Innovation sociale et évolution du secteur sanitaire et social au

Innovation sociale et évolution du
secteur sanitaire et social au niveau
européen
Denis Stokkink
Lyon
29 janvier 2013
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Plan
1. Les emplois blancs dans l’UE
-
Contexte européen
Enjeux pour les systèmes de protection sociale
Emplois blancs et Stratégie Europe 2020
Emplois blancs et ESS
2. L’innovation sociale
3. L’entrepreneuriat social
4. Les fonds structurels
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1. Les emplois blancs dans l’UE
• Santé et services sociaux, 10% des emplois en
Europe
• Secteur porteur : réponse pour les politiques
d’emploi et de santé et aux changements
démographiques
3
Un mouvement de défamilialisation
4
Des tendances communes en Europe
•
•
•
•
•
Vieillissement de la population
Progrès sanitaires et sociaux
Évolution des structures familiales
Amélioration de la qualité de vie
Enjeu économique : développement des
services à la personne à finalité sociale et
création d’emplois de qualité
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L’intérêt croissant de l’UE
• Des politiques essentiellement nationales…
… Mais qui rejoignent des préoccupations
communautaires :
- développement économique
- inclusion
- santé
- services sociaux
- vieillissement
-…
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Les enjeux pour les systèmes de
protection sociale
• Lutte contre le chômage et inclusion active :
- création d’emplois pour des personnes peu qualifiées
- enjeu de la qualité de / dans l’emploi
- conciliation entre vie au travail et vie hors travail
• Santé et prévention :
- enjeu de la qualité de vie des personnes
- enjeu financier et de prévention du maintien à domicile
pour les systèmes de protection sociale
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Les enjeux pour les systèmes de
protection sociale
• Retraites et vieillissement de la population :
- augmentation de l’espérance de vie = augmentation du
temps de retraite
- apparition de nouveaux besoins de la part de personnes
avec des parents âgés à charge : la génération pivot
- « bien vieillir à domicile »: jouir plus longtemps d'une
qualité de vie quotidienne supérieure et plus saine grâce à la
technologie, en conservant un degré élevé d'indépendance,
d'autonomie et de dignité »
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L’UE et les emplois blancs
• Secteur au cœur des politiques européennes :
importance d’une population en bonne santé,
enjeu démographique, facteur de
développement régional
• Incitants : initiative « De nouvelles
compétences pour de nouveaux emplois »,
paquet emploi, plan d’action e-santé 20122020, …
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Emplois blancs et Stratégie Europe
2020
Emploi (new skills for new jobs)
Inclusion sociale
Innovation (sociale et économique)
Développement du marché intérieur (création ou
développement d’activités économiques)
STRATEGIE EUROPE 2020
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La Stratégie Europe 2020
• Cadre stratégique pour la période 2010-2020,
« une croissance intelligente, durable et
inclusive »
• 5 mots clés : croissance – emploi – innovation
– inclusion – durable
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• 5 objectifs dont :
- taux d’emploi des 20-64 ans de 75%
- réduction de 20 millions des personnes
menacées par la pauvreté ou l’exclusion
sociale
• 7 initiatives phares dont :
- « Une Union pour l’innovation »
- « De nouvelles compétences pour de
nouveaux emplois »
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Emplois blancs et ESS
• Social et santé, premier secteur d’emploi de
l’ESS
• Avantages : secteur à fort taux de main
d’œuvre et ancrage territorial fort, emplois
non délocalisables
• Ex: les SAP : de nombreux enjeux à relever
pour l’ESS : accessibilité, alternatives aux
hôpitaux, formes innovantes d’habitat, TIC,
qualité de l’emploi, …
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2. L’innovation sociale
José Manuel Barroso (CE) en 2009 :
« La crise financière et économique a encore accru
l’importance de la créativité et de l’innovation en
général, de l’innovation sociale en particulier, comme
facteurs de croissance durable, de création d’emplois
et de renforcement de la compétitivité »
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Les politiques européennes en matière
d’innovation sociale
• La Stratégie Europe 2020 et l’initiative Une Union de
l’innovation, le concept d’innovation y est étendu à
l’innovation sociale : « les innovations sociales répondent
aux besoins sociaux (…) et donnent aussi aux citoyens les
moyens d’accéder à l’autonomie et génèrent des relations
sociales et des modèles de collaboration d’un nouveau
genre »
• Concrétisation dans la Plateforme « Social Innovation
Europe »
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Les politiques européennes en matière
d’innovation sociale
• Projet d’un Programme européen pour le
changement social et l’innovation sociale pour
le budget 2014-2020
• Nouvelle approche de la Commission
européenne: l’innovation sociale et
l’entrepreneuriat social / l’ESS doivent être
traités ensemble et non de manière
cloisonnée
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Innovation sociale et ESS
• L’ESS, un modèle innovant (cfr. 4 principes
d’organisation)
• L’ESS à la pointe de l’innovation sociale car elle
s’adapte aux évolutions sociétales pour
répondre aux nouveaux besoins dans divers
secteurs (logement, IAE, SAP, commerce
équitable, …)
• ESS et innovation sociale au service d’un
développement territorial durable et solidaire
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3. L’initiative pour l’entrepreneuriat social
• « L’économie sociale et l’innovation sociale au
cœur des préoccupations de la Commission,
tant en termes de cohésion territoriale que de
recherche de solutions originales pour les
problèmes sociétaux »
• Octobre 2011, « Initiative pour
l’entrepreneuriat social », un des douze leviers
de l’Acte pour le Marché unique
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Définition de l’entreprise sociale dans la Communication :
« Une entreprise dont le principal objectif est d’avoir
une incidence sociale plutôt que de générer du profit
pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère
sur le marché en fournissant des biens et des services
de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise
ses excédents principalement à des fins sociales. Elle
est soumise à une gestion responsable et
transparente, notamment en associant ses
employés, ses clients et les parties prenantes
concernées par ses activités économiques »
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Priorités de l’initiative
• 3 axes :
- Améliorer l’accès aux financements
- Améliorer l’environnement juridique
- Améliorer la visibilité de l’entrepreneuriat
social.
Contexte favorable d’une reconnaissance des
formes alternatives d’entreprendre. Le secteur
sanitaire et social doit se saisir de cette
opportunité!
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4. Les fonds structurels
• 36% du budget européen, fonds de la politique
régionale de cohésion pour la réduction des
disparités économiques et sociales et des écarts de
développement entre les régions et Etats européens.
Composition :
• Fonds européen de développement régional (FEDER)
: infrastructures, transports, R&D (technique)
• Fonds de cohésion : pour les Etats « en retard » de
développement
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- Fonds social européen (FSE): emploi et
inclusion sociale (humain)
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• Le rôle de l’UE pour ces fonds :
L’UE décide:
- de l’enveloppe totale pour l’UE et par Etat membre
- des priorités stratégiques
•
-
Les Etats choisissent :
la répartition entre les trois fonds
les priorités
la mise en œuvre
…
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• Les changements pour 2014-2020 :
- Plus fortes conditionnalités (ex ante, ex post,
macroéconomique) et plus d’évaluations pour des
résultats effectifs (pour « dépenser mieux »)
- Simplification, notamment pour un meilleur accès
pour les parties prenantes locales et régionales
- Cadre stratégique commun pour collaboration,
cohérence et complémentarité entre les 3 fonds
structurels + FEADER (voir intervention après-midi)
- 11 objectifs prioritaires :
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recherche, développement technologique et l’innovation (1)
TIC (2)
compétitivité des PME (3)
transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les
secteurs (4)
adaptation aux changements climatiques et prévention et gestion des
risques (5)
protection de l’environnement et utilisation rationnelle des ressources (6)
transport durable (7)
emploi et mobilité de la main-d’œuvre (8)
inclusion sociale et lutte contre la pauvreté (9)
éducation, compétences et formation tout au long de la vie (10)
capacités institutionnelles et efficacité de l’administration publique (11)
L’ESS n’est clairement inscrite que dans l’objectif 9 (inclusion
sociale et pauvreté)
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Recommandations
• Anticiper les décisions européennes
• Connaître les pratiques innovantes dans les
autres pays européens et développer des
partenariats transnationaux
• Promouvoir les bonnes pratiques de la Région
Exemple: ORAIDA
• Mieux et davantage utiliser les fonds
européens
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Merci de votre attention !
[email protected]
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