Règlement sur les bâtisses, les sites et voies publiques

3910
Règlements communaux.
Es c h - s u r - S 0 r e.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités
communales d'Esch-sur-SOre.
En sa séance du 22 mars 2016 le conseil communal d'Esch-sur-SOre a pris une délibération portant adoption du projet
d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klauber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'Esch-sur-SOre.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2016 et a été publiée en due
forme.
F r i s a n g e.- Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives
à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 18 aoOt 2016 le conseil communal de Frisange a pris une délibération concernant le règlement sur
les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les
autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
L i n t g e n.- Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives
à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen.
En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération concernant le règlement sur
les bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les
autorités communales de Lintgen.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M a m e r.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les
autorités communales de Marner.
En sa séance du 20 juin 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet
d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les autorités communales
de Marner.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due
forme.
M a m e r.- Plan d'aménagement particulier «quartier existant>> aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskraiu, Rue du
Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités
communales de Marner.
En sa séance du 18 juillet 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet
d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskràitz, Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau,
Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 aoOt 2016 et a été publiée en due
forme.
M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg» à
Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg>> à Mersch présenté
par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à
Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg>> à Rollingen présenté
par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et
«Auf dem Jeckern à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker»
à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a été publiée en due forme.
Mémorial A - N ° 203 du 29 septembre 2016
EXTRAIT AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAL
Grand-Duché de Luxembourg
publique
18 août
secrète
Date de l'annonce publique de la séance:
Date de la convocation des conseilers:
2016
du
Commune de
FRISANGE
Présents :
Point de l'ordre du jour:
Absents:
04 .
16/098
No .. ....... . . . . ... .... . . ... . ... . . . . ......
10 août 2016
Mme Aulner, M. Settinger, M. Schiltz;
MM. Hansen, Mousel, Heuertz, Arend, Sagrillo,
Marnach, Mongelli;
a) excusé
M.Beissel.
b) sans motif
No ......................... .
OBJET:
RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES SITES
PUBLIQUES: APPROBATION DES ADAPTATIONS
ET
LES
VOIES
Le Conseil Communal,
Le conseil communal,
Revu son règlement s ur les bâtisses, les voies publiques et les
si tes approuvé par le conseil communal en date du 16 juillet
1976, tel qu'il a été modifié par la suite,
Vu l'article 107 de la Constitution,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
Vu l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant
l'aménagement communal e t le développement urbain,
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant
organisation de la direction de la santé,
Vu les avis du médecin-inspecteur de la direction de la santé du
28 juin 2016
à l'unanimité des voi x :
approuve le règlement s ur les bâtisses, les voies publiques et
les sites modifié du 16 juillet 1976 qu i dispose désormais d 'un
titre intitulé
« Dispositions relatives à la publicité » selon
les termes suivants :
Art. 1er.
La publicité, lumineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne
peut être posée que sur les fa ça des principales de l' i mmeuble
occupé par l'entreprise concernée ou ayant un rapport direct
avec l'objet publicitaire. On entend par façade pri ncipa l e une
façade donnant sur une rue et percée de fenêtres.
Art. 2.
Posée à plat, une enseigne d'entreprise ou une publicité ne peut
excéder en surface, cadre compris, 1,5 m2, ni dépasser les bords
de la façade.
Art. 3.
Lorsque la publicité se fait par des lettres aux contours
découpés, apposées à plat, la surface limite est portée de 1, 5
m2 à 2, 5 m2, à condition que les lettres ne dépassent pas,
chacune,
30
cm en
hauteur
et
qu'elles
soient
éclairées
indirectement.
La surf ace en question est établie à partir d'un cadre fictif
épousant les contours de l'ensemble des lettres.
Art . 4.
Quant à la publici t é posée en saillie, celle-ci doit être
inférieure à 1,2 m par rapport au nu de la façade,
ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face
excédant 0 , 5 m2.
Art.
S.
Lorsque la publicité, à plat ou en saillie, comporte un cadre ou
un support à caractère artistique ou
historique, la surface du cadre ou du support n'est pas comprise
dans les limites indiquées ci-dessus.
Art.
6.
Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 cidessus , 1' ensemble des surf aces de la publicit é, à plat et en
saillie , ne peut dépasser, cadres et supports compris, 1, 5 m2
par façade , les surfaces en sa ill ie comptant une fois.
Art.
7.
Une enseigne d 'entreprise, à plat ou en saillie, peut être fixée
pour chaque entreprise sur chaque façade principale.
Art. 8.
Les publicités, à plat ou en saillie, ne peuvent être fixées que
sur une seule et même façade principale.
Il ne peut
objet.
y
être
fixé
qu'une
seule publicité
pour
le
même
Art. 9
Dans le cadre d'une autorisation de construire ,
le bourgmestre
peut accorder une dérogation aux règles édictées ci-dessu~
lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilitË
suffisante du dispositif de publicité.
Toute demande de dérogation
désignées ci-après:
doit
être
accompagnée
des
pièceE
1) une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des
enseignes
d'entreprise
et
des
publicités
déjà
fixées
à
l'immeubl e ou posées sur le terrain, avec 1 1 indication precise
des dimensions , de l'emplacement , et, s'il y a lieu, de la date
de l'autorisation;
2) un extrait du plan cadastral avec
l'emplacement de l'immeuble;
1 1 indic a tian précise de
3) un croquis représentant l'immeuble
l'emplacement prévu pour la publicité;
avec
l'indication
de
4) un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications
précises concernant le texte, la figuration
et l 'exécution (matériaux, couleurs, luminosité, e tc.);
5)
des photos
envisagé.
récentes
de
la
faç ade
ou
de
l'emplacement
Ainsi délibéré en séance à Frisange , même date que dessus.
LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEM BO URG
Minist ère de la Santé
Direction de la sant é
Dossier suivi par : Tania Fürst, 247-85045,tania.furst @ms.et at.lu
Luxe mbourg, le 28.06.2016
Concerne : Com mune de Frisa nge
Règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, approbation et adaptations
Réf. : cl/41-4-2016-TF
Retourné à Madame le Bourgmestre de la Commune de Frisange avec avis favorable du point
de vue sanita ire.
Dr Pierre Weicherding
méd cin-inspecte ur chef de division
Division de l' in spection sanita;re
20, rue de Bitbourg
L-1773 Luxembourg-Hamm
Tél. (+352) 247-85650
Fax {+352) 48 03 23
inspectio n.sa nitair!'@ms.et at.lu
www.sant e. lu
Page
lïr:::. •.n:.... iiûfl :::.êu 1iiai1 c:
Date entrée 13.06.2016
pour avis
Rêf.: C1/41-4-2016
Commune - FRISANGE
Frisange, le 01 juin 2016
Agent : Fürst Tania
Commune
de Frisange
Ministère de la Santé
Division de l'inspection Sanitaire
À l'att. de Monsieur le Docteur
WEICHERDING Pierre
médecin - chef de division
Sa, rue de Prague
L-2348 LUXEMBOURG
Réf. : LlOll/16, qui concerne :
Monsieur le Docteur
En annexe de la présente, nous avons l'honneur de vous transmettre un projet de règlement communal
pour avis,
*un règlement sur les bâtisses, les sites et les voies publiques, approbation et adaptations
Le collège échevinal se propose de soumettre ces documents au conseil communal le 20 juin 2016.
En vous remerciant d'avance, nous vous prions d' agréer, Monsieur le Docteur, l'expression de nos
sentiments distingués.
Pour le collège échevinal
1
10, Munnerëferstrooss - L-5750 Frisange
Tél. 23 66 84 08-1 - Fax 23 66 06 88
20 juin 2016
16/153
10 juin 2016
Mme Aulner, Mme Hoffmann-Carboni, M. Schiltz;
MM. Beissel, Hansen , Mousel, Heuertz, Arend,
Sagrillo, Marnach, Mongelli;
néant .
12.
RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES , LES SITES
PUBLIQUES : APPROBATION DES ADAPTATIONS
ET
LES
VOIES
Le conseil communal,
Revu son règlement sur les bâtisses, les vo i es publiques et les
si tes approuvé par l e conseil communal en date d u 16 juillet
1976 , te l qu'il a été modifié p a r la suite,
Vu l 'a rticle 107 de la Constitution ,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ,
Vu l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant
l'aménagement communal et le déve loppement urbain ,
Vu l ' article 9 de la loi modifiée du 21 novembre
organisation de la direction de la santé,
1980 portant
Vu les avis du médecin- inspecteur de la direction de la santé du
JJ/MM/AAAA
avec X voix:
approuve le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et
les sites modifié du 16 juillet 1976 qui dispose désormais d ' un
titre i nt itulé
« Disposi tians relatives à la publicité » selon
les termes suivants :
Art.
1er.
La publicité , l umineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne
peut être posée que sur les fa ça des principales de 1' i mmeuble
occupé par l ' entreprise concernée ou ayant un rapport direct
avec l ' objet publicitaire. On entend par façade principale une
façade donnant sur une rue et percée de fenêtres .
Art . 2.
Posée à plat , une enseigne d ' entreprise ou une publicité ne p eut
excéder en surface, cadre compris , 1 , 5 m2 , ni dépasser les bords
de la façade .
Art . 3 .
Lorsque la publicité se fait pa r des lettres aux con t ours
découpés, apposées à p lat , la surface limite est portée de 1 , 5
m2 à 2 , 5 m2 , à condi tion que les lettres ne dépassent p a s ,
chacune,
30
cm en hauteur et
qu ' elles
soient
éclairées
indirectement.
La surface en question est établie à partir d ' un cadre fictif
épousant les contours de l ' ensemble des lettres .
Art. 4 .
Quant à la publicité posée en saillie , celle - ci doit être
inférieure à 1 , 2 m par rapport au nu de la façade ,
ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face
excédant 0 , 5 m2.
Art . 5.
Lorsque la publicité , à plat ou en sai llie , comporte un cadre ou
un support à caractère artistique ou
historique , la surface du cadre ou du support n ' est pas comprise
dans les limites indiquées ci-dessus .
Art. 6.
Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 cidessus , 1 ' ensemble des surf aces de la publ icité, à plat et en
saillie , ne peut dépasser , cadres et supports compris , 1, 5 m2
par façade , les surfaces en saillie comptant une fois.
Art . 7.
Une enseigne d ' entreprise , à plat ou en saillie , peut être fixée
pour chaque entreprise sur chaque façade principale.
Art . 8 .
Les publicités , à plat ou en saillie , ne peuvent être fixées que
sur une seule et même façade principale.
I l ne peut
objet .
y
être
fi xé
qu'une
seule
publicité
pour
le
même
Art . 9
Dans le cadre d ' une autorisation de construire ,
le bourgmestre
peut accorder une dérogation aux règles édictées ci-dessus
lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilité
suffisante du dispositif de publicité .
Toute demande de dérogation
désignées ci-après :
doit
être
accompagnée
des
pièces
1 ) une motivation circonstanciée , ainsi que le relevé des
enseignes
d ' entreprise
et
des
p ublic ités
déjà
fixées
à
1' immeuble ou posées sur le terrain, avec l ' indication précise
des dimensions, de l ' emplacement , et, s'il y a lieu , de la date
de l'autorisation;
2) un extrait du plan cadastral
l'emplacement de l'immeuble;
avec
1' indication précise de
3) un croquis représentant l ' i mmeuble
l'emplacement prévu pour la publicité;
avec
l'indication
de
4) un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications
précises concernant le texte, la figuration
et l ' exécution (matériaux, couleurs , luminosité , etc.) ;
5)
des photos
envisagé.
récentes
de
la
façade
ou
de
l ' emplacement
Ainsi délibéré en séance à Fri sange , même date que dessus .