
MODE DE PARTICIPATION
1. POUR PARTICIPER : À compter du 1
er
février 2017 ou aux alentours de cette date, les invités des restaurants
Tim Hortons participants au Canada pourront obtenir des gobelets spécialement identifiés Tim Hortons pour
boisson chaude à emporter de format de 10 oz, de 15 oz, de 20 oz ou de 24 oz (chacun, un « Gobelet ») à l’achat de
toute boisson chaude correspondant au petit (10 oz), moyen (15 oz), grand (20 oz) ou très grand (24 oz) format (à
l’exception des gobelets pour doses d’expresso), jusqu’à épuisement des stocks. Chaque Gobelet est muni d’un
rebord roulé (chacun, un « Rebord roulé »). Le Concours est nul partout où la loi l’interdit.
Dès que le Rebord est déroulé, le message imprimé « GAGNEZ » ou « Réessayez S.V.P. » apparaît à l’intérieur du
rebord (chacun, un « Rebord »), plus précisément sur la languette de celui-ci (collectivement, les « Languettes »).
La mention « GAGNEZ » indique le prix particulier à gagner. Pour réclamer votre prix, suivez les instructions
ci-dessous. Toutefois, les prix n’ayant pas été réclamés avant le 4 mai 2017, à 23 h 59 m 59 s HE ou avant la fermeture
du restaurant, selon la première éventualité, ne seront pas remis. Le message indiquant le prix à gagner doit être
libellé dans son intégralité (voir l’article 12) sur les Languettes potentiellement gagnantes. Si tel n’est pas le cas, le
Commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser toute Languette potentiellement
gagnante.
*REMARQUE : Le Commanditaire du concours se réserve le droit de limiter la remise de Gobelets à un seul Gobelet
à l’achat de toute boisson chaude servie dans un contenant à remplissage multiple. L’invité obtiendra un Gobelet
équivalent au format de la boisson chaude (à l’exception des gobelets pour doses d’expresso) achetée (par exemple,
si l’invité achète une boisson chaude de grand format, il obtiendra un Gobelet de grand format, jusqu’à épuisement
des stocks). Veuillez prendre note qu’au Canada, les lattes ne sont offerts qu’en petit (10 oz), moyen (15 oz) et grand
(20 oz) formats.
2. AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER : Pour obtenir GRATUITEMENT un Gobelet de format P/M/G/TG (le
Commanditaire du concours détermine le format exact, à son entière discrétion) ou un exemplaire des Règlements
officiels du Concours, veuillez écrire à Tim Hortons – DRPG 2017, Gobelets et règlements du concours, Case postale
13798, Saint John (NB) E2L 5E7.
Toute demande de Gobelet GRATUIT doit porter le cachet de la poste du 14 avril 2017 ou d’une date antérieure et
être reçue le 24 avril 2017 au plus tard. La limite est d’une demande par enveloppe suffisamment affranchie, jusqu’à
épuisement des stocks. Toute reproduction de demande mécanique est interdite. Toutes les demandes doivent être
accompagnées d’une enveloppe-réponse assortie d’un affranchissement suffisant.
GOBELETS DU CONCOURS
3. Une quantité minimale de 294 069 480 Gobelets sera fabriquée pour ce Concours. Ces derniers seront disponibles
aux fins de distribution jusqu’au 14 avril 2017 ou jusqu’à épuisement des stocks, selon la première éventualité. Selon
l’estimation prévue, la distribution des Gobelets sera répartie comme suit dans cinq (5) régions (chacune, une
« Région ») :
RÉGION RÉGION GÉOGRAPHIQUE APPROXIMATIVE (CANADA) NOMBRE APPROXIMATIF
DE GOBELETS
1Colombie-Britannique 20 916 600
2Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Yukon
et Nunavut 48 792 480
3Ontario 154 202 040
4Québec 36 783 480
5Provinces de l’Atlantique 33 374 880
PRIX OFFERTS À L’ÉCHELLE DU CANADA
4. Les prix suivants sont offerts au début du Concours à l’échelle du Canada relativement aux Rebords roulés (chacun,
un « Prix ») :
A) Quarante (40) voitures Honda Civic Coupé EX-T 2017. La valeur approximative au détail de chacune de ces
voitures est de 23 290 $ CA avant toutes les taxes applicables et les frais de transport et d’inspection
d’avant livraison.
B) Cent cinquante (150) téléviseurs UHD 4K de 55 po de LG (numéro de produit : 55UH6150). La valeur
approximative au détail de chacun de ces téléviseurs UHD 4K de 55 po de LG est de 1 599 $ CA.
C) Vingt-quatre mille (24 000) Cartes Tim de 100 $ CA. Les cartes Tim doivent être acceptées telles quelles, selon la
forme établie uniquement par le Commanditaire du concours et l’option de réclamation offerte au gagnant (voir
les détails ci-après). Aucun intérêt n’est versé sur une carte Tim gagnée.
D) Quarante-neuf millions sept mille cinq cent trente et un (49 007 531) prix de cafés et produits alimentaires
(collectivement, « Prix de cafés et produits alimentaires »). Les Languettes « gagnantes » donnent droit aux Prix
de cafés et produits alimentaires suivants et correspondent à ces valeurs approximatives au détail :
(i) café : entre 0,70 $ et 4,29 CA $ chacun (le gagnant peut choisir n’importe quel format de boisson
chaude);
(ii) beigne : entre 0,99 et 1,60 $ CA chacun (le gagnant peut choisir n’importe quel muffin, biscuit ou
beigne); ou
(iii) quartiers de pommes de terre : entre 1,99 $ et 2,09 $ CA (aucune garniture ajoutée).
Dans le cas des Languettes « gagnantes » accordant des Prix de cafés et produits alimentaires, 65 % donnent
droit à un café, 25 % à un beigne et 10 % à des quartiers de pommes de terre. Veuillez prendre note que le nombre
de Prix de cafés et produits alimentaires susmentionné est fondé sur la quantité minimale de Gobelets fabriquée
pour ce Concours.
E) Cent (100) Cartes CIBC prépayées de 5 000 $. Toutes les cartes CIBC prépayées remises en prix doivent être
acceptées telles quelles, selon la forme établie uniquement par le Commanditaire du concours. Veuillez examiner la
Carte CIBC prépayée en question pour en connaître les conditions d’utilisation.
La valeur approximative au détail de l’ensemble des prix est de 77 571 230 $ CA. La valeur approximative au détail des
Prix de cafés et produits alimentaires est calculée en fonction du prix de détail le moins élevé d’un café de format moyen
et du prix de détail le moins élevé d’une beigne ou d’un biscuit dans chaque répartition régionale.
Les valeurs au détail susmentionnées sont fondées sur les valeurs approximatives des Prix au Canada au moment de
l’impression des présents Règlements officiels. Les valeurs au détail approximatives ne comprennent pas la taxe sur les
produits et services, les taxes provinciales et territoriales, ni les taxes de vente et d’utilisation applicables. Les gagnants
n’ont pas à payer de telles taxes à la réception de leur Prix. Ils doivent cependant assumer toutes les autres taxes sur les
Prix, hormis celles indiquées dans les présents Règlements officiels.
RÉPARTITION DES PRIX
5. La répartition estimée des Languettes « gagnantes » donnant droit à des Prix qui ne sont pas des Prix de cafés
et produits alimentaires (c.-à-d. les « Prix autres que les Prix de cafés et produits alimentaires » décrits aux
paragraphes A), B), C) et E de l’article 4 du Règlement) par région s’effectuera de la façon prévue ci-dessous.
Remarque : la répartition des Prix autres que les Prix de cafés et produits alimentaires à l’intérieur de chaque région
est aléatoire.
PRIX
RÉGION 1
(LANGUETTES
«gagnantes»)
RÉGION 2
(LANGUETTES
«gagnantes»)
RÉGION 3
(LANGUETTES
«gagnantes»)
RÉGION 4
(LANGUETTES
«gagnantes»)
RÉGION 5
(LANGUETTES
«gagnantes»)
Voitures Honda Civic
Coupé 2017 3 7 20 5 5
Téléviseur UHD 4K
de 55 po de LG 11 24 79 19 17
Cartes CIBC
prépayées de
5 000 $ 717 53 12 11
Cartes Tim de 100 $ 1 707 3 982 12 586 3 002 2 723
6. La répartition régionale des Prix autres que les Prix de cafés et produits alimentaires décrite ci-dessus n’est qu’une
estimation fondée sur la répartition prévue des Gobelets par région. La répartition réelle des Gobelets peut varier
selon la consommation. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable :
(i) des Gobelets perdus, volés, endommagés, détruits ou non distribués; ou
(ii) des erreurs dans la fabrication des Gobelets (notamment, toute surproduction de Gobelets).
7. Tous les Prix seront décernés aux gagnants par le Commanditaire du concours (défini ci-dessous).
CHANCES DE GAGNER
8. Au départ : Au Canada, les chances totales approximatives d’être admissible à gagner l’un des quarante (40)
voitures Honda Civic Coupé EX-T 2017 sont de 1 sur 7 498 772. Les chances totales approximatives d’être admissible
à gagner l’un des cent cinquante (150) téléviseurs UHD 4K de 55 po de LG sont de 1 sur 1 999 672. Les chances
totales approximatives d’être admissible à gagner l’une des vingt-quatre mille (24 000) Cartes Tim de 100 $ CA
sont de 1 sur 12 498. Les chances totales approximatives d’être admissible à gagner l’un des quarante-neuf millions
sept mille cinq cent trente et un (49 007 531) Prix de cafés et produits alimentaires sont de 1 sur 6. Les chances
totales approximatives d’être admissible à gagner l’une des cent (100) cartes CIBC prépayées de 5 000 $ sont de
1 sur 2 999 509.
REMARQUE : le dénominateur utilisé pour calculer les probabilités précitées correspond à une estimation du nombre
maximal de Gobelets admissibles susceptibles d’être fabriqués pour ce Concours, ce qui est égal à la somme du
nombre minimal de Gobelets admissibles (voir article 3) et une variation de surproduction maximale éventuelle
de 2 %. Les chances de trouver une Languette « gagnante » admissible varient par Région selon la répartition
mentionnée ci-dessus et tout au long du Concours, au fur et à mesure que les Gobelets sont distribués dans chaque
Région. Le nombre total de Prix à gagner diminuera tout au long du Concours, au fur et à mesure que les Gobelets
sont distribués et que des Prix sont réclamés.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
9. Le Concours commence le 1
er
février 2017 ou aux alentours de cette date et les Gobelets sont offerts dans tous les
restaurants participants jusqu’au 14 avril 2017 ou jusqu’à épuisement des stocks, selon la première éventualité.
Pour être admissibles, les réclamations de Prix de cafés et produits alimentaires doivent être présentées dans les
restaurants le 4 mai 2017, à 23 h 59 m 59 s HE, au plus tard, ou avant la fermeture du restaurant, selon la première
éventualité. Pour être admissibles, les réclamations de Prix autres que les Prix de cafés et produits alimentaires (à
l’exception des Cartes Tim de 100 $ pouvant être réclamées en ligne – voir les détails ci-dessous) doivent porter le
cachet de la poste du 4 mai 2017 ou d’une date antérieure et être reçues le 18 mai 2017, à 23 h 59 HE au plus tard.
L’option de réclamation en ligne pour les Cartes Tim de 100 $ doit être exercée le 4 mai 2017, à 23 h 59 m 59 s HE au
plus tard.
10. Toutes les Languettes « gagnantes » donnant droit à une voiture Honda Civic Coupé EX-T 2017, à un téléviseur UHD
4K de 55 po de LG, à une Carte Tim de 100 $ ou à une Carte CIBC prépayée de 5 000 $ ont été individuellement
fabriquées, inspectées et confirmées pour être parfaitement lisibles. La responsabilité liée aux languettes
irrégulières, illisibles ou vierges est limitée au remplacement du Gobelet, jusqu’à épuisement des stocks. Si en
raison d’une erreur de fabrication ou d’impression ou de tout autre genre d’erreur, le nombre de Prix réclamés
excède le nombre de Prix offerts pour tout échelon de prix, le Commanditaire du concours se réserve le droit de
remettre les Prix restants pour tout échelon par tirage au hasard parmi toutes les réclamations de Prix admissibles
pour cet échelon. Il est peu probable qu’une Languette soit irrégulière, illisible ou vierge, mais si cela devait se
produire, il ne s’agirait que des Gobelets produits en masse donnant droit à un café ou à un produit alimentaire ou
renfermant le message « Réessayez S.V.P. ». Il faut donc retourner cette Languette (voir l’adresse à l’article 2), qui
sera remplacée par un nouveau Gobelet, jusqu’à épuisement des stocks.
11. Les Languettes du concours obtenues par le biais de sources non autorisées ou qui sont incomplètes,
endommagées, modifiées, reproduites, falsifiées, contrefaites ou irrégulières de quelque façon que ce soit
sont automatiquement annulées. Aucune copie ou reproduction de languettes de quelque type que ce soit n’est
admissible au Concours. Le Commanditaire du concours n’est pas responsable des languettes perdues.
12. Les Languettes « gagnantes » comportent les messages imprimés suivants, selon diverses combinaisons :
WIN / GAGNEZ UN CAFÉ / COFFEE
WIN / GAGNEZ UN BEIGNE / DONUT
WIN / GAGNEZ DES QUARTIERS DE POMMES DE TERRE / POTATO WEDGES
WIN / GAGNEZ CIVIC
WIN / GAGNEZ LG 4K UHD TV
WIN / GAGNEZ $100$ [Code PIN à 8 chiffres] TIM CARD / CARTE TIM
WIN / GAGNEZ $5000$
13. Les Languettes « non gagnantes » comportent le message imprimé suivant :
PLEASE PLAY AGAIN / RÉESSAYEZ SVP
14. Toute personne qui réclame un Prix doit être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa
province ou dans son territoire de résidence. Si une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité obtient une
Languette « gagnante » admissible, elle peut la céder à l’un de ses parents ou à son tuteur légal, qui deviendra ainsi
un « participant admissible. Dans l’éventualité où la personne qui réclame le Prix reçoit une Languette « gagnante »
donnant droit à une voiture Honda Civic Coupé 2017 et qu’elle n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide ou
qu’elle n’a pas légalement le droit de conduire, elle peut alors céder la Languette à son conjoint, à l’un de ses parents,
à un frère, une sœur, un enfant ou son tuteur légal, qui sera alors considéré comme le participant admissible.
15. Les employés, représentants ou mandataires du Commanditaire du concours, du Fonds de publicité et promotion
Tim Hortons (Canada) inc. (le « Commanditaire du concours »), de Groupe TDL Corporation et leurs sociétés
mères, sociétés affiliées et sociétés liées, les franchisés et titulaires de licence de Tim Hortons, les firmes
d’experts-conseils, les agences de publicité et de promotion du Commanditaire du concours, l’entreprise
indépendante administrant le Concours, les fournisseurs, les distributeurs et les transporteurs de Gobelets,
ainsi que les personnes qui habitent avec eux ne sont pas admissibles à participer au Concours. Les employés,
représentants ou mandataires des franchisés, ainsi que les titulaires de licence de Tim Hortons mentionnés au
présent paragraphe se limitent aux employés, aux représentants ou aux mandataires qui fournissent des services
aux restaurants Tim Hortons de quelque façon que ce soit.
16. En s’inscrivant à ce Concours, les participants acceptent d’être liés par les présents Règlements officiels et par
toutes les décisions prises par le Commanditaire du concours et de l’entreprise indépendante qui administre le
Concours, qui sont toutes par ailleurs définitives. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, sans aucune
restriction, de poser une question réglementaire différente en matière de vérification des connaissances, selon son
bon jugement, en vue de régler tout problème de discrimination ou de handicap.
17. Les Prix doivent être acceptés tels quels par les gagnants, et ces prix ne sont pas monnayables. Les Languettes
« gagnantes » ne sont ni cessibles ni monnayables, sauf disposition contraire expressément énoncée aux présentes.
Les Prix pourraient ne pas être exactement tels qu’ils apparaissent dans les documents promotionnels. Advenant
l’indisponibilité d’un prix, pour accommoder un participant handicapé ou pour toute autre raison et à la seule
discrétion du Commanditaire du concours, ce dernier se réserve le droit de remplacer un prix par un prix en espèces
ou par un autre prix de valeur égale ou supérieure.
18. Le Commanditaire du concours doit aviser chaque gagnant confirmé ou lui remettre son Prix. Toutes les
réclamations de Prix deviennent la propriété du Commanditaire du concours et aucune correspondance ne sera
envoyée aux participants, sauf aux gagnants potentiels et confirmés. En participant au Concours, les gagnants
confirmés sont réputés avoir consenti à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués aux
fournisseurs de Prix aux seules fins de remise de Prix et d’enregistrement aux fins de garantie (selon le cas). En
s’inscrivant au Concours, tout gagnant confirmé consent expressément à ce que le Commanditaire du concours,
ses mandataires ou représentants stockent, partagent et utilisent ses renseignements personnels aux seules fins
d’administration du Concours et conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire du concours se
trouvant à (http://www.timhortons.com/ca/en/privacy.html pour la version anglaise, / http://www.timhortons.
com/ca/fr/privacy.html pour la version française). La présente disposition n’a pas pour effet de limiter tout autre
consentement qu’une personne pourrait donner au Commanditaire du concours ou à des tiers relativement à la
collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels.
19. En réclamant un Prix, les gagnants acceptent que leurs noms ou photographies, ainsi que leur lieu de résidence
soient utilisés, sans autre rémunération, dans toute publicité diffusée par le Commanditaire du concours.
20. Le Commanditaire du concours ne peut être tenu responsable d’aucune demande à l’égard des Règlements, des
Gobelets ou des réclamations de Prix insuffisamment affranchies, perdues, tardives, illisibles, incomplètes,
endommagées ou mal adressées.
21. En acceptant un Prix, les gagnants dégagent le Commanditaire du concours, Groupe TDL Corporation et leurs
sociétés mères, sociétés affiliées et sociétés liées, les franchisés ou titulaires de licence de Tim Hortons, les
fournisseurs et les commanditaires de Prix, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires
respectifs, y compris, sans s’y limiter, leurs agences de publicité et de promotion et les entreprises indépendantes
administrant le Concours (les « Renonciataires ») des responsabilités, pertes et dommages découlant de la remise,
de la réception, de la possession et de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Prix, et ils conviennent que
les Renonciataires ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration expresse ou implicite en fait ou en
droit, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité, la condition mécanique ou la convenance à un usage
particulier des prix.
22. Au Québec, tout différend à l’égard de la conduite ou de l’organisation de ce concours publicitaire peut être soumis à
la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’une décision soit prise. Tout différend relatif à l’attribution d’un
prix peut être soumis à la Régie aux seules fins d’aider les parties à parvenir à un règlement.
23. Le Commanditaire du concours se réserve le droit d’interrompre, d’annuler ou de modifier le Concours en tout
temps, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si pour quelque
raison que ce soit, il détermine que le Concours ne peut se dérouler comme prévu initialement ou pour toute raison
susceptible de compromettre l’équité ou l’intégrité du Concours.
CONCOURS DÉRRROULE LE REBORD POUR GAGNER – CANADA 2017