La compilation des réponses

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Communiqué
10 novembre 2015
Les candidats aux régionales répondent aux questions
de la CRESS Centre-Val de Loire
La compilation des réponses
1- Les compétences en matière de développement économique sont attribuées à la
Région. Quelle méthodologie allez-vous mettre en place pour réaliser le schéma de
développement économique concernant l’ESS ?
LA REPONSE DE FRANCOIS BONNEAU
Notre schéma de développement économique concerne l’ensemble des secteurs, dont
évidemment l’économie sociale et solidaire que nous soutenons et accompagnons de
manière déterminée dans la durée et qui représente 10% de l’emploi dans notre région
Centre-Val de Loire. Nous continuerons d’apporter ainsi notre soutien à toutes les formes
de l’initiative économique (entreprises, associations, industries, agriculture, tourisme,
services aux habitants…) porteuses de l’emploi de demain. L’actualisation de notre schéma
régional de développement économique se fera sous la forme qui a prévalu précédemment
dans la mise en oeuvre de l’ensemble de nos schémas régionaux, c’est-à-dire sur la base
d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs économiques concernés, notamment
dans le domaine de l’ESS, ainsi qu’avec les collectivités infrarégionale. Il intègrera un
véritable plan de développement de l’ESS.
LA REPONSE DE CHARLES FOURNIER
La revivification de notre démocratie tient une place centrale dans le projet écologiste.
Les principes régissant l’économie sociale et solidaire tels que la gouvernance
démocratique et la poursuite d’objectifs autres que les seuls bénéfices, sont autant
d’exemples du modèle que constitue l’ESS. Celle-ci donne à l’économie son vrai objectif :
produire des biens et des services par et pour les hommes tout en respectant leur
environnement.
La loi ESS de Juillet 2014 et la loi NOTRe d’août 2015 fixent ensemble un cadre nouveau
pour l’action du Conseil Régional. Aux côtés du schéma régional de développement
économique (SRDE), le schéma régional d’aménagement et de développement durable du
territoire (SRADDT) constitue un levier complémentaire et indissociable pour le
développement cohérent des territoires. Ecologistes, citoyens et solidaires, nous
défendons une place forte de l’ESS dans la politique régionale, pour qu’elle occupe
notamment 1/3 du budget économique de la Région Centre-Val de Loire. La méthodologie
que nous portons s’appuie sur :

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- Un soutien renforcé aux structures de l’ESS et aux dispositifs liés à l’innovation sociale,
l’expérimentation et la pérennisation de leurs activités,
- La conditionnalité des aides et dispositifs autour de critères liés à la prise en compte de
l’expertise citoyenne et l’expertise d’usage,
- Une plus forte représentation des acteurs de l’ESS que sont les associations, à travers une
Conférence Régionale de la Vie Associative,
- Un lien opérationnel entre ESS et économie verte à l’échelle des bassins de vie,
- Le développement de coopérations locales entre structures de l’ESS autour de dispositifs
collaboratifs.
LA REPONSE DE NICOLAS SANSU
Il faut noter l'importance que la région prend effectivement dans ce nouveau texte
concernant la mise une place nouvelle dans la politique globale de développement de l’ESS
avec la loi du 31 juillet 2014. Elle est tête de pont de la construction du développement de
l'ESS sur son territoire. Nous comptons dans un premier temps créer une réelle
transversalité dans les politiques publiques en matière d’ESS en intégrant les
départements, intercommunalités et communes à la définition d’un programme de
développement de proximité de l’ESS.
Nous ferons de la conférence régionale prévue dans l'article 8 de la même loi, un vrai
rendez-vous participatif dans une démarche de coconstruction citoyenne. Cette
conférence régionale comme le prévoit la fin de l'article 8 associera à la fois les citoyens,
les acteurs de l’ESS (représentants mais également salariés, associés, mutualistes…).
Enfin, une relation confiance, de proximité et de transparence sera engagée avec la CRESS
pour construire au fil du mandat une politique qui mette en mouvement l’ESS, accompagne
son développement et au final rende service à la population.
LA REPONSE DE PHILIPPE VIGIER
L’économie et l’emploi représentent la priorité première de notre projet. Nous voulons
clairement simplifier et soutenir les entrepreneurs. A ce titre, nous attachons une
importance toute particulière à l’Economie Sociale et Solidaire qui représente dans notre
Région 10,2% des emplois et plus de 9 300 employeurs. Les nouvelles compétences confiées
à l’échelon régional entraînent le vote d’un Schéma régional de développement
économique, d’innovation et d’internationalisation. Il prévoira un volet Economie Sociale
et Solidaire. Contrairement à ce qui a été fait par l’exécutif régional sortant, nous
souhaitons associer très largement les partenaires qu’il s’agisse des collectivités, des
représentants des entreprises et des salariés et des responsables de l’ESS. Conscient de ce
que ce secteur représente, nous l’associerons aux travaux préparatoires à ce schéma dans
le cadre d’une « Conférence des décideurs » que nous mettrons en place durant le premier
semestre 2016.
Le schéma sera présenté à la conférence territoriale de l’action publique avec la Chambre
régionale de l’économie sociale et solidaire.

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2- Quels relais territoriaux imaginez-vous pour soutenir le développement de
l’emploi des entreprises de l’ESS ?
LA REPONSE DE FRANCOIS BONNEAU
Dans le contexte d’une compétence économique désormais renforcée où la Région est
devenue « chef de file », un guichet unique sera mis en place pour simplifier et renforcer
l’accès aux différentes politiques d’accompagnement et aux mesures d’aides. Un seul
interlocuteur apportera ainsi les réponses adaptées aux projets des acteurs économiques
en lien avec les chambres consulaires et dans le cas de l’Economie sociale et solidaire avec
la CRESS. Parallèlement, une équipe de professionnels du conseil aux différents types
d’entreprises sera créée dans chaque département pour aider les porteurs de projets
industriels, artisanaux, commerciaux ainsi que de l’ESS.
LA REPONSE DE CHARLES FOURNIER
A l’image de la vision qu’ont ensemble Europe Ecologie Les Verts et Nouvelle Donne de la
déclinaison des politiques publiques régionales, nous souhaitons un développement de
l’ESS « par territoire » pour être plus proches des besoins et ressources locaux. Nous
mettrons donc l’accent sur le « faire-réseau », c’est-à-dire inciter au développement
et/ou au renforcement d’un réseau de pôles ESS par bassin de vie.
Pour des territoires d’initiatives, de solidarité et de résistance, nous souhaitons favoriser
l'inscription des acteurs de ESS dans un réseau de territoires leur permettant d'une part,
l'observation et le partage d'analyse des réalités territoriales et sectorielles et d'autre part,
le développement de coopérations favorables à la création d'activités et d'emplois.
A l’image des conseillers CAP Asso et des relais territoriaux au sein des Agences de
Développement Touristique présents sur les territoires aux côtés des porteurs de projet,
des animateurs départementaux de la Région Centre-Val de Loire seront aux côtés des
structures de l’ESS dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de leurs projets.
L’action de ces agents n’aura de sens que si elle s’inscrit aux côtés des Maisons des Circuits
Courts et de l’Economie Locale dont nous faisons la proposition.
Ces structures innovantes, représentant localement les acteurs de l’ESS, seront un relai
d’expertise et de participation tant pour la CRESS, que pour les acteurs locaux et le
Conseil Régional.
Enfin, le développement des dispositifs collaboratifs tels que « Innovation Sociale »,
« ID en campagne » et « ID en ville », favorise la collaboration inter-acteurs au cœur des
territoires et constitue là aussi un levier de développement territorial.
LA REPONSE DE NICOLAS SANSU
La priorité devra être donnée au renforcement de l’inter-coopération des forces en
présence. Ce que Maurice Décaillot nomme « Arc solidaire » est la trajectoire que nous
voulons dessiner avec et pour l’ESS en région. C’est oeuvrer contre l’isolement des acteurs
qui est prégnant dans l’ESS avec par exemple la valorisation des Pôles territoriaux pour la
coopération économique (PTCE). Les cloisons sont longues à faire tomber entre
coopératives, associations et mutuelles, et encore plus entre santé, culture, sport… Nous
devons générer des politiques transversales, en fléchant majoritairement les financements

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vers des projets collectifs qui renforcent l’autonomie des acteurs vis-à-vis de
l’environnement concurrentiel hostile à toute forme d’alternatives : des coopératives de
santé associant médecins et patients, des espaces multi-activité regroupant acteurs du
commerce équitable aux circuits-courts alimentaires, monnaies citoyennes,…
Des projets structurants entre les acteurs de l'ESS à l'échelle régionale pourraient faire
sens sur les systèmes d'échange et de financement. Par exemple, sur la question de la
monnaie, comme la SoNantes (https://www.youtube.com/watch?v=vO4Xo_smkhc).
Une monnaie complémentaire régionale qui associerait les acteurs entrant dans le cadre de
la loi ESS pourrait avoir un effet fort sur l'interconnaissance de ceux-ci et sur la
connaissance de ces acteurs par les citoyens (cette monnaie serait aussi ouverte aux
citoyens). Et ce serait la 1ère monnaie complémentaire qui contraindrait de fait (en lien
avec la loi) la redistribution au sein des entreprises , notamment en ce qui concerne
l’échelle des rémunérations.
LA REPONSE DE PHILIPPE VIGIER
Le conseil régional du Centre-Val de Loire se retrouve actuellement isolé et ne travaille
plus que pour lui-même. Empêtrée dans ses bagarres internes, la gouvernance s’est
enfermée et ne travaille pas avec ses partenaires naturels. Jamais de réunion avec les
Départements ou les organismes représentatifs. Des élus hors sol qui n’incarnent pas la
Région, une fausse démocratie participative.
Avec mon équipe, nous travaillons déjà avec les six conseils départementaux qui tous,
soutiennent notre candidature. Avec eux, nous voulons mettre en place des relais
départementaux pour l’économie. La loi NOTRe a confié la compétence économique à la
Région, mais nous pensons que nous devons travailler avec les communautés de communes,
les agglomérations et les Départements.
Dans ces relais départementaux, véritables guichets uniques, l’économie sociale et
solidaire a toute sa place.
3- Quels sont les outils que la Région portera pour soutenir le développement
économique et l’emploi des entreprises de l’ESS ?
LA REPONSE DE FRANCOIS BONNEAU
Le Schéma Régional de Développement Economique et Social fait de l’économie sociale et
solidaire un secteur économique à part entière et le support de nouvelles activités sur les
territoires de la région. Cette nouvelle économie trouve des traductions concrètes et
significatives dans le budget régional et mobilise à la fois des crédits du développement
économique, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, de la formation
professionnelle… Les soutiens spécifiques à la CRESS et aux têtes de réseaux de l’ESS, CPCA
Centr’Actif, CRE-SOL, UREI, URSCOP seront consolidés et le dispositif CAP’ASSO, dispositif
emblématique au plan national, sera maintenu pour garantir la pérennité de notre tissu
associatif. Avec 1200 emplois associatifs aidés, l’animation sportive, culturelle, solidaire,
écologique de tous les territoires continuera d’être un atout décisif en zone rurale comme
urbaine. …/…
LA REPONSE DE CHARLES FOURNIER

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Il est important d’abord de rappeler avec insistance que l’ESS est créatrice de richesses à
la fois sociales, environnementales et économiques pour un développement relocalisé. Les
entreprises du secteur ont vocation à créer et pérenniser elles-mêmes leurs emplois. Le
soutien public en faveur de l’ESS vient consacrer l’éthique et l’utilité sociale et/ou
environnementale des activités. La Région a donc un rôle de soutien et « d’impulseur ».
Nous miserons sur le renforcement de l’accompagnement des acteurs, la mutualisation et
les dynamiques collectives permettant la montée en puissance et le « jouer collectif ».
Cela passe par l’aide à l’emploi, à l’entreprenariat ou à l’expérimentation collective.
Développer l’ESS, c’est également accélérer le développement d’outils en matière de
conseil et d’expertise, la structuration des réseaux et l’accompagnement des acteurs
notamment par un soutien financier appuyé au dispositif DLA.
Nous créerons une aide à la création d'emplois mutualisés. Il s’agirait d’une aide
pluriannuelle à destination des structures de l'économie sociale et solidaire regroupées en
collectifs de mêmes structures ou en collectifs de structures proches territorialement. Le
montant de l'aide au démarrage du poste serait égal au salaire brut annuel, plafonné à 30
000 €. Le dispositif « ID en campagne » visant à soutenir des initiatives collectives sur les
territoires « ruraux » a été un succès, nous poursuivrons son développement et créerons
son pendant urbain, qui pourrait être intitulé « ID en Ville ». Il permettra le
développement de l’innovation sociale, économique et environnementale en milieu urbain,
notamment les Pôles Territoriaux de Coopération économique (PTCE) ou les projets
collectifs innovants en matière d’organisation sociale et démocratique, mais aussi la
production d'énergies renouvelables (éolien, bois...), les transports alternatifs, l’habitat
partagé...
Il convient aussi de mettre en avant deux de nos engagements :
- la pluri-annualité des conventionnements et/ou des contrats d’appui afin d’assurer
la stabilité et la visibilité financière des acteurs de l’ESS, parallèlement à la
nécessaire la diversification des sources de financement pour l’indépendance et la
résilience des structures,
- la compréhension des projets relevant de l’ESS et l’efficience de leur mise en
oeuvre passe par la formation en direction des collectivités (élus, techniciens) et
des associations (administrateurs et bénévoles) mais également par une politique
de sensibilisation du grand public et de développement partenarial avec l’ensemble
des acteurs économiques.
Enfin, toujours dans cette volonté de sécuriser le travail des acteurs du secteur, nous
engagerons avec tous, une réflexion sur une labélisation « reconnaissance d’intérêt
régional » qui donnera lieu à des bonifications et des déplafonnements de certaines aides.
LA REPONSE DE NICOLAS SANSU
Pour nous, la force de l'ESS, c'est de pouvoir faire bouger les lignes de la réflexion et
notamment de remettre au coeur la question du travail, pas seulement de l'emploi. L'ESS
propose une autre vision du rapport au travail, à la propriété, à la création de valeur et à
son partage.
De manière globale nous voulons créer un climat de coopération et non de compétition.
Les acteurs de l’ESS auront toute leur place dans cette politique.
En matière d’emploi, nous devrons par exemple répondre à l’urgence des départs à la
retraite de dirigeants d’entreprises en offrant un fonds de réserve pour la reprise
d’entreprises par les salariés en coopératives et en proposant un parcours de formation
adapté pour les salariés qui feraient ce choix. A défaut de disposer d’un réel droit de
préemption nous devrons être d’une grande vigilance sur cette situation. Pour faire face
aux situations souvent fragiles des emplois associatifs nous devons à la fois sécuriser les
subventions proposées, revenir sur la logique des appels à projet qui mettent à mal la