Les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine

Les conséquences de la réforme de janvier 2004
sur la médecine générale
Rapport de mission remis à Monsieur Xavier Bertrand
Ministre de la Santé et des Solidarités,
par
Pierre-Jean Lancry,
Directeur de la Santé à la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
mardi 27 février 2007

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Remerciements
Voici la liste des personnes contactées dans le cadre de ma mission. Je les remercie
chaleureusement pour le temps qu’elles m’ont consacré et les informations qu’elles m’ont
fournies.
Jean-Marc Aubert (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ; Jean-
François Bergmann (Hôpital Lariboisière, Université Paris VII) ; Yann Bourgueil (Institut de
Recherche, de Documentation et d’Economie de la Santé) ; Richard Bouton (MG France) ;
Michel Combier (Union Nationale des Omnipraticiens Français) ; Claude Bronner (Espace
Généraliste) ; Dinorino Cabrera (Syndicat des Médecins Libéraux) ; Jean-Pierre Carrère
(Mutualité Sociale Agricole) ; Etienne Champion (Direction de la Sécurité Sociale, Ministère
de la Santé et des Solidarités) ; Michel Chassang (Confédération des Syndicats Médicaux
Français) ; Christian Chilli (Espace Généraliste) ; Xavier Deau (Conseil National de l’Ordre
des Médecins) ; Jean-Louis Deutscher (MSA) ; André Deseur (CNOM) ; Dominique Dreux
(Espace Généraliste) ; Jean-Paul Hamon (Fédération des Médecins de France) ; Flora
Lenczner (MSA) ; Jean-François Mattei (Croix Rouge Française) ; Yvon Merlière
(CNAMTS) ; Christine Meyer (Fédération Nationale de la Mutualité Française) ; Martial
Olivier-Koehret (MG France) ; Vincent Renard (Collège National des Généralistes
Enseignants) ; Mickaël Riahi (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) ; Jacques
Roland (CNOM) ; Philippe Thibault (Cabinet du Ministre de l’Education nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche) ; Philippe Ulmann (Régime Social des
Indépendants) ; Danielle Zizine-Hubert (CNAMTS) ; Frédéric Van Roekeghem (CNAMTS)
J’ai une pensée toute particulière pour Bernard Gay du CNGE qui a répondu à mes demandes
avec une très grande efficacité, une extrême gentillesse et tant de disponibilité.
Il va s’en dire que je demeure seul responsable des analyses et des propositions contenues
dans ce rapport.

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Table des matières
Lettre de mission 5
1. La médecine générale, une discipline peu attractive 7
2. La reconnaissance universitaire de la médecine générale 11
2.1. Bref rappel historique sur les études médicales 11
2.2. La loi de 2002 et la reconnaissance universitaire de la médecine générale 15
2.3. La loi maintient les différences entre la médecine générale et les autres spécialités 18
Conclusions du chapitre 2 20
3. Flux et stock, qui est spécialiste en médecine générale ? 21
3.1. Les textes réglementaires en vigueur 21
3.2. Comment organiser la qualification des médecins en exercice ? 22
3.3. L’attribution automatique du statut de spéc.méd.gén. n’est ni souhaitable ni possible 24
3.4. Les modalités de la qualification 25
1) La validation universitaire 25
2) La qualification ordinale 25
3) Calendrier 26
Conclusions du chapitre 3 28
4. Les spécificités de la médecine générale 29
5. La revalorisation professionnelle de la médecine générale 31
5.1. Les médecins spécialistes en médecine générale peuvent-ils coter en Cs ? 32
5.2. La spécificité de la médecine générale doit être reconnue 33
5.3. La fixation de la lettre-clé CG relève de la négociation conventionnelle 34
5.4. Qui peut coter en CG ? 35

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6. Conséquences de la réforme en termes de conventionnement 37
7. Conclusions et synthèse des propositions 39
Annexes 41
Annexe 1 : Déroulement des études médicales en France (actualisation 2007) 43
Annexe 2 : Maquette du Diplôme d’Etudes Spécialisées en médecine générale 44
Annexe 3 : Exposé des motifs et projet de loi de modernisation sociale (article 17) 45
Annexe 4 : Rapport d’information sur la de modernisation sociale (article 60) 48
Annexe 5 : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale 51
Annexe 6 : Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du 3ème cycle 54
Annexe 7 : Arrêté du 22 septembre 2004 (DES) 68
Annexe 8 : Arrêté du 22 septembre 2004 (DESC) 73
Annexe 9 : Directive 2005-36 CE du Parlement européen et du Conseil 78
Annexe 10 : Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 (conditions de qualification) 82
Annexe 11 : Arrêté du 30 juin 2004 (règlement de qualification des médecins) 83
Annexe 12 : Code de l’Education, article L.632-12 87
Annexe 13 : Exercice de la profession de médecin et autorisation d’exercer 89
Annexe 14 : Projet de décret équivalence et qualification 91
Annexe 15 : Critères de qualification en médecine générale (Ordre des médecins) 93
Annexe 16 : Définition européenne de la médecine générale - médecine de famille 94

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