CAHIER DES CHARGES APPEL D`OFFRES N° 21/2022/10

Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
CAHIER DES CHARGES
APPEL D'OFFRES N° 21/2022/10
Entretien des installations électriques
des bâtiments K1 et K2
de la Cour des comptes européenne
4 septembre 2010
Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
1.
2.
L’offre doit être établie en tenant compte des dispositions suivantes :
-
l’offre doit être rédigée dans une des langues officielles de l’Union européenne.
Elle doit être parfaitement lisible de manière à éviter tout doute éventuel quant
aux mots et aux chiffres ;
-
les prix offerts doivent obligatoirement être précisés au moyen du formulaire
d’offre de prix joint en Annexe II du présent appel d’offres ;
-
l’offre doit être établie en euros (EUR) avec maximum deux positions après la
virgule ;
-
les prix sont révisables en application de l'article I.4 du contrat à condition de
respecter les modalités décrites dans cet article ;
-
les prix seront calculés pour couvrir toutes les dépenses supportées par le
contractant dans l’exécution du contrat ;
-
les prix offerts s’entendent exempts de droits, impôts et taxes, y compris la taxe
à la valeur ajoutée ; la Cour des comptes européenne en étant exonérée suivant
les articles 3 et 4 des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de
l’Union européenne.
Critères d'exclusion
Les soumissionnaires se trouvant dans un des cas visés aux articles 93 et 94 du Règlement
financier applicable au budget général des Communautés européennes (CE, Euratom)
n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 seront exclus1.
Dans ce contexte, les soumissionnaires produiront les attestations en annexes III et IV de la
lettre d’invitation à soumissionner (voir aussi l’Annexe VI – Check-list).
3.
Critères de sélection
Les soumissionnaires doivent posséder la capacité financière, économique, technique et
professionnelle pour exécuter les tâches prévues au présent marché.
Ces capacités sont jugées sur base des renseignements demandés à la section III de l’Avis de
marché (voir aussi l’Annexe VI – Check-list).
1
Pour les marchés d’un montant inférieur à 125.000 €, le candidat ou le soumissionnaire fournira une attestation
sur l’honneur (prévue à l’annexe III), l’attributaire du marché ayant l’obligation de fournir les pièces officielles
avant la signature du contrat.
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Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
4.
Critères d’attribution
Le présent marché sera attribué par adjudication à l'offre présentant le prix le plus bas
indiqué sur le Formulaire d'offre de prix (Annexe II).
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
1.
OBJET DU MARCHÉ
1.1. Le présent marché a pour objet la conclusion d'un contrat de services pour la
surveillance, l'entretien préventif et systématique, les dépannages et les réparations
courantes des installations électriques des bâtiments K1 et K2 de la Cour des comptes
européenne (Cour) au 12, rue Alcide de Gasperi et 9, rue Erasme à LuxembourgKirchberg. Un prix forfaitaire annuel est à introduire par le soumissionnaire à
l'Annexe II ci-après.
1.2. La liste des installations principales concernées est reprise à l'Annexe IA. Leur
description technique et quantitative est donnée à titre indicatif. Tous les équipements et
accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations. Le
contractant est censé avoir vérifié sur place, au moment de la visite des lieux, la nature
et l'état des installations. Il les accepte dans l'état où il les trouve à l'entrée en vigueur du
contrat.
1.3. Le contractant s’engage à conduire les installations dans les meilleures conditions de
sécurité, d’économie et de confort.
Il assure un fonctionnement optimal des installations dont il est en charge, d’une façon
continue 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365.
►
La Cour procédera à des modifications architecturales et à des travaux de
rénovation au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment K1, à partir du
printemps 2013, ce qui pourra entraîner des changements dans la localisation des
installations, entre autre, du dispatching. Ces travaux ne sont pas à considérer
dans le présent appel d’offres.
Sur demande exclusive de la Cour, selon les besoins, le contractant pourra être
sollicité, afin d’apporter des renseignements techniques aux sociétés exerçant ces
modifications.
Les objectifs consistent à garantir :
 les performances de fonctionnement à un niveau optimal, proche de celui des
performances initiales;
 la continuité de service, la fiabilité des installations et le maintien des paramètres
de fonctionnement;
 l’impact du fonctionnement des installations sur l’environnement.
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Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
Pour atteindre ces objectifs, le contractant :
 exploitera au mieux le potentiel des équipements;
 maintiendra de façon préventive et contrôlera régulièrement les installations,
suivant les fréquences et le protocole indiqués en annexe IA;
 optimisera d’une façon continue les méthodes de conduite et de maintenance;
 réparera ou changera toute installation défaillante;
 prendra soin d’intervenir rapidement en cas de besoin ou de dérangement;
 respectera scrupuleusement les consignes de fonctionnement.
L’atteinte des objectifs doit se traduire par :
 un taux de disponibilité élevé des installations;
 un faible taux de défaillance après intervention ou réparation;
 une faible consommation des énergies.
2.
MAINTENANCE PRÉVENTIVE
2.1. Le contractant devra assurer un service d'intervention, tous les jours ouvrables (y
compris le samedi) et pendant toute l'année pour intervenir, sur demande de la Cour de
7h00 à 19h00.
Les prestations devront être exécutées dans les délais les plus courts de manière à
perturber le moins possible le fonctionnement des services de la Cour.
Les prestations planifiées engendrant l’impossibilité de travailler au personnel de la
Cour, telles que des coupures électriques, devront se dérouler la nuit, de 19h00 à 7h00
ou le week-end.
Le personnel du contractant doit avoir la compétence pour remédier à tous les
problèmes posés par l'exécution du contrat. Il doit à tout moment être parfaitement
informé de l'état des installations;
Le personnel du Contractant disposera à tout moment de tout l'outillage normal et
spécial ainsi que tous les appareils et accessoires de mesures nécessaires à l'exécution
des prestations prévues, des tableaux électriques, des moteurs et des systèmes de
régulation, etc. ainsi que des équipements de travail et de sécurité réglementaires pour
son personnel Le contractant disposera à tout moment d'un stock suffisant de produits et
de pièces de réserve afin de pouvoir exécuter l'entretien régulier, les réparations et les
remplacements prévus au présent cahier des charges (voir liste en Annexe IC). Il
prendra en charge le remplacement des ampoules, spots et halogènes mentionnés à
l'annexe IC.
2.2. La maintenance préventive est effectuée selon des critères prédéterminés afin d’éviter
défaillances ou dégradations, et de maintenir les performances des installations à un
niveau proche des performances initiales.
Cette maintenance préventive découle soit des exigences du constructeur des
différentes parties des installations, soit de la disposition précitée.
Cette maintenance préventive aura lieu suivant la fréquence et le protocole indiqué à
l'Annexe IA. Le planning d’exécution sera communiqué par le contractant au plus tard
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Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
10 jours ouvrables après la date d’entrée en vigueur du contrat et au plus tard le
20 janvier de chaque année suivante et sera, le cas échéant, adapté en fonction de la
faisabilité.
Le contractant est responsable du bon fonctionnement et du bon état d’entretien des
installations.
Il utilisera les moyens nécessaires pour réaliser cet objectif. Il lui appartient de
compléter au besoin les listes des opérations à réaliser ou de les modifier au niveau des
tâches et des fréquences pour réaliser les objectifs.
►
Cependant, le contractant doit se conformer aux notices techniques des
constructeurs.
►
Le Contractant n'effectuera aucune intervention sur les installations couvertes par
une garantie (voir Annexe IB) jusqu'à la date d'échéance, mais signalera les
défauts de fonctionnement à l'Unité Logistique de la Cour qui prendra contact
avec la société en charge.
Pour les installations hors garantie, la rémunération couvre l’ensemble des produits
consommables (repris à l’Annexe IC) nécessaires à l'entretien courant des
installations.
Les prestations d'entretien nécessitant une mise hors service des installations, risquant
de perturber le bon fonctionnement des services de la Cour seront obligatoirement
effectuées en dehors des heures d'utilisation des installations et en accord avec l'Unité
Logistique de la Cour. En cas de retard dans la remise en service, les pénalités prévues
à l'article I.13 du contrat sont appliquées.
Les éventuelles modifications qui, à l’expérience, s’avèrent nécessaires seront définies
d’un commun accord entre le contractant et la Cour.
Le cas échéant, des prestations d'amélioration, de transformation dont la nécessité
apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au Contractant. Elles
feront l'objet, avant exécution, d'une constatation contradictoire entre les deux parties
et d'une offre de prix tenant compte des prix horaires indiqués à l’Annexe II et
indiquant le délai d’exécution.
Après accord, ces prestations feront l'objet d'un contrat spécifique de la Cour et seront
facturées séparément.
Le contractant se chargera du recyclage des pièces usagées.
Chaque fois qu'un remplacement important du matériel est envisagé, la Cour doit en
être avisée afin de lui permettre d'examiner l'intérêt qu'il peut y avoir, compte tenu
notamment de l'évolution de la technique, à substituer au matériel défectueux du
matériel de principe ou de puissance mieux adapté à la poursuite de l'exploitation. En
cas de réalisation de cette hypothèse, le contractant établit une proposition de
prestations. Si aucun accord n'intervient, le remplacement du matériel défectueux sera
effectué à l'aide d'un matériel identique ou équivalent.
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Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
Le contractant devra assurer l'entretien régulier des locaux techniques électriques au
minimum une fois par trimestre et procédera au nettoyage, dépoussiérage des
installations et du sol.
3.
DÉPANNAGE
Les dépannages sont effectués sur appel de la Cour. Le contractant communiquera à cette fin
un numéro d’appel joignable 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Le technicien désigné par le contractant sera obligatoirement sur le site de la Cour dans un
délai maximum de 4 heures et de maximum 2 heures en cas de panne. Pendant les heures
de bureau (8h – 17h), le degré d’urgence de l’intervention sera communiqué par le service
technique de la Cour. En dehors de ces heures, il appartiendra au technicien de permanence du
contractant de poser, à l’appelant, les questions nécessaires lui permettant d’évaluer le degré
d’urgence.
Pour toutes les installations principales figurant à l'Annexe IA, et pour autant que la
panne ne soit pas liée à un défaut de maintenance, le Contractant transmettra, par fax ou email, au plus tard dans les 24 heures suivant l’intervention sur les installations, le devis de
celle-ci. La Cour émettra un bon de commande de régularisation.
Les réparations, en cas d’urgence dûment motivée, dans l’intérêt des personnes ou de la
conservation des biens, devront au préalable faire l’objet d’une information au service
technique de Cour et avoir leur aval. Elles feront l’objet d’un devis, qui sera transmis par le
Contractant, par fax ou e-mail, dans les 24 heures suivant la réparation, à la Cour, qui établira
un bon de commande de régularisation.
4.
ENGAGEMENT SUR LES PERFORMANCES
Durant la validité du contrat, le contractant garantit un coefficient de disponibilité de
l’ensemble des installations d’au moins 90%.
Le coefficient de disponibilité sera le rapport entre les jours ouvrables pendant lesquels
l’ensemble de l’installation a été disponible et le total des jours ouvrables dans l’année.
5.
SOUS-TRAITANCE
Si le contractant estime devoir faire appel à un sous-traitant pour assurer l'exécution des
prestations objet du présent cahier des charges, il doit en informer la Cour et obtenir son
approbation préalable.
Le contractant demeure responsable à l'égard de la Cour des prestations exécutées par ses
éventuels sous-traitants.
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Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
6.
PERSONNEL D'EXÉCUTION
Le personnel du contractant ainsi que le personnel de ses sous-traitants éventuels est instruit et
travaille sous la surveillance permanente et la responsabilité civile du contractant.
Le contractant s'engage à apporter tout le soin nécessaire au choix et à l'emploi du personnel
chargé d'exécuter les prestations objet du présent cahier des charges, notamment en
n'employant que du personnel qualifié présentant toute garantie en matière de probité et
d'hygiène.
Le contractant doit fournir à la Cour la liste nominative du personnel employé pour
l'exécution du présent cahier des charges.
Le personnel du contractant présent dans les locaux de la Cour, y compris celui de ses
éventuels sous-traitants, doit:
-
être à tout moment en mesure de démontrer qu'il est régulièrement mandaté par
celui-ci;
-
être porteur d'un titre d'accès que lui fournira la Cour. Dans ce but, le contractant
fournira les coordonnées de son personnel à l'Administration de la Cour.
La Cour se réserve le droit d'obtenir du Prestataire le retrait immédiat de l'une quelconque des
personnes affectées aux prestations objet du présent cahier des charges sans avoir à motiver sa
décision et sans en supporter aucune conséquence.
Le contractant s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire observer par
son personnel, les règles de discipline et de sécurité en vigueur à la Cour. Il se porte fort à
l'égard de la Cour du respect par les membres de son personnel, de l'interdiction d'emporter un
objet quelconque appartenant à la Cour, même reconnu inutile, et de l'interdiction de
communiquer toute information ou document interne à la Cour dont il aurait pu avoir
connaissance.
Le contractant s'engage à observer les dispositions en vigueur sur la législation
luxembourgeoise du travail, en particulier les dispositions en matière d'emploi, de sécurité et
d'hygiène du travail. Il devra notamment prendre toute mesure apte à prévenir tout accident
pouvant mettre en péril l'intégrité physique de son personnel et du personnel de la Cour.
La Cour peut prêter assistance au contractant en vue de faciliter la recherche de solutions
aptes à prévenir tout accident. La Cour pourra informer l'inspection du travail du GrandDuché de Luxembourg en cas de carence manifeste du contractant dans le domaine de la
sécurité de son personnel.
7.
CONTRÔLE DES PRESTATIONS
Toute intervention fera l’objet d’une fiche de travail qui sera présentée, à la fin de
l’intervention, au service technique pour validation et signature.
La Cour se réserve le droit de contrôler à tout moment la bonne exécution des prestations
incombant au contractant.
En cas de déficience dûment constatée par la Cour, le contractant est tenu d'y remédier, dans
un délai de 24 heures à compter de la mise en demeure par la Cour, sans aucun frais
supplémentaire pour celle-ci.
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Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
D’autre part, la Cour peut consulter à tout moment les documents spécifiés ci-dessous détenus
par le contractant sur le site.
Cahier d’événements
Tous les incidents, toutes les opérations d’entretien et de réparation sont répertoriés dans le
cahier d’événements, qui reproduit l’historique des interventions et permet le suivi du coût de
celles-ci.
Le cahier d’évènements contient pour chaque intervention un compte-rendu succinct,
comportant
 l’objet de l’intervention et l’analyse éventuelle des causes;
 les mesures prises pour assurer la continuité du service s’il y a lieu;
 les interventions sur défaut de fonctionnement;
 les opérations d’entretien et de contrôles techniques périodiques;
 les opérations de remise en état définitif, avec calendrier à l’appui;
 tout autre document à compléter décrit dans l’Annexe IA.
Journal de site
Un journal sera tenu par le contractant. Il sera tenu à jour et comportera les informations
suivantes:
 la description de fonctionnement des installations;
 la documentation technique des installations;
 la liste des composants principaux des installations nécessitant une maintenance et
une inspection;
 la description des travaux de maintenance et d’inspection;
Le contractant crée et met à jour ces documents en fonction des modifications et
remplacements d’équipements.
Ces deux documents précités seront conservés dans une armoire située à la réception du
bâtiment K1.
Rapport trimestriel
En fin de trimestre, le contractant établira un rapport d’activités reprenant l’ensemble des
contrôles effectués au cours du trimestre, en précisant pour chaque contrôle le numéro de
fiche de travail correspondante. Ce rapport sera transmis dans les 10 jours ouvrables suivant la
fin du trimestre et sera validé par la Cour dans les 10 jours ouvrables suivants. Le règlement
de la facture du trimestre n’interviendra qu’après validation du rapport.
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Cour des comptes européenne
Annexe I
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
Rapport annuel
En fin d’année calendrier, le contractant établira un bilan détaillé de l’état des installations et
équipements dont il assure l’exploitation et l’entretien.
Pour les principaux équipements, ce bilan fait apparaître :
 au regard de l’exploitation :
- une statistique des pannes;
- les moyens palliatifs, à mettre ou mis en œuvre, permettant
d’éviter de nouvelles pannes;
- les anomalies constatées lors des examens;
 au regard de la réglementation :
- la nature de tout ce qui ne leur est pas conforme.
 au regard de l’évolution des besoins :
- la mise en évidence d’une éventuelle insuffisance des installations
face à une évolution des besoins;
- les interventions et travaux réalisés hors contrat.
Ce rapport annuel sera transmis à la Cour au plus tard dans les 15 premiers jours ouvrables du
mois de janvier de chaque année.
Annexes :
Annexe IA
Description des installations principales et fréquence de la maintenance
préconisée
Annexe IB
Liste des installations couvertes par une garantie
Annexe IC
Liste du matériel fourni par la Cour et à charge du Contractant
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Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
1 CABINE MOYENNE TENSION K1
Localisation : K1-1 T -103
Cellules MT de marque ABB, référence ZS8
Transformateur à huile 630 KVA
CABINE MOYENNE TENSION K2
Localisation : T -107
Cellules MT de marque ABB, référence ZS8
Transformateur 630 KVA
Entretien général
Dépoussiérage de tout l'appareillage y inclus disjoncteurs secondaires
Vérification des contacts et éventuellement ressérage
Nettoyage du local
Retouches de peinture éventuelles
Vérification et remplacement éventuel des ustensiles tels que perche, gants, etc… .
Remplacement éventuel des lampes d'éclairage et de signalisation
Vérification de la ventilation du local H.T
Contrôle thermographique
Sécurité
Entretien et vérification des réglages des relais primaires ou secondaires (intensité
de déclenchement, temporisation, etc…).
Vérification de l'ensemble de déclenchement par minima de tension ou par envoi de
courant.
Vérification du fonctionement de toutes les alarmes existantes
Vérification des renvois de signalisation
Sectionneurs
Nettoyage des contacts
Vérification à vide et en charge du système de coupure et d'enclenchement
Vérification et réglage mécanique et électrique de verrouillages
Disjoncteurs
Vérification du niveau d'huile
Vérification et essais du système mécanique d'enclenchement et de déclenchement
Eventuellement vérification des contacts
Transformateurs 630 KVA
Vérification de l'étanchéité
Vérification du niveau d'huile
Vérification de la tension d'isolement de l'huile
Vérification, nettoyage de l'assecheur d'air et remplacement éventuel du silicagel
Dépoussiérage des isolateurs
Vérification de la filerie des circuits d'alarmes et autres
Entretien et vérification des dispositifs de protection (manomètre, sondes de
température, etc…)
Terres
Vérification des contacts de terre et éventuellement ressérage
Mesure de résistance des différentes terres
ANNEXE IA
Quantité
1
Fréquence
7
2
1
2
1
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
1
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
2 TABLEAUX GENERAUX BASSE TENSION K1
Localisation : T -101
Tableaux de distribution
Cellules de compensation (marque FRAKO EMR 1100S 300 Kvar)
TABLEAUX GENERAUX BASSE TENSION K2
Localisation : T -106
Tableaux de distribution
Cellules de compensation (marque FRAKO 150 Kvar)
ANNEXE IA
Quantité
1
Fréquence
7
1
1
8
1
Entretien général
Vérification et essai de l'inverseur Normal/Secours
Dépoussiérage total de l'intérieur du T.G.B.T.
Vérification des contacts et éventuellement ressérage
Vérification des protections (départs de lignes), contacteurs, interrupteurs, etc.
Vérification des borniers
Mise à jour des schémas après chaque modification
Contrôle thermographique
Appareils de mesure
Vérification des commutateurs, des appareillages de mesure, réglage éventuel
3 TABLEAUX DIVISIONNAIRES K1
TABLEAUX DIVISIONNAIRES K2
rails d'énergie : 1 de 250A et 1 de 400A (pour la distribution des tableaux
secondaires des bureaux)
Inspection visuelle
Nettoyage et dépoussiérage
Vérification des fusibles, relais, contacteurs, borniers, disjoncteurs, interrupteurs,
différentiels
Mise à jour des schémas après modifications
Vérification des contacts et éventuellement ressérage
4 VERIFICATION DES CONNEXIONS DES CIRCUITS K1 / K2
Entre tableau général basse tension et colonnes d'alimentation
Entre colonnes d'alimentation dans gaines techniques et armoires divisionnaires
5 GROUPE ELECTROGENE K1
Marque : CATERPILAR ; Type : OLYMPIA GEH 250-2 ; Puissance 250 KVA ;
Année 2008
Détecteur de fuite
Marque : TTK ; Type : FG-SYS
Localisation : local K1 T -105
GROUPE ELECTROGENE K2
Marque : VOLVO PENTA ; Type : TAD1032GE ; Puissance 296 KVA ; Année
2003
Localisation : T -207
Essai groupe
Contrôle et maintenance
T
A
A
A
A
A*
A
A
A
33
38
Bi-mensuel
A
S
S
A
A
A
1
1
M
T
2
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Quantité
6 NO-BREAK K1
Localisation : T -110
Marque : MASTERYS MC ; Puissance : 2 x 40 KVA
2
Nombre de batteries : 12V 33 Ah
2 x 40
NO-BREAK dans rack informatique
5
Localisation : O.001, T 101 et T 401
Marque : APC ; Type : Smart UPS 3000
NO-BREAK sonorisation
1
Marque Type
Localisation : T 007
Coffret By-pass K1
1
Tableaux de distributions K1
1
NO-BREAK K2
Localisation : T -110
Marque : INFORM ; Type : PYRAMID PS3120 ; Puissance : 120 KVA
1
Nombre de batteries : 12V 65 Ah
64
NO-BREAK K2
Localisation : T -110
Marque : SOCOMEC ; Type : MASTERYS MC MAS2MC360T+CH ; Puissance :
60 KVA
1
Nombre de batteries : 12V 25 Ah
80
MODULE DE TRANSFERT DE CHARGE NO-BREAK K2
1
Localisation : K2 T-110
Marque : SOCOMEC SICOM ; Type : MTC 3G
Coffret By-pass K2
1
Tableaux de distributions K2
2
Contrôle et maintenance général
Batteries
Examen visuel
Vérification du niveau d'eau et appoint si nécessaire
Inspection mécanique visuelle
Vérification des écrous et des connections et éventuellement serrage
Isolement
Contrôle de l'état des câbles
Contrôle de l'aspect général
Nettoyage et ventilation
Contrôle et dépoussiérage des différents modules
Contrôle des filtres à air et remplacement annuel
Contrôle de l'étanchéité des portes
Contrôle des ventilateurs
ANNEXE IA
Fréquence
T
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
3
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
ANNEXE IA
Quantité
Inspection électrique
Contrôle des fusibles
Contrôle des sous-ensembles
Contrôle des tensions d'alimentation et de sortie, de la tension continue, du temps
de "walk-in", des thyristors, condensateurs, selfs, appareils de mesure, contacteurs,
alarmes
Réglages éventuels
Contrôle de toutes les batteries - vérification courant et tension de charge
Exécution de petites modifications éventuelles
Contrôle du redresseur
Contrôle de l'onduleur
Contrôle de la synchronisation
7 SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE K1
Localisation : RDC dispatching
Marque : ALVITRA (désenfumage des cages d'escaliers)
coupoles avec système de déclenchement et fin de course pour commande
des extracteurs de fumée
boîtiers de commande et de signalisation situés au dispatching et dans les cages
d'escalier
SYSTÈME DE DÉSENFUMAGE K2
Hall d’entrée : Marque : D+H ; Type : RZN 4404-K
Nombre de fenêtres
Cage d’escalier : Marque : D+H ; Type : RZN 4402-K
Nombre de fenêtres
Nombre de boîtiers de commande
Contrôle visuel des boîtiers de commande
Vérification du bon fonctionnement et mise en marche des extracteurs de fumée
Contrôle général
8 DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE K1
Armoire de signalisation et d'alarme, avec batteries de secours modèle étanche, 24 V
et chargeurs incorporés
Localisation : dispatching K1.RDC
Marque : ESSER ; Type : MASTER 8000 M ; SLAVE 8000 M
boucles de détection incendie
détecteurs optiques
détecteurs thermiques
boutons poussoirs
sirènes
boîtiers de commande sirène
report de voyant pour détecteurs
Centrale aspiration K1
Marque : ESSER ; Type : ARS 70
armoire relais munie de batterie 24v report sirène
asservissements (portes coupe-feu, ascenseurs, …)
Fréquence
S
S
S
S
S
S
S
S
S
S
1
4
12
1
3
3
6
10
H
T
A
1
11
791
259
131
91
10
88
1
18
4
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE K2
Localisation : K2 T -103 et K1 Dispatching
Marque : D.B.M.
Boitier de signalisation déporté (localisation : dispatching K1)
boucles de détection incendie
détecteurs
boutons poussoirs
indicateurs d'action à distance
sirènes
voyants parallèles
flash lumineux
panneaux lumineux
Extinction de type "ARGONITE" K2
bouteilles Argonite d'une capacité de 80 litres
Localisation : K2 O -101
Marque : DBM-BMZ JENA
DÉTECTION ET PROTECTION INCENDIE salle de conférence K2
détecteurs optiques
sirènes
boutons poussoirs
Entretien préventif et général des centrales de détection incendie (y inclus
composants annexes)
Contrôle du bon fonctionnement des signalisations optiques et acoustiques des
centrales de détection incendie et synoptiques divers
Contrôle des alimentations de secours, y inclus batteries de secours, blocs
chargeurs, etc…
Vérification charge des batteries et niveaux d'électrolyte (le cas échéant)
Remplacement des batteries auxiliaires (piles) des "R.A.M." des centrales de
détection
Remplacement des batteries de secours d'alimentation des centrales de détection
Remplacement des batteries de secours d'alimentation des asservissements
Etablissement d'une check-liste indiquant les tensions des batteries suite aux
différents test / essai à remettre à la Cour
Remplacement des éléments constatés défectueux (valable pour l'ensemble des
équipements de détection et d'extinction incendie)
ANNEXE IA
Quantité
Fréquence
1
14
789
69
27
116
208
14
4
11
57
34
8
S
M
S
H
A ou
selon Besoins
A ou
selon Besoins
A ou
selon Besoins
A
A ou
selon Besoins
Etablissement de check-lists destinées aux rapports des différents tests/essais : à
remettre à la Cour à l'issue de chaque test/essai et/ou début du contrat
conjointement avec la Cour
A
Tests/essais réels des boucles de détection incendie collectives et adressables, inclus
l'ensemble des asservissements, des signalisations optiques et acoustiques et des
commandes automatiques d'extinction incendie (chaque détecteur sera gazé et
chaque bouton poussoir actionné)
A
5
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Tests/essais ponctuels des boucles de détection incendie collectives, y inclus les
asservissements et les commandes automatiques d'extinction incendie et les
signalisations optiques et acoustiques (un détecteur ou bouton poussoir par boucle
sera testé)
Réépreuve et recharge des bouteilles de gaz d'extinction incendie en cas d'éjection
accidentelle ou suite à un incendie (ARGONITE)
Contrôle de l'état de charge des bouteilles de gaz "ARGONITE" (pression 310
bars)
Tests/essais ponctuels des commandes manuelles d'extinction incendie, y inclus les
signalisations optiques et les systèmes de verrouillage d'éjection
Contrôle général des réseaux d'éjection "ARGONITE" ou similaire: tuyauteries,
buses d'éjection, systèmes pneumatiques, électro-vannes, etc…
Etablissement d'un certificat attestant le bon fonctionnement des installations de
détection et d'extinction incendie
Assistance à l'organisme de contrôle agréée dans l'exécution de sa mission pour le
compte de la Cour des comptes
Adaptation/mise à jour des dossiers techniques des installations après chaque
modification
9 TABLEAUX DU "DISPATCHING", EIB et GTC. K1
Le local contient un pupitre de commande et de signalisation ainsi que 3 petits
tableaux de signalisation
Localisation : RDC K1
signalisation alarme-incendie (point 6 ci-dessus) programme WIN-MAG
signalisation des portes de secours – armoire EIB – programme STEFFI²
signalisation des installations techniques et signalisation des commandes de
l'éclairage de l'immeuble –armoire EIB – programme STEFFI²
10 ÉCLAIRAGE K1
tubes fluorescents
lampes à incandescence
Ampoules Hallogène type GU
lampes électroniques
éclairage extérieur
ÉCLAIRAGE DE SECOURS K1
lampes de secours autonomes 8 W (1 heure), en cas de remplacement prévoir
autonomie de 3 heures
lampes de secours autonomes 2 x 58 W (1heure), en cas de remplacement prévoir
autonomie de 3 heures
ÉCLAIRAGE K2
tubes fluorescents (NB : 20 % de l'éclairage est autonome)
"downlight" encastrés ou apparents
éclairages extérieurs
ÉCLAIRAGE DE SECOURS K2
blocs de secours
Eclairage parking autonome 2x58w
ANNEXE IA
Quantité
Fréquence
OUI
A
A ou
selon Besoins
A ou
selon Besoins
S
A
A
A
1
3.500
50
800
150
35
600
81
1.315
809
41
585
52
6
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
ANNEXE IA
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Quantité
ÉCLAIRAGE SALLE DE CONFÉRENCE K2
spots
30
rampes de tubes fluorescents
8
blocs de secours
6
batterie centralisée
1
Marque : INOTEC ; type : CPS 220
Nombre de batterie 12V33 Ah
18
ÉCLAIRAGE CABINES D'INTERPRETES + COULOIRS K2
lampes
154
blocs de secours sur source centrale
13
Remplacement des lampes des bureaux sur demande du Service Technique ou d'un
responsable de la Cour
Dans les couloirs, gaines techniques, escaliers de secours, locaux de stockage, parvis
extérieurs, remplacement des lampes sur demande du Service Technique ou d'un
responsable de la Cour
Dans les faux plafonds, boîtes modulaires remplacement des lampes sur demande
du Service Technique ou d'un responsable de la Cour
Fréquence
H
H
A
Nature des prestations
Remplacement des ampoules, tubes, ballasts, starters (par des starters à réarmement
manuel), soquets, fils internes (silicones et autres) par du matériel de qualité
équivalente ou supérieure
Lors du remplacement des lampes, tubes, ampoules un nettoyage des déflecteurs,
abat-jours ou autres de la lampe est nécessaire
Réparation des lampes de bureau, lampes de secours (à l'exception de celles situées
dans les ascenseurs et dans les monte-charges), lampes et projecteurs extérieurs
Contrôle de l'éclairage de secours
11 PRISES ELECTRIQUES K1/K2
prises de courant 220 V, 16A (salle de conférence)
Contrôle, réparation, fixation et remplacement éventuel des différentes prises
électriques
Un contrôle d’état est demandé sur la durée du contrat (25% annuel soit 100% au
bout du contrat)
12 CIRCUIT DE TERRE K1 / K2
Mesure des terres principales
Contrôle des continuités dans les gaines techniques, les locaux basse tension, les
armoires divisionnaires
13 PARATONNERRE K1
Protection contre la foudre suivant la classe de protection IV
PARATONNERRE K2
Protection contre la foudre suivant la classe de protection IV
Vérifier que l'installation n'a pas été endommagée par la foudre, procéder au
remplacement si nécessaire
Vérifier que les connexions sont en ordre
H
H
H
M
25
Selon Besoins
Selon Besoins
A
A
A
1
1
A
A
7
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PRINCIPALES ET
FREQUENCE DE LA MAINTENANCE PRECONIEE
(Liste non exhaustive)
ANNEXE IA
Pos DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
Quantité Fréquence
14 INSTALLATIONS DIVERSES K1
Selon Besoins
câbles chauffants protégeant les conduites d'eau en toiture
Selon Besoins
compteur de voitures K1+K2
Selon Besoins
contacts sur les portes de secours de l'immeuble
Selon Besoins
système de chauffage rampe de garage
Selon Besoins
sonorisation
Selon Besoins
réseau horloge du bâtiment
2
Selon Besoins
commande stores externes (Salle 625)
Selon Besoins
station météo (commande des stores)
Selon Besoins
système WC handicapés
1
maintenance des reports d'alarme incendie sur ordinateur
Selon Besoins
système d'interphones reliés à la guérite extérieure et aux parlophones à l'entrée du
site et à l'entrée principale de l'immeuble
5
Selon Besoins
commande de libération porte antifumée et ou archives
Selon Besoins
commande de libération porte de secours (pas de lecteur de badges)
Selon Besoins
système d'interphone relié au lecteur de cartes à l'entrée des parkings souterrains
Selon Besoins
INSTALLATIONS DIVERSES K2
Selon Besoins
signalisation des portes de secours
Selon Besoins
signalisation des installations techniques et signalisation des commandes de
l'éclairage de l'immeuble
Selon Besoins
contact sur portes de secours de l'immeuble
Selon Besoins
système de parlophones
Selon Besoins
sonorisation
Selon Besoins
commande stores externes
Selon Besoins
station météo (commande des stores)
Selon Besoins
système WC handicapés
6
stores bureaux, commande par bouton et platine de commande
250
Selon Besoins
commande de libération portes de secours
Selon Besoins
ferme porte électrique pour portes coupe-feu
Selon Besoins
maintenance des reports d'alarme incendie sur ordinateur
Selon Besoins
INSTALLATIONS DIVERSES salle de conférence K2
Selon Besoins
système horloge du bâtiment
1
Selon Besoins
motorisation des rideaux de la salle
2
Selon Besoins
commande de libération porte de secours (pas de lecteur de badges)
2
Selon Besoins
8
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
ANNEXE IB
LIMITE DE GARANTIE
Objet
BATIMENT
Modules GTC (TGBT)
Système WC handicapés
Groupe électrogène
Détecteur de fuite, groupe électrogène
Blocs de secours
Marque
Référence
Quantité
Garantie
?
Total Walther
Caterpillar
TTK
Linergy
?
138.8000S
Olympia GEH 250-2
FG-SYS
Step 8W, 200 lm
1
1
1
1
420
Juillet 2012
Février 2011
Février 2011
Février 2011
Juillet 2011
SALLE DE CONFERENCE - 6.25
Tableau secondaire principal
Coffret de distribution informatique
Coffret de distribution multimédia
Schneider Electric
Schneider Electric
Schneider Electric
Divers
Divers
Divers
1
1
1
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
Eclairage
Zumtobel
Zumtobel
Zumtobel
Zumtobel
Zumtobel
J&R
Slot 1/54 T16
Slot 2/54 T16
Panos HWW 1/13W TC-DEL
Panos HWW 1/26W TC-DEL
Panos HWW 2/26W TC-DEL
IMG Stage Line DEL + XLR
4
6
8
16
73
8
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
Eclairage de secours
Zumtobel
Linergy
Comsign ED NF1 1/8W
Step 8W, 200 lm
4
4
5 février 2011
5 février 2011
Prises
Jung
A 500 + Divers
135
5 février 2011
Prises informatiques
Jung
A 500 + Divers
94
5 février 2011
Stores extérieurs
Eurosun
SES 80 Elektromotor
12
5 février 2011
Interrupteur EIB
Centrale EIB et composants
Jung
ABB
A 500
2CDG 110 + Composants
26
1
5 février 2011
5 février 2011
Aspiration incendie
Détecteur optique d'incendie
Déclencheur manuel incendie
Sirène incendie
Flash
Esser
Esser
Esser
Esser
Esser
ARS 70
802371
704900 + 804905
766235
766320
1
19
4
4
3
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
Cour des comptes européenne
AO n° 21/2022/10
ANNEXE IB
Boîtier de décondamnation (contrôle d'accès)
Lecteur de badge (contrôle d'accès)
Ventouse électromagnétique (CA)
Switch
Switch
Switch
FTS
IGSUS
TV-100
1
3
1
5 février 2011
5 février 2011
5 février 2011
Horloge
Horloge-mère
G+M
G+M
4023520-90
GM-HU-3000-P4-MC
2
1
5 février 2011
5 février 2011
Cour des comptes européenne
Annexe IC
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
Liste du matériel fourni par la Cour
-
Prises
-
Interrupteurs
-
Transformateurs (hormis les transformateurs basse tension repris ci-après)
-
Platines de commande des stores du bâtiment K2
Liste des fournitures et des pièces à charge du contractant
(Entretien normal - Liste non-exhaustive)
-
Tous les produits de nettoyage, tels que : dégraissants, solvants, décapants, dégrippants
de toutes natures, savons, poudres, brosses de toutes sortes et qualités, chiffons de toutes
natures, nécessaires aux prestations énumérées au présent cahier des charges.
-
Le petit matériel électrique d'entretien tel que :
* fusibles, porte-fusibles et disjoncteurs jusqu'à 63 ampères pour basse tension ;
* relais de puissance de commande et de sécurité ;
* lampes de signalisation, de tableaux de tout type et toutes tensions, y compris pupitre
des dispatchings ;
* filerie, cosses, barrettes et matériel de raccordement, etc
* câbles de section inférieure à 4mm² et de longueur maximale de 50 mètres
-
Remplacement éventuel du matériel de contrôle et de protection dans les locaux de
moyenne tension, tels que perches, gants, fusibles moyenne tension, etc.
-
Tous les appareils de mesure et de contrôle, en nombre suffisant.
-
Détecteurs incendie.
-
Néons et autres ampoules (tubes, spots, halogènes, LED, …) (voir liste détaillée ci-après).
-
Starters (voir liste détaillée ci-après).
-
Ballasts (voir liste détaillée ci-après).
-
Tout l'outillage normal et spécial nécessaire à l'exécution des prestations prévues par le
présent appel d'offres.
-
Les équipements de travail et de sécurité réglementaires pour l'ensemble de son
personnel.
Eclairage de la Cour des comptes (liste non exhaustive) :
Ampoule 60 W E27
Ampoule 75 W E27
Voyant 2W 24V
Ampoule 8W ECO
Ampoule 11W ECO E14
Ampoule 20W ECO
Ampoule 20W Reflector
1/2
Cour des comptes européenne
Annexe IC
AO n°21/2022/10 – Entretien des installations électriques des bâtiments K1 et K2
Halogène 300W / 220V
Spot Halogène 35W / 12V GU4
Spot Halogène 20W / 12V
Spot 60W R80
Spot 40W R63
Spot Halogène 35W / 12V
Spot 60W R80
Spot 40W R63
Spot Halogène 35W / 12V
Spot 120W E27
Spot 35W GU10 220V
TL 8W
TL 15W
TL 18W
TL 36W
TL 58W
T5 35W
T5 39W
T5 28W
T5 54W
PL 13W, 2 p
PL 18W, 2p
PL 24W, 2p
PL 26W, 2p
PL 13W, 2p
PL 18W, 4p
PL 42W, 4p Hall K2
PL 26W, 4p
Ampoule G53 50W
Halogène MHN TD70W / 220V
Ballast 8W
Ballast 36W
Ballast 18W
Ballast électronique 36W
Ballast électronique 2x36W
Ballast électronique 1x18W
Ballast 49W
Ballast électronique 1x58W
Starter 36-58W
Starter 18W
Transformateur basse tension 220V 12V 50W, pour luminaires de type halogène ou à
LED.
Condensateur 4,5 mf
2/2