ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject to the Government of Canada Web Standards and has not been altered or updated since it was archived. Please contact us to request a format other than those available. L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous. This document is archival in nature and is intended for those who wish to consult archival documents made available from the collection of Public Safety Canada. Le présent document a une valeur archivistique et fait partie des documents d’archives rendus disponibles par Sécurité publique Canada à ceux qui souhaitent consulter ces documents issus de sa collection. Some of these documents are available in only one official language. Translation, to be provided by Public Safety Canada, is available upon request. Certains de ces documents ne sont disponibles que dans une langue officielle. Sécurité publique Canada fournira une traduction sur demande. Correctional Service Canada Service correctionnel Canada BULLETIN POLICY ISSUE ÉMISSION 389 POLITIQUE Date 2013 Y-A 03 05 M D-J Policy number and title: Numéro et titre de la politique : INTERNAL SERVICES DIRECTIVE (ISD) 318-8 – Environmental Management of Petroleum Storage Tank Systems DIRECTIVE SUR LES SERVICES INTERNES (DSI) 318-8 – Gestion environnementale des systèmes de stockage de produits pétroliers Why was the policy changed? Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée? This directive was revised in line with the federally legislated requirements under the Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products Regulations that came into force in June 2008. La directive précitée a été révisée pour l'harmoniser avec les exigences fédérales prescrites dans le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, qui est entré en vigueur en juin 2008. An Internal Services Directive was created to replace the existing Environmental Guidelines 318-8 – Management of Petroleum Storage Tanks. Une directive sur les services internes a été créée pour remplacer les Lignes directrices environnementales 318-8 – Gestion des réservoirs de produits pétroliers. What has changed? Qu'est-ce qui a changé? The structure of the document was changed in order to incorporate the key elements of the Regulations and to comply with CSC’s ISD template. The specific requirements section was modified to add the following subsections: On a changé la structure du document afin d’y incorporer les éléments clés du Règlement et de l'adapter au modèle des DSI du SCC. La section consacrée aux exigences spécifiques a été modifiée pour y ajouter les sous-sections suivantes : • • • • • • Product Transfer Areas; Risk Assessment and Storage Tank System Emergency Plan; Leak Detection and Monitoring; and Withdrawal from Service. • • Aires de transfert de produits; Évaluation des risques et plan d’urgence pour système de stockage; Détection des fuites et surveillance; Mise hors service. The annexes in the document were also modified to reflect the most updated technical information. Les annexes dans le document ont aussi été modifiées de manière à correspondre aux données techniques les plus récentes. How was it developed? Comment la politique a-t-elle été élaborée? The ISD was developed by National Headquarters Environmental Protection Programs Division, in consultation with Regional Headquarters and the Strategic Policy Division, and in line with legislative requirements. La DSI a été élaborée par la Division des programmes de protection de l’environnement à l’administration centrale, en collaboration avec les administrations régionales et la Division de la politique stratégique, et en conformité avec les exigences législatives. Accountabilities? Y aura-t-il des comptes à rendre? Similar to the first version (Guidelines 318-8) that was promulgated in June 2003, the roles and responsibilities of the Chief, Facilities Management, (CFM) and the Corcan Operations Managers remain the same. Therefore, there is no significant change in terms of accountability. Les rôles et responsabilités du chef, Gestion des installations (CGI), et des directeurs adjoints, Corcan, demeurent sensiblement les mêmes que dans la première version promulguée en juin 2003 (Lignes directrices 318-8). Il n’y a donc aucun changement notable pour ce qui est de l'obligation de rendre des comptes. Who will be affected by the policy? Qui sera touché par la politique? All Correctional Service Canada facilities that manage storage tank systems containing petroleum or allied petroleum products are subject to this ISD. Most of the requirements linked to the management of petroleum storage tanks are the responsibility of the Chief, Facilities Management. Toutes les installations du Service correctionnel du Canada qui gèrent des systèmes de stockage de produits pétroliers ou de produits apparentés sont assujetties à cette DSI. La plupart des exigences liées à la gestion des systèmes de stockage de produits pétroliers relèvent du chef, Gestion des installations. Expected cost? Quels coûts prévoit-on? Taking into account the regulatory requirements, most tanks or tank systems containing petroleum or allied petroleum products will have to be upgraded, decommissioned, removed or replaced before the end of their useful life. However, the institutional Maintenance Management System coupled with the budget planning process for construction projects and/or environmental initiatives already integrates provisions to manage the transition with respect to mandatory timelines. Compte tenu des exigences réglementaires, la plupart des réservoirs et systèmes de réservoirs contenant des produits pétroliers ou des produits apparentés devront être améliorés, mis hors service, enlevés ou remplacés avant la fin de leur durée de vie utile. Toutefois, le Système de gestion de l’entretien des établissements, allié au processus de planification budgétaire des projets de construction et/ou des initiatives environnementales, renferme déjà des dispositions pour gérer la transition en ce qui concerne les échéances obligatoires. Other impacts? Y aura-t-il d'autres répercussions? No other impacts have been identified at this stage. Aucune autre répercussion n’a été relevée à ce stade-ci. Contacts: Personnes-ressources : Paul Provost, Director, Environmental Protection Programs [email protected] Paul Provost, directeur, Programmes de protection de l’environnement [email protected] Katja Graether, Senior Environmental Officer [email protected] Katja Graether, agente principale en environnement [email protected] CSC/SCC 1158 (R2010-09) (Word Version)