N° de la mesure : 1.2.5 Axe 1 : Développer l'exemplarité de la collectivité départementale Action 1.2 : Développer un parc de bâtiments durables dans la collectivité Pilote : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Finalité 1 Finalité 5 Finalité 2 Développer l'utilisation d'éco-matériaux dans la construction. Finalité 4 Finalité 3 CONTEXTE La qualité de l'air intérieur est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure de santé publique, faisant l'objet d'une action prioritaire du Plan National Santé Environnement (PNSE) et s'intégrant aux exigences du développement durable ainsi qu'à la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE). L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2 010 portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2) a complété le Code de l’environnement en créant au sein du chapitre «surveillance de la qualité de l’air et information du public» une section sur la «qualité de l’air intérieur», instituant notamment l'obligation d’une surveillance par un organisme accrédité et un cadre de certification des éco-matériaux. A l'heure actuelle, il existe de nouveaux matériaux de construction/rénovation, présentant des propriétés plus respectueuses de l'environnement et de la santé. Il s'agit notamment des matériaux d'isolation, des revêtements de sol, des canalisations ou encore des câbles électriques sans PVC. Le Département a pris l'option d'installer un revêtement de sol en caoutchouc dans le nouveau collège de Châtillon sur Chalaronne, afin d'évaluer sa pertinence écologique, sa tenue dans le temps ainsi que ses caractéristiques en matière d'entretien. Ce revêtement a également été testé dans les couloirs du nouveau collège de Ceyzériat, il semble nécessiter davantage d'entretien. ENJEUX Les enjeux relatifs à l'utilisation de matériaux écologiques sont nombreux : - anticipation de la réglementation à venir concernant la qualité de l'air intérieur, - santé des agents et des usagers, - économie de ressources, réduction des émissions de GES, - exemplarité de la collectivité qui permettra d'accompagner nos collectivités partenaires dans le même effort. L'enjeu sous-jacent, mais tout aussi important, consiste à trouver un équilibre entre utilisation des éco-matériaux et exigence de maintenance/entretien raisonnés. Ces enjeux sont également transposables aux matériaux utilisés pour le mobilier. OBJECTIFS 1.2.5.1 - Formaliser les marchés publics avec des variantes concernant les éco-matériaux. 1.2.5.2 - Améliorer la qualité de l'air intérieur par la mise en place de matériaux et de mobiliers adaptés dans chaque bâtiment du Département. N° de la sous-mesure : 1.2.5.1 Formaliser les marchés publics avec des variantes concernant les éco-matériaux. Progression : A LANCER DESCRIPTION Intégrer, dans chaque marché public (grosse rénovation/construction…) des obligations de variantes sur les matériaux, en rapport avec leurs alternatives «environnementales». Décliner à terme cet objectif pour les travaux de maintenance. Constituer et mettre à jour une base de données permettant de compiler les variantes environnementales des matériaux. Objectif : Intégrer des variantes dans les marchés publics pour bénéficier d'options relatives aux éco-matériaux. Indicateurs de résultats : Pourcentage de marchés incluant des variantes Objectifs de résultats : PCET : Intégrer dans chaque marché des variantes relatives aux éco-matériaux Résultats attendus : Atténuation 2013 : 100 % des marchés intégrants des variantes Poucentage de variantes environnementales utilisées Décliner à terme les variantes dans les marchés de construction dès 2013 Réalisation et mise à jour de la base de données Pour 2014 GES évités : Non chiffrable à priori, participe aux économies d'énergie dans le HQE. ACTEURS ET PARTENARIATS Maître d'ouvrage : Partenaires internes : Département Elu responsable : Direction de l'environnement Direction des affaires juridiques et des marchés publics Vice-président chargé des bâtiments et des collèges Direction pilote : Partenaires externes : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Maîtres d'œuvre N° de la sous-mesure : 1.2.5.2 Progression : A LANCER Améliorer la qualité de l'air intérieur par la mise en place de matériaux et de mobiliers adaptés dans chaque bâtiment du Département. DESCRIPTION Utiliser dans la construction et la rénovation des variantes environnementales relatives à certains matériaux plus respectueux de la qualité de l'air intérieur. Objectif : Utiliser dans la construction et la rénovation certains matériaux plus respectueux de la qualité de l'air intérieur (émettant moins de CoV, Polyphénile…). Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET : Résultats attendus : Pourcentage de chantiers de construction/ rénovations intégrant des matériaux plus respectueux de la qualité de l'air Mettre en place des matériaux et du mobilier plus respectueux de la qualité de l'air dès 2013 GES évités : Non concerné ACTEURS ET PARTENARIATS Maître d'ouvrage : Partenaires internes : Département Direction de l'environnement Elu responsable : Vice-président chargé des bâtiments et des collèges Direction pilote : Partenaires externes : Direction générale adjointe infrastructures et déplacements Prestataires et fournisseurs