Personnes Handicapées - Le Département de La Réunion

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2013-2017
Personnes
Handicapées
Schéma Départemental
d‘Organisation Sociale et
Médico-sociale

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Sommaire
Le cadre législatif et réglementaire 4
1 L’objectif du schéma d’organisation sociale et médico-sociale – volet Personnes
Handicapées 4
2 Les implications de ces dispositions et les défis des schémas de nouvelle
génération 5
3 Une démarche de concertation cohérente entre les différents acteurs 5
LA REUNION EN PERSPECTIVE 6
L’évolution démographique 7
Les caractéristiques des personnes handicapées à la Réunion 14
La prise en charge des enfants et des jeunes handicapés 19
La prise en charge des adultes handicapés 22
Les actions en faveur des adultes handicapés 25
Les dispositifs volontaristes départementaux en faveur des adultes handicapés 29
LE BILAN DU SDOSMS 2007-2012 36
L’amélioration du service rendu aux usagers : la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH) 37
L’offre de prise en charge 39
L’amélioration de la vie quotidienne en milieu ordinaire 46
PLAN D’ACTION 51
ORIENTATION I : FAVORISER L’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX DES
PERSONNES HANDICAPEES 54
Thématique 1 : Favoriser un environnement de vie permettant à la personne d’exercer sa
pleine citoyenneté 54
Thématique 2 : Inscrire la prévention en tant qu’axe incontournable de l’autonomie 83
ORIENTATION II : ACCOMPAGNER LE PROJET DE VIE DES PERSONNES
HANDICAPEES 114
Thématique 3 : Développer des modalités de prises en charges inscrites dans la continuité
des projets individuels 114
Thématique 4 : Améliorer la qualité de la prise en charge et favoriser la bientraitance des
personnes 130
Thématique 5 : Poursuivre la mise en adéquation de l’offre d’accueil en établissement au
regard des besoins repérés 135
ORIENTATION III : GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA 150
Thématique 6 : Assurer la mise en œuvre et l’évaluation du schéma 150
Thématique 7 : Développer une politique globale dans le champ de l’autonomie des
personnes handicapées 152

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Le cadre législatif et réglementaire
Le nouveau schéma d’organisation sociale et médico-sociale concernant les personnes
handicapées réalisé pour la période 2013-2017, s’inscrit dans un contexte législatif et
réglementaire largement renouvelé :
- la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
- la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST).
Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale est établi pour une durée maximum de 5
ans, en cohérence avec les schémas d’organisation sanitaire1 et le programme
interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)2.
Enfin, la convergence initiée au niveau national autour des politiques gérontologique et du
handicap par la mise en place notamment d’un droit à la compensation pour l’usager
(allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap) a conduit à
privilégier, autant que faire se peut, des réponses de droit commun de proximité adaptées à la
perte d’autonomie.
Il est arrêté par le Président du Conseil général après concertation avec le représentant de
l’Etat dans le département et avec l’ARS, dans le cadre de la commission de coordination des
politiques publiques portant sur les accompagnements médico-sociaux3. Le Conseil
départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) donne également son avis,
ainsi que l’ensemble des organisations professionnelles représentant les acteurs du champ du
handicap et les représentants des usagers non représentés au sein du CDCPH qui sont
consultés suite à un appel à candidature.
Les schémas peuvent être révisés à tout moment à l’initiative de l’autorité compétente pour
l’adopter.
1 L’objectif du schéma d’organisation sociale et médico-sociale – volet Personnes
Handicapées
L’objectif du schéma est d’assurer l’organisation territoriale de l’offre de services de proximité
et leur accessibilité. Ainsi, le schéma a pour objet (article L. 312-4 et L. 312-5 du code de
l’action sociale et des familles) :
- d’apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la
population,
- de dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante,
1 Articles L. 6121-1 et L. 6121-3 du code de la santé publique
2 Article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et médico-sociale (C.A.S.F)
3 Article L. 1432-1 du code de la santé publique

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- de déterminer les perspectives et les objectifs de développement de cette offre,
- de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services
sociaux et médico-sociaux ainsi qu’avec les établissements de santé ou tout autre organisme,
- de définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas.
2 Les implications de ces dispositions et les défis des schémas de nouvelle génération
L’acte II de la décentralisation renforce les compétences du Conseil général en matière
d’interventions sociales et attribue à son Président la responsabilité d’organiser les dispositifs
sur le territoire du département.
Ces dispositifs sont en plusieurs endroits complexes : de nombreux acteurs interviennent, les
cloisonnements entre le sanitaire et le social peuvent prendre diverses formes, les attentes des
populations prises en charge se font de plus en plus ressentir.
Le Conseil général doit donc relever plusieurs défis :
- Evaluer de manière objective les atouts et les points d’amélioration de la prise en charge des
personnes handicapées ;
- Connaître les besoins satisfaits, non encore satisfaits et émergents de ce public ;
- Proposer un document directeur qui soit composé d’actions précises et opérationnelles ;
- Arrêter une programmation de places en structure qui réponde à un équilibre en termes
d’équipement sur l’ensemble du territoire.
L’ensemble de ces principes exige une méthodologie innovante dans l’élaboration du schéma
qui vise à saisir les problématiques différenciées du département et à associer étroitement les
acteurs du secteur à la démarche.
3 Une démarche de concertation cohérente entre les différents acteurs
L’élaboration du SDOSMS 2013-2017 est issue d’une démarche concertée, afin d’assurer une
cohérence entre les outils de programmation des politiques publiques et recueillir l’adhésion
des acteurs locaux au diagnostic et aux propositions d’objectifs et d’actions.
Ses travaux d’actualisation ont été menés conjointement avec l’ARS Réunion qui élabore le
SROSM sur la même période en y associant, au travers de groupes de travail, les acteurs
œuvrant dans la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes handicapées :
• les représentants de l’Education nationale
• les représentants du service public de l’emploi
• la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (DIECCTE)
• la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• la Région
• les représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS)
L’association des acteurs locaux de l’offre de santé et des usagers a été réalisée au travers de
groupe de travail et de consultations obligatoires dont le cadre est défini par la loi.