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AVANT-PROPOS
Conformément au Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être
exercées par des classes de personnes autres que des médecins (c. M-9, r. 13, désigné ci-après le
« Règlement »), l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) et
la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) exercent leur
profession en partenariat avec un ou plusieurs médecins de famille.
Le Règlement prévoit que le partenariat doit faire l’objet d’une entente écrite lorsque l’IPSPL et la CIPSPL
exercent leurs activités médicales ailleurs que dans un centre exploité par un établissement au sens
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (c. S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour les autochtones cris (c. S-5). En d’autres termes, une entente écrite est nécessaire
lorsque l’IPSPL et la CIPSPL exercent hors des établissements au sein d’un groupe de médecine de
famille, d’une clinique médicale privée ou dans un dispensaire en région isolée. Même si l’entente
écrite n’est pas obligatoire dans un centre exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux (LSSSS), rien n’empêche les partenaires d’utiliser ce guide pour rédiger
une entente formalisant les modalités de leur collaboration. De plus, la Lettre d’entente n° 229 entre la
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé et des Services
sociaux (MSSS) prévoit un soutien financier aux milieux cliniques qui intègrent des IPSPL ou des CIPSPL,
pourvu qu’une entente de partenariat soit conclue quel que soit leur lieu d’exercice1.
En 2008, la FMOQ et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) ont conçu, afin de faciliter
l’élaboration d’une entente concrétisant le partenariat entre l’IPSPL et un ou plusieurs médecins de
famille, des outils intégrés aux lignes directrices des IPSPL. En 2013, en raison de la mise à jour des
lignes directrices maintenant intitulées Pratique clinique de l’infirmière praticienne spécialisée en soins
de première ligne, l’OIIQ et le Collège des médecins du Québec (CMQ) ont jugé opportun de retirer de
la deuxième édition le Guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat et le Modèle d’entente
de partenariat et d’en faire des documents distincts. À cet effet, l’OIIQ a actualisé le Guide pratique
d’élaboration d’une entente de partenariat qui s’adresse autant aux IPSPL qu’aux CIPSPL et offre deux
modèles d’entente de partenariat (IPSPL et CIPSPL) présentés séparément sous la forme d’un canevas
que les parties peuvent adapter à leurs besoins particuliers.
Le présent Guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat regroupe les différents éléments
à prendre en considération. Pour les IPSPL, ce guide permet aux partenaires de clarifier les principes
et les modalités balisant leur collaboration. Pour les CIPSPL, la supervision médicale est définie afin
que le ou les médecins de famille partenaires puissent les épauler pendant la période d’admissibilité à
l’examen et jusqu’à l’obtention de leur certification de spécialité. L’objectif est d’aider les partenaires à
rédiger une entente claire sur les rôles et les responsabilités individuelles de chacun au sein de l’équipe,
les processus de communication, de prise de décisions et de gestion des patients dans le cadre de
la pratique collaborative. Une entente de partenariat est un document évolutif que les partenaires
peuvent modifier au fur et à mesure que la nature de leur collaboration et de leurs relations change.
Il est à noter que le modèle proposé n’a pas de valeur obligatoire prescriptible. Toutefois, l’OIIQ et le CMQ
ont convenu ensemble des éléments significatifs et pertinents qui y figurent. Ces outils ont donc pour
objectif de fournir une base de travail à partir de laquelle les parties concernées pourront élaborer leur
propre entente de partenariat en fonction de leurs besoins particuliers.
1. Régie de l’assurance maladie du Québec (2011). « Intégration de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPS-SPL) et de la candidate infirmière
spécialisée en soins de première ligne (CIPS-SPL) dans un cabinet privé, dans un CLSC ou dans une UMF. Lettre d’entente n° 229 », Infolettre, n° 250, 22 février 2011.