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Le Registre foncier informatisé
en lien direct
avec le monde foncier
Présentation aux représentants
de l’Association de professionnels en droit
de passage et immobilier du Québec
Direction générale du Registre foncier
Mai 2002
Ordre du jour
La Réforme de la publicité foncière en
cours
La consultation des documents à partir
du site Web du Registre foncier; un
exemple
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La Réforme de la publicité
foncière en cours
Une modernisation nécessaire
Le système actuel repose sur des
documents sur support papier, dont
plusieurs datent du milieu du XIXe siècle
L’accumulation de documents entraîne une
augmentation des coûts
La dégradation des Index des immeubles
est avancée et elle s’accélère
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Une modernisation nécessaire
(suite)
Le médium fait obstacle à toute
amélioration du service
accès à distance
utilisation et liens entre plusieurs
fichiers
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Historique de la Réforme
Octobre 1996 : Le Conseil des ministres
autorise la sélection d’un partenaire
pour la mise en place d’un système
interactif de publicité des droits fonciers
Septembre 1997 : Début des travaux
de la phase d’architecture
Juin 1999 : Début des travaux de
réalisation du système informatique du
Registre foncier
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Historique de la Réforme
(suite)
Décembre 2000 : Adoption et sanction du
projet de loi n0 115
Octobre 2001 : Réalisation du site-pilote
au BPD de Saint-Hyacinthe
Janvier 2002 : Poursuite du déploiement
selon l’échéancier prévu
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Calendrier de numérisation
Disponible dans le site Web à l’adresse :
registrefoncier.gouv.qc.ca/Sirf/fr/reforme/pf_calendrier.shtm
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Objectif de la Réforme
La Réforme de la publicité foncière
propose un changement assurant le
maintien, voire l’amélioration, de la qualité
des services offerts, en établissant un lien
interactif fiable, efficace et flexible avec le
Registre foncier
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Objectif de la Réforme
(suite)
Le Registre foncier informatisé,
véritable partenaire virtuel, permet,
à partir du bureau des clients, l’inscription et
la consultation à distance, de l’information
relative aux droits fonciers des citoyennes
et des citoyens du Québec
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La Réforme :
un défi d’envergure
Conversion des documents existants en
format papier sur support informatique
Mise en place d’un système informatique
permettant la consultation et l’inscription à
distance ainsi que la conservation des
documents sans support papier
Autofinancement des coûts de la réforme
(90 M$)
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Les principes directeurs
Concernant l’organisation du Registre
foncier
l’ensemble des activités sous-jacentes aux
processus d’inscription, de diffusion légale et
de conservation demeure sous la gouverne de
l’État
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant l’organisation des opérations
mise en place de 8 centres d’opérations
régionaux, responsables des processus
d’inscription, de conservation et de diffusion
légale, de toutes les transactions
électroniques
mise en place d’un centre de traitement
informatique
création d’un centre d’archivage (documents
originaux)
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant l’organisation des opérations
(suite)
maintien des 73 bureaux de la publicité des
droits comme responsables des processus
d’inscription en format papier et de leur
transmission électronique aux centres
d’opérations ainsi que la consultation des
documents numérisés et/ou non numérisés
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant la conversion des documents
récupération de tous les Index des
immeubles depuis 1830 (9 millions de pages)
et des actes au long des 30 dernières années
(170 millions de pages)
respect du niveau de service actuel pendant
la numérisation
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant l’accessibilité des plans à
distance
janvier 2002
plan du cadastre du Québec disponible au fur et à
mesure de l’informatisation des 73 BPD
octobre 2002
nouveaux plans, en territoire rénové, déposés dans
les BPD informatisés
récupération des plans, en territoire rénové, déposés
avant l’informatisation des BPD
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant la consultation
le Registre foncier informatisé est accessible
par le réseau Internet selon la tarification en
vigueur
la clé d’accès demeure la même, soit le numéro
de lot ou d’inscription d’un acte
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant la consultation (suite)
les clients qui ne possèdent pas d’ordinateur
pourront consulter la documentation dans les
BPD
la documentation numérisée sera consultée à
l’aide d’un ordinateur (de ce poste de travail, le
client a accès à toute la documentation)
certains documents non numérisés seront
disponibles uniquement au BPD concerné
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Les principes directeurs
(suite)
Concernant l’inscription
le client a le choix d’inscrire à distance ou de
continuer à déposer ses documents papier
la présentation à distance d’un document pour
inscription, peut se faire à partir de tous les postes
de travail des clients et pour toutes les
circonscriptions foncières
la présentation d’un document papier doit
continuer de se faire au BPD de la circonscription
foncière où est situé l’immeuble visé
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Les bénéfices
Meilleure productivité de l’organisation
Plus grande efficacité opérationnelle
Amélioration des services à la clientèle
Facilité d’accès aux données du Registre
foncier élargie grâce à l’utilisation de
l’autoroute de l’information
Économies réalisées par la modernisation
du système et l’informatisation des
processus de travail
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Les bénéfices
(suite)
Développement d’une expertise de
pointe en matière de gestion des droits
fonciers à l’aide de la plus récente
technologie
Sécurité accrue de l’information
disponible et du patrimoine conservé
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Évolution des travaux
en cours
17 BPD informatisés au 17 mai 2002
86,9 % taux d’adhésion à la consultation
des documents à distance (ordinateur personnel)
4,5 % taux d’adhésion à l’inscription à
distance
17 061 244 images numérisées
644 612 lots numérisés
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en
en
La consultation des
documents à partir du site
Web du Registre foncier;
un exemple
Des préalables…
Un système d’exploitation Windows 95,
ou version plus récente
Un fureteur (ex. : Internet Explorer 5.5)
Un plugiciel de visionnement CPC
(Cartesian Products Inc.) pour afficher les
pages d’index et les actes au long
Un plugiciel de visionnement Active CGM
(Intercap) pour afficher le plan du
cadastre du Québec
Un logiciel de décompression de données
(ex. : WinZip)
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Le dossier client
Permet de bien identifier le client et de
percevoir le paiement lié à la livraison
des produits ou à l’utilisation des services
demandés
Obligatoire pour transmettre, par courrier
électronique, des documents à des fins
d'inscription dans le registre
Recommandé aux clients qui consultent
régulièrement le Registre foncier; évite
de répéter divers renseignements
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La consultation des documents à partir
du site Web du Registre foncier
Un exemple