Contrat télévision

CONTRAT DES MUSICIENS: PUBLICITÉ
B6
No CONTRAT
GUILDE DES MUSICIENS ET MUSICIENNES DU QUÉBEC et FÉDÉRATION AMÉRICAINE DES MUSICIENS DES ÉTATS-UNIS ET DU CANADA
LE PRÉSENT CONTRAT est passé entre:
CODE:
(ci-après dénommé le Producteur) et les musiciens dont les noms figurent dans les présentes (ci-après dénommés les musiciens), tous membres de la Fédération américaine des musiciens
des États-Unis et du Canada et représentés par le mandataire soussigné.
EN FOI DE QUOI, le producteur retient les services personnels des musiciens comme musiciens individuels, et les musiciens, par l'intermédiaire de leur mandataire, s'enga-gent
individuellement à rendre collectivement des services à l'employeur en qualité de musiciens dans un orchestre ou un ensemble aux conditions stipulées dans les présentes.
SECTION SYNDICALE CHEF D'ORCHESTRE
LOCALE
de famille, prénom, initiales)
(nom
NBRE DE MUSICIENS
ANNONCEUR
(CHEF COMPRIS)
AGENCE DE PUBLICITÉ
ADRESSE
MODE DE PAIEMENT
(cochez une case seulement)
VILLE
TARIF UTILISÉ
(cochez une case seulement)
NATIONAL
NATIONAL 31 JOURS
RÉUTILISATION
NATIONAL 1 AN
NATIONAL COURTE DURÉE
NOUVELLE UTILISATION
NATIONAL 1 AN MODIFIABLE
MESSAGE DU MARCHAND
DOUBLAGE
INTÉRÊT PUBLIC
PRODUCTION EN MASSE
AJUSTEMENT
SYMBOLE SOCIAL
DIFFUSION EUROPE
TÉLÉVISION À PÉAGE
DIFFUSION ETATS-UNIS
VIDÉOCASSETTE
DIFFUSION AUTRES PAYS
TÉLÉVISION
CIRCUIT FERMÉ
DIFFUSION MONDIALE
RADIO
SYMBOLE SOCIAL
PUBLI-REPORTAGE
MOYEN DE DIFFUSION
(cochez une case seulement)
*
*
*
CD-ROM
AUTRE:
LOCAL
PROVINCE
CODE POSTAL
IDENTIFICATION DES MESSAGES
(veuillez donner l'ancienne et la nouvelle)
SÉANCE ORIGINALE
INTERNET
PRODUIT
CODE
DÉSIGNATION
ORIGINALE
NOUVELLE
DÉSIGNATION
DURÉE
MUSICIEN FIGURANT
*
RÉGIONAL
SPÉCIFIEZ LA VILLE OU RÉGION:
DATE DE PREMIÈRE DIFFUSION:
CYCLES PAYÉS
RÉGIONAL ILLIMITÉ
DU
REMPLIR CETTE SECTION POUR UNE SÉANCE ORIGINALE
AU
DU
AU
DU
AU
REMPLIR CETTE SECTION POUR TOUTE FORME DE REPAIEMENT
NOM DU STUDIO
NUMÉRO DE CONTRAT ORIGINAL
ADRESSE
DATÉ LE
DATE(S) DE L'ENREGISTREMENT
S'IL Y A EU CESSION DE LA BANDE MAÎTRESSE, VEUILLEZ JOINDRE L'ANNEXE C DE LA
CONVENTION À CE CONTRAT, DÛMENT COMPLÉTÉE.
HEURES TRAVAILLÉES
REPAIEMENTS
PAR UN TIERS
No
MEMBRE
S
T
A
T
U
T
ADVENANT QUE LE PRODUCTEUR AUTORISE UNE AUTRE ENTITÉ À PAYER LES MUSICIENS POUR LA RÉUTILISATION, LES DOUBLAGES OU LES NOUVELLES
UTILISATIONS, CETTE AUTORISATION DOIT ÊTRE FAITE PAR ÉCRIT ET UNE COPIE DOIT ÊTRE ENVOYÉE À LA SECTION LOCALE DE LA FAM APPROPRIÉE EN MÊME
TEMPS QUE LADITE AUTORISATION SERA EXPÉDIÉE À L'ENTITÉ. SEUL LE PRODUCTEUR DÉSIGNÉ AU CONTRAT PEUT ÉMETTRE UNE TELLE AUTORISATION.
INSTRUMENTS,
CUMULS , ETC.
NOM DE FAMILLE, PRÉNOM ET INITIALES
No
ASSURANCE
SOCIALE
LOCAL
TRANSPORT
CACHET
CONTRACTUEL
GLOBAL
PENSION
AFM-EPW
11%
COTISATION
D'EXERCICE
4,5%
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
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0,00 $
0,00 $
0,00 $
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0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
CHEF
UNE LETTRE D'ADHÉSION DOIT ÊTRE SIGNÉE PAR LE PRODUCTEUR ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DOIVENT ÊTRE CONFORMES AUX STIPULATIONS PRÉVUES AUX ÉCHELLES DE SALAIRE, AUX
HEURES DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL STIPULÉES DANS L'ACCORD DE BASE ENTRE LA GUILDE OU LA FAM ET LE PRODUCTEUR POUR LE GENRE D'ENGAGEMENT SPÉCIFIÉ PLUS
HAUT. VOIR AU VERSO LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES DE CE CONTRAT.
REMARQUES PARTICULIÈRES:
TOTAL ►
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
FRAIS SÉANCE ORIGINALE:
ACCEPTÉ PAR LA GUILDE:
DATE:
FAIRE UN CHÈQUE À L'ORDRE DE LA
GMMQ AU MONTANT DE:
FAIRE UN CHÈQUE À L'ORDRE DE
L'AFM-EPW AU MONTANT DE:
À ÊTRE PAYÉ LE:
0,00 $
0,00 $
0,00 $
ACCEPTÉ PAR LE PRODUCTEUR:
ACCEPTÉ PAR LE CHEF, CONTRACTANT OU AGENT DU CHEF :
NOM DE LA PERSONNE SIGNATAIRE:
NOM DE LA PERSONNE SIGNATAIRE:
ADRESSE:
ADRESSE:
SIGNÉ À:
TÉL.:
ESPACE RÉSERVÉ À LA CAISSE DE RETRAITE
DATE:
Date de réception du paiement:
CONTRAT DÉPOSÉ LE:
Montant payé:
Date d'entrée:
CLAUSES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
1. Les clauses et conditions de ce contrat comprennent les clauses énoncées et comprennent les clauses et conditions des accords
conclus par la Fédération américaine des musiciens qui s'appliquent à cet engagement, lesquels accords sont incorporés par référence.
Le chef reconnaît que les musiciens déjà mentionnés ont accepté d'être liés par lesdites clauses et conditions. Chaque musicien non
encore choisi est lié par lesdistes clauses et conditions en acceptant d'être engagé. Chaque musicien peut faire exécuter ce contrat.
2. Le producteur a en tout temps le contrôle absolu sur les services que les musiciens sont appelés à rendre conformément aux
prescriptions de ce contrat. Le montant versé au chef doit comprendre le coût du transport. Par les présentes le producteur autorise le
chef à remplacer en son nom tout musicien qui par maladie, absence ou tout autre raison ne peut exécuter l'un ou tous les services
mentionnées au présent contrat. Les musiciens sont tenus d'exécuter leurs obligations sous réserve d'un empêchement prouvé de
maladie, d'accidents, d'accidents de transport, d'émeutes, de grèves, d'épidémies, de cas de force majeure ou de toute autre situation
légitime hors du contrôle de le producteur. Le producteur consent à ce que l'agent d'affaires de la section locale dans la juridiction de
laquelle jouent les musiciens, ait accès sur les lieux où les musiciens s'exécutent afin de conférer avec eux. Les musiciens appelés à
rendre des services en vertu de ce contrat doivent être membres en règle de la Fédération américaine des musiciens et rien dans ce
contrat ne doit être interprété de façon à faire obstacle à toute obligation que les musiciens peuvent avoir envers la Fédération
américaine des musiciens.
3. Il est convenu que toutes les règles, lois et règlements de la Fédération américaine des musiciens et que toutes les règles , lois et
règlements de la section locale dans la juridiction de laquelle jouent les musiciens dans la mesure où ils n'entrent pas en conflit avec
ceux de la Fédération, sont incorporés dans ce contrat. Conformément aux statuts, règles et règlements de la Fédération, les parties
s'engagent à soumettre toute réclamation, différend, controverse ou désaccord relativement aux services musicaux de ce contrat ou s'y
rattachant et l'engagement couvert de ce fait au Conseil exécutif international de la Fédération ou à tout autre conseil similaire d'une
section locale en cause pour décision et cette décision est concluante, définitive et lie les parties.
4. L'employeur reconnaît qu'il n'existe aucune réclamation contre lui résultant de services musicaux rendus pour son compte de la
part d'aucun des musiciens membres de la Fédération américaine des musiciens. Il est convenu qu'aucun musicien membre de la
Fédération américaine des musiciens ne sera requis d'exécuter toute stipulation de contrat ou de rendre des services pour ledit
producteur aussi longtemps qu'une telle réclamation ne sera pas réglée ou payée en tout ou en partie. Le producteur en signant ce
contrat lui-même ou en le faisant signer par un représentant, reconnaît son autorité pour ce faire et par les présentes assume la
responsabilité pour le montant ici mentionné.
5. Nonobstant toute stipulation contraire au présent contrat le ou les membres parties à ce contrat ou touchés par ce contrat dont les
services ci-dessous ou couverts de ce fait sont empêchés, suspendus ou arrêtés par raison d'une grève, exclusion, inscription sur une
liste d'interdits ou à la demande de la Fédération est libre d'accepter et de s'engager dans tout autre emploi de pareille ou semblable
nature ou autrement, pour tout autre producteur ou personne sous aucune contrainte, empêchement, pénalité, obligation ou
responsabilité quelconque.
6. Les exécution sdécrites au présent contrat ne peuvent être enregistrées, reproduites ou transmises du lieu d'exécution de toute
manière ou par quelques moyens que ce soit, sauf tel que spécifiquement permis par ce contrat. Le producteur ne peut faire exécuter le
présent contrat avant qu'il n'ait été approuvé par la Fédération.
RÉUTILISATIONS
Ce contrat doit également être employé pour indiquer tout paiement (le cas échéant) relatif à toute réutilisation ou nouvelle utilisation et
doit être présenté au bureau concerné de la Fédération accompagné des paiements correspondants payables au chef pour le compte
de tous les musiciens y ayant droit.
CAISSE DE RETRAITE ET DE BIEN-ÊTRE DE LA F.A.M. ET DES EMPLOYEURS
(CANADA) - AFM & EPW FUND (CANADA)
Les contributions telles qu'indiquées dans l'accord de la FAM applicable doivent être payées à chaque musicien partie au contrat
comme salaire supplémentaire à l'échelle des salaires.