Médecins en formation Responsabilité professionnelle

MAGAZINE
N° 54
Bimestriel
Juillet - Août 2015
www.amonis.be
Bureau de dépôt: Anvers X - Amonis Magazine - n° d’agréation P 404054
2e pilier
Quelle imposition
à l’échéance?
Travailler après
la retraite
Pourquoi s’arrêter
en si bon chemin?
Médecins en formation
Le statut sui generis: avantages etlimites
Responsabilité professionnelle
Quelle couverture faut-il prévoir?
Best Belgian
Pension Fund
2014
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Chaque année, au mois de mai, le Conseil d’Administration d’Amonis présente à son
Assemblée Générale le rapport d’une année d’activité. Une nouvelle fois, les résultats
opérationnels et fi nanciers réalisés en 2014 nous ont permis de tirer un bilan positif.
La belle progression du nombre de membres, ainsi que de notre patrimoine, nous
maintient sur la voie de la croissance dans un environnement économique qui
s’améliore mais reste, malgré tout, volatil.
Amonis a suivi à la lettre les nombreux bouleversements initiés en 2014 dans
le paysage des pensions. Notre position dans le secteur implique une bonne
conscience de la voie sur laquelle s’engage notre activité principale et nous avons
mis en œuvre la préparation nécessaire à ces nouvelles orientations. 2014 a été
témoin d’un important travail de fond au sein d’Amonis.
Il ne fait aucun doute que les pensions complémentaires devront répondre à une
nouvelle organisation de la période de retraite, et donc à de nouveaux besoins.
Le projet d’accessibilité pour tous au 2e pilier implique une évolution du rôle des
IRP (Institutions de Retraite Professionnelle). Nous nous réjouissons de cette
reconnaissance du rôle du 2e pilier des pensions. Amonis bénéfi cie d’un atout à
la hauteur de l’enjeu: près de 50 ans d’expertise, de recherche et d’expérience
concrète dans les domaines de la pension, de la solidarité et de la fi scalité.
Tom Mergaerts Dr Herwig Van Dijck
Chief Executive O cer Président du Conseil d’Administration
ÉDITO
© Jan Pollers
2014, stabilité
sur toute la ligne
2. MAGAZINE
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4.
Jeunes promus
Le statut sui generis:
avantages et limites
6.
Zoom
Quelle couverture faut-il prévoir?
8.
Fiscalité
Quelle imposition
à l’échéance?
10.
Pension
Pourquoi s’arrêter en si bon
chemin?
Sommaire
3.
Brèves
Dirigeants d’entreprise
Culture
Rendement 2014 de votre EIP ou assurance groupe
Votre EIP (Engagement Individuel de Pension) ou assurance groupe
conclu(e) par le biais d’Amonis bénéfi cie d’un rendement global de 3,25%
pourl’année2014.
Une participation bénéfi ciaire de 1% s’ajoute aux contrats avec un taux
garantide 2,25%. ••
Réduction pour
leslecteurs d’Amonis
Magazine
La Nuit des Chœurs 2015,
concert-promenade dans
les ruines de l’abbaye de
Villers-La-Ville
De 18h30 à 23h00, six ensembles
vocaux se produisent en alternance dans les ruines et jardins illuminés, pour
une parfaite symbiose entre musique etféerie.
The Brussels Choral Society – Opéra & classique
Maurane et son Choeur – Jazz & atmosphère
Les Petits Chanteurs à la Croix de Bois – Mythes & traditions
The Golden Gate Quartet – Negro Spiritual
Les Marins d’Iroise – Chants celtiques et marins
German Voices – Quartet humoristico-acoustique
À 23h15, les artistes se rassemblent sur la grande scène pour le concert
d’apothéose avec feud’artifi ce.
Plus d’infos sur www.nuitdeschoeurs.be.
5 euros de réduction grâce à Amonis si vous réservez avant le
20août2015. Appelez nous au 0800/96.113 pour obtenir votre code
deréduction.••
Un autre monde, parcours-spectacle son & lumière
dansles grottes de Han
Une attraction mise en scène dans di érents endroits clés des grottes et
conçue autour d’un récit historico-fantastique bilingue (FR/NL) rythmé.
Plus d’infos sur www.grottes-de-han.be.
4 euros de réduction grâce à Amonis si vous réservez avant le 15août2015.
Appelez-nous au 0800/96.113 pour obtenir votre code de réduction.••
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4. MAGAZINE
Vos avantages sociaux INAMI
Dès l’année de votre promotion, vous avez droit aux avantages sociaux INAMI.
Vousrecevrez ainsi sur une base annuelle un montant qui vous permettra de
renforcer votre protection sociale. Vous pourrez consacrer ce montant à votre
Pension Libre Complémentaire Sociale, à une couverture revenu garanti en cas
d’incapacité de travail, ou à une combinaison des deux.
Prenez contact avec un conseiller Amonis au 0800/96.113 pour une analyse gratuite
de vos couvertures basée sur vos besoins réels et sur votre situation personnelle.
Dès le début de votre stage, vous
bénéfi ciez du statut «sui generis».
Conçu sur mesure pour les
médecins en formation, il vous o re une
forme de protection sociale inspirée du
régime des travailleurs salariés. Votre
employeur versera des cotisations sociales
et, en contrepartie, vous bénéfi cierez de
couvertures complémentaires.
Quel employeur?
En tant que médecin stagiaire, vous
exercez soit dans un hôpital, soit dans un
cabinet, sous la responsabilité de votre
maître de stage. Dans ce dernier cas, le
maître de stage ne fait toutefois pas o ce
d’employeur. Il convient de distinguer les
deux situations.
Pour les candidats médecins spécialistes,
l’employeur est l’hôpital au sein duquel
vous e ectuez votre stage. Notez que,
dans certains cas, plusieurs hôpitaux se
sont regroupés afi n d’assurer le paiement
de leurs candidats médecins.
Les médecins généralistes sont employés
par une ASBL. Celle-ci est chargée,
notamment, de la rémunération des
stagiaires, après avoir perçu la contribution
des maîtres de stage et les subsides du
gouvernement fédéral. Il existe deux
ASBL, une de chaque côté de la frontière
linguistique. Le CCFFMG (Centre de
Coordination Francophone pour la
Formation en Médecine Générale) est
l’employeur des candidats médecins
généralistes issus d’une université
francophone. La SUI vzw est son pendant
néerlandophone.
Dans tous les cas, c’est l’employeur
désigné (l’hôpital ou l’ASBL) qui est
tenu de verser votre rémunération et
les cotisations qui vous donnent droit
àcertaines prestations sociales.
Quelles prestations?
Premier volet important de ces prestations
sociales: la couverture maladie et
invalidité. Si, pendant votre formation, vous
vous retrouvez en situation d’incapacité
de travail, votre employeur continuera à
vous verser votre salaire complet pendant
le premier mois. Après le premier mois
d’incapacité, c’est la mutuelle qui prendra
le relais et vous versera pendant un an
maximum une allocation équivalente
à 60% de votre rémunération brute
plafonnée à 41.574euros (plafond au
1er mai 2015). Si, au terme de cette
période, vous n’êtes toujours pas apte à
reprendre du service, vous passerez alors
en situation d’invalidité et l’allocation de
la mutuelle ne sera plus que de 55% de
votre rémunération (dans le cas d’un isolé)
soumise au même plafond.
Les médecins en formation, généralistes et spécialistes,
exercent sous le statut «sui generis». Si celui-ci leur
confère une série de droits sociaux proches de ceux
d’un salarié, il présente également certaines limites.
Médecins en formation
Le statut sui generis:
avantages et limites
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Jeunes promus
© D.R.
Parmi les autres prestations sociales dont
bénéfi cient les médecins en formation,
épinglons également les allocations
familiales, l’allocation de naissance, le droit
au congé de maternité ou de paternité
identique à celui du régime salarié, ainsi que
les congés de circonstance en cas de décès,
de déménagement ou de mariage.
Les limites du statut sui generis
Il est toutefois important de noter deux
limites majeures dans la couverture sociale
dont bénéfi cient les médecins en formation.
La première peut sembler anecdotique:
il s’agit de l’absence de couverture en
matière de chômage. Si vous perdiez votre
poste pendant votre période de stage,
vous n’auriez pas droit aux allocations de
chômage. Dans la situation actuelle, ce cas
de fi gure paraît toutefois très peu probable.
La seconde limite s’avère quant à elle plus
fondamentale: votre période de stage sous
statut sui generis n’ouvre pas de droit à
la pension légale. Autrement dit, vous ne
cotiserez pas pour votre pension légale
pendant ces années qui, par conséquent,
ne seront pas prises en considération
dans le calcul de cette pension. Cet
aspect peut s’avérer particulièrement
pénalisant pour les médecins qui optent
pour un long cycle de spécialisation.
Le candidat généraliste qui termine son
stage à 27ans ne pourra donc compter
sur une pension légale calculée sur une
carrière complète (actuellement 45 ans)
qu’à 72ans. Le candidat spécialiste qui fi nit
sa spécialisation à 32 ans devra travailler
jusqu’à 77 ans pour bénéfi cier d’une
pension complète.
Parmi les autres lacunes du statut sui
generis, notons également que celui-ci ne
prévoit pas de pécule de vacances ni de
treizième mois.
Les couvertures
complémentaires organisées
par votre employeur
Le contrat qui vous lie à votre employeur
inclut une assurance groupe o rant des
couvertures complémentaires. Parmi
celles-ci, l’assurance en responsabilité
civile professionnelle est sans doute la plus
importante, puisqu’elle couvre l’ensemble
des actes médicaux posés dans le cadre
de votre formation sous la supervision de
votre maître de stage. D’autres couvertures
complémentaires peuvent également
vous être proposées: une assurance
hospitalisation, un revenu garanti ou un
capital décès.
Ces assurances collectives répondent-elle
à vos besoins? Des compléments conclus à
titre privé s’avèrent souvent nécessaires dans
certains domaines. Ainsi, la responsabilité
professionnelle doit absolument couvrir
les actes posés en dehors de vos activités
de stage, par exemple dans le cadre de
l’assistance à personne en danger. Un solide
volet pension est également indispensable,
compte tenu de l’absence de cotisations
de pension légale pendant toute la durée
du stage, comme nous l’avons expliqué
plushaut.
Informez-vous sur les détails des
couvertures qui vous sont o ertes et
demandez conseil auprès de spécialistes
pour vous assurer qu’elles sont su santes.••
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