REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE
DIRECTION DU COMMERCE
DE LA WILAYA DE JIJEL
ANNEXE V
Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Mois de ramadhan 2015
Décade du :  au : /06/2015
DCW
Nombre
de
brigades
Nombre
de PV
dressés
Suspension
ou
fermeture
saisies
production
importation
gros
Détail
total
microbiologique
physicochimique
Quantité
(T)
Valeur
(DA)
Jijel
26
-
598
0 ,
42 961,50
Total
26
-
598
0 ,
42 961,50

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ANNEXE VI
Répartition des infractions relevées en matière
De Contrôle de la qualité et de la répression des fraudes
Mois de ramadhan 2015
Décade du :  au : /06/2015
DCW
Défaut
Défaut
d'autocontrôle
Détention et
mise en vente
de produits
impropres à la
consommation
Détention et
mise en
vente de
produits non
conformes
Défaut
d'étiquetage
du produit
Non respect
de la
température
de
conservation
Autres
Nombre
total des
infractions
Jijel
113
-
14
-
04
-
02
133
Total
113
-
14
-
04
-
02
133

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ANNEXE VII
Mois de ramadhan 2015
Décade du :  au : /06/2015
DCW
Nature des produits
Nature de la non-
conformité
Quantité (T)
Valeur (DA)
Centre d'intérêt collectif
bénéficiaire
Jijel
Chocolat Milka
Absence de la
mention du nom de
étiquetage
0,004
6 000,00
Croissant rouge
Total
Chocolat Milka
Absence de la
mention du nom de
étiquetage
0,004
6 000,00
Croissant rouge

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ANNEXE VIII
Contrôle des pratiques commerciales
Mois de ramadhan 2015
Décade du :  au : /06/2015
DCW
Nombre de
brigades
Montant de
défaut de
facturation
Mesures prises
Gros
Détail
Total
Nombre de
PV
Nombre de
fermetures
Saisie valeur
(DA)
Jijel
21
14
1099
1113
124 077,00
182
07
_
Total
21
14
1099
1113
124 077,00
182
07
_

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ANNEXE IX
Répartition des infractions relevées en matière
Du contrôle des pratiques commerciales
Mois de ramadhan 2015
Décade du :  au : /06/2015
DCW
Défaut de
registre de
commerce
Défaut de
modification
de registre de
commerce
Défaut
publicité des
prix
Pratiques
des prix
illicites
Défaut de
facturation
Opposition
au contrôle
Autres
total
Jijel
07
02
159
_
12
01
01
182
Total
07
02
159
_
12
01
01
182