
MAPAR 1997
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l’examen que les termes employés par le médecin ayant demandé l’examen : «on
vous fera quelque chose pour que vous n’ayez pas mal», recouvraient en réalité une
anesthésie. Quelle est la liberté de décision de celui qui s’est organisé pour se rendre
libre ce jour-là, a bu plusieurs litres de PEG, s’est déplacé vers la clinique ou
l’hôpital ? Désormais, le caractère préalable de la consultation pré-anesthésique
évite cet écueil. A condition toutefois qu’une information réelle soit fournie. De
manière incidente, bien que ceci ne concerne pas notre spécialité, il est évident que
ces règles sont également valables pour l’opérateur. A titre d’exemple, un arrêt
récent de la Cour de Cassation (25.2.1997) a rappelé, à propos d’une endoscopie
compliquée de perforation colique, l’importance de l’information préalable pour qui
conteste la demande d’indemnisation. De ce point de vue, structurellement,
l’absence de consultation préalable peut constituer une indiscutable fragilité, mais le
«renversement de la charge de la preuve» instauré par cet arrêt fait que cette
consultation n'est pas une «preuve» suffisante que l'information a bien été donnée.
Cependant, le fantasme étalé par certains médias «grand public», de listes de
complications à faire signer au patient, ou de «dérive à l’américaine», dont la
démonstration reste toujours à faire, sont du domaine de la contrevérité, pas
nécessairement innocente. Les «bonnes pratiques» françaises ne sont pas les
pratiques nord-américaines et devoir d’information n’est pas synonyme de
«décharge» à faire signer. En terme de responsabilité civile, en pratique privée, il
s’agit de sceller un contrat «tacite» suffisamment éclairé. La question juridique est
différente à l’hôpital public, mais les principes de loyauté dans l’information restent
les mêmes. Dans tous les cas, au plan pénal, l'intervention sur le corps humain exige
un consentement préalable.
2. DE QUELS RISQUES DOIT-ON PARLER ?
Cette question revient à demander s’il faut mentionner tous les risques des
techniques envisagées ou envisageables, ou signaler l’existence de certains risques,
généraux ou plus spécifiques du patient et de l’acte envisagé. Elle est posée aussi
bien par ceux qui ont vu les listes qu’il est demandé de signer aux patients
préalablement à une anesthésie aux USA, incluant la mort, les accidents des
cathétérismes veineux profonds, etc..., que par ceux qui voient dans l’incongruité de
la proposition dans notre culture, un moyen de faire obstacle à la pression de
demande d’information.
Le premier élément de réponse se situe dans l’évidente erreur qui consisterait à
affirmer qu’une anesthésie pourrait être sans aucun risque. Dès lors, il apparaît
évident que l’existence d’un risque doit être évoquée. Paradoxalement, cet impératif
est d’autant plus important que l’acte, et l’anesthésie qui l’accompagne, comportent
un risque faible. Qui pourrait s’imaginer qu’une chirurgie portant sur les coronaires
ne comporterait ni anesthésie ni risque ? En revanche, un acte bénin - ou présenté
comme tel - comme une chirurgie esthétique ou un examen endoscopique, ne