L`impact investing pour financer l`économie sociale et solidaire

L’
impact investing pour financer
l’économie sociale et solidaire ?
Une comparaison internationale
Camille Guézennec
Guillaume Malochet
N°2013-02, juin

L’ impact investing pour financer l’économie sociale et solidaire ? Une comparaison internationale
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Document de travail n°2013-02, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, juin 2013
www.strategie.gouv.fr
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Sommaire
Résumé ......................................................................................................................... 5
Introduction .................................................................................................................. 7
I L’ impact investing , une réponse au défaut de financement des entreprises
sociales ...................................................................................................................... 11
1.1. Un défaut de financement des structures de l’économie sociale et solidaire ........... 11
1.2. Un potentiel de développement attractif pour le secteur financier ............................ 13
II Les caractéristiques du secteur de l’ impact investing .......................................... 15
2.1. Le rôle de l’ impact investing dans le financement de l’économie sociale et
solidaire ...................................................................................................................... 15
2.2. Les secteurs concernés ............................................................................................. 15
2.3. Risque, rentabilité… et impact ................................................................................... 17
2.4. Cartographie des pays étudiés .................................................................................. 18
2.5. La France : acteurs et instruments de l’
impact investing .......................................... 22
III Les freins au développement de l’
impact investing ............................................. 27
3.1. Une intermédiation insuffisante entre l’offre (investisseurs) et la demande
(porteurs de projets) de capitaux .............................................................................. 27
3.2. Un manque d’outils d’évaluation reconnus pour accroître la transparence des
données ..................................................................................................................... 29
3.3. Lever les contraintes réglementaires pour favoriser l’investissement social ............. 30
IV Quel rôle pour la puissance publique ? ................................................................. 33
4.1. Les différents leviers envisageables .......................................................................... 33
4.2. Les perspectives en France ....................................................................................... 35
Conclusion ....................................................................................................................
39

Sommaire
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Document de travail n°2013-02, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, juin 2013
www.strategie.gouv.fr
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Annexe 1
Questionnaire adressé au réseau des missions économiques par la direction générale
du Trésor ........................................................................................................................... 41
Annexe 2
Participants aux séminaires de réflexion sur l’ impact investing organisés au
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le 24 avril 2013 ......................... 43
Bibliographie ................................................................................................................ 45

L’ impact investing pour financer l’économie sociale et solidaire ? Une comparaison internationale
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Document de travail n°2013-02, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, juin 2013
www.strategie.gouv.fr
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L’ impact investing pour financer
l’économie sociale et solidaire ?
Une comparaison internationale
Camille Guézennec
Guillaume Malochet
Résumé
Le secteur de l’économie sociale et solidaire est marqué par deux tendances : le
développement d’une culture entrepreneuriale, caractérisée par l’essor d’entreprises
sociales au côté des structures traditionnelles à but non lucratif, et une diversification de
ses sources de financement, ce secteur faisant désormais davantage appel aux capitaux
privés.
Pour alimenter les réflexions et les discussions engagées sur le financement de l’économie
sociale et solidaire, en France mais aussi à l’étranger, ce document de travail présente les
résultats d’une comparaison internationale réalisée sur un outil de financement original :
l’
impact investing . Désignant des investissements cherchant à conjuguer rendement
financier et impact social, l’
impact investing se distingue aussi bien de la finance
traditionnelle, de la philanthropie, que de l’investissement dit « socialement responsable ».
Ce document de travail présente un état des lieux du marché de l’
impact investing dans
treize pays. Il fait ensuite le point sur les freins à lever pour accroître l’accès des entreprises
sociales aux capitaux privés. Il conclut sur les leviers disponibles pour les pouvoirs publics,
tout particulièrement en France, afin de le développer.
Mots-clefs : Économie sociale et solidaire ; finance sociale ; entreprises sociales ; impact
social. 