l`informatisation du système de publicité foncière au québec

L’INFORMATISATION DU SYSTÈME DE PUBLICITÉ FONCIÈRE AU QUÉBEC
Étude de cas
Présentée à la Direction générale du Registre foncier
Par
Christian Boudreau, Ph.D.
En collaboration avec
Monica Tremblay, M.Sc.
Québec, avril 2006

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PRÉFACE
Quand monsieur Boudreau m’a invité à rédiger la préface de ce document, je me suis tout d’abord
senti flatté, puis inquiet. En effet, préfacer un texte qui, à maints égards est élogieux pour son
rédacteur, peut facilement être perçu comme prétentieux. Mais si j’ai finalement accepté cette
invitation c’est que, malgré mes réserves, je ne pouvais laisser passer cette opportunité de
m’adresser directement à vous afin de vous communiquer pourquoi je tenais à mettre en lumière
ce succès.
Mon premier objectif, par la publication de ce « cas », est de témoigner de la compétence des
fonctionnaires pour diriger et réaliser avec succès des projets d’envergure (240 000 jours /
personnes, 90 millions de dollars) en s’associant, selon le besoin, avec des partenaires qualifiés
du secteur privé. Faire valoir notre capacité à rencontrer parfaitement les échéanciers fixés, à
l’intérieur des budgets octroyés et ce, avec la collaboration des instances syndicales et des
corporations professionnelles.
Mon second objectif est de vous permettre d’avoir accès aux témoignages des personnes, tant du
secteur privé que public, qui ont joué des rôles de premier plan dans cette réussite. À la lecture de
cette publication, vous aurez l’occasion de partager leur réflexion sur ce qui, selon eux, a fait la
différence dans cette réforme, entre l’échec et la réussite.
Mon troisième et dernier objectif est de mettre en évidence les conditions indispensables à la
réussite de tels projets, conditions qui tiennent, bien sûr, aux expertises et compétences des
personnes clés mais aussi aux éléments de contexte et d’environnement qui les soutiennent et les
contraignent.
En terminant, permettez-moi de partager avec vous ma conviction à l’égard de certains éléments
que je considère essentiels dans cette réussite :
 la vision claire et partagée de l’objectif et de la solution;
 l’engagement et la confiance des vrais décideurs envers les responsables du projet;
 l’unité de commandement;
 la confiance en soi et l’humilité;
 la confiance en l’autre et la lucidité;
 la droiture et l’équité.
Finalement, ce que j’espère, c’est que ce texte puisse vous inspirer dans votre action et contribuer
à d’autres succès, à vos succès.
Bonne réflexion
Gilles Harvey1
1 Monsieur Gilles Harvey, maintenant directeur du Centre québécois de leadership était aussi, jusqu’en
octobre 2005 l’Officier de la publicité foncière du Québec et le directeur général du Registre foncier

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REMERCIEMENTS
La présente étude a été rendue possible grâce à un financement de la Direction générale du
Registre foncier du Ministère des Ressources naturelles et de la faune. Plusieurs personnes ont
collaboré à cette étude. Nous tenons à remercier particulièrement monsieur Gilles Harvey pour sa
grande disponibilité, sa patience et ses nombreux commentaires toujours appréciés. Nous tenons
aussi à remercier monsieur Alain Simard qui nous a permis d’avoir accès rapidement à l’ensemble
des sources documentaires sur le projet et qui nous a ouvert de nombreuses portes en nous
mettant en contact avec les principaux intervenants du projet. Nous voulons également souligner la
précieuse collaboration des nombreuses personnes rencontrées en entrevues qui ont si
généreusement partagé ce qu’elles ont vécu lors de l’informatisation du Registre foncier. Nous
leur en sommes profondément reconnaissants.

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TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE………………………………………………………………………………………………...i
REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………………...ii
INTRODUCTION....................................................................................................................... 1
HISTORIQUE DE LA RÉFORME DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ........................................... 4
GESTION DU CHANGEMENT .............................................................................................. 13
GESTION DE PROJET .......................................................................................................... 18
RELATIONS DE PARTENARIAT ........................................................................................... 25
CONCLUSION ....................................................................................................................... 28

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INTRODUCTION
Le système de la publicité foncière existe au Québec depuis 1830. Il s’agit d’une des plus vielles
institutions gouvernementales de la province. Avant cette date, aucune forme de publicité juridique
des droits immobiliers n’existait au Québec. Les transactions immobilières n’étant pas publiques, il
y avait place à la fraude. En instaurant le système de la publicité foncière, l’État québécois voulait
mettre fin à la clandestinité entourant les transactions immobilières afin d’éviter les fraudes et
favoriser le crédit. Ainsi, se mettaient en place les bases juridiques et administratives d’un système
visant à protéger les droits fonciers des citoyens et à assurer que les données relatives à leur
propriété soient traitées de façon transparente par un officier public. Depuis 1841, le système de la
publicité foncière du Québec rend obligatoire l’enregistrement des transactions au Registre foncier
(ci-après Registre) afin de les rendre publiques et opposables aux tiers. La publicité foncière
permet donc au citoyen de faire connaître et reconnaître ses droits sur un immeuble, de les
protéger et de lui en faciliter la libre disposition.
Depuis sa création, le système de la publicité foncière a subi très peu de changements. Jusqu’à
tout récemment, la documentation était conservée en format papier dans des bureaux de publicité
des droits (ci-après BPD).2 Le fonctionnement général du système peut se résumer de la façon
suivante : les actes ou contrats immobiliers sont déposés dans l’un des 73 BPD tout comme les
plans cadastraux. Par la suite, la conformité des actes aux règles de publicité est vérifiée et les
documents sont numérotés puis inscrits au Registre. Des renseignements sont extraits des
documents (ex. : date, nature de l’acte, nom des parties, numéro d’inscription du contrat) et inscrits
chronologiquement sur une fiche immobilière portant le numéro de lot cadastral de l’immeuble
concerné. La somme de ces fiches, appelée index aux immeubles, constitue la principale clé
d’accès à l’ensemble du Registre. Les index aux immeubles et les actes ou contrats qui
contiennent le détail des transactions foncières peuvent donc être repérés à partir du numéro de
lot cadastral. Pour consulter les droits immobiliers, on devait se déplacer au BPD de la région où
est situé l’immeuble. Bien que le principal bénéficiaire du Registre foncier soit le citoyen, divers
intervenants agissent en son nom. Parmi les clientèles qui fréquentent les BDP, on retrouve
2 À l’exception des bureaux de la publicité des droits de Montréal et de Laval où les Registres étaient sur support
magnétique depuis 1980. Les actes antérieurs à 1950 et les index aux immeubles antérieurs à 1980 étaient sur
microfilm.