P.SG. D 13-1

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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Secrétariat général
PROCEDURE
AMÉNAGEMENTS SCOLAIRES POUR DES ÉLÈVES PRÉSENTANT DES
TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE (TSA)
P.SG. D 13-1 Activités/Processus: Soutenir les élèves en
difficulté
Entrée en vigueur : 1
er
février 2015 Version 1 et date : 9 janvier 2015
Date d'approbation du SG: 09.01.2015
Date préavis DCI: 09.01.2015
Responsable de la procédure : Groupe Aménagements
I. Cadre
1. Objectif(s)
1. Définir les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs dans l'accompagnement
des élèves porteurs d'un trouble du spectre autistique au sein des établissements sco-
laires de l’enseignement ordinaire genevois.
2. Présenter le processus de mise en œuvre des aménagements scolaires pour des élèves
porteurs d'un trouble du spectre autistique (TSA).
3. Établir la liste des aménagements particuliers pouvant être mis en place par les ensei-
gnants
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qui ont dans leur classe un élève porteur d'un trouble du spectre autistique.
2. Champ d’application
Elèves de l’enseignement ordinaire de l'enseignement primaire, secondaire I et II (fi-
lières généralistes et professionnelles).
Ensemble des enseignant-e-s et directions d'établissement, directions générales des
trois degrés d'enseignement, collaborateur-trice-s et direction de l’OEJ et de l'OMP.
3. Personnes de référence
Mme Catherine Schümperli Younossian (DGEO)
Mme Renate von Davier (DGESII)
4. Documents de référence
• Directive "Aménagements scolaires pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques"
(D.SG.13)
• Document individualisé de suivi des aménagements (DISA)
• Brochure: " TSA - Regard sur les Troubles du spectre autistique " (OMP, 2012) ainsi
que d'autres documents d'information relatives aux TSA, disponibles sur le site Cap In-
tégration : https://edu.ge.ch/site/capintegration/
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Pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé dans un sens générique. Il renvoie sans distinction aux deux sexes.
De même, les termes "enfant" et "jeune" concernent ici tout élève scolarisé dans l'enseignement ordinaire.

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II. Description des troubles et élèves concernés
Troubles concernés
Les troubles du spectre autistique (TSA), appelés aussi troubles envahissants du développe-
ment (TED), constituent un ensemble de signes qui se caractérise par :
• une altération des compétences sociales ;
• une atteinte possible de la communication verbale ;
• une tendance à des intérêts restreints ou focalisés sur certains domaines ;
• une altération au niveau du traitement de l’information sensorielle ;
• une présence possible de comportements répétitifs.
Élèves concernés
Cette procédure s'adresse aux élèves de l'enseignement ordinaire porteurs d'un trouble du
spectre autistique pour lesquels des aménagements sont nécessaires afin de leur permettre
d'être soutenus dans leur parcours scolaire. Pour ces élèves, des aménagements seront mis en
place à la suite d'un diagnostic du (pédo)psychiatre de l’élève.
L'établissement scolaire, en collaboration avec l'élève, les parents, le (pédo)psychiatre ou le
thérapeute qui suit l’élève, établit un document individualisé de suivi des aménagements (DISA).
Ne relèvent pas de la présente procédure les élèves qui présentent des difficultés trop impor-
tantes, soit sur le plan des interactions sociales, soit sur celui de la communication, ou encore
au niveau cognitif. Lorsque la sévérité du trouble nécessite des mesures pédagogiques renfor-
cées ou un cadre de prise en charge spécifique, les élèves concernés sont accueillis dans l'en-
seignement spécialisé, selon le Règlement de l'intégration des enfants et des jeunes à besoins
éducatifs particuliers ou handicapés (RIJBEP).
Responsabilité des parents ou des élèves majeurs, avec l'appui du (pédo)psychiatre ou
du thérapeute
Lorsque leur enfant présente un trouble ou des besoins éducatifs spécifiques, il est de la res-
ponsabilité des parents – et des élèves majeurs – d’en informer la direction d'établissement.
Les parents adressent au SPS un dossier avec les deux formulaires ad hoc, le formulaire de
demande d’aménagements et le rapport clinique. Pour que les répercussions pédagogiques d'un
trouble du spectre autistique (TSA) soient prises en compte, le SPS doit valider, sur la base du
rapport clinique du (pédo)psychiatre, la pertinence des aménagements proposés.
Les parents maintiennent avec l’établissement scolaire (enseignant(s), référent ou direction) les
contacts permettant le suivi de l’évolution de l'élève et s'engagent à la mise en place d'un suivi
thérapeutique proposé par le (pédo)psychiatre.
Le thérapeute chargé du suivi de l’élève prend régulièrement contact avec l'établissement sco-
laire (au moins trois fois par an), pour appuyer les enseignants dans le travail pédagogique
d'une part, et pour soutenir l'élève dans ses apprentissages scolaires d'autre part.
Les demandes de mise en place d'aménagements doivent être envoyées au SPS par les pa-
rents ou l’élève majeur dans le courant du premier semestre de l'année scolaire (avant le 31
janvier), à l'exception de troubles nouvellement diagnostiqués. Cependant, pour pouvoir être
prises en compte lors des évaluations regroupées (épreuves cantonales, EVACOM, examens
semestriels, etc.), les demandes d'aménagements doivent parvenir au SPS au plus tard 60 jours
avant le début de la session.
Les aménagements sont mis en œuvre par l'école à condition qu'il existe conjointement une
prise en charge thérapeutique de l'élève (psychothérapie, psychopédagogie, logopédie, psy-

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chomotricité ergothérapie). Le thérapeute s'engage à collaborer régulièrement avec le référent
des aménagements de l'établissement scolaire ou avec l'enseignant répondant de l'élève. Il
transmet ses observations pour appuyer le travail pédagogique de l'établissement scolaire et
pour permettre le renforcement des apprentissages scolaires et sociaux de l'élève.
Responsabilité du secrétariat à la pédagogie spécialisée (SPS)
Le SPS reçoit de la part des parents ou de l'élève majeur les formulaires constitués avec l'appui
du (pédo)psychiatre : le rapport clinique et le formulaire de demande d'aménagements.
Sur la base du rapport clinique, le SPS valide la pertinence des aménagements proposés. Il a
en outre la possibilité d'effectuer des modifications, par exemple de supprimer certaines proposi-
tions d'aménagements qui ne semblent pas adéquats au vu du dossier médical.
Le SPS fait parvenir à la direction générale du degré concerné le formulaire de demande d'amé-
nagements ainsi qu'un courrier qui confirme l'existence du trouble et les aménagements recom-
mandés. Il préconise une durée maximale de leur application.
Responsabilité des directions générales
Les directions générales sont garantes de la mise en œuvre de cette procédure. Elles transmet-
tent aux directions d'établissement accueillant l'élève le formulaire de demande d'aménage-
ments et le courrier du SPS. Elles tiennent le tableau de bord des élèves au bénéfice
d'aménagements.
Pour soutenir les établissements scolaires et les enseignants dans la mise en œuvre des amé-
nagements, elles leur proposent les aides et les formations nécessaires, en fonction des res-
sources.
Lors du passage entre les différents degrés d’enseignement, les directions générales veillent à
communiquer, et à faire parvenir aux directions des établissements concernés, les documents
de suivi individualisé (DISA) accompagnés des documents utiles, notamment le formulaire de
demande d'aménagements du SPS ainsi que le courrier de ce dernier.
Responsabilité des directions d'établissement scolaire
La direction d'établissement reçoit, de la direction générale, le courrier du SPS et le formulaire
de demande d’aménagements et s'engage à déployer les aménagements qu'elle retient selon
leur pertinence pédagogique dans le cadre scolaire, les ressources dont dispose l'établissement
et le cadre réglementaire en vigueur.
En concertation avec les enseignants de l'élève, elle établit un document individualisé de suivi
des aménagements (DISA). Le DISA est communiqué aux parents par la direction d'établisse-
ment, avec copie aux enseignants concernés, et à la direction générale.
Dans le même degré, la direction est responsable de la transmission et de l’actualisation des
DISA, tant au sein de son établissement que lors d'un changement d'établissement.
Responsabilité de l’enseignant / du référent
L'accueil d’un élève reconnu comme ayant des besoins spécifiques en raison du trouble du
spectre autistique (TSA) implique pour le référent et/ou l'enseignant d'avoir une attention particu-
lière aux besoins de celui-ci.

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Plus particulièrement, le référent
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:
• assure la gestion administrative du dossier ;
• soutient les enseignants dans la mise en place des aménagements ;
• assure le contact avec les parents et le thérapeute.
Plus particulièrement, l'enseignant :
• prend en compte les difficultés spécifiques, cela dans les limites du contexte de la classe
ordinaire et dans la mesure du possible ;
• participe à la mise en œuvre des aménagements retenus ;
• apporte soutien et encouragement à l'élève.
Les enseignants qui ont dans leur classe un élève porteur d'un trouble du spectre autistique
peuvent s'appuyer sur le soutien et l'expertise du référent thérapeutique de l'élève.
Si le thérapeute de l’élève, reste l'interlocuteur privilégié pour garantir la cohérence du projet
global du jeune, les enseignants peuvent en tout temps s'adresser aux spécialistes des
consultations OMP. Les enseignants de l'enseignement primaire et secondaire I contacteront en
priorité les permanences mises en place dans les établissements scolaires primaires ainsi que
les psychologues détachés dans les cycles d’orientation.
L’enseignant qui accueille un élève au bénéfice des aménagements TSA se voit proposer, du-
rant le premier semestre de l’année scolaire, une formation qui a pour but de présenter les ca-
ractéristiques des troubles du spectre autistique et les aménagements pédagogiques proposés
pour ces élèves. Cette formation n’est pas comptabilisée dans le quota de formation continue
des enseignants.
Une séance d’échange de pratiques peut être organisée sous la supervision des spécialistes de
l’OMP.
Les enseignants se voient également proposer sur le site "Cap Intégration"
(https://edu.ge.ch/site/capintegration/) des documents et des informations sur ce sujet, rédigés
spécifiquement à leur intention.
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La direction de l'établissement pour l'enseignement primaire

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Envoi par le SPS à la direction générale concernée du formulaire de de-
mande d’aménagements et d'un courrier avec les aménagements recom-
mandés. La direction générale transmet le courrier à la direction
d'établissement scolaire concernée.
Décision, non sujette à recours, de la direction d’établissement relative aux
aménagements à mettre en œuvre. Etablissement d'un document de suivi
individualisé des aménagements (DISA) dont copie est envoyée aux parents
et à la direction générale concernée.
Mise en œuvre des aménagements
Envoi de la demande au SPS par les parents ou l’élève majeur avec
l'appui du (pédo)psychiatre (au plus tard le 31 janvier)
Formulaire de demande d'aménagements
description de la problématique
aménagements proposés et leur durée
Validation par le SPS de la pertinence des aménagements
proposés en fonction du rapport clin
i
que
Rapport clinique et
données médicales
Envoi des formulaires au SPS
III. Procédure spécifique