Secteur des aliments importés - Agence canadienne d`inspection des

Renforcer la surveillance des
importations avec le projet de
règlement pour le secteur des aliments
importés
Présenté au Forum sur la réglementation de la salubrité des aliments
Neil Bouwer, vice-président, Politiques et programmes, ACIA
Mark Burgham, directeur, Stratégies de la salubrité des aliments, ACIA

Contexte
•Le projet de Règlement sur les produits du secteur des aliments importés permettrait d’imposer des exigences aux importateurs
du secteur des aliments importés en matière de salubrité des aliments et d’obtention de permis pour mieux déceler les aliments
et les ingrédients insalubres, et pour aider l’ACIA à identifier et à mobiliser les importateurs.
•La salubrité des aliments est une priorité pour le gouvernement du Canada et le projet de règlement est un élément essentiel
pour respecter le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du premier ministre,
annoncé en 2007.
–Pierre d’assise importante du programme de l’Agence en matière de salubrité des aliments.
–En outre, il se situe dans la perspective des principaux partenaires commerciaux du Canada (ÉtatsUnis, Union européenne et
Australie/NouvelleZélande) qui ont mis en œuvre des exigences ou des systèmes semblables de délivrance de permis pour les importateurs.
•Ce projet de règlement marque la première étape de l’initiative de modernisation de la réglementation de l’Agence, adoption
graduelle d’un nouveau modèle d’inspection amélioré et Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC).
–Poursuite des efforts dans le cadre du Plan d’action sur la salubrité des aliments au Canada et grâce à la réglementation élaborée en vertu de la
LSAC.
2

•Dans la foulée de la nouvelle Loi sur la salubrité des aliments au Canada, l’ACIA a entrepris
un programme de changement et de modernisation visant : des règles plus rigoureuses en
matière de salubrité alimentaire, une inspection plus efficace, un engagement en matière
de service et plus d’information à l’intention des consommateurs.
•La Loi sur la salubrité des aliments au Canada constitue la pierre angulaire du programme de
changement radical de l’ACIA, qui contribuera à apporter des changements législatifs visant
à favoriser une meilleure salubrité des aliments et une meilleure protection afin de protéger
la santé et la sécurité des Canadiens et de faire en sorte que les entreprises canadiennes
soient plus concurrentielles à l’échelle mondiale. Parmi les principales initiatives du
programme de changement, mentionnons les suivantes :
–modernisation de l’inspection;
–modernisation de la réglementation sur les aliments;
–modernisation de l’étiquetage des aliments;
–plan promotion de la conformité;
–d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires – délivrance de licences
d’importation.
–3
Programme de changement
de l’ACIA

Secteur des aliments importés (SAI) 4
Exemples de produits alimentaires pour lesquels un importateur doit détenir un permis d’importation valide pour importer au
Canada en vertu du projet de règlement.
Viande
Poisson
Produits laitiers
Œufs
Fruits et légumes frais
Miel
Produits de l’érable
Œufs transformés
Produits transformés
Produit
Produits céréaliers
Boissons
Confiseries et chocolat
Épices, assaisonnements et fines herbes
Graisses et huiles végétales
Préparation pour nourrissons et substituts de repas
Collations
Eau embouteillée
Sels
Colorants artificiels
Règlement sur l’inspection des viandes
Règlement sur l’inspection du poisson
Règlement sur les produits laitiers
Règlement sur les œufs
Règlement sur les fruits et les légumes frais
Règlement sur le miel
Règlement sur les produits de l’érable
Règlement sur les œufs transformés
Règlement sur les produits transformés
Champ d’application du règlement
Règlement pour
le secteur des
aliments importés
LAD et
LEEPC
LPAC
Loi sur l’inspection des viandes
Loi sur l’inspection du poisson
1
2
3
Loi sur la salubrité
des aliments au
Canada
Champ d’application de la loi

Tendances du SAI
•Le secteur des aliments importés (SAI) est vaste; les produits importés proviennent de plus de
190 pays, dont bon nombre ont des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments qui en sont
aux premières étapes de l'élaboration.
–« Les risques n’existent plus seulement à l’intérieur de nos frontières, et l’Agence doit faire face à cette réalité et
concentrer ses ressources là où les risques sont les plus élevés et où les avantages nets pour les Canadiens sont les
plus grands. » Site Web de l’ACIA
•Des quelque 25 000 importateurs, 96 % sont des micro ou petites entreprises, mais les transactions
faites par l’ensemble du secteur sont estimées à plus d’un milliard de dollars par mois avec 50 000
transactions par mois.
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Secteur d’activité de la salubrité des aliments :
Transactions d’importation selon le Programme
Secteur d’activité de la salubrité
des aliments :
Transactions d’importation en
2011-2012 : 1 190 275