Licence de contenu Quotidien Économique

Protocole d'entente
Licence du Quotidien Économique/BoutiqueQE
À:
&
Le Quotidien Économique, div.
Les Communications Armure inc.
6455, Doris-Lussier, Bureau 410, Boisbriand, QC, J7H 0E8, Canada
(ci-après nommé «QE»)
Représenté par Sylvain Saumure, président
La lettre d'intérêt suivante («protocole») énonce les conditions de base sur lesquels GB désire
entrer une relation d'affaires avec QE. Ces termes ne sont pas exhaustifs et les ententes finales
devraient figurer dans un accord formel (l' «entente définitive des conditions supplémentaires,
y compris les garanties raisonnables et déclarations").
La valeur de la licence «ÉDITEUR PARTENAIRE» est de ($ 500,000) cinq-cent mille dollars, pour
les secteurs d’activité, régional ou domaine économique du Quotidien
Économique/BoutiqueQE suivants: «RÉGION DE LA MONTÉRÉGIE ET IMMOBILIER».
Les conditions initiales du présent protocole sont les suivantes :
Ce qui suit est une description de la relation et de rémunération entre les parties de QE et GB.
Entreprise ;
Considérant que la gestion de GB désire établir une relation de partenariat avec QE pour
opérer conjointement une plateforme (secteur d’activité du Quotidien Économique
/BoutiqueQE) pour la gestion des sous licence, des contenus, publicitaires, promotions, des
commanditaires et des annonceurs de QE.
Considérant que QE et GB désire établir conjointement une marque média pour les secteurs
d’activité suivant «RÉGION DE LA MONTÉRÉGIE ET IMMOBILIER» en utilisant la version co-
branding de la plate-forme du Quotidien Économique/BoutiqueQE administrer les médias pour
la base de clients de QE dans un modèle de partage des revenus entre les deux sociétés.
Les parties ont le droit, après 12 mois à compter de la signature de ce protocole de revoir les
conditions actuelles et de limiter les termes à seulement 2 ans de la date de début advenant
que GB ne remplisse pas correctement ses fonctions et/ou que GB désire se retirer.
Annonceurs, contenu, promotions et commanditaires ;
QE s'engage à compenser GB d’une royauté de 12,5% répartis sur les frais des produits des
annonceurs, commanditaires ou campagnes de marketing directement de l'offre du site
commun en co-branding, comprenant les ventes de publicité selon le Kit média fournit par
Quotidien Économique
Pour les sous-licencier;
QE s'engage à compenser GB d’une royauté de 12,5% répartis sur les frais de vente de sous
licence de l'offre du site commun en co-branding, comprenant les ventes de publicité du souslicencié selon le Kit média fournit par Quotidien Économique
Partage des bénéfices ;
QE s'engage à compenser GB dans un partage de bénéfices après les frais cité ici-bas de 50%
sur les bénéfices dégagés du site commun en co-branding.
Dans l'éventualité spéciale que des affiliés ou des distributeurs ou des revendeurs (en 3e
partie), les deux parties conviendront mutuellement de modifier en vue de ce qui précède pour
allouer une indemnité qu'ils jugeront nécessaire.
Frais avant bénéfice;
Mise en marché et publicité Web - 7%
Royauté - 5%
Infolettre et gestion d’abonnement – 4%
Maintenance, amélioration et serveurs Web – 4%
Sur www.boutiqueQE.com
La société QE est propriétaire de la licence de la plateforme de boutique en ligne, billetterie,
forfaits et de coupon et promotions dont il s'intégrerait avec GB. QE fournira une option API
pour que GB complète l'interopérabilité souhaité pour travailler avec ses clients dans ses
secteurs d’activité suivants «RÉGION DE LA MONTÉRÉGIE ET IMMOBILIER» et dans toutes les
régions élargies dont QE voudra fournir le service de paiement.
GB aura accès à l’ensemble des plateformes fournies par BoutiqueQE pour tout type
d’application avec ses clients dont QE fournira une option API
- Tableau de bord web
- APPs multi-OS
- Géo - Source
-Filtres profil
-Marquage social
-Rachat et la réconciliation
Portée des travaux ;
Alors que la GB travaillera avec QE pour concevoir intuitivement un cadre de travail pour
fournir la gestion de contenu de co-branding et d’activé ainsi qu’un programme incitatif pour
ses clients, ses membres, annonceurs et commanditaires comme un média de sortie avec les
applications de tableau de bord et multi-OS de Web personnalisés.
Considérant que le QE annoncera par le biais de ses réseaux de médias pour promouvoir le site
commun en co-branding du joint-venture entre les entreprises.
L'estimation du temps et des coûts du montage de la licence est d'environ 4 semaines pour le
tableau de bord et une semaine supplémentaire pour chacune des applications mobiles (coût
actualisé pour le CMS 18K $ USD).
Concession de licences ;
La licence de QE en co-branding permet de revendre des sous licences par région ou par
domaine d'activité par le biais de ses agences ou ses revendeurs ou ses membres enregistrés
Coûts : Chaque partie sera responsable du paiement de ses propres coûts et dépenses, y
compris les honoraires raisonnables d'avocat et honoraires, en relation avec les opérations
visées au présent mémorandum. La taxe pour le développement et la portée des travaux pour
GB tels que définis ci-dessus sont les dépenses et les frais de GB.
Aucune agence : Ni le parti est l'agent, représentant, ni partenaire de l'autre partie et ce
protocole d’entente ne doit pas être interprété pour créer une association, agence, jointventure ou relation de partenariat entre les parties
Confidentialité : Les parties conviennent de maintenir, à titre confidentiel, l'existence de ce
protocole d’entente et de son contenu et ne pas même divulguer à des tiers (autres que leurs
conseillers professionnels) sans le consentement préalable de l'autre partie. Nonobstant la
phrase précédente, l'autre partie peut divulguer l'existence du contenu de ce protocole dans le
cadre de dépôts en droit des valeurs mobilières, qu'un parti jugera appropriées, ou tel que
requis par la Loi. Pas de média et toute autre publicité sera délivrée au public concernant la
transaction proposée sans consentement mutuel.
Négociations de bonne foi : Chacune des parties va agir honnêtement, avec diligence et de
bonne foi dans leurs efforts respectifs pour négocier, s'installer et exécuter l'accord définitif
dans les [60] jours après l'exécution du présent protocole d’entente.
Occasion exclusive : La société accepte de ne pas entrer dans la discussion, des négociations,
des arrangements ou des accords avec une autre tierce partie sans consultation préalable avec
GB avant de signer "L'accord définitif". Cela exclut toute tierce partie déjà engagée avec la
société.
Droit applicable : Le présent protocole d’entente seront régi par et interprété selon les lois du
Québec et les parties respectent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux, dans
toute instance aux termes des présentes.
Pas un accord contraignant : Le présent protocole d’entente ne crée pas un contrat ayant force
obligatoire et ne sera pas exécutoire, sauf en ce qui concerne les obligations énoncées telles
que définies en termes commerciaux, inclusivement. Seule l'entente définitive, dûment signé et
livré par les parties, sera exécutoire, et il remplacera les dispositions de ce protocole et tous les
autres accords et ententes entre les parties relativement à l'objet du présent mémorandum.
Homologues et des moyens électroniques : Le présent protocole d’entente peut être signé en
plusieurs copies, dont chacune sera réputée pour être un original et qui ensemble constituent
un seul et même instrument. La livraison d'une copie signée de ce protocole d’entente par
transmission électronique, par télécopieur ou autre moyen de communication électronique
capable de produire une copie imprimée sera réputée être l'exécution et la livraison à la date
de transmission.
Acceptation : Si vous êtes d'accord aux termes de ce qui précède, veuillez signer et retourner
une copie de ce protocole d’entente au soussigné
Salutations distinguées.
Quotidien Économique, div.
Les Communications Armure inc.
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Sylvain Saumure
Président
Les termes ci-dessus sont acceptés ce ___ jour de ________ 2017.
Guy Baillargeon Consultant Inc.
___________________________________
Représenté par
Les termes ci-dessus sont acceptés ce ___ jour de janvier 2017.