un code de conduite ou d`éthique pour les partis

Rapport de recherche
UN CODE DE CONDUITE OU D’ÉTHIQUE
POUR LES PARTIS POLITIQUES : UN OUTIL
QUI PERMETTRAIT DE RENFORCER LA
DÉMOCRATIE ÉLECTORALE AU CANADA?
DOCUMENT DE TRAVAIL SUR LES AVANTAGES
ET LES INCONVÉNIENTS D’UN CODE
Préparé pour Élections Canada par :
M. Paul G. Thomas
Professeur émérite d’études politiques
Université du Manitoba
Décembre 2014

REMERCIEMENTS
La présente étude a été commandée par Élections Canada et a reçu son soutien. Toutefois, l’auteur est le seul
responsable de l’exactitude des renseignements, du contenu de l’analyse ainsi que des opinions qui sont
présentées dans ce document.
L’auteur souhaite remercier le directeur général des élections du Canada, M. Marc Mayrand, de lui avoir donné
l’occasion de mener cette étude et de l’avoir conseillé sur la portée et le format du projet.
M. Alain Pelletier, directeur, Politique et Recherche, et M. Belaineh Deguefé, sous-directeur général des
élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques, ont aussi fourni de précieux conseils et un soutien
logistique dans le cadre du projet.
Avant que l’étude soit commandée, certains travaux à ce sujet avaient déjà été réalisés à Élections Canada, et ce
matériel préliminaire a constitué les fondements de la recherche. L’auteur remercie les professionnels de
l’organisme qui ont préparé le terrain et formulé des conseils sur l’ébauche du présent rapport.
La nature indépendante de l’étude a été respectée à tous les échelons d’Élections Canada.
D’autres conseils ont été formulés dans le cadre d’une discussion sur l’ébauche du rapport lors de la réunion du
Comité consultatif d’Élections Canada qui a eu lieu en octobre 2014.
Enfin, l’auteur a bénéficié des connaissances et des conseils de M. Lorne Gibson, ancien directeur général des
élections de l’Alberta et ancien directeur général adjoint des élections du Manitoba. Cette province est la seule
au Canada qui applique un code de conduite régissant les activités des partis politiques.
L’auteur tient à témoigner sa reconnaissance envers tous ceux qui l’ont aidé et lui ont donné des conseils
éclairés.

TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction ............................................................................................................................................................ 1
2. Contexte ................................................................................................................................................................. 3
3. Avantages et inconvénients d’un code ................................................................................................................... 7
4. Élaboration et adoption d’un code ....................................................................................................................... 10
5. Code de conduite ou code d’éthique? ................................................................................................................. 11
6. Quelle devrait être la portée de ce code? ............................................................................................................ 12
7. Quelles dispositions le code devrait-il inclure? .................................................................................................... 12
8. Mise en œuvre et application d’un code .............................................................................................................. 14
9. Conclusion ............................................................................................................................................................ 18
Ouvrages consultés .................................................................................................................................................. 19
Annexe A : Sélection de pays dont les partis politiques adhèrent à un code de conduite ...................................... 21
Annexe B : Code partagé de conduite morale du Manitoba .................................................................................... 22