6_Carnis - Cerema Ouest

L’éthique au secours de
l’évaluation ?
Laurent CARNIS
Chargé de Recherche
UPE – AME- Dest
Séminaire Evaluation des politiques de sécurité routière
Paris, 9 juin 2015
Intervenant - date
Introduction
• Morale et éthique, fondement et justification d’une stratégie,
politique, mesure (bonne action)
• Enjeux éthiques en sécurité routière
– sécurité et liberté
– paternalisme et autonomie
– l’égale considération en question ?
– le renversement systémique
• Ethique et pratique évaluative
– La perspective conséquentialiste
– La perspective déontologique
– L’éthique des vertus
• Conclusion
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Enjeux éthiques en sécurité routière (1) :
sécurité vs liberté
• Automatisation de la route, du véhicule, du contrôle de la conduite
(CAV)
• Atteinte à l’intégrité contextuelle (Zimmer 2005) (Nissenbaum)
• Pertes de liberté extrinsèques, intrinsèques, symboliques, et
psycho-politiques (Reiman 1995)
• Vers une redistribution des responsabilités (Goodall 2014)
• La remise en cause des droits (présumé responsable)
• Insécurité routière vs. atteinte aux libertés
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Enjeux éthiques en sécurité routière (2) :
paternalisme vs. autonomie
• Protéger l’individu d’un dommage causé par autrui ou par luimême (alcoolémie au volant, port de la ceinture)
• La nécessaire surveillance de quelques uns justifie-t-elle la
surveillance de tous ?
• La prise de risque doit-elle être contrôlée ou interdite ? Laquelle?
• Deux modes de régulation : paternalisme (forme de responsabilité
collective) ou autonomie (principe de responsabilité individuelle)
• Déresponsabilisation versus règlement juridique des conflits
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Enjeux éthiques en sécurité routière (3) :
toutes les vies ne se valent pas ?
• Peut-on valoriser l’intégrité de la vie humaine (capacité productive,
disposition à payer, ciblage des populations)?
• Le défaut d’attention ou l’indifférence mortelle des politiques
publiques (inégalités socio-spatiales, socioéconomiques…)
(Azetsop 2010; Grossetête 2011; Haddak et al. 2012 ; Fleury et al.
2012)
• Faire face aux dilemmes moraux : arbitrer sur des vies, pas de
solution satisfaisante a priori
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Enjeux éthiques en sécurité routière (3) :
enjeux autour de l’approche systémique
• La diffusion de l’approche dite « système sûr » (dimension
managériale, santé publique, responsabilité…) Stratégie SR
• Criminaliser le conducteur est-ce une fausse solution ? (focale
portée sur le conducteur et la faute, alors qu’il s’agirait d’une
dimension système et de concevoir l’erreur, mais aussi l’échec)
Management des risques
• Les enjeux autour de l’indemnisation (régulation des risques,
règle de responsabilité, processus judiciaire) Gouvernance
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Ethique et pratique évaluative:
la perspective conséquentialiste (1)
• Les conséquences comme point de référence
• Les moyens sont justifiés si les fins sont atteintes : la fin
justifie les moyens ! Mais est-ce toujours éthique ? (ex.
fichage des populations)
• Quel est le critère ultime ? (vies sauvées, coût social…)
• Permet d’écarter les solutions non éthiques, mais pas de
choisir par les solutions éthiques (limite)
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Ethique et pratique évaluative:
la perspective conséquentialiste (2)
• Des relations évidentes avec l’approche coûts-avantages,
coût-efficacité, et les approches techniques (Mais quel outil
choisir pour quelle décision et à partir de quel critère ?)
• La nécessité d’une relation de causalité démontrée ou de
relations empiriques bien établies pour agir (relation de
Nilsson)
• Il est éthique d’évaluer et d’intégrer la dimension éthique dans
la procédure d’évaluation
• Enjeux éthique autour de la mise en œuvre pratique (gains du
criminel dans le calcul économique, maximisation ou critère
de satisfaction,
renoncer à sauver des vies)
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Ethique et pratique évaluative:
la perspective déontologique (1)
• Composer avec des contraintes morales prescriptives
• Gestion des relations à autrui et approche normative
• Règles pour guider la décision : juge sur les moyens mis en
œuvre
• Focale sur le comment faire et non le que faire
• Règles de « bonne conduite » : respecter l’intégrité d’autrui et
importances de la règle
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Ethique et pratique évaluative:
la perspective déontologique (2)
• Le règle comme boussole et comme critère d’évaluation d’une
politique publique
• L’importance des fondements de la règle, son domaine
d’application (code, réglementation, déontologie…) et son
extension (application totale ou partielle)
• Statu quo, « second best », forme dégradée : les limites de la
Pd.
• Peut-on oublier la question des moyens?
• Quid de la compatibilité des différentes règles entre elles ?
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Ethique et pratique évaluative:
l’éthique des vertus (1)
• Perfectionnement moral et recherche du bonheur
• « bonne action, pour la bonne raison et de la bonne manière »
• Respecter des vertus (tempérance, respect d’autrui, recherche de
justice…)
• Champ d’intervention large pour le décideur (éducation,
formation, communication, zones de partage, recherche d’une
réduction de la pollution par un abaissement de la LVMA)
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Ethique et pratique évaluative:
l’éthique des vertus (2)
• Grande diversité des vertus (définition, entente et partage sur
les vertus à rechercher) : comment les déterminer et par quel
processus ?
• Quelles sont les limites à la recherche des vertus ou des
comportements vertueux ? (LVMA à 90, 80, 70 km/h…) ?
• Délitement de l’évaluation à proprement parler ?
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Conclusion
• Il existe des enjeux éthiques dans les politiques de SR
• L’éthique reste dans l’angle mort de l’analyse des politiques
publiques et de l’évaluation de SR
• Quel critère éthique pour évaluer une politique de SR (3
possibilités au minimum) ?
• Comment régler les conflits sur les choix s’il n’existe pas de
convergence parmi les critères éthiques?
• Quelles seraient les conséquences d’un enchâssement de
différentes éthiques au sein d’une politique de SR ?
• Nécessité pour le décideur de préciser le critère éthique choisi
Intervenant - date
• Merci de votre attention !
• [email protected]
• Illustration :
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Clet Abraham