Reporting - Principe 10 du Global Compact

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14/09/2015
Reporting - Principe 10 du Global Compact

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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
PRINCIPE 10
Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de
fonds et les pots-de-vin.
L’ambition éthique d’ENGIE est d’agir partout et en toutes circonstances, conformément à ses valeurs et
engagements, dans le respect des lois et réglementations.
La lutte contre la corruption est un engagement majeur du Groupe, que traduisent son organisation et
son mode de gouvernance. La politique d’ENGIE est fondée sur le principe de maintenir une culture
d’intégrité, sincérité et honnêteté, avec le principe de tolérance zéro en matière de fraude et de
corruption, à l’intérieur du Groupe et vis-à vis de l’externe dans la relation avec des tiers ».
Le Groupe publie depuis 2012 le Reporting consacré au dixième principe du Pacte Mondial
contre la corruption, sur la base de vingt-deux indicateurs, dans le cadre des lignes directrices
fournies par le Pacte Mondial et Transparency International.
N°
Actions
Reporting de base
Reporting attendu
I
Engagement et
politique
B1-B2
D1-D5
II
Mise en place
B3-B6
D6-D11
III
Contrôle
B7
D12-D15
Cette action s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme d’initiatives volontaires du Groupe pour
contribuer à améliorer l’Intégrité, ENGIE s’engageant à « développer les meilleurs standards en
matière d’éthique et de transparence » (cf. site Internet du Groupe) et à soutenir des initiatives
multilatérales pour lutter contre la corruption.
« Agir en faisant preuve d’Intégrité » est en effet l’un des 4 principes éthiques fondamentaux
d’ENGIE conformément à la Charte éthique du Groupe validée en 2009 par le Conseil
d’Administration, puis publiée en vingt langues et diffusée à tous les employés du Groupe.
ENGIE qui compte 152 000 collaborateurs sur les cinq continents, est conscient de l’importance d’agir
conformément aux principes d’éthique et aux engagements du Groupe en matière d’Intégrité et de la
nécessité de se donner les moyens pour que l’ensemble des collaborateurs soit sensibilisé et informé
en permanence sur ces questions.

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ENGIE met en œuvre un programme de lutte contre la corruption qui a été élaboré en
tenant compte du UK Bribery Act et du US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et qui suit
les lignes directrices du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC français).
L’engagement au plus haut niveau du Groupe
 Les dirigeants du Groupe, en particulier le Président-Directeur Général et le Secrétaire
Général, Directeur Général Adjoint et Déontologue du Groupe, impulsent et supervisent la
politique éthique et garantissent sa bonne application ;
 Un message fort de “tolérance zéro” concernant l’éthique est inscrit dans les référentiels
éthiques et régulièrement porté par le Président Directeur Général :
« Sur le (…) point relatif au risque de fraude et de corruption, je souhaite être très clair : c’est la
tolérance zéro. Nous n’acceptons donc aucun faux pas éthique. Ce message doit être porté à la
connaissance de tous, par vous déontologues et par nos cadres dirigeants qui y ont tous
spécifiquement sensibilisés.» Gérard MESTRALLET, 16 octobre 2014 - Conférence Ethique 2014
 Des engagements externes du Groupe sont pris auprès d’organisations telles que EITI,
Global Compact, Transparency International France ou encore auprès de nos fournisseurs
et partenaires.
L’évaluation des risques
 Une évaluation des risques éthiques tenant compte des spécificités de nos activités est
intégrée à la démarche d’analyse de risque du Groupe. Les résultats sont présentés au
Comité de Direction du Groupe et au Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le
Développement Durable du Conseil d’Administration ;
La mise en place d’un programme de conformité anticorruption
 Une organisation dédiée supervisée par le Comité pour l’Ethique, l’Environnement et le
Développement Durable, comité spécialisé du Conseil d’Administration est mise en place.
Cette organisation est pilotée par le déontologue du Groupe, Directeur Général adjoint et
Secrétaire Général. Il préside le Comité Directeur des Déontologues et le Comité de la
Compliance pour impulser la mise en œuvre des plans d’actions éthiques et le suivi de la
compliance. Une Direction dédiée, la Direction Ethique & Compliance élabore les
politiques et met à disposition les outils, s’assure de la mise en œuvre des politiques
éthiques et anime une filière de plus de 150 déontologues dans les Business Units ;
 Les responsabilités sont définies à tous les échelons de la ligne managériale ;
 La charte éthique du Groupe accompagnée du guide “Les Pratiques de l’éthique” est
publiée sur le site Internet du Groupe. Ces documents de référence proscrivent la
corruption active et passive. La charte éthique et le guide “Les Pratiques de l’éthique”
sont distribués aux nouveaux employés qui s’engageent à en respecter les principes ;

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 Des politiques spécifiques sont mises en œuvre concernant
o les Consultants Commerciaux,
o les cadeaux et invitations et le mécénat et le sponsoring,
o la mise en œuvre de due-diligences sur les partenaires intervenant dans les projets
d’investissement,
o l’intégration d’une clause éthique, responsabilité environnementale et sociétale dans
les contrats avec les fournisseurs du Groupe ;
 l’éthique est intégré dans le processus d’appréciation annuel des dirigeants et des
collaborateurs ;
 Un système d’alerte éthique confidentiel ([e-mail]) est ouvert aux employés
du Groupe ;
 La remontée managériale des incidents éthiques s’effectue à travers un outil informatique
INFORM’ethics ;
 Les incidents éthiques font l’objet d’un traitement systématique et de la mise en place de
mesures correctives et préventives.
La communication, la formation des managers et la sensibilisation des collaborateurs
 La convention qui réunit déontologues, cadres opérationnels et fonctionnels du Groupe
est l’occasion d’affirmer et de réaffirmer les engagements éthiques du Groupe ;
 Le Groupe mène un ensemble d’actions de sensibilisation et de formations avec
notamment un séminaire de sensibilisation au risque de fraude et de corruption dédié aux
cadres dirigeants, des formations spécifiques pour les déontologues, pour les managers
ainsi que pour la filière achats ;
 Des e-learning sont accessibles à tous les collaborateurs.
Le dispositif de contrôle
 Un questionnaire d’auto-évaluation traitant les sujets clés de l’éthique est mis en œuvre
dans le cadre du Contrôle Interne ;
 Le déploiement et la mise en œuvre du dispositif anti-corruption au sein des entités du
Groupe s’effectue au travers d’une procédure intitulée “Procédure de conformité éthique
annuelle” ;
 Des audits sont conduits sur le champ des politiques éthique et compliance ;
 Le Groupe a lancé des processus de certification par des organismes externes. Ainsi, la
Politique Consultants Commerciaux de Tractebel Engineering (filiale détenue à 100% par
le Groupe) a été certifiée en décembre 2014 par Ethic Intelligence.

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1. Engagement et politique
B1- Engagement public du Groupe pour lutter contre toutes formes de corruption, y compris les
pots-de-vin et l’extorsion de fonds
ENGIE affirme sa culture d’Intégrité et de Compliance à travers sa communication d’entreprise
illustrant une tolérance zéro sur la corruption et sa volonté de lutter contre la corruption.
Cet engagement a fait l’objet de déclarations publiques de la part du PDG et du Conseil
d’Administration. Il est également présent dans les codes éthiques et les rapports annuels d’ENGIE,
publiés sur les sites intranet, extranet et internet du Groupe.
ENGAGEMENTS ET DECLARATIONS PUBLIQUES
L’engagement à lutter contre la corruption est l’un des thèmes abordés dans les documents
suivants : Charte éthique, Guide « Les pratiques de l’éthique »; l’ « Accord global sur les droits
fondamentaux, le dialogue social et le développement durable signé avec des partenaires sociaux en
2011», la « Politique Consultants Commerciaux » (validée par le Comité Exécutif Groupe en 2012) et
la politique « Ethique de la Relation commerciale : Principes Directeurs » (validé par le CODIR Groupe
en mai 2013), laquelle contient une section importante consacrée aux principes à appliquer en
matière de cadeaux et invitations, le reporting sur le dixième principe du Pacte Mondial contre la
corruption, , la lettre du PDG du Groupe pour la Convention des Nations unies contre la corruption, la
Déclaration annuelle relative à l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Les 16 et 17 octobre, la Convention Ethique & Compliance 2014 a rassemblé déontologues et
managers du Groupe autour du thème : « L’éthique : de la stratégie à la pratique ». L’occasion
d’affirmer et de réaffirmer les engagements éthiques du Groupe :
« Sur le (…) point relatif au risque de fraude et de corruption, je souhaite être très clair : c’est la
tolérance zéro. Nous n’acceptons donc aucun faux pas éthique. Ce message doit être porté à la
connaissance de tous, par vous déontologues et par nos cadres dirigeants qui y ont tous
spécifiquement sensibilisés.» Gérard MESTRALLET, 16 octobre 2014 - Conférence Ethique 2014
Traduite en 20 langues et adressée à tous les salariés du monde entier, la Charte éthique du Groupe
(page 9) comprend notamment le point suivant :
Ancrer une culture d’intégrité
« Le Groupe refuse tout compromis quant à l’intégrité qui doit au quotidien gouverner ses relations
d’affaires et ses pratiques professionnelles. Partant de ce principe, le Groupe attache la plus haute
importance aux qualités morales de ses collaborateurs. Nous devons tous être conscients du fait que
notre réputation repose sur nos actes. Il est donc impératif que chacun agisse avec droiture en
toutes circonstances et contribue à promouvoir une culture d’intégrité. En pratique, l’intégrité
prescrit d’éviter toute situation susceptible de créer un conflit entre des intérêts personnels et ceux
du Groupe. En forgeant la conviction que l’on a le devoir de respecter certaines valeurs
fondamentales, elle favorise l’instauration d’un climat de confiance et constitue un bouclier contre
les pratiques de corruption, qui représentent un risque sérieux pour la pérennité commerciale d’une
entreprise. »