Système de santé suisse 2013 Le marché hospitalier en mutation

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oût 2013
Système de santé suisse 2013
Le marché hospitalier en mutation

Credit Suisse Global Research
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Giles Keating
Head of Research for Private Banking and Wealth Management
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Dr. Oliver Adler
Head Economic Research
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24 juillet 2013
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uteurs
A
ndreas Christen
Philipp Hänggi
Dr. Christian Kraft
Damian Künzi
Dr. Manuela Merki
J
an Ruffner
Participation
Viktor Holdener
Daniel Leicht

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Sommaire
Management Summary 5
Le système de santé suisse 7
La demande en services de santé 7
Offre de services de santé 10
Réglementation et politique dans le secteur de la santé 13
Le marché hospitalier suisse 16
La réforme du financement des hôpitaux et le rôle des
cantons 16
La demande en services hospitaliers 21
Offre de services hospitaliers 25
Immobilier hospitalier 34
Conclusion: de l’hôpital au centre de santé 40

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Swiss Issues Branches 4
Chères lectrices, chers lecteurs,
Depuis plus de 10 ans, le Credit Suisse procède régulièrement à des analyses du système de
santé suisse, dont il regroupe les conclusions dans des publications économiques. Ceci pour
une bonne raison: la santé constitue l’une des principales branches de l’économie suisse et un
secteur à la croissance exceptionnelle dont l’importance ne cesse de grossir. Parue il y a
trois ans déjà, notre dernière publication sur ce thème proposait une vue d’ensemble de la
branche sous l’angle structurel et dans une perspective économique régionale. Il est par consé-
quent grand temps de l’actualiser, car les trois dernières années ont vu l’engagement de divers
processus en matière de politique de santé, qui vont transformer en profondeur le système. Les
réformes du système de santé suscitent de vives réactions et des débats hautement politiques
et passionnés.
La réforme du financement des hôpitaux entrée en vigueur en 2012 constitue sans le moindre
doute la modification réglementaire la plus ambitieuse et la plus discutée. C’est la raison pour
laquelle la présente étude offre, outre une vue d’ensemble du système de santé axée sur
l’économie régionale, un examen détaillé du marché hospitalier. Nous examinons entre autres la
densité et la facilité d’accès des réseaux de soins hospitaliers et montrons comment ceux-ci
s’adaptent géographiquement à la future croissance de la demande. Nous accordons par ail-
leurs une attention particulière à l’immobilier hospitalier, le nouveau régime réglementaire entraî-
nant des changements majeurs, notamment sur le plan du financement de grands projets
d’investissement.
Les hôpitaux doivent désormais créer eux-mêmes les bases de financement requises pour les
investissements. Aussi les hôpitaux publics devraient-ils également avoir la possibilité de recourir
aux marchés du crédit et des capitaux pour financer leurs investissements. Dans ce contexte, le
Credit Suisse a systématiquement développé un savoir-faire en matière de financement hospita-
lier ces dernières années et peut offrir ses services aux hôpitaux suisses en tant que partenaire
de financement à long terme – même si le chemin à parcourir vers le financement par des fonds
privés étrangers est encore semé d’embûches en raison des incertitudes persistant à l’échelle
réglementaire.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Urs P. Gauch
Responsable Affaires PME Suisse

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Management Summary
La demande en services de santé ne connaît pratiquement pas de limites, surtout lorsqu'une vie
en dépend. Selon un large consensus dans notre société, les services de santé essentiels de-
vraient être accessibles à tous. Une grande partie des dépenses est donc supportée par la
communauté à travers la caisse-maladie obligatoire et l'Etat, et non directement par le patient
bénéficiaire des prestations. Il n'existe ainsi guère de contrainte budgétaire personnelle. Les
progrès technologiques donnent naissance à des possibilités de diagnostic et de traitement tou-
jours plus nouvelles (et chères). En l'absence d'un régime de réglementation qui vise une utili-
sation plus efficace des ressources ou une réduction de la demande jusqu'à un certain niveau,
rien étonnant donc à ce que les dépenses de santé explosent. Une telle flambée des prix profite
certes aux fournisseurs de services de santé – bénéficiant souvent d'une protection contre la
concurrence – qui représentent dans l'ensemble l'un des plus grands employeurs en Suisse. En
fin de compte, des dépenses à croissance effrénée sont irresponsables et compromettent à
long terme la solidarité sociale.
Compte tenu de l'évolution historique des dépenses de santé, il est manifeste que la législation
actuelle sur les services de santé n'accordait pas une place importante à l'aspect de l'effi-
cience. La politique nationale en matière de santé a reconnu ce fait et entrepris une étape pro-
metteuse avec la réforme du financement des hôpitaux entrée en vigueur au début de l'année
2012. La révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) doit permettre
d'améliorer la transparence des services et des coûts hospitaliers, tout en favorisant la flexibilité
entrepreneuriale des hôpitaux. Un concept de concurrence en matière de qualité doit en outre
être systématiquement mis en place dans le secteur de la santé afin que les coûts puissent être
réduits. Reste encore à voir si cette concurrence sera effectivement mise en œuvre comme le
souhaite le législateur. Actuellement, les cantons n'appliquent pas la LAMal révisée de façon
uniforme, ce qui devrait conduire à des distorsions de concurrence. Ceci se traduit à son tour
par des incertitudes, non seulement dans les hôpitaux et chez les hommes politiques du secteur
de la santé, mais aussi chez les fournisseurs de solutions de financement du secteur privé
comme les banques et d'autres acteurs du marché des capitaux tels que les investisseurs insti-
tutionnels.
En supposant que la concurrence s'organise un jour effectivement de la sorte, les aspects tels
que le développement futur de la demande régionale et la densité d'offre joueront un rôle plus
important qu'actuellement sur le marché hospitalier fortement lié aux distances. Les change-
ments constants de l'offre hospitalière des soins stationnaires aux soins ambulatoires devraient
certes se poursuivre, ce qui réduira davantage la durée moyenne de traitement et, partant, le
nombre de lits requis. La demande en bien réel fourni par les hôpitaux, la «santé», va vraisem-
blablement encore augmenter. Pour des raisons démographiques, la croissance attendue varie
fortement d'une région à l'autre. D'après notre modèle de prévision, la demande devrait surtout
augmenter dans la ceinture d'agglomération extérieure de Zurich et de la Suisse centrale, tout
comme dans la région lémanique, à l'exception des villes-pôles que sont Genève et Lausanne.
C'est surtout dans les régions à faible croissance de la demande avec une haute densité d'offre
que les hôpitaux de plus petite taille devraient être forcés de se spécialiser de façon intelligente
et de coopérer avec d'autres institutions, même intercantonales, pour pouvoir survivre dans la
concurrence pour les patients.
Cette évolution conduit inévitablement à un processus de consolidation, ce qui ne signifie pas
cependant que les prestations seront désormais fournies de façon hautement centralisée dans
des «super hôpitaux» anonymes et au fonctionnement complexe. Si la concurrence devrait se
jouer comme prévu, les différents hôpitaux devraient mieux réfléchir aux prestations qu'ils veu-
lent proposer à l'avenir. Cela devrait conduire en certains endroits à la délocalisation des ser-
vices hospitaliers vers des centres régionaux et peut-être ici et là même à la fermeture complète
d'un hôpital. Cela va inévitablement aussi causer des remous politiques. Les exigences de la
population envers l'accessibilité temporelle des hôpitaux sont élevées et ceux-ci font aussi partie
des principaux employeurs des régions. D'un point de vue objectif cependant, la situation ac-
Croissance soutenue de
l'offre et de la demande
dans le secteur de la santé
(Paysage du secteur de la
santé, pp. 7-15)
La réforme du financement
des hôpitaux secoue le
secteur de la santé
(La réforme du financement
des hôpitaux et le rôle des
cantons, pp. 16-20)
La consolidation souhaitée
comme conséquence d'une
pression concurrentielle
accrue…
(Demande et offre de services
hospitaliers,
pp. 21-34)
… et bien gérable grâce à
la situation d’accessibilité
luxueuse des hôpitaux
(Situation régionale de l'offre
et accessibilité, pp. 26-28)