L`arrimage entre l`évaluation environnementale stratégique et celle

L’arrimage entre l’évaluation environnementale
stratégique et celle des projets :
État de la situation et application au Québec
Document de travail
Réalisé par Valérie Saint-Amant
Dans le cadre d’un stage à la Maîtrise en sciences de
l’environnement de l’Université du Québec à Montréal
Sous la supervision de Michel Crowley, Ph.D.
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC
DIRECTION DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Février 2002

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1
CHAPITRE 1 : L’ÉES - QUELQUES NOTIONS DE BASE ................................................... 3
1.1 DÉFINITION DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE (ÉES)...................... 3
1.2 QUELLE EST LA PORTÉE DE L’ÉES?....................................................................................... 4
1.3 L’APPROCHE DE L’ÉES DANS LE CONTEXTE ACTUEL AU QUÉBEC, AU
GOUVERNEMENT CANADIEN ET AU PLAN INTERNATIONAL ................................................. 5
CHAPITRE 2 : LES MÉCANISMES D’ARRIMAGE ENTRE L’ÉES ET L’ÉIE ................ 7
2.1 L’ÉES ABORDE DES SOLUTIONS DE RECHANGE QUI NE PEUVENT ÊTRE
ÉTUDIÉES AU NIVEAU DE L’ÉIE-PROJET............................................................................... 8
2.2 L’ÉES PEUT ÊTRE UTILISÉE POUR RÉDUIRE LE CADRAGE DES NIVEAUX
INFÉRIEURS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................. 9
2.2.1 L’EFFET D’ENTONNOIR....................................................................................................... 10
2.2.2 L’EXISTENCE D’UN CADRE DE PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE............................ 10
2.2.3 LE TRANSFERT D’INFORMATION........................................................................................ 11
2.3 L’ÉES TIENT COMPTE D’AUTRES TYPES D’IMPACTS QUE CEUX EXAMINÉS
AU NIVEAU DE L’ÉIE-PROJET .............................................................................................. 11
2.3.1 IMPACTS CUMULATIFS........................................................................................................ 11
2.3.2 IMPACTS À GRANDE ÉCHELLE............................................................................................ 12
CHAPITRE 3 : DISCUSSION ................................................................................................... 15
3.1 AVIS DE PROJET – DIRECTIVE............................................................................................... 17
3.2 RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT – QUESTIONS ET COMMENTAIRES DU MENV ....... 18
3.3 PARTICIPATION DU PUBLIC ................................................................................................... 21
3.4 ANALYSE ENVIRONNEMENTALE............................................................................................ 21
3.5 ANALYSE ET RECOMMANDATION DU MINISTRE – DÉCISION DU GOUVERNEMENT –
AUTORISATION MINISTÉRIELLE.......................................................................................... 21
3.6 SURVEILLANCE, SUIVI ET CONTRÔLE.................................................................................. 22
CONCLUSION ............................................................................................................................ 23
RÉFÉRENCES ............................................................................................................................ 25
ANNEXE 1 RÉSUMÉ DE NOOTEBOOM ............................................................................. 27

FIGURES ET TABLEAUX
FIGURE 1REPRÉSENTATION SIMPLIFIÉE DE LA RELATION ENTRE LES
POLITIQUES, PLANS, PROGRAMMES ET PROJETS ......................................................5
FIGURE 2PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT AU QUÉBEC .............................................................................16
TABLEAU 1 - ILLUSTRATION DE CERTAINES DIFFÉRENCES DANS LA PORTÉE DE
L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SELON LE NIVEAU DE PLANIFICATION
EN CAUSE.............................................................................................................19

INTRODUCTION
En janvier 2000, le groupe de travail du Comité interministériel sur le développement
durable (CIDD) a proposé un processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) adapté
au contexte québécois1. Ce processus s’appliquerait lors de l’élaboration et la révision des
politiques, plans et programmes gouvernementaux et serait encadré par une politique
gouvernementale responsabilisant les ministères et organismes concernés.
Le groupe de travail, composé de représentants du MAPAQ, du MÉQ, du MENV
(président), du MRN, du MSSS et du MTQ, a conçu sa proposition afin que l’ÉES soit intégrée
au processus habituel de développement des politiques, plans et programmes dans les ministères
et organismes et se traduise, entre autres, par une rubrique traitant des implications
environnementales des PPP dans tout mémoire transmis au Conseil des ministres.
Comme l’indique le rapport du groupe de travail, certains points de sa proposition méritent
d’être précisés. L’objectif de ce rapport est de définir les mécanismes d’arrimage entre
l’évaluation des impacts environnementaux de projet (ÉIE) et l’évaluation environnementale des
politiques, plans et programmes.
À cette fin, ce document fera tout d’abord, au chapitre 1, un bref rappel de quelques notions
de base se rapportant à l’ÉES, à savoir sa définition et sa portée et un survol des pratiques en
matière d’ÉES au Québec, au gouvernement canadien et au plan international. Par la suite, le
chapitre 2 fera état des mécanismes d’arrimage identifiés dans le cadre d’une étude réalisée à
partir d’exemples européens récents. Enfin, le chapitre 3 explique comment une ÉES peut
entraîner des gains dans le traitement d’un projet assujetti à la procédure québécoise d’évaluation
et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la Loi sur la qualité de l’environnement :
le cas du transport dans la région de Montréal sera utilisé pour illustrer cette réflexion.
1 Groupe de travail sur l’évaluation environnementale stratégique, 1999. L’évaluation environnementale
stratégique : un outil pour le développement durable, document de travail, Comité interministériel sur le
développement durable, Québec.