Chapitre 2 : Déficit public et endettement public

Politique budgétaire et finances publiques
M1 mention Analyse et Politiques Economiques
Chapitre 2 : Déficit public
et endettement public
Amélie BARBIER-GAUCHARD
e-mail : [email protected]
Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours
Finances publiques et politique
budgétaire - M1 APE
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Chapitre 2. Déficit public et endettement public
1 Le déficit public
1.1 Les différentes composantes du solde public
1.2 Les modalités de financement des déficits publics
2 L’endettement public
2.1 Le concept de dette publique
2.2 La dynamique de la dette publique
3 Les règles budgétaires
3.1 Les fondements de la discipline budgétaire
3.2 Agrégats visés par la cible
3.3 La question de l’efficacité des règles budgétaires
3.4 Les règles budgétaires dans différents pays de l’OCDE
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1. Le déficit public
1.1. Le différentes composantes du solde public
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Définition du solde public
Les différentes composantes économiques du solde public
Les indicateurs clés de la situation des finances publiques
Déficit public et dette publique
Dette publique et dette extérieure
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1.2. Les modalités de financement du déficit public
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Comment financier la politique budgétaire ? 3 modalités de financement
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Le financement monétaire
Ø  Financement monétaire = monétisation de la dette
Ø  Octroi d’un crédit par la Banque Centrale
Ø  Rappel des principes de la création monétaire
Ø  Les dangers : un risque de tensions inflationnistes
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Le financement par emprunt
Ø  Émission de titres
Ø  Marché des fonds prêtables
Ø  Les dangers : taux d’intérêt élevés
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2. L’endettement public
2.1. Les concepts de dette publique
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La dette publique, divers concepts pour l’apprécier
La dette publique brute
La dette publique nette
Le patrimoine des APU
Les engagements implicites
La structure de la dette
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2.2. La dynamique de la dette publique
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Deux notions fondamentales : la solvabilité et la soutenabilité
Ø  Solvabilité
Ø  Soutenabilité
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Le déficit public stabilisant la dette publique
Ø  Définition des variables
Ø  Stock de dette publique
Ø  Stock de dette publique rapporté au PIB nominal
Ø  Taux de croissance du PIB réel et taux d’inflation
Ø  Ratio d’endettement
Ø  Evolution du ration d’endettement
Ø  Déficit primaire qui stabilise la dette publique
Ø  Solde primaire qui stabilise la dette publique
Ø  A quelle condition la dette publique est-elle stabilisée ?
Ø  Déficit public qui stabilise la dette publique
Ø  Illustrations
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L’effet « boule de neige »
Ø  De quoi s’agit-il ?
Ø  De quoi résulte-t-il ?
Ø  Comment se mesure-t-il ?
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Les différentes approches de la soutenabilité de la dette
Ø  Une dette n’est pas soutenable si elle est « excessive » mais que signifie
« excessive » ?
Ø  Le concept de soutenabilité
Ø  Les différents indicateurs
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Comment déterminer la capacité d'un pays à rembourser sa dette publique ?
Ø  L’approche de Natixis pour la Grèce
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Les indicateurs de soutenabilité de la dette publique des pays européens
Ø  L’approche de la Commission Européenne
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3. Les règles budgétaires
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L'indiscipline budgétaire : une réalité qui existait déjà sous Louis XVI !
Un sujet de recherche en économie depuis les années 1990
Une réflexion qui se situe à l'intersection de l'analyse économique, de la
science politique et du droit public (droit budgétaire)
Depuis le début des années 1990 : nombre de pays ayant adopté des règles
budgétaires a augmenté de façon considérable (source FMI)
règles budgétaires (ou fiscal rule) : des règles imposant des limites
numériques à différents indicateurs qui permettent de mesurer la saine
gestion des finances publiques
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3.1. Les arguments en faveur des règles budgétaires
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Quels sont les arguments en faveur des règles budgétaires ?
Des arguments de nature très différente
La nouvelle école politique et le biais politique pour le déficit
‘école des anticipations rationnelles et l’incohérence temporelle
La stabilité financière comme « bien public »
Les externalités ou effets de débordement (spillover effects)
Application au cas de l’UEM
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3.2. L’agrégat visé par la cible
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Différentes options
Règle sur le solde primaire
Règles sur le solde structurel
Règle d’or
Règle de contrôle sur les recettes publiques
Règle de contrôle sur les dépenses publiques
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3.3. La question de l’efficacité des règles budgétaires
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La règle budgétaire « idéal » : les critères de Kopits et Symanski (1978) :
Adéquation à l’objectif visé (contrôler l’orientation des budgets)
Définition claire (de l’indicateur, des sanctions, des exceptions)
Transparence (auprès de l’opinion publique)
Cohérence générale (au regard des objectifs de politique macroéconomique)
Fondements analytiques robustes (justification économique précise)
Simplicité (dans le calcul de la cible)
Souplesse (pour que les gouvernements continuent à assurer leurs
fonctions)
Crédibilité (dans les procédures de contrôle et l’application des sanctions)
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Mais une évaluation soumise à l’incertitude :
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Et aucune règle capable de satisfaire tous les critères à la fois
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