Outils pour l`intégration de l`emploi et du travail décent

Outils pour
l’intégration de l’emploi
et du travail décent
Application à l’échelon national

Première édition 2008
ISBN 978-92-2-221540-9 (print)
ISBN 978-92-2-221541-6 (web pdf)
Egalement disponible en anglais: Toolkit for Mainstreaming Employment and Decent Work Country Level
Application (ISBN 978-92-2-121540-0), Genève, 2008, et en espagnol: Guía práctica para la incorporación
sistemática del empleo y el trabajo decente Aplicación a nivel de país (ISBN 978-92-2-321540-8), Genève, 2008.
Copyright © Organisation internationale du Travail 2008
Première édition 2008
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iii
Table des matières
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
Contexte et mandat relatifs au Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
Travail décent: concept et objectifs stratégiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii
Objet du Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix
Eléments constitutifs et structure du Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . x
Application du Guide à l’échelon national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
ÉVALUATION À L’ÉCHELON NATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Structure de la liste de questions pour l’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Principes directeurs pour l’évaluation à l’échelon national . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
LISTE DE QUESTIONS À UTILISER À L’ÉCHELON NATIONAL
A. CRÉATION D’EMPLOIS ET DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE . . 12
A1. Promouvoir une croissance économique riche en emplois et favorable aux pauvres . . . 14
A2. Promouvoir la productivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
A3. Promouvoir un environnement macroéconomique propice à l’emploi . . . . . . . . . . . 18
A4. Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
A5. Promouvoir l’esprit d’entreprise et un environnement propice aux entreprises . . . . . . 22
A6. Commerce et emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
A7. Politiques sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
A8. Mise en valeur des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
A9. Technologie et emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
A10. Développement économique local . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
A11. Politiques du marché du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
A12. Revenus de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
A13. Emploi des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
A14. Réponse aux crises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
A15. Migrations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
A16. Changement climatique, développement durable et «emplois verts» . . . . . . . . . . . 46
A17. Economie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
A18. Agriculture et emploi rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
B. PROTECTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
B1. Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
B2. Sécurité du lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
B3. Santé et travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
B4. Conditions de travail équitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
B5. Régimes de pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

iv Outils pour l’intégration de l’emploi et du travail décent | Application à l’échelon national
C. NONRMES ET DROITS DES TRAVAILLEURS . . . . . . . . . . . 69
C1. Principes et droits fondamentaux au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72
C2. Liberté syndicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
C3. Abolition du travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
C4. Elimination du travail des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
C5. Non-discrimination et promotion de l’égalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
C6. Application des normes internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
D. GOUVERNANCE ET DIALOGUE SOCIAL . . . . . . . . . . . . . . 85
D1. Promouvoir une bonne gouvernance: législation et institutions du travail . . . . . . . . . 88
D2. Renforcer et impliquer les partenaires sociaux et promouvoir le dialogue social . . . . . 90

v
Introduction
Contexte et mandat relatifs au Guide
Au Sommet mondial de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2005, les chefs d’Etat et de
gouvernement de plus de 150 pays ont pris l’engagement de mettre en œuvre un programme inter-
national de vaste portée exigeant une action aux niveaux mondial, régional et national. Au para-
graphe 47 du Document  nal du Sommet mondial de 2005, ils ont déclaré ce qui suit:
«Nous sommes résolument en faveur d’une mondialisation équitable et décidons de faire du
plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un
travail décent et productif, les objectifs fondamentaux de nos politiques nationales et inter-
nationales en la matière et de nos stratégies nationales de développement, y compris celles qui
visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de nos e orts pour atteindre les objectifs du Millé-
naire pour le développement.»
Cet engagement a été réa rmé en juillet 2006 dans le cadre du segment de haut niveau de la ses-
sion de fond du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) ayant pour thème
«Instauration aux niveaux national et international d’un environnement propice au plein emploi et
à la création d’emplois productifs et à un travail décent pour tous, et son incidence sur le développe-
ment durable». Une Déclaration ministérielle de l’ECOSOC  a reconnu que l’Agenda du travail
décent constituait un instrument important pour atteindre l’objectif d’un plein emploi productif et
d’un travail décent pour tous et les Membres ont décidé de placer cet objectif au cœur de leurs poli-
tiques nationales et internationales et de leurs stratégies nationales de développement pertinentes,
dans le cadre des e orts qu’ils déploient pour réaliser les objectifs de développement convenus au
niveau international. Ils ont donc exhorté l’ensemble du système multilatéral, y compris les fonds,
programmes et institutions du système des Nations Unies, et invité les institutions  nancières inter-
nationales, y compris l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à appuyer les e orts visant à
inscrire les objectifs d’un plein emploi productif et d’un travail décent pour tous dans leurs politi-
ques, programmes et activités.
Pour aider les institutions membres dans cette entreprise, le Comité de haut niveau sur les
programmes (HLCP) du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies
pour la coordination (CCS) a demandé à l’Organisation internationale du Travail (OIT) de
prendre l’initiative d’élaborer une Panoplie de mesures pour l’intégration de l’emploi et du tra-
vail décent. Le BIT, sous la supervision du HLCP, en collaboration avec les institutions concer-
nées et en consultation avec toutes les institutions membres du CCS, a rédigé et révisé ce guide. Le
CCS l’a adopté à sa session d’avril 2007. Il a indiqué qu’il appréciait la démarche soucieuse de n’ex-
clure personne suivie pour élaborer le Guide et a considéré que la méthode «pourrait être utilement
appliquée dans d’autres domaines, notamment pour améliorer la cohérence des politiques au sein
du système et trouver des moyens pratiques d’aider les pays à tirer des avantages concrets de cette
cohésion renforcée».
Le Guide a été à nouveau avalisé en juillet 2007 lorsque le segment de coordination de
l’ECOSOC a examiné les conséquences pratiques de sa Déclaration ministérielle de 2006 et a
souligné que l’objectif d’un plein emploi productif et d’un travail décent pour tous «[nécessitait d’]
 Résolution 60/1 de lAssemblée générale des Nations Unies du 16 septembre 2005.
 Rapport du Conseil économique et social des Nations Unies pour 2006 (A/61/3).