la fourniture de services mobiles de communication au public en ligne

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ÉTUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LA FOURNITURE DE SERVICES
MOBILES DE COMMUNICATION
AU PUBLIC EN LIGNE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
M. CYRIL MERLE
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
M. FRÉDÉRIC LAURIE
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC À L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. M. CYRIL MERLE – LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

IREDIC, 2012-2013. M. CYRIL MERLE – LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
LA FOURNITURE DE SERVICES
MOBILES DE COMMUNICATION
AU PUBLIC EN LIGNE
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU
MASTER « DROIT DES MÉDIAS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS »
PRÉSENTÉ PAR
M. CYRIL MERLE
RÉALISÉ SOUS LA DIRECTION DE
M. FRÉDÉRIC LAURIE
MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC À L’UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Année universitaire 2012-2013
IREDIC, 2012-2013. M. CYRIL MERLE – LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

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REMERCIEMENTS
Je tenais tout d’abord à exprimer mes sincères remerciements ainsi que ma gratitude à M.
Frédéric LAURIE, pour avoir accepté de diriger ce mémoire, son aide, ses indications durant la
rédaction mais également pour sa disponibilité et son écoute.
Je souhaite également remercier l’IREDIC dans son ensemble, (avec une pensée
particulière pour Mme. Catherine BOUCHET) pour m’avoir permis d’achever mon parcours
universitaire en son sein mais surtout pour la qualité de l’enseignement reçu.
Mes remerciements s’adressent également à mes amis et ma famille ainsi qu’à tous ceux
qui m’ont permis de réaliser mon parcours universitaire dans les meilleures conditions. Ce
mémoire marque la fin d’une période et le début d’une autre à leur cotés.
Enfin je tenais à remercier l’ensemble de mes camarades de promotion pour l’excellente
année universitaire et extra universitaire passée en leur compagnie. Même si certains moments
furent plus difficiles que d’autres, nous avons toujours su garder l’esprit d’équipe tout en
travaillant dans la joie et la bonne humeur.
IREDIC, 2012-2013. M. CYRIL MERLE – LA FOURNITURE DE SERVICES MOBILES DE COMMUNICATION AU PUBLIC EN LIGNE

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TABLE DES ABRÉVIATIONS
1G Première Génération
2G Deuxième Génération
3G Troisième Génération
3GPP 3rd Generation Partnership Project
3GPP2 3rd Generation Partnership Project 2
4G Quatrième Génération
5G Cinquième Génération
ARCEP Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des
Postes
BYOD Bring Your Own Device
CEPT Conférence européenne des administrations des postes et
télécommunications
CGV Conditions Générales de Vente
CIL Conseiller Informatique et Liberté
CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
CPC Coût Par Clic
CPM Coût Pour Mille
CST Conseil Supérieur Télématique
DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
ETSI European Telecommunications Standards Institute
FAI Fournisseur d’Accès à Internet
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