Éthique et place du psychologue dans le CPP - chu

Dossier Bic n°3 vol 9QUADRI
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Dossier Éthique
Éthique et place
du psychologue
dans le CPP
Gilbert Lacanal,
président de Psychologie du monde
«L
e respect de la personne dans sa dimension
psychique est un droit inaliénable, sa reconnaissance fonde l’action des psychologues. »
(Code de déontologie des psychologues.)
Les psys ? On peut avoir l’impression qu’ils sont partout, il suffit d’écouter l’actualité… Mais alors qui sontils, que font-ils dans les CPP (Comités de protection de
personnes) ?
Tout projet de recherche sur l’être humain nous laisse
imaginer qu’il va apporter quelque chose. Est-ce parce
que c’est une bonne recherche que nous devrions nous
passer de la question de la place de la personne dans
cette recherche ?
Comité de protection des personnes, respect de la
personne, voilà une entrée pour aborder le sujet, pour
nous éclairer de l’engagement de professionnels dans
cette tâche.
La psychologie a une dimension scientifique, sociale
mais aussi politique et morale.
Éthique en psychologie et déontologie des psychologues peuvent se distinguer, l’un se référant aux interrogations, l’autre aux règles.
La psychologie en tant que science s’occupe des relations entre les hommes, du désir humain… dont on sait
qu’ils sont porteurs de valeurs, or c’est le désir qui produit la valeur (Ce n’est pas parce qu’une chose est bonne
que nous la désirons c’est parce que nous la désirons
qu’elle est bonne)
Comme il existe différentes conceptions de l’homme
en psychologie, et dans les autres sciences, que les
conflits de valeurs sont réels et qu’il y a interprétation
différente des mêmes valeurs, qu’est ce qui peut nous
guider ?
Par rapport à quoi se posent les problèmes éthiques ?
Quel est l’objet d’étude de la psychologie ?
Éthique en psychologie
et place du psychologue
dans le CPP
De la notion de personne
Si l’on se réfère à l’objet d’étude de la psychologie,
doit-on parler de l’individu, de l’être humain, de la personne, du sujet, de la vie psychique ? Le problème vient
des termes qui appartiennent à des courants idéologiques qui les connotent.
Dans le code de déontologie des psychologues on
trouve la notion de personne.
Éthique
En tant que psychologues l’éthique nous concerne,
parce que nous ne saurions nous passer d’une réflexion
sur nos valeurs.
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3) le principe de justice qui met en balance les risques
de la recherche par rapport aux bénéfices qu’elle procure.
Les questions auxquelles nous pouvons être alors
confrontés concernent l’aptitude à consentir, la compréhension des éléments, les effets des informations
fournies aux personnes
Dans notre société, la personne s’apparente au sujet
de droits et d’obligations qui reposent sur une volonté
libre et autonome du sujet et qui font la distinction entre
personne psychique et personne morale.
La personne est donc un concept normatif dans
l’infinité des différences individuelles et culturelles,
et l’on ne peut éviter la question du commencement de
la personne.
Ainsi nous sommes engagés dans notre pratique et
donc dans les CPP à apporter une attention particulière
à tout ce qui concerne l’autonomie et la liberté de la personne dans ses choix ses décisions par l’information
qu’elle reçoit, les conséquences des orientations qui lui
sont proposées.
La notion de responsabilité ne peut être ignorée et
nous engage tous, pour les chercheurs dans l’objet et la
finalité de leur recherche, dans le comité par les décisions que nous prenons, pour les personnes dans la
mesure de leur implication
Le normal et le pathologique
C’est une question de sens fondamentale dans le travail en CPP.
Il s’agit de la compréhension des personnes qui peuvent parfois ne plus maîtriser leur souffrance à un
moment donné de leur vie ou deviennent insupportables
pour leurs proches.
Normal, pathologique, ne risquent-ils pas de réduire
la personne à une somme de symptômes ? La pathologie ne risque t elle pas de se substituer à la personne ?
Transformer les problèmes humains en problèmes
techniques devient alors une négation de la vie psychique des personnes.
Être psychologue, c’est refuser la pathologisation des
problèmes humains, quels qu’ils soient.
Chaque terme appartenant à un courant idéologique,
revenons au code où l’on trouve la notion de personne.
Est-ce une notion qui inclut une réalité et une valeur ?
La personne est un concept normatif, dans l’infinité des différences, mais quand commence la personne ?
La personne nous renvoie aux droits de l’homme, au
sujet de droit et d’obligations et à la distinction personne
psychique et personne morale.
Faut-il préférer les notions d’individu, de sujet… si
la personnalité désigne ce que l’homme a fait de sa vie…
acte d’être, elle devient un concept enrichissant pour
notre profession…
L’évaluation
La question est complexe et ne va pas de soi. L’évaluation est une référence sociale, une valeur accordée
à la science. Les méthodes d’évaluation se sont diversifiées et sont omniprésentes.
Concernant les tests, nous devons être vigilants aux
interprétations trop absolues, que les personnes peuvent évoluer, que les interprétations doivent tenir compte
du contexte.
La validité des tests doit rester omniprésente, car ils
ne mesurent que ce que pourquoi ils ont été conçus.
La déontologie des psychologues précise que toute
contribution doit être orientée a des décisions plus objectives concernant les personnes et nous met en garde
contre les méthodes non scientifiques, et aussi la nécessité de rendre les décisions transparentes, d’informer la
personne sur la signification et le but de l’examen, les
critères, les conséquences…
Place dans les CPP
Professionnellement, c’est s’engager à se former une
conscience en énonçant les valeurs que l’on choisit de
respecter.
Le choix est celui des droits de l’homme, des droits
psychiques de la personne mais qui particulièrement
dans les CPP nous confronte à ces mêmes valeurs par
rapport à des personnes en état de dépendance,
d’épreuves ou d’exclusion.
Recherche et éthique
en psychologie
Trois principes fondamentaux doivent être retenus :
1) le principe du respect des personnes de leur dignité
et de leur autonomie (cf. consentement éclairé) ;
2) le principe de bienfaisance, i.e. l’évaluation des
risques (abstention de nuire) ;
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La liste des droits est longue, respect de la vie, de la
mort, de valeurs culturelles, abstention de violences,
liberté de parler ou se taire… nul n’étant tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.
Ces valeurs supposent de la compétence ce qui évite
de faire passer pour éthique des problèmes techniques.
L’éthique doit nous guider quand il n’y a plus de
règles ni de repères pour donner une direction à nos
pensées et à nos actes.
Les examens, expérimentations, expertises sont des
situations à risques car elles offrent une possibilité de
pouvoir sur autrui.
Nous avons celle aussi de pouvoir qu’une recherche
puisse se faire ou pas.
Si nous ne donnons pas un sens à nos pratiques, si
nous ne posons pas de cadre, nous ne serons plus des
psychologues mais de simples techniciens, ou autre
chose.
Nous sommes dépendants de positions éthiques,
celles de notre société (liberté, solidarité, souffrance,
vie, mort…).
Nous sommes aussi responsables de nos actes, cette
responsabilité constitue notre cadre et notre fonction,
nous pouvons dénoncer, refuser… et interroger, nous
en tenir aux questions que le CPP doit aborder.
anciens CCPPRB. À cette fin, les CPP sont constitués à
parité par deux collèges principaux : 7 membres appartenant au monde médical, médecins qualifiés en matière
de recherche (4, dont un méthodologiste au moins),
médecin généraliste (1), Pharmacien (1) et infirmier(e)s
(1) ; 7 membres appartenant à la société civile, dont un
qualifié en matière d’éthique, un qualifié dans le domaine
social, un psychologue, deux juristes et deux représentants d’associations agréées de malades ou d’usagers du
système de santé.
Divers textes réglementaires définissent le mode de
fonctionnement, les bases de jugement et les obligations
(en particulier en termes de délai de réponse) des CPP
dont le financement est assuré par une partie de la taxe
dont doit s’acquitter tout promoteur d’un projet de
recherche biomédicale (200 à 4 000 euros selon la nature
du promoteur, privé ou institutionnel et la nature du projet).
Il faut enfin préciser que le seul avis favorable d’un
CPP est insuffisant pour mettre en œuvre une recherche
biomédicale. Le promoteur de cette recherche doit également solliciter l’avis d’une autorité compétente qui est
soit l’Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé (Afssaps), soit la Direction générale de la santé
(DGS) selon la nature du projet.
Le psychologue
Rappels
1985 : texte de loi créant le titre de psychologue dont
nous devons retenir que la volonté du législateur est de
protéger les usagers des mésusages de la psychologie.
Pour rappel, nous allons exposer ce qu’ils sont et ce
qu’ils ne sont pas.
Les psychologues ont une formation universitaire
supérieure, licence, master1, master 2 ou DEA plus stage
qui leur donne le titre de psychologue, titre qui leur
donne un numéro d’exercice (numéro Adeli).
Ils se donnent des formations complémentaires postuniversitaires (DU, thèses…) ou des formations spécialisées.
Ils respectent leur code de déontologie, ont une autonomie technique au cours de leurs missions et exercent
dans tous les champs de la société.
Ils ne sont pas médecins, donc pas psychiatres, ils
ne prescrivent ni des médicaments ni une hospitalisation.
Ils ne travaillent pas sur prescription, ne sont pas inscrits dans le code de la santé et n’ont pas de fonction
hiérarchique.
Le CPP
Les comités de protection des personnes ou CPP sont,
en France, l’équivalent des ethical research comittee ou
« comités d’éthique de la recherche » présents dans les
pays anglo-saxons et les autres pays européens. Leur
fonction : s’assurer que tout projet de recherche sur l’être
humain mené en France respecte l’ensemble des exigences (médicales, méthodologiques, éthiques, juridiques…) visant à assurer la protection des personnes
qui participeront à cette recherche.
Il est obligatoirement saisi pour qu’un projet de
recherche puisse commencer, et délivre un avis favorable ou défavorable. Cet avis est conforme, c’est-à-dire
que les auteurs du projet de recherche ne peuvent ni
s’en dispenser ni passer outre. Un avis défavorable peut
cependant faire l’objet d’une procédure d’appel auprès
d’un autre CPP.
Les CPP comportent 14 membres titulaires et 14 suppléants. Le législateur a souhaité maintenir, voire renforcer, le pluralisme des membres déjà présent dans les
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