GT DBT NT n°34 appareils classeIII raccordés au secteur 10-10

GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
GT « EQUIPEMENTS BASSE TENSION
»
Appareils de classe III raccordés au réseau via une
alimentation AC/DC
ClassIII appliances connected to LV network through an
AC/DC supply
(n°34)
Remarque :
Cette note a été émise après consensus des membres du GT « Equipements Basse
Tension » et approbation du Comite Technique Eurolab France. Les travaux menés
au sein du GT conduisent à l’établissement de notes techniques décrivant les
positions communes adoptées en vue de clarifier les exigences réglementaires ou
normatives et résoudre les divergences rencontrées. Ces notes techniques ne
modifient ni les spécifications réglementaires ni les dispositions normatives existantes
mais clarifient et précisent ces exigences lorsque nécessaire. Adoptées par
consensus par l’ensemble des membres du groupe, ces notes constituent un guide
utile pour les organismes agréés ou accrédités leur permettant d’appliquer des
méthodes et positions communes.
Note :
This note has been issued after consensus by members of the WG “Low Voltage
Equipment” and approved by Eurolab France Technical Committee. The work
performed in the group produces technical notes describing common positions taken
to clarify requirements of regulations or standards and to solve inconsistencies. These
technical notes don’t modify the existing regulations or standards, but clarify these
requirements when necessary. Adopted by consensus by the whole group, these
notes provide useful guidance for notified or accredited bodies allowing them to apply
common methods and positions.
Révision
Date
Rédaction Vérification Approbation
Diffusion
Membres du GT,
A
Animateur
10/10/2012
du GT
Membres
du GT
Comité
Technique
Eurolab
Secrétariat EUROLAB France
P.TRINQUET (EUROLAB
France) , L. ROCHARD,
(DGCCRF), P.GARNIER
(DGDDI), M. BERGER
(SQUALPI)
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 1/6
GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
Liste des révisions
Révision
A (1)
Objet de la révision
Création de la note
B
C
D
E
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 2/6
GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
Résumé/Mots clefs du document.
Résumé : Certains appareils électriques sont alimentés par le biais d’une
tension continue TBT (12V, 6V,…) produite par une alimentation AC/DC
raccordée au réseau, le raccordement entre l’alimentation et l’appareil
étant le plus souvent amovible. Cette situation assez classique se
retrouve dans beaucoup de domaines, électronique (portable PC par ex),
mais aussi les luminaires (guirlandes électriques par ex) ou les appareils
électrodomestiques (rasoirs électrique par exemple). La note technique
fournit les éléments permettant de classifier les différentes parties de
l’appareil et de préciser les exigences de sécurité associées.
Mots-clés : Alimentation AC/DC, classe III
Abstract: Some electrical equipment are supplied by an ELV DC voltage
(12V, 6V) produced by an AC/DC supply connected to the supply mains ,
the connection cord between the supply and the equipment being in
most cases removable. This situation is common for a lot of different
equipment, electronic (e.g. portable computer), or luminaires (e.g.
lighting chains), or household appliances (e.g. shavers). This technical
note provides guidance for classifying the different parts of the appliance
and for identifying the corresponding safety requirements.
Key words: AC/DC Supply, class III
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 3/6
GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
1. Objet
Cette note technique traite des appareils de classe III alimentés par une
alimentation AC/DC raccordée au réseau.
2. Modalités de réexamen
Le groupe est chargé du réexamen de cette note, qui donne lieu à révision, si
nécessaire.
La fréquence minimale de réexamen de cette note technique est d’une fois
par an.
3. Documents de référence
Référence du
document
Titre du document
Directive concernant le rapprochement des législations des États membres
Directive 2006/95/CE
relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines
limites de tension
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 4/6
GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
4. Contenu de la Note technique
Produit/ Product
Appareils de classe III raccordé au réseau via une alimentation AC/DC
Class III appliance connected to LV supply network
Problème/ Problem
Certains appareils électriques sont alimentés par le biais d’une tension continue TBT (12V, 6V,…)
produite par une alimentation AC/DC elle-même raccordée au réseau, le raccordement entre
l’alimentation et l’appareil étant le plus souvent amovible. Cette situation assez classique se retrouve
dans beaucoup de domaines, pour les appareils électroniques (portable PC par exemple), mais aussi les
luminaires (guirlandes électriques par ex) ou les appareils électrodomestiques (rasoirs électriques par
exemple). La question se pose de savoir comment évaluer ce produit : comme deux appareils séparés,
une alimentation et un appareil qui ne relève pas de la DBT compte tenu du niveau de tension, ou bien
comme un appareil unique relevant de la DBT (car raccordé au secteur) composé de 2 parties ?
Some electrical equipment are supplied by an AC/DC ELV DC voltage (12V, 6V) produced by an AC/DC
supply connected to the supply mains , the connection cord between the supply and the equipment being
in most cases removable. This situation is common for a lot of different equipment, electronic (e.g.
portable computer), or luminaires (e.g. lighting chains), or household appliances (e.g. shavers).The
question is how to evaluate this kind of product: as 2 separate appliances, one AC/DC supply and a
class III appliance which is not in the scope of LVD due to the supply voltage, or as a single product in
the scope of LVD (because connected to the mains) composed of 2 parts.
Dans le champ d’application de la DBT- In the scope of LVD
L’ensemble du produit vendu ‘appareil + alimentation’ dans la même boite est dans le champ
d’application de la DBT
The whole product (appliance +supply) is in the scope of application of LVD.
Référentiel choisi/programme d’essai – Standard chosen/ testing program
Le produit constitué de l'ensemble (bloc alim + appareil) est à considérer comme un produit complet
qui doit être examiné en regard de la norme produit de l’appareil (60950, 60598, 60335, 60065,…).
The whole product (appliance +supply) shall be considered as a single product which shall be tested
according to the product standard of the appliance (60950, 60598, 60335, 60065,…)
Dès lors qu'un rapport d'essai ou un certificat couvre le produit complet, l'ensemble doit être vu et
testé comme un produit de classe II ou I selon le cas, puisque l'alimentation fait partie du rapport
d'essai et/ou du certificat. Les essais appliqués doivent bien sur respecter les différents niveaux de
tension sur les différentes parties du produit. Lors de l'application des essais de la norme, ces essais
doivent couvrir le produit complet, en particulier les essais de fonctionnement anormaux, ou les essais
de chocs électriques, particulièrement s’il s'avère qu'il y a une interaction possible entre l'alimentation
et l'appareil.
If a test report or a certificate covers the whole product, it shall be considered as a class II or class I
product according the situation, because the supply is part of the test report or certificate. The tests
performed on the different parts of the product shall follow the different levels of voltage on each part. All
the applicable tests of the product standard apply to the whole product, especially for abnormal tests or
dielectric tests if it may exist an interaction between the supply and the appliance.
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 5/6
GT DBT _NT n°34 Appareils de classeIII raccordés au réseau - 10-1012
Nombre de pages : 6
Notes:
1) concernant les marquages,
- l'appareil (sans son alimentation) est un appareil de classe III. Il a en général une plaque
signalétique faisant référence à sa tension d'entrée continue (ex 5v DC).
- Le bloc alimentation raccordé au réseau est de classe I ou II selon le cas et a également sa propre
plaque signalétique
si un marquage et une information sur la classe est apposée sur l'emballage du produit complet, c'est
l'indication classe I ou II selon le cas qui doit apparaitre.
For marking:
- The appliance (without the supply) is a class III appliance. It has generally a rating plate indicating
the input DC voltage (for example 5V DC)
- The AC/DC supply connected to the mains is class I or class II according the situation, and has its
own rating plate.
If information regarding the classification is marked on the packing, it is the class I or class II according
the situation that shall be indicated on the packing.
2) dans le cas où l’on a à évaluer un appareil de classe III seul, le rapport et/ou le certificat délivré
couvrira seulement l’appareil, et le rapport mentionnera les conditions d’essais appliquées, en particulier
l’alimentation utilisée pour les essais, selon les caractéristiques déclarées ou les préconisations de la
notice. Dans ce cas la conformité de l’ensemble n’est pas nécessairement démontrée.
If the evaluation is done only on the class III appliance, the report and/or the certificate cover only the
appliance; the test report shall only mention the test conditions and which DC supply has been used for
the tests, according the characteristics or information in the instructions. In this case the compliance of
the association supply + appliance is not necessarily demonstrated.
Commentaires/ Comments
Cette note est en ligne avec les decisions prises par l’OSM/LUM (voir annexe)
This note is in line with the decision taken by OSM/LUM (see annex)
5. Liste des annexes
Annexe1: minutes OSM Lum 2012
8.2 CTL ETF5 & OSM/LUM 2011 decision (item 8.6 of agenda: Classification and marking of Class II with Class III detachable
parts;
Question:
How should a product be marked and/or classified when it consists of a set of:
1. an independent control gear (Class I or Class II) with SELV output
and
2. a luminaire (one or more) which is detachable from the control gear (by hand)?
Decision:
the independent control gear shall be classified as Class I or Class II;
the luminaire shall be marked as Class III;
the whole product may be marked as Class I or Class II on the package.
Another way is to mark the package with the rated voltages of the control
gear and the luminaire. Class III marking on the package may be misleading,
and if applied alone, the marking is incorrect;
the control gear shall be tested according to Class I or Class II and the luminaire according to Class III
Branche Française de la Fédération européenne des associations nationales
de laboratoires de mesure, d’essais et d’analyse. EUROLAB aisbl
Siège social : 1 rue Gaston Boissier – 75015 PARIS
Secrétariat : C/O SOPEMEA – ZA Louis Bréguet – 78142 Vélizy Villacoublay
Tél : 01.45.37.64.02 Fax : 01.45.37.64.50
Email : [email protected] - Site web : http://www.eurolab-france.asso.fr
Page 6/6