Accessibilité et équité pour l`ensemble de la population néo

Accessibilité et équité
pour l’ensemble de la
population néo-écossaise
Comité consultatif de la
ministre sur les mesures
législatives visant l’accessibilité
Document relatif
aux normes
Ce que nous avons
entendu ausujetdela
loivisantl’accessibilité

Document relatif
aux normes
Ce que nous avons
entendu ausujetdela
loivisantl’accessibilité
Accessibilité et équité
pour l’ensemble de la
population néo-écossaise
Comité consultatif de la
ministre sur les mesures
législatives visant l’accessibilité
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© Droit d’auteur de la Couronne, Province de la Nouvelle-Écosse, 2015

Accessibilité et équité pour l’ensemble de la population néo-écossaise iii
Table des matières
Glossaire des termes et législation connexe..........iv
Termes utilisés dans le présent document .......... iv
Documents de référence/législation connexes ...vii
Préambule ..............................................................1
Dénition des « normes visant l’accessibilité » ...... 2
Mise en place progressive ...................................... 3
Éducation et sensibilisation du public ................... 4
Les comités et les points de mire de
leurs travaux ........................................................... 5
Ce que nous avons entendu ................................... 6
Principes .......................................................................6
Objet ..............................................................................8
Application .................................................................10
Gouvernance et rôle du gouvernement ................ 11
Mise en œuvre ........................................................... 13
Surveillance et conformité ......................................14
Incitatifs et sanctions ..............................................16
Conclusion............................................................ 17

iv Accessibilité et équité pour l’ensemble de la population néo-écossaise
Glossaire des termes et
législation connexe
Termes utilisés dans le présent document
Accès facile : Contexte où un lieu, un bien, un
service ou de l’information sont accessibles à tous.
Accessibilité : Mesure selon laquelle un lieu, un
bien, un service ou de l’information peuvent être
utilisés par tous.
Communication : Langues; texte afché; braille;
communication tactile; gros caractères; multimédia
accessible; modes, moyens et supports de
communication par écrit, audio, en langage clair,
lisibles sans aide, de suppléance et de rechange,
y compris la technologie de l’information et des
communications accessibles.
Conception universelle : Conception de produits,
d’environnements, de programmes, de services et de
modes de communication pouvant être utilisés par
tous, dans la plus grande mesure du possible, sans
nécessité d’adaptation ni de conception spécialisée.
Conformité : Se conformer à une règle, comme une
spécication, une politique, une norme ou la loi.
Emploi : Activités comportant la participation
à un travail rétribué. Les activités en question
comprennent le travail
• à titre d’employé au service d’un employeur,
• dans le cadre d’une initiative entrepreneuriale ou
d’une activité indépendante;
• comme apprenti ou dans le cadre d’autres
initiatives de formation en cours d’emploi.
Emploi bénévole : Travailler sans être rémunéré
pour un employeur. Cela englobe les stages de
formation non rétribués et les autres types de
stages de travail temporaires non rémunérés où
l’accent est mis sur l’acquisition de compétences
et d’une expérience professionnelle visant à
améliorer l’employabilité.
Environnement bâti : Espace aménagé par l’homme
où les gens habitent, travaillent, apprennent et jouent.
Le terme englobe les bâtiments, les lieux où la priorité
est accordée aux piétons et les espaces extérieurs.