Dr Laurencin et Dr Haoui

Chronologie relative
aux peines et aux prisons
en France : De l’Ancien
Régime à la Restauration
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• 27 avril 1656. Edit établissant l’hôpital général à Paris pour enfermer mendiants et vagabonds,
mais aussi les aliénés, les filles dépravées, les enfants fugueurs et les femmes, que les pères et
maris font enfermer pour "correction" moyennant paiement d’une pension.
…
• 26 août 1670. Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye. Titre XIII : des prisons. Art. 1er :
« voulons que les prisons soient saines et disposées en sorte que la santé des prisonniers n’en
puisse être incommodée ».
…
• 18 juillet 1724. Déclaration prescrivant l’enfermement des mendiants et des vagabonds dans
les quartiers de force des hôpitaux généraux.
…
• 20 juillet 1767. Circulaire instituant un dépôt de mendicité dans chacune des 33 généralités. Ces
dépôts, contrôlés par les intendants, ont vocation à recevoir les vagabonds (sur jugement
prévôtal), les mendiants professionnels, les fous et les vénériens rejetés par l’hôpital général.
…
• 1785. Un quartier réservé aux insensés est prévu dans chaque dépôt de mendicité.
…

Baillarger en 1844 note la fréquence de la folie chez les
prisonniers
Lélut considère que la population des malades est 7 à 8 fois plus
élevée en prison dans son mémoire à l’Académie des sciences
morales et politique, séance du 23 mars 1844
Paul Sérieux fait état de 3% de psychotiques dans la population
carcérale en 1903
Régis dans son Précis de psychiatrie de 1909 et sa réédition de
1923 avance des chiffres plus élevés et souligne le nombre des
aliénés méconnus et condamnés
Fréquence des troubles mentaux
dans les établissements pénitentiaires

Circulaire interministérielle
DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012
relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge
sanitaire des personnes placées.sous main de justice
La prise en charge de la santé des personnes détenues conjugue donc :
•Le principe d’une qualité et d’une continuité des soins pour les personnes
détenues, équivalente au dispositif de droit commun,
•Des besoins spécifiques en matière de santé,
•Les contraintes liées à l’environnement pénitentiaire.
L’organisation des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire, à l’instar des soins
somatiques, est structurée en trois niveaux :
1. le niveau 1 regroupe les consultations, les prestations et activités
ambulatoires (consultations et activités de groupe) ;
2. le niveau 2 regroupe les soins requérant une prise en charge à temps partiel
(hospitalisation de jour au sein des locaux du SMPR qui peut être
alternative à l’hospitalisation complète) ;
3. le niveau 3 regroupe les soins requérant une hospitalisation à temps complet
avec et sans consentement en milieu hospitalier (UHSA).
Une attention particulière est portée aux thèmes relatifs à la prévention du suicide
et à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS)

Recherche sur « l’Evaluation de la souffrance psychique liée à la détention »
RAPPORT FINAL
Sous la direction scientifique du Docteur Evry ARCHER,
chef de service du Service Médico-Psychologique Régional de Lille-Loos-Sequedin,
A.D.N.S.M.P.L. Avenue du Train de Loos – B.P. 52 59374 LOOS cedex , Juin 2008
1. Conditions*matérielles*de*détention
2. Conditions*«*humaines*de*détention*»
3. Liens*avec*l’entourage*extérieur
4. Activités
5. Situation*et*évolution*de*l’affaire*en*justice
6. Capacité/Difficulté*à*mobiliser*des*ressources*personnelles
7. Perte*de*la*perte*de*l’intégrité*physique*et*psychique