Règlement sur les bâtisses, les sites et voies publiques

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Règlements communaux.
Es c h - s u r - S 0 r e.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «A Klatzber» à Eschdorf présenté par les autorités
communales d'Esch-sur-SOre.
En sa séance du 22 mars 2016 le conseil communal d'Esch-sur-SOre a pris une délibération portant adoption du projet
d 'amén agement particulier au lieu-dit «A Klauber» à Eschdorf présenté par les autorités communales d'Esch-sur-SOre.
Ladite délibération a
été approuvée par le Ministre de l'intér ieur en date du 16 juin 2016 et a été publiée en due
forme .
F r i s a n g e.- Règlement
sur les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives
à la publicité» présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 18 aoOt 2016 le conseil communal de Frisange a pris une délibération concernant le règlement sur
les bâtisses, les voies publiques et les sites, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les
autorités communales de Frisange.
Ladite déli
bérat ion a été publiée en due forme .
L i n t g e n.- Règleme
nt sur l es bâtisses, les sites et les voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives
à la publicité» présenté par les autorités communales de Lintgen.
En sa séance du 8 juin 2016 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération concernant le règlement sur
les bâtisses, les sites et l es voies publiques, insertion d'un titre «Dispositions relatives à la publicité» présenté par les
autorités communales de Lintgen.
Ladite
délibérat ion a été publiée en due forme.
M a m e r.- Plan
d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becker» à Capellen présenté par les
autorités communales de Marner.
En sa séance du 20 juin 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet
d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Joseph et Marcel Becke r» à Capellen présenté par les autorités communale s
de Marner.
Ladite délibération a
été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016 et a été publiée en due
forme.
M a m e r.- Plan d'aménagement particulier «quartier existant>> aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskraiu, Rue du
Baerendall, Rue Raoul Follerau, Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autor i tés
communales de Marner.
En sa séance du 18 juillet 2016 le conseil communal de Marner a pris une délibération portant adoption du projet
d 'a ménagement particul ier aux lieux-dits «Rue Belair, Bei Hënteskràitz , Rue du Baerendall, Rue Raoul Follerau,
Wieweschgaass, Eilbert, Gare, Halte du Lycée» à Capellen présenté par les autorités communales de Marner
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'intérieur en date du 23 aoOt 2016 et a été publi ée en due
forme.
M e r s c h.- Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE » au lieu- dit «Rue de Colmar-Berg » à
Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE » au lieu-dit «Rue de Colmar-Be rg>> à Mersch présenté
par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a
été publiée en due forme.
M e r s c h.- Lotissement d'un
terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à
Rollingen présenté par les autorit és communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg>> à Rollingen présenté
par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a
été publiée en due forme .
M e r s c h.- Lotissement
d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et
« Auf dem Jeckern à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
En sa séance du 4 aoOt 2016 le conseil communa l de Mersch a pris une délibération portant adoption d'un
lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker»
à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.
Ladite délibération a
été publiée en due forme.
Mémor ial A - N° 203 du 29 septembre 2016

Grand-Duché de Luxembourg
EXTRA IT AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CO NS EIL COMMUNAL
16/098
publique 18 août 2016
secrète du
No .... ... ... .... ... .. . ... .... ....... . .... . .. .. .. ... ..... ... . .
Date de l'annonce publique de la séance:
10 août 2016
Commune de
Date de la convocation des conseilers:
FRISANGE
Mme Aulner, M. Settinger, M. Schiltz;
Présents:
MM. Hansen, Mousel, Heuertz, Arend, Sagrillo,
Marnach, Mongelli;
Point de l'ordre du jour:
04 .
No ..... ..... .... .. ... ... ... .
Absents:
a) excusé
M.Beissel.
b) sans mot if
OBJET:
RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES SITES ET LES VOIES
PUBLIQUES:
APPROBATION DES ADAPTATIONS
Le Conseil Communal,
Le conseil communal,
Revu son règlement s ur les bâtisses, les voies publiques et les
si tes approuvé par le conseil communal en date du 16 juill et
1976, tel qu'il a été modifié par la suite,
Vu l'article 107 de la Constitution,
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
Vu l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant
l'aménagem en t communal et le développement urbain,
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant
organisation de la direction de la santé,
Vu les avis du médecin-inspecteur de la direction de la santé du
28 juin 2016
à l'unanimité des voi x :
approuve le règlement s ur les bâtisses,
les sites modifié du 16 juill et 1976 qui
titre intitulé « Dispositions relatives
les termes suivants :
Art. 1er.
les voies publiques et
dispose désormais d 'un
à la publicité » selon
La pub licité, lumineuse ou non, fixée à plat ou en saillie, ne
peut être posée que sur les fa ça des principales de l' i mmeuble
occupé par l'entreprise concernée ou ayant un rapport direct
avec l'objet publicitaire. On entend par façade pr i ncipa l e une
façade don nant sur une rue et percée de fenêtres.
Art. 2.

Posée à plat, une enseigne d'entreprise ou une publicité ne peut
excéder en surface, cadre compris, 1,5 m2, ni dépasser les bords
de la façade.
Art. 3.
Lorsque la publicité se fait par des lettres aux contours
découpés, apposées à plat, la surface limite est portée de 1, 5
m2 à 2, 5 m2, à condition que les lettres ne dépassent pas,
chacune, 30 cm en hauteur et qu'elles soient éclairées
indirectement.
La surf ace en question est établie à partir d'un cadre fictif
épousant les contours de l'ensemble des lettres.
Art . 4.
Quant à la publici t é posée en saillie, celle-ci doit être
inférieure à 1,2 m par rapport au nu de la façade,
ne pas en dépasser le bord supérieur ni présenter aucune face
excédant 0, 5 m2.
Art. S.
Lorsque la publicité, à plat ou en saillie, comporte un cadre ou
un support à caractère artistique ou
historique, la surface du cadre ou du support n'est pas comprise
dans les limites indiquées ci-dessus.
Art. 6.
Sans préjudice des exceptions prévues aux articles 3 et 5 ci-
dessus , 1' ensemble des surf aces de la pub licit é, à plat et en
saillie , ne peut dépasser, cadres et supports compris, 1, 5 m2
par façade , les surfaces en sa ill ie comptant une fois.
Art. 7.
Une enseigne d 'en treprise, à plat ou en sa il lie, peut être fixée
pour chaque entreprise sur chaque façade principale.
Art. 8.
Les publicités, à plat ou en saillie, ne peuvent être fixées que
sur une seule et même façade principale.
Il ne peut y être fixé qu'une seule publicité pour le même
objet.
Art. 9
Dans le cadre d'une autorisation de construire , le bourgmestre

peut accorder une dérogation aux règles édictées ci-dessu~
lorsque celles-ci ne permettent pas de garantir une visibilitË
suffisante du dispositif de publicité.
Toute demande de dérogation doit être accompagnée des pièceE
désignées ci-après:
1) une motivation circonstanciée, ainsi que le relevé des
enseignes d'entreprise et des publicités déjà fixées à
l'immeubl e ou posées sur le terrain, avec 11 indication precise
des dimensions , de l'emplacement , et, s'il y a lieu, de la date
de l'autorisation;
2) un extrait du plan cadastral avec 11 indic a tian précise de
l'emplacement de l'immeuble;
3) un croquis représentant l'immeuble avec l'indication de
l'emplacement prévu pour la publicité;
4) un dessin à l'échelle de la publicité, avec des indications
précises concernant le texte, la figuration
et l 'exécu tion (matériaux, couleurs, luminosité, e tc.);
5) des photos récentes de la faç ade ou de l'emplacement
envisagé.
Ainsi délibéré en séance à Frisange , même date que dessus.

LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEM BO URG
Ministère de la Santé
D
ir ection de la santé
D oss ier suivi pa r : Ta ni a F ür st, 247-85045 ,t ania .f u rs t @ms.eta t. lu
Concerne : Com mune de Fri sa n ge
Lu xe m bo ur g, le 28. 06 .2016
Règlement sur les bâtisses, les s
it es et les voies publiques, approbation et adaptations
Réf. : cl/41-4-2016-TF
Re tourné à Madame le Bourgmestre de la Commune de Frisange avec avis favorable du point
de vue sa nitai re .
Div isi on de l'inspection sanita;re 20, rue de Bitbourg
L- 1773 Lu xembourg-Hamm
Dr P ie rr e Weicherding
méd cin-inspecte
ur chef de division
Tél. [phone]
Fax {[phone] inspection
.sa nit a ir!'@ms.et a t.lu
www.sant e. lu
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