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LE DÉFI
LeverAll Systèmes a besoin d’un fonds de roulement supplémentaire et souhaite que sa
banque fournisse une valeur d’emprunt pour ses crédits d’impôt à la R-D. Mais celle-ci voit
un risque, car le gouvernement ne confirmera pas ces crédits avant la fin de l’année.
LA SOLUTION
Le Programme de garanties d’exportations (EGP) d’EDC comprend une solution
crédit d’impôt à la R-D qui peut garantir 75 % de la majoration de marge dont a
besoin LeverAll*.
COMMENT NOUS Y SOMMES ARRIVÉS
Marc est directeur de comptes dans une grande banque canadienne. LeverAll Systems,
fabricant torontois de membranes industrielles dont les produits sont utilisés à l’échelle
internationale dans des systèmes de purification d’eau, fait partie de ses clients.
L’entreprise, qui exporte environ 30 % de sa production, est dotée d’un service de R-D
dynamique qui met au point de nouveaux produits à commercialiser. Elle a besoin d’un
fonds de roulement plus important pour poursuivre ces efforts, mais elle ne veut pas que
cette augmentation nuise au financement de ses activités courantes.
Son chef de la direction a donc demandé à Marc une nouvelle marge de crédit opéra-
tionnelle de 280 000 CAD sur la base des crédits d’impôt de fin d’année dont l’entreprise
s’attend à bénéficier dans le cadre du Programme d’encouragements fiscaux – Recherche
scientifique et développement expérimental (RS&DE) fédéral.
Cependant, Marc hésite à accorder des fonds sur la base de crédits RS&DE, car du point
de vue de la banque, ces créances n’existent pas vraiment jusqu’à la fin de l’année,
c’est-à-dire jusqu’à ce que le gouvernement confirme le montant du crédit. Malheureusement,
LeverAll aura des problèmes de flux de trésorerie si elle doit attendre, car ses dépenses de
R-D continueront de s’accumuler avant qu’elle puisse transformer son crédit de RS&DE
annuel en liquidités.
Comme Marc ne veut pas gêner la croissance de l’entreprise, il se tourne vers le Programme
de garanties d’exportations d’EDC qui offre, il le sait, une solution pour le financement sur
la base de crédits d’impôt à la RS&DE. Après avoir examiné la situation de l’entreprise, EDC
garantit 75 % des 280 000 CAD qu’elle a demandés. Cela ne laisse à la banque que 25 % des
risques, ce qui correspond tout à fait à ses directives.
LE RÉSULTAT
La banque met en place une nouvelle marge de crédit d’un montant de 280 000 CAD, sur
la base des créances RS&DE de LeverAll, et l’entreprise poursuit ses projets de R-D.
Marginer des créances de R-D en utilisant
le Programme de garanties d’exportations
SOLUTIONS EN MATIÈRE DE FINANCEMENT D’EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA (EDC)
Grâce au Programme de
garanties d’exportations
d’EDC, la banque de LeverAll
lui a accordé une nouvelle
marge de crédit opérationnelle
de 280 000 CAD en fonction
de la margination de ses
créances RS&DE.
*
*Veuillez noter que cette solution n’est présentée qu’à titre
d’exemple, et que des conditions s’appliquent. Veuillez
communiquer avec nous pour plus d’information.
**Veuillez noter qu’au Québec, Investissement Québec (IQ)
administre le programme de R-D d’EDC directement avec
les institutions financières. Pour plus de précisions, contactez
votre directeur de comptes d’EDC local.
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afin d’aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion sur les marchés internationaux.
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consulter notre site Web guideIF.edc.ca.
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d’inexactitudes dans le présent document. © Exportation et développement Canada, 2012. Tous droits réservés. (PS-RDReceivablesEGP-0112)