125 éco matériaux - Conseil départemental de l`Ain

La qualité de l'air intérieur est devenue aujourd'hui une préoccupation majeure de santé publique, faisant l'objet d'une action prioritaire du
Plan National Santé Environnement (PNSE) et s'intégrant aux exigences du développement durable ainsi qu'à la démarche de Haute Qualité
Environnementale (HQE).
L’article 180 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2 010 portant engagement pour l’environnement (Grenelle 2) a complété le Code de
l’environnement en créant au sein du chapitre «surveillance de la qualité de l’air et information du public» une section sur la «qualité de l’air
intérieur», instituant notamment l'obligation d’une surveillance par un organisme accrédité et un cadre de certification des éco-matériaux.
A l'heure actuelle, il existe de nouveaux matériaux de construction/rénovation, présentant des propriétés plus respectueuses de
l'environnement et de la santé. Il s'agit notamment des matériaux d'isolation, des revêtements de sol, des canalisations ou encore des câbles
électriques sans PVC.
Le Département a pris l'option d'installer un revêtement de sol en caoutchouc dans le nouveau collège de Châtillon sur Chalaronne, afin
d'évaluer sa pertinence écologique, sa tenue dans le temps ainsi que ses caractéristiques en matière d'entretien.
Ce revêtement a également été testé dans les couloirs du nouveau collège de Ceyzériat, il semble nécessiter davantage d'entretien.
ENJEUX
OBJECTIFS
Les enjeux relatifs à l'utilisation de matériaux écologiques sont nombreux :
- anticipation de la réglementation à venir concernant la qualité de l'air intérieur,
- santé des agents et des usagers,
- économie de ressources, réduction des émissions de GES,
- exemplarité de la collectivité qui permettra d'accompagner nos collectivités partenaires dans le même effort.
L'enjeu sous-jacent, mais tout aussi important, consiste à trouver un équilibre entre utilisation des éco-matériaux et exigence de
maintenance/entretien raisonnés.
Ces enjeux sont également transposables aux matériaux utilisés pour le mobilier.
1.2.5.1 - Formaliser les marchés publics avec des variantes concernant les éco-matériaux.
1.2.5.2 - Améliorer la qualité de l'air intérieur par la mise en place de matériaux et de mobiliers adaptés dans chaque bâtiment du
Département.
CONTEXTE
Développer l'utilisation d'éco-matériaux dans la construction.
N° de la mesure :
1.2.5
Axe 1 :
Développer l'exemplarité de la collectivité
départementale
Action 1.2 : Développer un parc de bâtiments
durables dans la collectivité
Pilote : Direction générale adjointe infrastructures et
déplacements
Finalité 1
Finalité 2
Finalité 3Finalité 4
Finalité 5

Intégrer dans chaque marché des variantes
relatives aux éco-matériaux
N° de la sous-mesure :
1.2.5.1
Progression :
A LANCER
Formaliser les marchés publics avec des variantes concernant les éco-matériaux.
DESCRIPTION
Résultats attendus :
Atténuation
GES évités :
Non chiffrable à priori, participe aux
économies d'énergie dans le HQE.
Décliner à terme les variantes dans les
marchés de construction dès 2013
Pour 2014
Poucentage de variantes environnementales
utilisées
Réalisation et mise à jour de la base de données
2013 : 100 % des marchés intégrants des
variantes
Pourcentage de marchés incluant des variantes
Indicateurs de résultats : Objectifs de résultats : PCET :
Intégrer, dans chaque marché public (grosse rénovation/construction…) des obligations de variantes sur les matériaux, en rapport avec leurs
alternatives «environnementales».
Décliner à terme cet objectif pour les travaux de maintenance.
Constituer et mettre à jour une base de données permettant de compiler les variantes environnementales des matériaux.
Objectif :
Intégrer des variantes dans les marchés publics pour bénéficier d'options relatives aux éco-matériaux.
ACTEURS ET PARTENARIATS
Elu responsable :
Vice-président chargé des bâtiments et des collèges
Direction pilote :
Direction générale adjointe infrastructures et déplacements
Partenaires internes :
Direction de l'environnement
Direction des affaires juridiques et des marchés publics
Partenaires externes :
Maîtres d'œuvre
Maître d'ouvrage :
Département

Direction pilote :
Direction générale adjointe infrastructures et déplacements
Partenaires externes :
Prestataires et fournisseurs
Utiliser dans la construction et la rénovation des variantes environnementales relatives à certains matériaux plus respectueux de la qualité de
l'air intérieur.
Objectif :
Utiliser dans la construction et la rénovation certains matériaux plus respectueux de la qualité de l'air intérieur (émettant moins de CoV,
Polyphénile…).
Partenaires internes :
Direction de l'environnement
Elu responsable :
Vice-président chargé des bâtiments et des collèges
ACTEURS ET PARTENARIATS
Maître d'ouvrage :
Département
Résultats attendus :
-
GES évités :
Non concerné
Pourcentage de chantiers de construction/
rénovations intégrant des matériaux plus
respectueux de la qualité de l'air
Mettre en place des matériaux et du mobilier
plus respectueux de la qualité de l'air dès
2013
DESCRIPTION
N° de la sous-mesure :
1.2.5.2
Progression :
A LANCER
Améliorer la qualité de l'air intérieur par la mise en place de matériaux et de mobiliers
adaptés dans chaque bâtiment du Département.
Objectifs de résultats : PCET :Indicateurs de résultats :