AVIS Réf. : CWEDD/15/AV.974 Date : 24/08/2015 Révision du Plan communal d’aménagement n° 34 dit «Grands Prés » à MONS 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d’aménagement révisionnel (PCAR): révision totale du PCA n° 34 Projet : - Localisation : Mons - Situation au plan de secteur : zone d'activité économique, zone de services publics et équipements communautaires Demandeur : ville de Mons Auteur du rapport sur les incidences environnementales : ABV Environnement, Mont-Saint-Guibert Autorité compétente : Gouvernement wallon Date de réception du dossier : 01/07/2015 Visite de terrain : 19/08/2015, en présence des auteurs du rapport et de la représentante du service de l'urbanisme de Mons Audition : 24/08/2015, en présence de l'auteur du rapport, de l'auteur du PCA et de la représentante du service de l'urbanisme de Mons Le projet et son contexte : Le projet consiste en la révision totale du PCA n° 34 dit "Grands Prés" approuvé en 2001. Le périmètre couvre environ 155 ha et est majoritairement aménagé et urbanisé (projets réalisés ou en cours, parfois en dérogation). Il comprend notamment un parc scientifique, un complexe de salles de cinéma, une zone de service et de bureaux, la gare, un hall multifonctionnel, un centre commercial et de l'habitat. Avis RIE -Révision du PCA «Grands Prés» à MONS 24/08/2015 Une partie du PCA approuvé en 2001 a été abrogée en 2013. Cette zone a fait l'objet d'un périmètre de remembrement urbain (PRU) qui concerne la mise en œuvre de fonctions mixtes composées d'habitations groupées, de centres commerciaux et d'immeubles de bureaux. Les objectifs principaux du projet de révision du PCA sont : - assurer une meilleure mixité des fonctions et - par conséquent - une meilleure polyvalence des affectations ; - densifier les zones urbanisables ; - améliorer les liens avec la ville ; - structurer la coulée verte le long de la Haine sur base du master plan Haine bleue ; - améliorer l'articulation et la hiérarchisation des réseaux de transport ; - permettre à plusieurs projets d'habitat de voir le jour notamment aux abords de la Haine ; - définir un cadre de vie agréable et structurant ; - conforter juridiquement les entreprises présentes. 2. AVIS a) Concernant le rapport sur les incidences environnementales Le CWEDD estime que le rapport répond au prescrit de l’article 50§2 du CWATUP. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie : - la prise en compte des études d'incidences sur l'environnement réalisées lors des projets mis en oeuvre ou projetés sur le site ; - l'analyse relative à la mobilité ; - le chapitre relatif aux alternatives envisagées, accompagnées de recommandations précises, détaillées, voire illustrées ; - l'analyse de l'impact urbanistique. Le CWEDD regrette cependant : - le manque de clarté concernant les enjeux du PCA. La visite de terrain a clarifié ce point ; - l'absence de prise en considération du PCA des Bas-Prés et de son urbanisation, à proximité directe à l’ouest ; - l'absence d'analyse chiffrée permettant de justifier la création de plus de 1500 logements sur le site des Grands Prés (estimation de l'auteur du rapport) ; - le manque de recensement concernant la faune et la flore des rives de la Haine ; - les informations contradictoires concernant les capacités de la STEP de Wasmuël. Des éclaircissements ont été fournis lors de la visite de terrain. Réf. : CWEDD/15/AV.974 Page 2 sur 3 Avis RIE -Révision du PCA «Grands Prés» à MONS 24/08/2015 Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la clarté générale de l’étude. Celle-ci est facile à lire et est agrémentée de photographies, figures, schémas et cartes. Il regrette cependant la petitesse de nombreuses cartes rendant les légendes illisibles. L’évolution du PCA n°34 en est d’autant plus compliquée à appréhender. b) Concernant le projet de plan communal d’aménagement Le CWEDD remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet moyennant la prise en compte des remarques ci-dessous. Le Conseil constate que la plupart des recommandations sont intégrées dans le plan d’affectation soumis à avis. Il fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les suivantes: - en ce qui concerne la zone résidentielle définie boulevard Charles Quint, à proximité immédiate de la gare et des voies de chemin de fer : développer en priorité des activités moins sensibles au bruit que celles du logement ; - développer des liaisons avec le réseau avoisinant aux Grands-Prés et intégrer le maillage doux au réseau projeté par le PCM ; - protéger les quartiers résidentiels et les aires dédiées aux usagers lents de la circulation liée aux activités des bureaux et des commerces. Le CWEDD demande également : - vu la reconnaissance par l’auteur d’étude des atouts du site « pour en faire une zone de développement de la biodiversité », entre autres par la présence de la Haine comme « élément de maillage écologique de première importance », intégrer dans les recommandations finales des modalités plus concrètes de gestion (différenciée) des espaces pour y favoriser la biodiversité ; - lors de l’octroi de permis, d’accorder une attention particulière à l’assainissement des sols en fonction des affectations prévues ; - de prévoir des mesures en vue d'éradiquer les espèces invasives présentes dans ce périmètre, notamment en bordure de la Haine ; - d’inscrire le périmètre d’intérêt paysager vers le beffroi sur la carte des affectations ; - de mieux identifier et expliquer les « mesures de protection acoustique ». Réf. : CWEDD/15/AV.974 Page 3 sur 3