Bulletin 389 - ISD 318-8 - Environmental Management of Petroleum

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BULLETIN
POLICY
POLITIQUE
ISSUE
ÉMISSION Date
389 2013 03 05
Y-A M D-J
Policy number and title:
Numéro et titre de la politique :
INTERNAL SERVICES DIRECTIVE (ISD) 318-8 –
Environmental Management of Petroleum
Storage Tank Systems
DIRECTIVE SUR LES SERVICES INTERNES
(DSI) 318-8 – Gestion environnementale des
systèmes de stockage de produits pétroliers
Why was the policy changed?
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
This directive was revised in line with the federally
legislated requirements under the Storage Tank
Systems for Petroleum Products and Allied
Petroleum Products Regulations that came into force
in June 2008.
La directive précitée a été révisée pour l'harmoniser
avec les exigences fédérales prescrites dans le
Règlement sur les systèmes de stockage de produits
pétroliers et de produits apparentés, qui est entré en
vigueur en juin 2008.
An Internal Services Directive was created to replace
the existing Environmental Guidelines 318-8 –
Management of Petroleum Storage Tanks.
Une directive sur les services internes a été créée pour
remplacer les Lignes directrices environnementales
318-8 – Gestion des réservoirs de produits pétroliers.
What has changed?
Qu'est-ce qui a changé?
The structure of the document was changed in order
to incorporate the key elements of the Regulations
and to comply with CSC’s ISD template. The specific
requirements section was modified to add the
following subsections:
On a changé la structure du document afin d’y
incorporer les éléments clés du Règlement et de
l'adapter au modèle des DSI du SCC. La section
consacrée aux exigences spécifiques a été modifiée
pour y ajouter les sous-sections suivantes :
• Product Transfer Areas; • Aires de transfert de produits;
• Risk Assessment and Storage Tank System
Emergency Plan;
• Évaluation des risques et plan d’urgence pour
système de stockage;
•
Leak Detection and Monitoring; and
•
Détection des fuites et surveillance;
• Withdrawal from Service. • Mise hors service.
The annexes in the document were also modified to
reflect the most updated technical information.
Les annexes dans le document ont aussi été modifiées
de manière à correspondre aux données techniques les
plus récentes.
How was it developed?
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
The ISD was developed by National Headquarters
Environmental Protection Programs Division, in
consultation with Regional Headquarters and the
Strategic Policy Division, and in line with legislative
requirements.
La DSI a été élaborée par la Division des programmes
de protection de l’environnement à l’administration
centrale, en collaboration avec les administrations
régionales et la Division de la politique stratégique, et en
conformité avec les exigences législatives.
Correctional Service
Canada Service correctionnel
Canada

CSC/SCC 1158 (R2010-09) (Word Version)
Accountabilities?
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Similar to the first version (Guidelines 318-8) that
was promulgated in June 2003, the roles and
responsibilities of the Chief, Facilities Management,
(CFM) and the Corcan Operations Managers
remain the same. Therefore, there is no significant
change in terms of accountability.
Les rôles et responsabilités du chef, Gestion des
installations (CGI), et des directeurs adjoints, Corcan,
demeurent sensiblement les mêmes que dans la
première version promulguée en juin 2003 (Lignes
directrices 318-8). Il n’y a donc aucun changement
notable pour ce qui est de l'obligation de rendre des
comptes.
Who will be affected by the policy?
Qui sera touché par la politique?
All Correctional Service Canada facilities that
manage storage tank systems containing petroleum
or allied petroleum products are subject to this ISD.
Most of the requirements linked to the management
of petroleum storage tanks are the responsibility of
the Chief, Facilities Management.
Toutes les installations du Service correctionnel du
Canada qui gèrent des systèmes de stockage de
produits pétroliers ou de produits apparentés sont
assujetties à cette DSI. La plupart des exigences liées à
la gestion des systèmes de stockage de produits
pétroliers relèvent du chef, Gestion des installations.
Expected cost?
Quels coûts prévoit-on?
Taking into account the regulatory requirements,
most tanks or tank systems containing petroleum or
allied petroleum products will have to be upgraded,
decommissioned, removed or replaced before the
end of their useful life. However, the institutional
Maintenance Management System coupled with the
budget planning process for construction projects
and/or environmental initiatives already integrates
provisions to manage the transition with respect to
mandatory timelines.
Compte tenu des exigences réglementaires, la plupart
des réservoirs et systèmes de réservoirs contenant des
produits pétroliers ou des produits apparentés devront
être améliorés, mis hors service, enlevés ou remplacés
avant la fin de leur durée de vie utile. Toutefois, le
Système de gestion de l’entretien des établissements,
allié au processus de planification budgétaire des projets
de construction et/ou des initiatives environnementales,
renferme déjà des dispositions pour gérer la transition
en ce qui concerne les échéances obligatoires.
Other impacts?
Y aura-t-il d'autres répercussions?
No other impacts have been identified at this stage.
Aucune autre répercussion n’a été relevée à ce stade-ci.
Contacts:
Personnes-ressources :
Paul Provost, Director, Environmental Protection
Programs
Paul Provost, directeur, Programmes de protection
de l’environnement
[e-mail]
[e-mail]
Katja Graether, Senior Environmental Officer
Katja Graether, agente principale en environnement
[e-mail]
[e-mail]