déclaration environnementale 2016 (PDF, 2.44 Mo)

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Merci à tous nos collègues pour leurs temps et leurs efforts.
Colophon
Rédaction : service Développement durable
Traduction : service Traduction
Lay-out : O. Hullaert, V. Van der Linden
Photographie : S. Vincke, L. Genneret, C. Renard
Illustrations : O. Hullaert
Editeur responsable : Jean-Paul Janssens, 115 boulevard de Waterloo – 1000 Bruxelles
Déclaration environnementale 2016. Mise à jour des données 2015
Déclaration environnementale 2016. Mise à jour des données 2015
Mot du Président
Au cours de ces dernières années, mon organisation a mis en place plusieurs projets pour intégrer les
composantes du développement durable dans son fonctionnement et promouvoir une meilleure prise de
conscience des enjeux environnementaux.
Dans une logique de continuité, le comité de direction a décidé en mars 2015 de doter l’administration
centrale d’un cadre global de gestion environnementale. L’objectif est clair : le SPF Justice est résolu à
travailler avec ses partenaires pour réduire de manière rationnelle et structurée son impact sur
l’environnement et pour atteindre un haut niveau de qualité environnementale.
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Ce système de management environnemental concerne les activités menées au sein du siège central du
SPF, situé Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles, à l’exception des activités politiques de la cellule
stratégique du ministre de la Justice. Les services et directions qui n’occupent pas ce bâtiment sont
également invités à adopter des mesures et bonnes pratiques environnementales.
Grâce aux efforts consentis par mes services, le SPF Justice a reçu en juillet 2015 la certification ISO 14001
et l’enregistrement EMAS pour son système de gestion environnementale pour la période 2015-2018.
La présente déclaration vous présente l’évolution de nos performances environnementales et traduit
concrètement l’engagement de mon département.
Je tiens à remercier vivement tous les collaborateurs du SPF pour leur motivation et leur implication dans la
mise en œuvre de ce nouveau défi. Chacun de leurs gestes contribue à atteindre un plus grand respect de
l’environnement dans nos comportements quotidiens et nos missions.
Jean-Paul Janssens
Président du comité de direction
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INDEX
Mot du Président ................................................................................................................................................3
1. LE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ................................................................................................... 6
1.1 – Présentation .................................................................................................................................. 6
1.2 – Mission.......................................................................................................................................... 6
1.3 – Structure ....................................................................................................................................... 7
2. NOTRE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ............................................................................................ 8
3. DESCRIPTION DE NOTRE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ......................................... 9
3.1 – Qu’est-ce qu’un système de management environnemental ? ........................................................ 9
3.2 – Domaine d’application ................................................................................................................. 10
3.3 – Responsabilité ............................................................................................................................. 10
3.4 – Comment est-t-il appliqué? ......................................................................................................... 11
4. NOS ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ................................................................................................ 13
5. NOS OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX.............................................................................................. 16
5.1 – Le papier ..................................................................................................................................... 18
5.2 – L’énergie ..................................................................................................................................... 20
5.3 – L’eau ........................................................................................................................................... 22
5.4 – Les déchets .................................................................................................................................. 23
5.5 – La mobilité .................................................................................................................................. 26
5.6 – Les achats .................................................................................................................................... 29
5.7 – La biodiversité ............................................................................................................................. 32
5.8 – Les émissions CO2 ........................................................................................................................ 32
6. NOS FORMATIONS ET NOTRE SENSIBILISATION ................................................................................ 33
7. NOTRE COMMUNICATION ............................................................................................................... 35
8. NOS ASPECTS REGLEMENTAIRES ET AUTRES EXIGENCES .................................................................... 36
9. NOTRE PROCHAINE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE.................................................................. 37
10. CONTACT ....................................................................................................................................... 37
11. DECLARATION DU VERIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITES DE VERIFICATION ET
DE VALIDATION.................................................................................................................................... 39
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1. LE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
1.1 – Présentation
Le SPF Justice est l’un des plus anciens services publics en Belgique. C’est en 1830 que fut créé le comité de
la Justice en même temps que les comités des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de la Sûreté publique, des
Finances et de la Guerre. Depuis, le ministère de la Justice a connu plusieurs changements. En 2002, le
ministère est devenu un service public fédéral (SPF) dans le cadre de la modernisation de la fonction
publique.
Au cours de cette deuxième décennie, la Justice est arrivée à un tournant historique dans son évolution.
Dans le cadre de la sixième réforme institutionnelle de l’État, la Justice a vécu une transformation
importante qui s’est concrétisée par une défédéralisation d’une série de ses compétences et des Maisons
de justice, transférées en janvier 2015 aux Communautés. L’Ordre judiciaire connaît une évolution unique
avec la création de nouveaux arrondissements en 2014, la réforme des juridictions et un accroissement de
leur autonomie dans la gestion quotidienne. Le monde pénitentiaire vit aussi une évolution remarquée.
La Justice occupe plus de 22000 collaborateurs, principalement répartis entre l’ordre judiciaire et les
établissements pénitentiaires, et compte plus de 320 bâtiments, qui sont mis à sa disposition par la Régie
des bâtiments. Pour l’année, le SPF Justice gère un budget propre de 1,8 milliards d’euros.
1.2 – Mission
À la croisée des trois pouvoirs constitutionnels, les missions du SPF Justice expriment sa raison d'être et
soulignent les tâches essentielles de son organisation :
la préparation et la mise en œuvre de la législation nationale et supranationale et l’appui au/à la
ministre de la Justice, et ce dans le cadre de ses domaines de compétence ;
l’encadrement et l’appui opérationnel au pouvoir judiciaire, en privilégiant la concertation, la
coordination et le développement de l'organisation ;
l'exécution de façon effective des décisions judiciaires et administratives en garantissant la sécurité
juridique et l'égalité de traitement de toutes les parties concernées.
Dans l’exécution de ses missions, le SPF Justice informe et est à l’écoute du citoyen et de ses partenaires
afin de pouvoir répondre de manière rapide et adéquate aux besoins et nécessités actuels.
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1.3 – Structure
Le SPF Justice est organisé en trois directions générales, responsables de l’exécution des missions de base
du SPF, et trois services d’encadrement, responsables de l’encadrement nécessaire pour l’ensemble de
l’organisation. Il soutient également les commissions et les institutions qui dépendent directement du
ministre de la Justice.
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Les services du Président soutiennent le SPF Justice à travers le soutien stratégique au comité de direction
et l’appui à l’opérationnalisation de la stratégie, l’encadrement de la communication et des initiatives en
matière de développement durable, le soutien juridique, la coordination des relations internationales et
des questions parlementaires, ainsi que la prestation de services facilitaires pour les services centraux.
La partie de l’organigramme incluse dans le système de management environnemental est renseignée en
vert.
2. NOTRE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
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3. DESCRIPTION DE NOTRE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL
3.1 – Qu’est-ce qu’un système de management environnemental ?
Un système de management environnemental (SME) est un outil de gestion qui a pour objectif d’améliorer
les performances environnementales d’une organisation. Cet outil favorise l’intégration de l’environnement
dans la gestion d’une organisation.
Le SME implanté au sein du SPF Justice répond aux exigences de la réglementation européenne EMAS III
(Règlement CE n°1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la
participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental
et d’audit) et de la norme ISO 14001 (2004).
La construction de notre SME repose sur le modèle d’amélioration continue de « la roue de Deming »,
également appelé modèle Plan – Do – Check – Act ou cycle PDCA. Les différentes étapes de construction
de notre SME sont présentées dans les chapitres suivants et s’articulent selon le schéma suivant:
Source: “Formation des éco-auditeurs” – Coordination Environnement, COREN asbl
Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm
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3.2 – Domaine d’application
Actuellement, le système de management environnemental concerne toutes les activités menées au sein
du siège central du SPF (Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles), à l’exception des activités politiques
de la cellule stratégique du ministre de la Justice et des activités exercées dans les parties privatives
(conciergerie). Sont concernées les activités liées :
au conseil du ministre de la Justice dans le domaine du droit civil, du droit pénal et des droits de
l’homme (préparation et mise en œuvre de la législation nationale et supranationale, appui au
ministre de la Justice dans le cadre de ses domaines de compétence) ;
à la politique des ressources humaines et au développement de l’organisation (planification
stratégique des besoins en personnel des services centraux, sélection et recrutement de
collaborateurs qualifiés, gestion administrative et financière des dossiers du personnel des services
centraux) ;
au fonctionnement quotidien du SPF sur le plan des finances, du budget et du contrôle de gestion
ainsi qu’à la logistique (politique d’achat commune et cohérente pour tout le SPF, politique de
gestion des bâtiments) ;
au soutien stratégique au comité de direction et à l’appui à l’opérationnalisation de la stratégie,
l’encadrement de la communication et des initiatives en matière de développement durable, au
soutien juridique, à la coordination des relations internationales et des questions parlementaires,
ainsi qu’à la prestation de services facilitaires pour les services centraux.
Le choix des activités du siège central répond à la demande du conseil des ministres de 2009 et présente
des avantages :
le bâtiment hébergeant ces activités est une implantation importante du SPF Justice à Bruxelles;
le bâtiment hébergeant ces activités est occupé par le comité de direction.
Le siège central est occupé et configuré de la manière suivante :
nombre de collaborateurs calculés en équivalents temps plein (ETP) : 530,33 collaborateurs ETP du
SPF, en ce compris les membres de la cellule stratégique du ministre, pour l’année 2015 ;
surface : environ 28000 m² de surface brute (pour près de 18200 m² de surface utile) répartis sur
10 étages, dont un sous-sol et un étage regroupant des installations techniques, entièrement
occupés par les collaborateurs du SPF Justice à l’exception d’un étage et demi mis à la disposition
de la cellule stratégique du ministre. Un parking extérieur est prévu pour recevoir 13 véhicules ;
affectation : principalement des bureaux et quelques salles de réunion mais aussi une cuisine, une
cafétéria, une bibliothèque ouverte au public, un service de reprographie, une menuiserie et des
espaces dédiés à l’archivage ;
particularité : le bâtiment appartient à un propriétaire privé et est loué à la Régie des Bâtiments qui
le met ensuite à la disposition du SPF Justice. L’entretien du bâtiment est partiellement réalisé par
une société partiellement sous-traitante du propriétaire. Ces circonstances limitent notre pouvoir
d’action sur l’amélioration de certaines performances environnementales.
3.3 – Responsabilité
Le service Développement durable est chargé de la mise en œuvre, du maintien et du suivi du SME. Il relève
de la direction opérationnelle des services du Président et travaille en étroite collaboration avec les services
directement impliqués par le système de management environnemental. Afin d’assurer la viabilité et la
pérennité du système de management environnemental, la direction est tenue de fournir les ressources
humaines, budgétaires et matérielles indispensables. Le bon fonctionnement du système et la maîtrise des
impacts environnementaux sont également l’affaire de tous. Chaque collaborateur contribue à améliorer
nos performances environnementales en intégrant l’environnement dans ses comportements quotidiens,
ses projets et dossiers et en appliquant les bonnes pratiques environnementales.
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3.4 – Comment est-t-il appliqué?
Analyse environnementale
Activités de bureau
Collecte des données :
consommation de papier
achats (critères durables dans les marchés
publics, véhicules, consommables écologiques,
produits de nettoyage)
électricité / gaz / eau
mobilité
déchets
produits et déchets dangereux
Étude de la conformité du permis d’environnement et
autres obligations
Analyse du sondage d’opinion auprès du personnel
Workshop sur les actions et bonnes pratiques
environnementales
Missions des services
Conformité du permis d’environnement des bâtiments
de l’administration centrale
Bâtiments de l’administration centrale couverts par un
SME
Amélioration des performances environnementales des
bâtiments de l’administration centrale
Politique d’achat durable
Formation et sensibilisation des collaborateurs
Digitalisation progressive, dans certains dossiers, de
documents et formulaires échangés avec les parties
prenantes
Choix des activités et aspects ayant le plus d’impact sur l’environnement
Politique environnementale
Plan d’actions SME
objectifs chiffrés
actions 2013-2017
cycle annuel
Monitoring
Suivi régulier du plan d’actions SME et des
objectifs
(et preuve de mise en œuvre)
Suivi régulier des bonnes pratiques et des
exigences du permis (entretiens effectués,
attestations archivées, respect des
exigences)
Mise en œuvre
Manuel et procédures (expliquant comment
faire)
Registres (actant les preuves du SME)
Tâches et responsabilités (qui fait quoi ?)
Bonnes pratiques environnementales
Formation et sensibilisation
À corriger ?
Suivi annuel des indicateurs de
performances
Sondage sur la prise en compte de
l’environnement :
suivi des marchés publics
opinion du personnel
Audits internes
Non conformités ?
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Focus : Auditeur interne EMAS au SPF Justice
Christine Tacq, Attaché au Service Contentieux et Avis juridique
Vu ma sensibilité aux sujets qui touchent à l’environnement, j’ai apprécié de découvrir la
réflexion et le travail menés au sein du département sur les objectifs visant à limiter l’impact de
nos activités sur l’environnement.
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Ce que m’apporte la pratique des audits, ce sont avant tout des rencontres avec des services et
des personnes dans des fonctions parfois méconnues. C’est le plaisir d’exercer ses capacités
d’écoute et de mettre en pratique des techniques de communication a priori peu
impressionnantes mais qui s’avèrent efficaces. C’est également le plaisir de travailler en équipe,
avec des personnes qui partagent les mêmes préoccupations environnementales et dans un
contexte bilingue. C’est aussi la découverte de « l’envers du décor ». J’ai pu ainsi découvrir des
lieux où les fonctions que j’exerce habituellement au département n’avaient aucune chance de
me mener, comme les installations de chauffage au sommet du bâtiment !
Cette expérience me permet de réaliser, dans la réalité du terrain, qu’une bonne gestion
environnementale passe d’abord par des individus, par la bonne volonté de chacun et
l’adhésion à un projet commun. Or, les audits permettent de se rendre compte que le niveau de
sensibilisation et de connaissance environnementale est très variable au sein du personnel.
Pour l’efficacité du projet, chacun - quelle que soit sa fonction - devrait pouvoir comprendre
quels sont les objectifs du département en la matière, leurs impacts concrets, et le rôle qu’il
peut jouer à son niveau pour les atteindre.
Dans une structure où travaillent autant de personnes aux préoccupations et sensibilités
probablement très diversifiées, il m’apparaît que, dans le domaine de la gestion
environnementale comme dans d’autres, la qualité de la communication est fondamentale.
Geert Slootmans, Attaché au Service Contentieux et Avis juridique
En tant qu’auditeur EMAS, je trouve enrichissant d’avoir un contact direct avec les autres service
du SPF. Cela me donne un meilleur aperçu de la manière dont ils travaillent et des défis
auxquels ils sont confrontés. J’ai aussi pu constater que beaucoup de collaborateurs accueillent
positivement les principes de base du SME et qu’ils s’emploient déjà à les respecter dans leurs
comportements quotidiens. J’ai également le sentiment qu’on est prêt à adopter les points
d’amélioration qui se présentent car un audit EMAS est mené de manière à laisser les services
concernés formuler leurs propres propositions qui tiennent compte des adaptations qui
peuvent effectivement être mises en œuvre.
4. NOS ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
Pour mettre en place son système de management environnemental, le SPF Justice a effectué une analyse
détaillée des activités du siège central afin de relever les activités ayant un impact significatif sur
l’environnement. L’impact peut se situer au niveau de la consommation de matières premières, d’énergie et
d’eau ainsi qu’au niveau des déchets, des rejets d’eau ou dans l’air du bruit ou de la mobilité.
L’analyse environnementale des activités est réalisée en distinguant :
d’une part les aspects associés aux activités de bureau telles que l’éclairage et le chauffage,
l’utilisation de moyens informatiques, l’impression de documents, le déplacement de personnes, le
stockage et le tri de déchets, etc. ;
et d’autre part les aspects associés aux missions exercées par le SPF Justice, c’est-à-dire aux
activités exécutées par les agents du SPF dans le cadre des compétences du SPF, en ce compris la
formation et la sensibilisation du personnel, la communication interne et externe, la gestion des
achats, la gestion du bâtiment et des installations techniques, etc.
L’aspect environnemental d’une activité peut être en outre qualifié de direct ou d’indirect au sens du
règlement EMAS, en fonction de la maîtrise directe ou indirecte du SPF sur cet aspect. Un aspect
environnemental direct est associé aux activités, produits et services de l’organisation elle-même sur
lesquels elle exerce un contrôle opérationnel direct. Un aspect environnemental indirect peut résulter d’une
interaction entre une organisation et des tiers sur laquelle l’organisation est susceptible d’influer dans une
mesure raisonnable.
Pour ce premier cycle, la direction du SPF Justice a décidé de concentrer ses efforts sur les aspects
environnementaux significatifs qualifiés de directs au sens du règlement EMAS et de la norme ISO 14001.
Les résultats de l’analyse environnementale ont permis d’identifier les aspects environnementaux
significatifs, de fixer des objectifs et de planifier des actions afin de diminuer les nuisances à
l’environnement et d’améliorer les performances environnementales.
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Les aspects significatifs retenus sont les suivants :
la présence
l’application de certaines conditions d’exploiter dans le cadre du permis
d’environnement (par exemple : le changement de fluide frigorigène dans les
installations frigorifiques pour prévenir la pollution de l’air, le compartimentage de la
menuiserie pour lutter contre le risque d’incendie) et la transmission des documents à
Bruxelles-Environnement ;
la consommation d’électricité pour éclairer les locaux, alimenter le matériel IT et les
installations techniques ;
la déperdition d’énergie due à des châssis en simple vitrage ;
la consommation d’eau et le rejet des eaux usées ;
la production importante de déchets (à savoir les déchets assimilables aux déchets
ménagers, le mobilier déclassé, les déchets dangereux solides et liquides, les déchets
d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’emballage, les palettes de
bois, les déchets de bois utilisés en menuiserie), en ce compris la collecte sélective et
l’enlèvement selon les filières appropriées ;
le tri et le stockage des déchets dangereux dans les armoires et locaux adaptés ;
le stockage de produits dangereux et inflammables dans les armoires et locaux
adaptés ;
le manque d’installation facilitant l’usage du vélo ;
l’achat de produits non-écolabellisés ou de produits tenant partiellement compte de
critères environnementaux par les services techniques et la menuiserie ;
le manque de sensibilisation des sous-traitants, fournisseurs et soumissionnaires à
notre démarche de bonne gestion environnementale ;
le manque de prise en compte de critères de développement durable dans la politique
d’achat de biens et de services ;
la sensibilisation des autres directions et services n’occupant pas le siège central ;
l’absence d’archivage systématisé des attestations de contrôle et d’entretien des
installations ;
le contrôle et l’entretien régulier des installations techniques et du système antiincendie ;
la mise à disposition d’espace de stockage suffisant et approprié pour l’archivage des
documents et l’entreposage des déchets en attente d’enlèvement ;
la maîtrise des risques de pollution en cas de fonctionnement anormal ou accidentel
des installations techniques et en cas de stockage inapproprié de produits et déchets
dangereux (pollution de l’air, pollution sonore, pollution du sol, pollution de l’eau) ;
la mise en conformité des permis d’environnement des bâtiments occupés par le SPF.
Les aspects environnementaux indirects relevant des missions de base du SPF Justice seront examinés au
cours de ce premier cycle de gestion environnementale. Notons déjà que les activités de la direction
générale Législation, libertés et droits fondamentaux relèvent du champ d’application du système de
management environnemental. Cette direction conseille le ministre de la Justice dans les domaines du droit
civil, du droit pénal et des droits de l’homme. Elle a une activité très diversifiée et comprend tant des
services conceptuels qu’opérationnels.
Les services conceptuels contribuent à l’adoption des normes de droit interne (lois et arrêtés) et participent
à la négociation ou à la transposition d’instruments internationaux et européens. Certaines normes de
procédure civile et pénale peuvent évidemment avoir un impact environnemental en ce qu’elles permettent
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le recours à des moyens électroniques. Toutefois la direction générale Législation, libertés et droits
fondamentaux n’est pas le propriétaire final de ces normes. Elle intervient principalement dans le travail
normatif. Ainsi la direction Droit civil a collaboré à la préparation de la législation encadrant la mise en place
du site e-Deposit qui permet le dépôt de documents (conclusions, pièces de dossiers, …) dans les affaires
civiles par voie électronique (téléchargement). Les utilisateurs de ce site ne sont plus tributaires d’un fax,
d’un facteur ou d’un transporteur ni des heures d’ouverture du greffe. Outre ces avantages, e-Deposit
contribue également à réduire l’empreinte écologique des procédures civiles : réduction d’impressions des
pièces, limitation des déplacements vers le greffe.
La direction générale Législation, libertés et droits fondamentaux exerce également de nombreuses tâches
opérationnelles. Elle gère des dossiers individuels très variés comme les demandes de changement de nom
ou le recours en matière de détention d’arme. Là aussi, la direction générale Législation, libertés et droits
fondamentaux privilégie le recours aux outils et méthodes électroniques lorsque les conditions techniques
sont présentes.
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5. NOS OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
Nos objectifs globaux et nos cibles sont fixés pour améliorer les performances environnementales des
activités présentant un aspect environnemental significatif. Cohérents avec la politique environnementale,
ils sont déterminés par les services concernés, en concertation avec le service Développement durable,
validés par le comité de direction et ensuite concrétisés dans un programme d’actions. Ce choix se base sur
les résultats de l’analyse environnementale, les non-conformités constatées et l’évaluation du respect de la
législation environnementale. Les moyens budgétaires, logistiques et humains disponibles sont également
pris en considération.
Le programme d’actions planifie les actions spécifiques à entreprendre pour atteindre les objectifs et les
cibles. Ces actions sont fixées en collaboration avec les services concernés en tenant compte de leur
faisabilité technique, des ressources et de la maîtrise de gestion de notre département. Établi pour une
durée de 3 ans, de 2015 à 2017, le programme d’actions peut être révisé à tout moment.
L’évolution de nos performances environnementales est analysée au départ de celles de l’année 2012,
année d’initiation d’une démarche environnementale structurée, ou dès que des données chiffrées sont
disponibles. Le pourcentage renseigné reprend la cible finale visée en 2017.
 de 20% la consommation de papier à l’achat et la commande
 de 20% le nombre de copies et d’impressions réalisées
Atteindre 25% de copies et d’impressions réalisées en recto verso
 de 10% la consommation de gaz
 de 12% la consommation d’électricité
 de 10% la consommation d’eau
Atteindre 100% de monitoring des déchets ménagers (toutes fractions)
 de 10% la production de déchets tout-venant
 de 15% la production de déchets de papier et carton
= Maintenir le pourcentage des déplacements durables des collaborateurs
 de 500% l’utilisation des vélos de service
= Maintenir le pourcentage de déplacements durables des visiteurs
Développer des clauses durables dans des marchés spécifiques (gérés par le Public
Procurement Expertise Center, service achat de l’administration centrale)
Atteindre 20% d’offres de fournitures de bureau écologiques dans le catalogue de
commande
 la prise en compte de critères environnementaux lors de la sélection des
fournisseurs pour les véhicules de service et de fonction
Atteindre 100% de produits de nettoyage écologiques à l’usage des techniciennes de
surface du SPF
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 le nombre de bâtiments de l’administration centrale ayant un permis
d’environnement en règle*
 le nombre de bâtiments de l’administration centrale couverts par un SME
 le nombre de bâtiments de l’administration centrale améliorant leurs
performances environnementales*
 de 15% le nombre de collaborateurs formés et sensibilisés aux gestes et bonnes
pratiques de développement durable
* la cible sera définie dès que des chiffres seront disponibles.
Les objectifs « Achats » ont été adaptés sur l’avis du service Public Procurement Expertise Center,
compétent pour les achats et marchés publics de l’administration centrale :
l’objectif « Développer des clauses DD dans des marchés spécifiques gérés par le Public
Procurement Expertise Center » remplace l’objectif initial «  le nombre de marchés publics
comprenant des clauses durables ». En effet, il n’est pas toujours possible d’augmenter le nombre
de marchés publics passés d’année en année et l’objectif final visé par ce service est de sensibiliser
un maximum de soumissionnaires et de fournisseurs ;
l’objectif «  le nombre de services faisant appel à des firmes écolabellisées » est supprimé. Suite à
une formation sur les marchés publics durables, cet objectif n’est plus apparu comme pertinent car
une société non écolabellisée peut valablement s’inscrire dans une démarche de gestion
environnementale et que l’exigence de ce label écarte d’office des firmes non écolabellisées et
pouvant présenter de bonnes performances environnementales.
Les indicateurs de performances sont généralement définis en équivalent temps plein (ETP). Dans la mesure
du possible, ils sont arrêtés en tenant compte de l’ensemble des collaborateurs du SPF (cf. objectif papier),
hors membres de la cellule stratégique. Lorsque ce choix n’est pas possible (cf. objectif énergie, eau ou
déchets), ces derniers sont également incorporés pour établir les performances environnementales.
Les équivalents temps plein moyens occupant le périmètre de gestion environnementale au cours des
années 2012 à 2015 sont spécifiés ci-dessous. Les totaux tiennent compte des collaborateurs statutaires et
contractuels, des externes et des membres de l’organisation judiciaires travaillant dans le périmètre, des
agents de la cellule stratégique et des mandataires, des étudiants jobistes et des stagiaires d’école.
Total
2012
2013
2014
2015
565,17
575,50
537,83
530,33
Les données renseignées dans cette déclaration environnementale divergent de celles mentionnées dans la
version 2015 (données 2014). Le service du personnel chargé de fournir ces chiffres a modifié en 2015 sa
méthode de calcul pour s’approcher au plus près de la réalité : les agents sont comptabilisés en ETP sur une
base mensuelle (qui permet de tenir compte des éventuels départs et arrivées sur le mois), puis une
moyenne annuelle de ces données mensuelles est réalisée pour délivrer un total annuel moyen.
Précédemment, les ETP étaient comptabilisés sur une base annuelle seulement.
Le monitoring des indicateurs, objectifs et cibles permet de connaître de façon périodique les performances
environnementales réelles, d’évaluer leur progression et de les comparer par rapport aux objectifs et cibles
fixés dans le programme d’actions. L’état d’avancement de ce dernier est également analysé. Notre système
de gestion environnementale étant récent, l’accent a surtout été mis en 2015 sur la stabilisation des acquis :
collecte des indicateurs manquants ;
communication et sensibilisation ;
consolidation des actions entreprises ;
renforcement des collaborations existantes ;
planification de nouvelles pistes et actions.
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5.1 – Le papier
Le papier est l’une des fournitures de bureau les plus utilisées dans les
administrations. En prêtant attention à notre consommation, nous faisons un geste
pour l’environnement en privilégiant l’achat de papier écolabellisé et en réduisant le
volume des déchets de papier.
Notre évolution sur 4 ans :
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Objectif
 de 20% la
consommation de
papier à l’achat
 de 20% le
nombre de copies
et d’impressions
réalisées (sur base
des données 2014)
Atteindre 25% de
copies
et
d’impressions
réalisées en rectoverso (sur base des
données 2014)
Indicateur
2012
2013
2014
2015
Kg
22431,8
20512,5
15950,0
12986,4
Kg/ETP
39,7
35,6
29,7
24,5
Pas de données
Pas de données
2 687037
2 703359
Pas de données
Pas de données
4996
5097
Pas de données
Pas de données
617 967
(soit 22,99%)
635 770
(soit 23,52%)
Nombre de
copies et
impressions
Nombre de
copies et
impressions
/ ETP
Total copies
et
impressions
recto-verso
Le SPF Justice achète du papier A4 (80 g/m²), certifié PEFC, sans chlore et disposant de l'Écolabel
européen. L’usage de papier est destiné soit à l’impression soit à la photocopie. De 2012 à 2015, la quantité
de papier achetée a chuté de 42%. Cette réduction de presque 9500 kg doit être mise en perspective avec
le remplacement en 2012 de quasi toutes les imprimantes personnelles par un parc de machines
multifonctions permettant d’imprimer, de copier et de scanner en recto-verso ainsi qu’avec la mise en
place d’une campagne de sensibilisation baptisée « Adoptez la Cocotte attitude ! C’est plus d’idées pour
moins de papier ».
Le pourcentage d’impressions et de copies en recto-verso de 25% est en bonne voie. De manière
volontaire, plusieurs services et directions du périmètre EMAS ont mené des actions visant à réduire la
consommation de papier (impressions et copies) en interne. Par contre, le nombre d’impressions et de
copies ne diminue pas : chaque ETP réalise 23 impressions et/ou copies par jour. Des efforts doivent encore
être faits. Une comparaison entre cet indicateur et celui de l’achat de papier permet néanmoins de
relativiser ces chiffres. En 2015, l’achat de 12986,4 kg de papier correspond à la livraison de 1031 boîtes de
papier (de 2500 feuilles chacune) alors que l’impression et la copie de 2 703359 feuilles requièrent l’usage
de 1089 boîtes. La différence de 42 boîtes entre l’achat et les impressions et copies représente le stock de
papier accumulé d’une année à l’autre ainsi qu’une partie du papier consommé par la cellule stratégique.
Nos actions déjà mises en œuvre :
sensibilisation des collaborateurs par communication, mise en ligne de bonnes pratiques sur
l’intranet, proposition d’activités lors des journées de développement durable ;
suppression de la revue de presse papier ;
suppression du moyens de communication papier (Flash Info, notes de service) et choix des
communications via courriel (E-comm) ;
suppression des copies à la bibliothèque et remplacement par des scans ;
digitalisation progressive du classement et des archives au sein du service d’encadrement
Personnel & Organisation ;
suppression des invitations en version papier et recours au courriel par la cellule Sélection du
service d’encadrement Personnel & Organisation ;
envoi des documents en version électronique aux syndicats par la cellule Concertation sociale du
service d’encadrement Personnel & Organisation ;
envoi du solde de congé de maladie par voie électronique (et plus par courrier) par service
d’encadrement Personnel & Organisation ;
réduction des fiches de dossiers passant à l’Inspection des Finances ;
gestion cohérente des archives au sein de la direction générale Législation, libertés et droits
fondamentaux, uniformisation des pratiques et scannage en fonction des moyens IT disponibles ;
transmission des documents (arrêtés, brochure interne, etc.) au sein de la direction générale
Législation, libertés et droits fondamentaux par la voie électronique ;
formation sur la consommation du papier et la dématérialisation aux collaborateurs du service
marchés publics et logistique (version un jour) et à des collaborateurs des services extérieurs des
établissements pénitentiaires et de l’ordre judiciaire (version 2 jours).
communication sur la commande en ligne des boissons pour les salles de réunion ;
communication des directives en matière de frais postaux (rappel de la fonction recto-verso,
préférence donnée aux courriers électroniques) ;
développement d’une campagne paperless office au sein du SPF ;
analyse de la mise en recto-verso automatique de toutes les imprimantes multifonctionnelles des
bâtiments de l’administration centrale ainsi que du recours automatique à l'impression sécurisée.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
analyse sur la mise en place du Wifi dans le périmètre du SME (en cours) ;
participation du service d’encadrement Personnel & Organisation au trajet d’accompagnement IFA
pour un travail digital durable ;
étude du recours à la signature électronique et l’extension des possibilités de scannage ;
nouvelle synthétisation des fiches des dossiers passant à l’Inspection des Finances ;
maintien de la sensibilisation.
Focus : Le comité de direction fait fi du papier !
Lors de la revue de direction de mars 2015, le comité de direction a décidé de faire de la digitalisation
un objectif du prochain contrat d'administration et d'œuvrer pour une politique paperless office. La
concrétisation de cette politique représente un travail conséquent. Soucieux de montrer l'exemple et
d'initier le changement, le comité de direction et le comité de gestion commun (comité de direction
élargi aux présidents du collège des cours et tribunaux et du collège du ministère public) s'investissent
directement et travaillent depuis le 6 mai 2015 sous format électronique uniquement. Plus aucun
document n'est imprimé pour leurs réunions.
En prêtant attention à sa consommation de papier, le top management fait un geste pour
l'environnement et un pas de plus vers une Justice moderne.
19
5.2 – L’énergie
Ordinateur, imprimante, photocopieur, éclairage, machine à café, …
Toujours allumés ou presque, ces appareils sont aussi souvent inactifs et c’est
pendant ces phases d’inactivité que se produit une grande partie de leur
consommation, même lorsqu’ils sont mis en mode veille. Quelques gestes
simples permettent de traquer ces gaspillages et de réduire notre production
de gaz à effets de serre.
Notre évolution sur 4 ans :
20
Objectif
Indicateur
2012
2013
2014
2015
 de 10% la
consommation de
gaz
MWh
normalisé*
(pour les
degrésjours 16,5°)
2176,1
2224,6
2240,6
2231,1
 de 12% la
consommation
MWh
1173,9
1089,2
1002
883,2
d’électricité
* la consommation d’énergie pour le chauffage dépend de la rudesse ou au contraire de la douceur de la période hivernale. La
valeur des «degrés-jours» annuels permet de voir l’évolution des températures par année. Plus il fait froid, plus le nombre de
degrés-jours est élevé. Pour comparer les consommations d’énergie d’une année à l’autre, il est utile de les pondérer par la valeur
des degré-jours selon le calcul suivant : Consommations annuelles (kWh) x 2363 (d°-jours normaux équivalents) / valeur des degrésjours pour l’année de référence (soit 2327 pour 2012, 2537 pour 2013, 1828 pour 2014 et 2112 pour 2015).
Les consommations énergétiques du bâtiment se situent au niveau de trois vecteurs :
gaz pour alimenter les trois chaudières produisant le chauffage ;
électricité pour l’éclairage et la bureautique (PC, imprimantes, photocopieuses) ;
électricité pour le fonctionnement des installations techniques.
L’examen des performances environnementales met en avant une belle progression pour l’objectif «
électricité » au-delà de la cible retenue : moins 24,8 % de consommation annuelle en électricité de 2012 à
2015. L’entretien régulier des installations techniques ainsi que l’augmentation des agents en télétravail
peuvent expliquer ce bon résultat.
Par contre, notre consommation normalisée annuelle en gaz a augmenté de 2,5% par rapport à 2012. Cette
hausse s’explique par les conditions hivernales que nous avons connues et la déperdition de chaleur due au
simple vitrage des châssis en bois du périmètre. Cette évolution fait l’objet d’une attention particulière.
La consommation de gaz non normalisée permet de relativiser les données. Elle passe en effet de 2145,9
MWh en 2012 à 1994,1 MWh en 2015 (soit une réduction de 7%).
À titre indicatif, la consommation normalisée annuelle en gaz par surface utile s’élève à 122,22 kWh / m²
utile en 2015 au lieu de 119,4 kWh /m² utile en 2012, 121,86 kWh / m² en 2013 et 122,74 kWh / m² en
2014. De même, la consommation annuelle en électricité par occupation chute de 2077 kWh / ETP en 2012
à 1892,7 kWH / ETP en 2013, 1868,1 kWh / ETP en 2014 et 1665,3 kWh/ETP en 2015.
Nos actions déjà mises en œuvre :
renouvellement du parc IT, remplacement des imprimantes multifonctionnelles, limitation des
imprimantes personnelles et des appareils fax ;
suivi du contrat entre le fournisseur d’électricité et la Régie des bâtiments pour la fourniture
d’électricité verte ;
suivi des démarches avec la Régie des Bâtiments pour l’obtention du certificat PEB ;
installation d’un système d’accès sécurisé et d’une alarme sonore en cas d’ouverture prolongée des
portes d’accès des fournisseurs ;
phase de test pour l’éclairage des cages d’escalier par des ampoules LED ;
pose de pièces sur les châssis pour en améliorer l’isolation à la demande des agents ;
diffusion de bonnes pratiques et de communications électroniques pour réduire la consommation
de gaz et d’électricité en cas d’absence prolongée (extinction des lumières et du matériel IT,
utilisation des vannes thermostatiques, recommandations pour limiter la présence d’appareils
électriques personnels dans les bureaux, etc.) ;
mise en place d’un contrôle proactif des radiateurs (2 x/an) ;
suivi des contacts avec le propriétaire et la Régie des Bâtiments pour le remplacement des châssis
simple vitrage.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
généralisation de l’éclairage par des ampoules LED
et des tubes TL économiques lors de chaque
remplacement ;
pose de bandes thermiques isolantes le long des
châssis selon un plan pluriannuel ;
renouvellement des machines multifonctionnelles ;
maintien de la sensibilisation.
Focus : Une gestion rationnelle des installations HVAC
La gestion des installations HVAC est confiée à une société de maintenance. Pour veiller à leur
fonctionnement rationnel, cette société a mis en plusieurs actions qui ont contribué à la
diminution des consommations énergétiques. Ces actions ont également permis une moindre
usure des machines et participent à l’utilisation des machines en fonction des besoins réels et
mesurés.
Installation
HVAC général
Chaudières
Groupes de
ventilation
Système
d’humidification
Installations
frigorifiques
Action
Maintien d’une température moyenne et constante de 20° à 21°
Limitation des plages horaires de fonctionnement (6h à 18h)
Mise en fonctionnement selon une plage horaire réduite (6h à 12h) en
saison et lorsque la température nocturne est inférieure à 10°,
Arrêt complet en période estivale.
Limitation progressive des plages horaires de fonctionnement (7h à
19h en 2012-2013, puis 7h à 18h en 2015)
Arrêt des installations durant les permanences (Noël – Nouvel An) et
certains travaux (ex : pose de revêtement extérieur)
Maintien d’un taux moyen de 40% d’humidité dans le bâtiment
Remplacement par des installations présentant de meilleures
performances énergétiques
21
5.3 – L’eau
Dans un immeuble de bureaux, l’eau est utilisée pour les sanitaires, les cuisines, les installations techniques
de refroidissement, les bornes incendie, etc. Si elle coule à volonté dès que nous ouvrons le robinet, l’eau
reste une ressource précieuse. Économiser l’eau et éviter de la polluer est donc un réflexe de tous les jours.
Notre évolution sur 4 ans :
Objectif
 de 10% la
consommation
d’eau
Indicateur
2012
2013
2014
2015
m³
4196
3815
3639
3876
Consommation
par occupation
(m³ / ETP)
7,4
6,6
6,8
7,3
La consommation en eau porte aussi bien sur l’eau sanitaire (toilettes, kitchenettes et cafétéria de la cellule
stratégique) que l’eau pour les circuits HVAC.
De 2012 à 2015, la consommation d’eau du périmètre du SME a globalement baissé de 7,63% et approche
de la réduction souhaitée des 10%. Malgré ce résultat, il faut rester vigilant car les chiffres renseignent
également une augmentation progressive de la consommation d’eau de 2013 à 2015. La limitation des
humidificateurs par la société de maintenance contribue partiellement à cette diminution. Du côté des
services du Président (service Développement durable, services facilitaires et service Technique), une
attention particulière est attachée à la maîtrise des fuites, à l’usage de produits d’entretien nécessitant peu
d’eau et au placement d'affichettes dans les sanitaires.
Nos actions déjà mises en œuvre :
création d’une nouvelle affiche de sensibilisation ;
sensibilisation des techniciennes de surface à l’utilisation de l’eau dans
l’exercice de leur travail ;
mise en place d’un contrôle proactif des sanitaires et kitchenettes (1
x/an), le 1er contrôle ayant été réalisé à la fin de l’année 2015.
Nos actions futures à développer :
maintien de la sensibilisation ;
sensibilisation du personnel de la cuisine de la cellule stratégique ;
pose d’économiseurs d’eau sur les robinets du site Bordet A ;
réflexion sur l’installation d’accessoires dans les chasses d’eau pour réduire leur capacité.
22
5.4 – Les déchets
Huit heures par jour! Autant dire que le bureau est un lieu de vie important et donc un lieu de
consommation et de production de déchets à ne pas négliger. Le papier/carton et les tout-venants
constituent la majorité des déchets produits au bureau, viennent ensuite les déchets électroniques, petits
déchets dangereux (piles, ampoules,..) et autres déchets (tels que le PMC, le verre, les emballages, les
palettes, etc.).
Bien gérer nos déchets implique avant tout de les réduire, de les réutiliser et de les trier pour permettre un
meilleur recyclage.
23
Notre évolution sur 4 ans :
Objectif
Indicateur
2012
2013
2014
2015
Atteindre 100% de
monitoring
des
déchets ménagers,
toutes fractions
Total toutvenant,
PMC, verre,
papier/
Total
déchets
ménagers
Papier et
carton
(soit ¼ des
données)
Papier et
carton
(soit ¼ des
données)
Papier et
carton
(soit ¼ des
données)
Monitoring
complet pour
tout-venant,
PMC, verre et
papier (soir 4/4
des données)
 de 15% la
kg
26457
25653
42014
31412
production
de déchets de
kg / ETP
46,8
44,6
78,1
59,3
papier et carton
 de 10 % la
production
de
kg
Pas de données Pas de données Pas de données
16478*
déchets
toutvenant
* les données des déchets tout-venant sont disponibles de mars à décembre 2015 (13732 kg) et extrapolées sur 12 mois.
La production de déchets de papier augmente depuis 2012 et s’écarte de l’objectif postulé. L’analyse de
données montre cependant que les résultats de 2015 sont encourageants et témoignent d’une baisse des
déchets de papier et de carton au regard des chiffres de 2014. Les déménagements successifs et la
réduction des espaces de travail ont favorisé la réalisation de tri dans les documents papier et explique une
hausse de ce type de déchets.
Depuis mars 2015 et l’intervention du service achat de l’administration centrale, le site dispose de données
chiffrées pour toutes les fractions de déchets ménagers (tout-venant, PMC et verre). Ce premier monitoring
a permis de définir un objectif chiffré pour une réduction de notre production de déchets tout-venant. Le
SPF souhaite diminuer de 10% la quantité de déchets tout-venant en relançant la sensibilisation mais reste
conscient qu’une partie des déchets « domestique » du personnel (emballage de repas, etc.) échappe à
notre maîtrise.
À titre informatif, la production annuelle de déchets par occupation en 2015 s’élève à 107 kg / ETP (soit 500
grammes par ETP et par jour) et se répartit comme suit :
31,1 kg / ETP pour les tout-venants ;
12,2 kg / ETP pour les PMC (calculés en fonction du poids moyen d’un conteneur PMC) ;
4,5 kg / ETP pour le verre ;
59,3 kg / ETP pour les papiers et cartons.
Certaines activités de bureaux, en ce compris l’entretien des installations
techniques ou le nettoyage des locaux, impliquent d’utiliser des produits
dangereux (produits inflammables, explosifs, irritants, toxiques, etc.) et de
produire des déchets dangereux (piles, ampoules, déchets électroniques et
IT, restes de produits dangereux, emballages et ustensiles imprégnés de
produits dangereux, etc.).
Ces produits provoquent des effets néfastes au niveau de l'environnement (air, eau, sol, faune, flore). Ils
peuvent être :
très toxiques pour les organismes aquatiques ou du sol ;
toxiques pour la faune ;
dangereux pour l'air, par exemple la couche d'ozone.
Le SPF Justice recommande autant que possible d’opter pour des produits alternatifs non dangereux pour
l'environnement et des techniques plus propres. Pour assurer le respect de la législation, les services
exerçant les activités du siège central sont invités à stocker correctement les produits dangereux et à
évacuer les déchets dangereux selon les filières appropriées. Moins de produits dangereux, pour moins de
déchets dangereux et moins de pollution, c’est possible !
Chaque type de déchets (ménagers et dangereux) est récolté et traité vers la meilleure filière
d’élimination :
Type de déchets
Tout-venant
PMC triés
Verre trié
Papier et carton triés
Déchets particuliers (déchets électriques,
électroniques, dangereux …)
Filière d’élimination
Enlèvement par une société spécialisée, recyclage des
déchets triés
Enlèvement par des sociétés spécialisées
Nos actions déjà mises en œuvre :
création de nouvelles affiches de sensibilisation ;
réalisation d’un guide des déchets avec l’appui des services concernés (ICT, Technique et Sécurité,
Bien-être) ;
phase de test pour la collecte des déchets organiques du périmètre du SME ;
centralisation des commandes de matériel de bureau au sein des services du Président afin de
réutiliser le matériel disponible et encore en bon état ;
réutilisation du matériel de bureau et des fardes au sein du service d’encadrement Personnel &
Organisation ;
rappel interne des consignes de tri au sein du service d’encadrement Personnel & Organisation ;
tri et stockage des produits et déchets dangereux dans des armoires sous clé et ventilées ou des
locaux fermés à clé ;
collecte progressive des fiches de sécurité des produits utilisés par les techniciennes de surface, le
service de reprographie et le service Technique et Sécurité ;
tenue d’une réunion entre le service interne pour la Prévention et la Protection au travail et les
services manipulant des produits dangereux pour définir des consignes de stockage ;
évacuation régulière des vieux encombrants via demande aux Domaines (SPF Finances) ;
24
communication sur les obligations légales en matière de tri des déchets ;
réception d’un monitoring chiffré des déchets produits par les services centraux (avec mention du
poids) ;
réflexion sur la localisation et la rationalisation des poubelles de tri pour une gestion systématisée
des déchets.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
phase test pour le recours à des fiches de contrôle rapide ;
mise en place d’ilots de tri des déchets ;
analyse d’une possible participation à la semaine européenne des
déchets ;
analyse d’un éventuel lancement d’une action trash Day ;
récupération de matériel et fournitures de bureau de seconde main et
en bon état ;
constitution d’un kit d’intervention en cas d’épanchement de produits et déchets dangereux ;
introduction du monitoring des déchets dans le prochain cahier spécial des charges pour
l’enlèvement des déchets ménagers des bâtiments de l’administration centrale ;
poursuite de la réflexion sur les espaces d’archivage et de stockage de certains déchets dangereux
sensibilisation des sous-traitants à l’évacuation de leurs déchets ;
maintien de la sensibilisation.
Focus : Le guide des déchets
Déchets ménagers, piles, tubes TL, huiles, déchets
d’équipements électroniques et électroménagers, déchets
dangereux, cartouches d’encre, etc. Ce n’est pas toujours
facile de s’y retrouver et de savoir comment trier et
éliminer correctement nos déchets.
Pour soutenir nos efforts, le service Développement
durable a imaginé un guide des déchets qui renseigne pour
chaque type de déchet : le mode et le lieu de collecte, le
contenu autorisé et interdit, le traitement réservé
(recyclage, réutilisation, etc.) et les responsabilités
internes.
25
5.5 – La mobilité
Se déplacer lorsqu’on travaille, c’est inévitable. Certains modes de transport (en particulier la voiture et
l’avion) ont un impact négatif sur l’environnement et la santé : émission de gaz à effet de serre, qualité de
l’air, pollution, nuisance sonore, attaque des habitats naturels, etc.
Pour agir sur la mobilité et promouvoir un transport durable, le SPF a
coordonné et réalisé plusieurs actions : gratuité des transports en
commun, règlement sur le télétravail, mise à disposition de vélos de
service dans les bâtiments de l’administration centrale, adoption
d’un plan d’actions en cas de pic de pollution (alerte SMOG), etc. En
utilisant ces modes de déplacements durables, nous pouvons faire la
différence !
Notre évolution sur 4 ans :
Objectif
Indicateur
2012
2013
2014
2015
=
Répartition
Maintenir le
des
pourcentage des
collaborateurs
92,3%
92,3%
98%
98%
déplacements
durables
des par mode de
déplacement*
collaborateurs

de
500%
Nombre
l’utilisation
des
10 fois
18 fois
10 fois
6 fois
d’emprunts
vélos de service
Enquête
= Maintenir le
pourcentage
de visiteurs sur
leurs modes
85%
85%
56%
56%
déplacements
de
durables
des
déplacement*
visiteurs
* données collectées à l’occasion de la réalisation de l’obligation de la Région de Bruxelles-Capitale sur les plans de déplacements
d’entreprise pour le site Administration centrale (exercice 2011-2014).
Tous les 3 ans, le SPF Justice réalise un plan de déplacements d’entreprise pour plusieurs sites bruxellois et
répond au diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail du SPF Mobilité et Transports. À cette
occasion, une enquête est réalisée auprès du personnel du SPF pour savoir quels sont les moyens de
transport que celui-ci utilise. Un nouvel exercice a été mené en 2014 et introduit avec succès auprès de
Bruxelles-Environnement en janvier 2015. L’analyse des résultats montre que les collaborateurs de
l’administration centrale privilégient la mobilité durable pour leurs déplacements domicile-travail :
75% en train ;
20% en bus, tram et/ou métro ;
3% en voiture ;
2% en vélo.
De manière agrégée, les transports publics sont le mode de transport le plus utilisé par les travailleurs
(95%), suivi par la voiture - seul ou en famille (3% contre 6,8% en 2011). Le vélo est en évolution puisque
son utilisation passe de moins de 1% en 2011 à 2% en 2014. Les incitants majeurs pour cette mobilité
durable sont le remboursement à 100 % des transports en commun et l'indemnité accordée aux cyclistes
(0,20 €/km).
26
La réalisation de ces enquêtes de mobilité a mis en avant une baisse significative des déplacements
durables dans le chef des visiteurs. En 2014, 56 % ont utilisé les transports en commun, la marche à pied ou
le vélo pour rejoindre le bâtiment. Le SPF Justice génère un flux moyen de visiteurs chaque année. Des
fiches d’accessibilité sont mises à disposition à la réception et en ligne sur le site web, elles renseignent la
meilleure manière de rejoindre le département par les transports en commun.
Depuis quelques années, le SPF propose des vélos de service à la disposition des membres du personnel
pour leurs missions à Bruxelles. Ces vélos sont répartis entre les bâtiments de l’administration centrale. Ils
sont entretenus annuellement et font l’objet d’une sensibilisation régulière (campagne d’affichage,
activités thématiques à l’occasion des journées du développement durable, concours, etc.). Néanmoins, le
registre d’emprunt renseigne une faible utilisation des vélos de service.
Nos actions déjà mises en œuvre :
réalisation des plans de déplacements d’entreprise des bâtiments de l’administration centrale et
des autres sites sur Bruxelles ;
réalisation de l’enquête de mobilité fédérale pour les établissements du SPF ;
mise en ligne sur internet de fiches d’accessibilité des bâtiments de l’administration centrale ;
simplification de la procédure d’emprunt des vélos de service ;
tenue de stands de sensibilisation ;
réalisation d’un plan d’actions en cas de pic de pollution ;
participation au projet pilote de l’Institut fédéral pour le Développement durable offrant un accès
gratuit aux SPF intéressés à la plate-forme de covoiturage Carpoolplaza ;
mise en place du télétravail et extension progressive ;
publication d’une note de service sur l’utilisation rationnelle des véhicules de service avec
chauffeurs ;
publication d’une note de service rappelant les consignes pour l’utilisation des transports lors de
missions à l’étrange ;
participation au vade mecum sur la mobilité durable coordonné par l’Institut fédéral pour le
Développement durable et le SPF Mobilité et Transports ;
état de la situation AS IS de la flotte des véhicules de service et de fonction des services centraux eu
regard de leurs émissions CO2.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
mise à jour des fiches d’accès multimodale avec mention des entrées des parkings vélo et les accès
pour les personnes à mobilité réduite ;
introduction des fiches d’accessibilité dans les signatures de courriels ;
réflexion sur une politique générale sur le monitoring des véhicules du SPF ;
réflexion sur l’achat d’un véhicule électrique ;
participation dans des workshops thématiques en interne ou en externe ;
participation à des formations de Mobility Manager ;
visite d’institutions « exemplaires » en matière de mobilité, balade à vélo thématique, visite d’une
ville « exemplaire » en mobilité afin de créer de l’intérêt … ;
informer les travailleurs des mesures reprises dans le plan de déplacements d’entreprise ;
organisation d’une action de sensibilisation : Bike Experience, SMOB, diffusion du plan d’accès
auprès des visiteurs, etc. ;
candidature au projet Bike Project ;
maintien de la mise à jour du plan d’action en cas de pic de pollution ;
régularisation du type et du nombre de parking vélo ;
promotion des vélos de service pour les déplacements professionnels par des concours ou des
défis.
27
Focus : Bougez ! Prenez les escaliers !
Certains collaborateurs sont des adeptes des
escaliers, d'autres n'ont pas encore franchi le pas.
Or, bien souvent, c'est justement le premier pas qui
compte !
Début 2015, le service Développement durable et la
Cellule Bien-être ont lancé une campagne
d’affichettes destinées à encourager l’usage des
escaliers. Ces affiches ont été placées au niveau des
ascenseurs
des
principaux
bâtiments
de
l’administration centrale.
Outre les bienfaits pour la santé, l’action s’est
inscrite dans une optique de réduction de la
consommation énergétique.
28
5.6 – Les achats
Les produits et services plus respectueux de l’environnement ne sont pas nécessairement plus chers que
leurs homologues traditionnels, sont de qualité et performance égales et ont une plus-value
environnementale. La législation est en évolution pour permettre une adaptation des marchés publics aux
critères environnementaux et sociaux et les initiatives se multiplient avec succès.
Notre évolution sur 4 ans :
Objectif
Indicateur
2012
2013
2014
2015
Développer des
Nombre
clauses durables
de sociétés
Pas de données Pas de données Pas de données
3 sociétés
dans des marchés
informées
spécifiques
Atteindre 20%
Nombre de
d’offres de
fournitures
fournitures de
bureau
bureau
écolabellisées Pas de données Pas de données Pas de données Pas de données
écologiques dans
/ total
le catalogue de
fournitures
commande
bureau
 la prise en
compte de critères Nombre de
environnementaux
fournisseurs
lors de la sélection écolabellisés
Pas de données
60%
70%
80%
des fournisseurs sélectionnés
pour les véhicules
/ total
de service et de fournisseurs
fonction
Atteindre 100% de Nombre de
produits
de produits de
nettoyage
nettoyage
23,5%
36,36%
45,45% (5
écologiques
à écolabellisés
Pas de données (4 produits sur (4 produits sur
produits sur
l’usage
des utilisés / total
17)
11)
11)
techniciennes de de produits
surface du SPF
de nettoyage
utilisé
L’objectif « achats durables » est partiellement redéfini (voir supra) et en progression constante pour les
volets « produits d’entretien » et « prise en compte de critères environnementaux lors de la sélection des
fournisseurs pour les véhicules de service et de fonction ».
En tenant compte de critères environnementaux dans sa politique d’acquisition (achats et de marchés
publics durables), le SPF a la possibilité de diminuer l'empreinte environnementale de ses achats en
utilisant quelques outils très faciles :
les catalogues FOR/CMS offrent déjà un choix intéressant de produits écologiques ;
les sites « guide des achats durables » et « achats verts » renseignent des données pour les aspects
environnementaux et sociaux d’un grand nombre de produits et services (alimentation et catering,
matériel de bureau, électroménager, nettoyage et sanitaires, textiles, etc.).
29
Depuis mai 2014, l’État fédéral dispose d’un nouveau levier pour mettre en œuvre une politique d’achat
durable au sein de l’autorité fédérale. La circulaire du 16 mai 2014 sur les marchés publics durables
prévoit l’insertion de clauses environnementales, sociales et favorisant l’accès des petites et moyennes
entreprises aux marchés publics fédéraux de travaux, de fournitures et de services.
Une note de service explicative a été rédigée et diffusée en octobre 2014 à l’attention des collaborateurs
du SPF. Une procédure de monitoring des marchés publics a également été développée à cette occasion
pour déterminer le nombre de marchés publics durables.
Afin de familiariser les acheteurs de nos services aux nouvelles exigences et obligations découlant de
cette circulaire, une session d’information s’est tenue le jeudi 27 novembre 2014, à l’Auditorium du SPF
Justice. Outre les agents du SPF, la session d’information a également été ouverte aux membres du
réseau de concertation des acheteurs fédéraux pour un total de 67 participants.
Nos actions déjà mises en œuvre :
installation de nouveaux automates à basse consommation énergétiques ;
achat de café issu du commerce équitable pour les salles de réunion ;
achat de PC et d’écrans répondant aux normes les plus récentes de consommation d’énergie (cf.
matériel IT labellisé energy star) ;
installation de nouvelles imprimantes multifonctionnelles à basse consommation énergétique ;
augmentation de la part de produits de nettoyage et tri dans les doublons ;
prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics concernant les véhicules
de service et de fonction ;
prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics concernant les firmes de
nettoyage pour l’utilisation de produits écolabellisés ;
participation au réseau de concertation des acheteurs fédéraux ;
participation au groupe de travail « Marchés publics durables » de la commission
interdépartementale pour le développement durable ;
publication d’une note de service sur la circulaire du 16 mai 2014 relative
aux marchés publics durables ;
formation sur les marchés publics durables organisée à destination des
acheteurs des services centraux et des services extérieurs ;
inventaire des achats annuels de la flotte fédérale de véhicules de service
monitoring des marchés publics durables en application de la circulaire du
16 mai 2014 sur les marchés publics durables.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
relance de l’action pour l’introduction de matériel de bureau écolabellisé dans le catalogue de
commande ;
information sur les aspects durables dans les fournitures de bureau et produits du FOR/CMS ;
calcul de l’écoscore moyen des véhicules ;
réflexion sur l’alimentation durable ;
offre de snacks issus du commerce équitable dans les automates des services centraux ;
si possible, achat de véhicules de service et de fonction à faible émissions CO2 ;
réflexion sur l’achat de produits de nettoyage écolabellisés pour les cafétérias des services
centraux ;
réflexion sur la sensibilisation des soumissionnaires aux objectifs d’achat du SPF.
30
Focus : Acheter durable au SPF
D’une façon générale, le SPF Justice utilise les contrats FOR/CMS pour les fournitures et services
courants. Les contrats FOR/CMS proposent des articles durables dont le pourcentage est défini par
leurs soins. La centrale d’achats prévoit dans ses cahiers spéciaux des charges les clauses
pertinentes en la matière : par exemple : produits d’entretien et d’hygiène, papier, papier toilette,
copieurs multifonctions, matériel informatique etc…
En revanche, pour certains marchés plus spécifiques qui ne sont pas repris dans le FOR/CMS, les
services achats du SPF Justice, toutes directions générales confondues, établissent un marché. À
cette occasion, des clauses de développement durables sont exigées dans des secteurs qui s’y
prêtent mieux :
Enveloppes : intégration de clauses durables pour la fabrication ;
Entretiens des jardins et espaces verts: exécution : utilisation produits en conformité avec
législation régionale et locale ;
Mobilier : reprise des déchets ;
Nettoyage des locaux : utilisation de préférence de produits respectueux de
l’environnement qui satisfont aux critères du label écologique européen ou du label Nordic
Swan, pour autant que ceux-ci soient disponibles pour l’application des surfaces à
nettoyer ;
Véhicules de service et de fonction : prise en compte de critères environnementaux dans
les marchés publics d’achat et d’entretien des véhicules ;
Textiles : clauses répondant aux prescriptions standard Oeko-Tex ;
Produits de nettoyage : clauses répondant aux écolabels ;
Appareils électriques divers : achat d’appareils utilisant une moindre consommation
énergétique.
31
5.7 – La biodiversité
Situé dans la ville de Bruxelles, le bâtiment hébergeant
les activités couvertes par le SME a une surface brute
d’environ 28456 m² (pour 18255 m² de surface nette).
Aucun espace vert (jardin ou cour) n’y est attenant de
sorte que le potentiel écologique est fort limité.
32
5.8 – Les émissions CO2
Afin d’évaluer nos émissions de CO2, nous avons pris en compte plusieurs facteurs :
le gaz ;
l’électricité ;
le carburant utilisé par nos véhicules de service (diesel et essence).
Pour ces facteurs, nous utilisons la table de conversion fournie par l’Institut fédéral pour le Développement
durable lors de son benchmarking 2013. Les résultats sont renseignés pour l’année 2012 :
les émissions de CO2 liées au bâtiment (consommations énergétiques en chauffage, en électricité)
représentent 496 tonnes équivalents CO2 ;
celles provenant de l’utilisation des véhicules de service s’élèvent à 233 tonnes équivalents CO2.
Actuellement, le SPF ne dispose pas d’une méthode de calcul valable pour déterminer les émissions
provenant de nos déplacements en train et en avion.
Notre action future à développer en 2016 – 2017 :
actualiser nos émissions CO2.
6. NOS FORMATIONS ET NOTRE SENSIBILISATION
Le SPF doit s’assurer de la compétence de tout collaborateur dont la fonction a
potentiellement un impact environnemental significatif. Les actions de
formation entreprises dans le cadre du SME visent à permettre aux
collaborateurs d’intégrer les connaissances et compétences requises pour
assurer la pérennité de notre démarche environnementale. Parallèlement à ces
actions de formation, des activités de sensibilisation aux divers aspects du
développement durable et de la gestion environnementale sont planifiées par
le service Développement durable et la cellule de développement durable.
Notre évolution sur 4 ans :
Objectif
Indicateur
2012
2013
2014
2015
 de 15% le
Nombre
nombre de
d’actions de
/
1 action
3 actions
2 actions
collaborateurs
formation
formés et
sensibilisés aux
Nombre
gestes et bonnes
d’actions de
10 actions
6 actions
6 actions
10 actions
pratiques de
sensibilisation
développement
durable
* sont en prises en compte tant les actions de formation et de sensibilisation suivies par le personnel du périmètre que le personnel
des autres bâtiments du SPF (services centraux et services extérieurs).
Afin d’asseoir durablement le système de gestion environnementale, le service Développement durable
propose des formations en collaboration avec d’autres services. Ces synergies sont un facteur clé pour la
réussite du système de management environnemental et la prise en compte des enjeux environnementaux
dans le comportement de nos collaborateurs.
Des actions de sensibilisation sont organisées annuellement par le service Développement durable et les
membres de la cellule de développement durable. Ces activités et campagne de sensibilisation portent sur :
le développement durable ;
les aspects environnementaux des activités quotidiennes des collaborateurs ;
les bonnes pratiques environnementales ;
l’amélioration des performances environnementales des bâtiments.
L’indicateur de cet objectif est adapté pour tenir compte des remarques de l’audit interne d’avril 2015 et de
l’audit externe de mai 2015. Désormais l’évolution de cet objectif est évaluée en fonction du nombre
d’actions de formation et de sensibilisation et non plus du nombre d’heures dispensées. Le suivi des actions
depuis 2015 met en avant une sensibilisation constante des collaborateurs du SPF.
33
Nos actions déjà mises en œuvre :
organisation de formations ;
constitution d’un réseau de personnes de contact Développement durable (POC DD) dans plusieurs
bâtiments du SPF (services centraux et services extérieurs) ;
activités de sensibilisation telles que les journées de développement durable et les midis du
développement durable ;
envoi de courriels de sensibilisation autour d’évènements internationaux, nationaux ou régionaux
en lien avec le développement durable ;
ateliers d’identification des actions prioritaires (world café) ;
organisation d’une session d’information sur le SME pour les nouveaux collaborateurs des services
centraux.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
développement d’une méthode d’évaluation des acquis ;
maintien de la sensibilisation.
Focus : Le concept de ‘Ville durable’ passé à la loupe !
En 2015, le SPF Justice a placé le concept de ‘Ville durable’ au centre des journées de
développement durable. Chaque jeudi d’octobre, notre département est allé à la découverte d’un
aspect typique de la ville durable. Des ateliers et des présentations ont embarqué les participants
dans une promenade virtuelle à travers la ville et abordé les thèmes de la mobilité, des
changements climatiques et du jardinage dans les petits espaces.
Le départ a été donné le jeudi 8 octobre lors d’un agréable petit déjeuner offert aux collaborateurs
des services centraux qui utilisent régulièrement le vélo pour venir au travail. Les jeudis suivants
ont suscité de l’intérêt et du dynamisme chez les participants. Ensemble ils ont réfléchi aux impacts
des changements climatiques et à leur rôle, ils ont échangés des idées pour déterminer comment
contribuer à développer leur propre « ville durable » et pour clôturer ces activités en beauté, ils
ont visité la sympathique ferme d’Uccle.
L’édition 2015 a connu un joli petit succès avec un total de 123 participants. Les activités ont pris
place à Bruxelles et accueilli des agents des services extérieurs ainsi que d’autres départements.
Les commentaires sont positifs et enthousiastes. Une évaluation des activités est réalisée chaque
année et permet de cibler certains points d’amélioration (optimalisation des canaux de
communication, choix et périodicité des activités).
34
7. NOTRE COMMUNICATION
Le bon fonctionnement d’un système de management environnemental repose notamment sur la
communication interne et externe. Les actions de communication sont planifiées et discutées avec le
service Communication et Information du citoyen.
Les collaborateurs du SPF doivent être informés sur l’ensemble du système de gestion environnementale
mis en œuvre dans le périmètre du SME. À cet effet, le service Développement durable organise
régulièrement des communications internes dont les thèmes abordés peuvent être :
la politique, les objectifs et cibles environnementaux ;
les performances et résultats environnementaux ;
les bonnes pratiques environnementales ;
les responsabilités en matière de management environnemental ;
les procédures mises en place pour garantir le bon fonctionnement du SME ;
l’état d’avancement de l’intégration du SME ;
toute information environnementale jugée utile.
Dans le cadre de sa communication externe, notre département communique régulièrement des
informations sur ses activités et ses missions. Notre site internet comprend une page « Développement
durable » qui renseigne la gestion environnementale du périmètre du SME.
À tous ces canaux habituels de communication externe, s’ajoutent des supports spécifiques au bon
fonctionnement du SME et répondant aux exigences du règlement EMAS et de la norme ISO 14001 :
l’information à destination des soumissionnaires, des fournisseurs et des sous-traitants ;
les demandes externes d’information concernant l’environnement ;
la publication d’informations à caractère environnementale (déclaration environnementale) ;
le traitement des suggestions, plaintes et remarques émanant de tiers.
Une adresse e-mail destinée à recevoir les suggestions, commentaires et plaintes environnementales du
personnel a été créée : [email protected]. Des remarques et demandes d’information peuvent également
être formulées par des tiers via les adresses e-mail : [email protected] et [email protected].
Nos actions déjà mises en œuvre :
réalisation d’un sondage d’opinion environnementale ;
création d’une adresse électronique propre au SME ;
création de cartes d’identité environnementale ;
mise à jour de la rubrique Développement durable et gestion environnementale de l’intranet ;
création d’images et de supports divers en lien avec la démarche environnementale ;
création d’un banner « Comment être écoresponsable ? » placé sur l’intranet ;
contribution au prochain rapport fédéral en matière d’environnement (SPF Environnement).
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
relance d’un nouveau sondage d’opinion environnementale ;
étude de l’utilisation possible du réseau Yammer comme canal de communication ;
réalisation d’un plan de communication « SME et Développement durable » ;
rédaction de cartes d’identité environnementale simplifiées pour le personnel technique ;
communication structurée des performances environnementales des services centraux ;
actualisation de la rubrique Développement durable du site internet du SPF Justice
(http://justice.belgium.be/fr/).
35
8. NOS ASPECTS REGLEMENTAIRES ET AUTRES EXIGENCES
Le respect des exigences légales et réglementaires est une condition importante du système de
management environnemental. C’est pourquoi une veille réglementaire des législations et réglementations
applicables est constituée dans un registre et mise à jour. La veille réglementaire ne garantissant pas le
respect de celles-ci, la conformité aux réglementations environnementales et autres est ensuite évaluée
périodiquement par la réalisation de contrôles réguliers.
À tout moment, le SPF doit pouvoir fournir les éléments de preuve attestant de la conformité légale de ses
activités avec la réglementation européenne, fédérale, régionale et communale en matière
d’environnement.
Le permis d’environnement du périmètre a été prolongé le 4 juillet 2012 pour une période de quinze ans et
est valable jusqu’au 7 novembre 2027.
Par ailleurs et en vue d’étendre notre démarche environnementale aux autres activités centrales de notre
département, nous avons pour objectif :
d’augmenter le nombre de bâtiments de l’administration centrale ayant un permis
d’environnement en règle ;
d’augmenter le nombre de bâtiments de l’administration centrale couverts par un système de
management environnemental ;
d’augmenter le nombre de bâtiments de l’administration centrale améliorant leurs performances
environnementales.
Nos actions déjà mises en œuvre :
réalisation du diagnostic 2014 des déplacements domicile – travail de tous les agents du SPF ;
réalisation du plan déplacements d’entreprise pour les sites de l’administration centrale, le site
Poelaert de l’ordre judiciaire, le site du Moniteur Belge et le site des établissements pénitentiaires
situés à Bruxelles ;
réalisation d’un plan d’actions en cas de pics de pollution ;
rapport amiante pour le périmètre du SME ;
élimination de nos déchets et déchets dangereux via des collecteurs agréés ;
installation d'un dispositif d'indication de la température (thermomètre) dans le local des
transformateurs statiques secs ;
respect des conditions du permis d’environnement relatives à la sécurité incendie (ventilation du
local mazout et compartimentage de la menuiserie) ;
mise en place d’un système de fermeture des portes d'accès aux installations techniques
(chaudière, groupes de refroidissement) ;
ajout du pictogramme de sécurité "flamme nue" sur la porte d'accès du local groupes de secours ;
changement fluide frigorigène du groupe de refroidissement (intervention du propriétaire) ;
entretien et contrôle de nos installations techniques HVAC par une société de maintenance ;
encodage de la consommation énergétique brute de l'année précédente sur le site de BruxellesEnvironnement ;
obtention du certificat de performance énergétique par le biais de la Régie des Bâtiments.
Nos actions futures à développer en 2016 – 2017 :
régularisation du type et du nombre de parking vélo pour le périmètre ;
centralisation de l’archivage des attestations d’entretien et de contrôle des installations
techniques ;
constitution d’une base de données centralisée des contrats d'entretien des installations
techniques ;
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introduction et développement d’objectifs de performances environnementales pour les autres
bâtiments de l’administration centrale.
37
9. NOTRE PROCHAINE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE
La prochaine déclaration environnementale sera mise à jour en mai 2017.
10. CONTACT
Service Développement durable
E-mail : [email protected]
Plus d’infos : www.justice/belgium.be/fr/
38
39
11. DECLARATION DU VERIFICATEUR ENVIRONNEMENTAL RELATIVE AUX ACTIVITES DE VERIFICATION ET
DE VALIDATION
Déclaration de Validation
Système Communautaire de Management
Environnemental et d’Audit (EMAS)
AIB-VINCOTTE International sa
Jan Olieslagerslaan 35, 1800 Vilvoorde, Belgique
Sur base de l'audit de l'organisation, des visites de son site, des interviews de ses collaborateurs, et de l'investigation de la
documentation, des données et des informations, documenté dans le rapport de vérification n° 60485444a, du 08/08/2016, AIBVINÇOTTE International SA déclare, en tant que vérificateur environnemental EMAS, portant le numéro d’agrément BE-V-0016
accrédité pour les activités suivantes: 1, 10, 11, 13, 16, 18, 19, 20 (excl. 20.51), 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.2, 30.9, 31,
32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 63, 70, 71, 73, 74, 79, 80, 81, 82, , 84, 85, 86,
87, 88, 90, 94, 95, 96, 99 (code NACE) avoir vérifié si l’organisation figurant dans la déclaration environnementale mise à
jour année 2016 (données 2015) de l’organisation
SPF JUSTICE - portant le numéro d’agrément BE-BXL-000034
sis à
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles (Belgique)
et utilisé pour:
Toutes les activités menées au sein du siège central du SPF (Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles), à l’exception des activités
politiques de la cellule stratégique du ministre de la Justice et des activités exercées dans les parties privatives (conciergerie). Sont
concernées les activités liées à/au : conseil du/de la ministre de la Justice dans le domaine du droit civil, du droit pénal et des droits de
l’homme; la politique des ressources humaines et au développement de l’organisation; fonctionnement quotidien du SPF sur le plan des
finances, du budget et du contrôle de gestion ainsi qu’à la logistique; soutien stratégique au comité de direction et à l’appui à
l’opérationnalisation de la stratégie, l’encadrement de la communication et des initiatives en matière de développement durable, au
soutien juridique, à la coordination des relations internationales et des questions parlementaires, ainsi qu’à la prestation de services
facilitaires pour les services centraux.
Respecte(nt) l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre
2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et
d’audit (EMAS).
En signant la présente déclaration, je certifie :
que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE)
no 1221/2009 ;
les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales
applicables en manière d’environnement ne sont pas respectées ;
que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale mise à jour année 2016 (données 2015)
de l’organisation donnent une image fiable, crédible et authentique de l’organisation exercées dans le cadre prévu dans
la déclaration environnementale.
Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, seul un
organisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément
d’information indépendant destiné au public.
Numéro de la déclaration: 15 EA 86/1
Date de délivrance: 8 août 2016
Pour le vérificateur environnemental:
Daniëlla Segers
Présidente de la Commission de Certification
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CERTIFICAT
EN ISO 14001 : 2004
Système de Management de l’Environnement
AIB-VINCOTTE International sa
Jan Olieslagerslaan 35, 1800 Vilvoorde, Belgique
Il est certifié que
SPF JUSTICE
sis à
Waterloolaan 115
1000 BRUXELLES (Belgique)
a établi et tient à jour un système environnemental conforme aux exigences de la norme EN ISO 14001 :
2004 “Systèmes de Management de l’Environnement” pour :
Toutes les activités menées au sein du siège central du SPF (Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles), à
l’exception des activités politiques de la cellule stratégique du ministre de la Justice et des activités exercées
dans les parties privatives (conciergerie). Sont concernées les activités liées à/au :
conseil du/de la ministre de la Justice dans le domaine du droit civil, du droit pénal et des droits de l’homme;
la politique des ressources humaines et au développement de l’organisation;
fonctionnement quotidien du SPF sur le plan des finances, du budget et du contrôle de gestion ainsi qu’à la
logistique;
soutien stratégique au comité de direction et à l’appui à l’opérationnalisation de la stratégie, l’encadrement
de la communication et des initiatives en matière de développement durable, au soutien juridique, à la
coordination des relations internationales et des questions parlementaires, ainsi qu’à la prestation de
services facilitaires pour les services centraux.
Le présent certificat est basé sur le résultat d’un audit environnemental, documenté dans le rapport
d’audit 60485444.
Numéro du certificat : 15 EMS 861
Valable du 13 juillet 2015 jusqu’au 12 juillet 2018
Les informations complémentaires concernant le périmètre de ce certificat et l’application des exigences
de EN ISO 14001 : 2004 peuvent être obtenues auprès du titulaire de ce certificat
Le présent certificat a été octroyé lors de la Commission de Certification du 13 juillet 2015 moyennant
respect du Règlement Général d’AIB-Vinçotte International sa.
Au nom de l’organisme de certification:
Bart Janssens
Président de la Commission de Certification
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