Mission environnement de la DGAC : ses responsabilités

Mission environnement de la DGAC : ses responsabilités
Dans le sillage de la réforme de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), une Mission
environnement a été créée au sein de la Direction des services de la navigation aérienne
(DSNA). Tour d’horizon des responsabilités de cette structure.
Dans la nouvelle DGAC, une soixantaine de personnes sont désormais en charge des
questions environnementales. La séparation entre l’opérateur et le régulateur, qui est au cœur
de cette réforme, s’applique aussi à l’environnement. Ainsi, côté régalien, la stratégie et la
réglementation sont assurées par la Direction des affaires stratégiques et techniques (DAST),
l’animation de la politique environnementale locale demeure confiée aux Directions de l’aviation
civile (DAC), sous l’égide du préfet. L’aspect opérationnel, quant à lui, est désormais du ressort
de la Mission environnement.
La Mission s’est donc vue confier les responsabilités suivantes : développer les outils et mener
les études d’impact de la circulation aérienne ; assister la DAST dans l’élaboration de la
stratégie et des textes réglementaires visant à maîtriser les nuisances sonores ; coordonner les
actions au niveau local, notamment en matière de formation interne et de retour d’expérience.
La mission s’articule en trois divisions : la division « analyse, méthodes et outils », basée à
Toulouse, qui, enter autres, assure les études d’impact de la circulation aérienne, les expertises
techniques et la visualisation en 3D ; la division « région parisienne », qui apporte l’expertise
nécessaire sur les survols en Ile-de-France et élabore les dossiers d’infraction pour déviations
de trajectoire remis à l’Acnusa) ; la division « plans d’action, qualité de service et de
communication », basée au siège, conduit les études environnementales (descente continue
…), organise le retour d’expérience et assure la communication. Dans l’article de Michaël
Couybes paru dans le numéro de novembre du magazine Aviation civile, Jean-Pierre
Desbenoit, alors chef par intérim de la Mission environnement, assurait : « Nous sommes là pour répondre aux sollicitations des élus, des associations et des particuliers
».
Parmi les grands chantiers environnement que la nouvelle Mission environnement aura à
prendre en charge, figure tout d’abord la finalisation, pour fin 2005, du dossier de procédure
ILS34 de l’aéroport Bâle-Mulhouse, en application des accords transfrontaliers qui ont été
signés. Courant 2006, la Mission conduira la première enquête publique en matière de
circulation aérienne, qui portera sur la desserte de l’aéroport de Marseille-Provence. Des
modifications de procédures sont envisagées afin d’améliorer l’interface avec l’en-route sur la
région de Montélimar, pour une meilleure sécurité et un meilleur écoulement du trafic. En 2006
toujours, il est prévu de déployer les outils de communication en 3D destinés à présenter au
public une journée type de trafic aérien sur un aéroport (grâce à l’outil de visualisation des
1/2
Mission environnement de la DGAC : ses responsabilités
trajectoires radar en trois dimensions, Elvira 3D). Pour finir, la Mission prend une part active
dans l’amélioration des plans de descente des appareils (approches en descente continue,
approches en descente lisse…).
Concernant la coopération entre Aéroports de Paris et la DGAC, un protocole a été récemment
établi afin de développer une communication homogène à destination des riverains. Dans cette
redistribution des rôles, ADP se concentre sur tout ce qui relève de l’exploitation des
plateformes et de son réseau de mesure du bruit. La Mission environnement de la DGAC, pour
sa part, intervient sur les conditions de survol, l’amélioration du dispositif de circulation aérienne
et son impact environnemental. Conformément à la loi du 12 juillet 1999, le gestionnaire
d’aéroport doit mettre en place un dispositif de mesure du bruit et de suivi des trajectoires. Avec
Vitrail, le nouvel outil inauguré en juillet dernier dans les maisons de l’environnement, le public
peut connaître les informations détaillées relatives à un vol particulier, telles que la date et
l’heure d’un vol, son altitude à un endroit donné et le type d’aéronef.
Un des points-clé de la nouvelle DSNA, c’est la prise en compte de l’ensemble des
préoccupations environnementales par une entité spécifique. Ce que résume Jean-Pierre
Desbenoit : « La création de cette Mission environnement structure la politique de la DGAC en
la matière, en regroupant des activités autrefois éclatées entre la DNA, le STNA (Service
technique de la navigation aérienne) et ADP
».Source : Revue Aviation civile
n°332 - novembre 2005
2/2