Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients

Pour une politique globale
et intégrée de sécurité
des patients
Principes
et préconisations
Collection
A
vis et Rapports
Novembre 2011

Pourunepolitiqueglobaleetintégrée
desécuritédespatients
Principesetpréconisations
Novembre2011

HautConseildelasantépublique 

Préambule
La survenue d'événements indésirables liés aux soins pose la question de la sécurité des
patients.
Malgré les efforts importants et continus réalisés depuis des décennies pour prévenir de tels
événements, la reproduction de crises, la perception plus claire des dégâts provoqués par ces
événements sur la santé de la population, les difficultés rencontrées par les professionnels de
santé pour réduire ces risques, et l'intolérance croissante des patients et des usagers vis-à-
vis de ces événements, ont conduit le HCSP à s'autosaisir de cette question d'importance,
dans la continuité de l'évaluation des objectifs correspondants de la loi de santé publique de
2004, et des propositions avancées pour une future loi, conformément à sa mission.
A cet effet, un groupe de travail issu de la Commission spécialisée Sécurité des patients
(CsSP) a été constitué, conduisant au présent rapport. Les réflexions ont délibérément
cherché à s'inscrire dans le contexte international des pays les plus avancés dans ce
domaine.
L'orientation majeure proposée dans ce document est de dépasser les réponses sectorielles
apportées jusqu'à présent, type de soins par type de soins, en recherchant une réponse
d'ensemble aux risques auxquels les patients sont exposés du fait des soins reçus, ou non
reçus, quels que soient ces soins, et quels que soient le lieu et le temps de leur mise en
œuvre.
Au-delà de la prévention des risques, ces préconisations s’inscrivent de façon plus large dans
les objectifs de recherche de performance du système de santé et d’amélioration de la santé
des populations. La sécurité des patients est en effet indissociable des problématiques
d’accès aux soins, de qualité et d’efficacité des soins.
Dans cette démarche, le HCSP a pris soin de limiter ses propositions à la formulation de
principes et à des préconisations, qui n'ont évidemment pas la valeur d'une politique, dont la
définition, la programmation et le déploiement appartiennent aux pouvoirs publics.
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