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Présentation aux représentants
de l’Association de professionnels en droit
de passage et immobilier du Québec
Direction générale du Registre foncier
Mai 2002
Le Registre foncier informatisé
avec le monde foncier
en lien direct

2
Ordre du jour
La Réforme de la publicité foncière en
cours
La consultation des documents à partir
du site Web du Registre foncier; un
exemple

La Réforme de la publicité
foncière en cours

4
Une modernisation nécessaire
Le système actuel repose sur des
documents sur support papier, dont
plusieurs datent du milieu du XIXesiècle
L’accumulation de documents entraîne une
augmentation des coûts
La dégradation des Index des immeubles
est avancée et elle s’accélère

5
Une modernisation nécessaire
(suite)
Le médium fait obstacle à toute
amélioration du service
accès à distance
utilisation et liens entre plusieurs
fichiers