C : Systèmes d`assurance (salubrité des aliments)

Entreprise de transformation : Formulaire de renseignements sur
le projet de secteur prioritaire
C : Systèmes d’assurance (salubrité des aliments)
Version 1.2
Les critères d’évaluation suivants ainsi que votre formulaire de demande seront utilisés pour évaluer le projet que
vous proposez.
 Degré de priorité du point de vue de la salubrité des aliments
 Raison du projet
 Comment le projet améliorera la salubrité des aliments et maîtrisera les risques
Autres éléments pouvant rehausser le mérite du projet :
 Preuve d’une formation sur la salubrité des aliments pour le soutien du projet
 Présentation d’une évaluation de la salubrité des aliments justifiant la nécessité du projet
 Capacité du projet d’améliorer l’accès aux marchés
Étape 1 : Classement des priorités du point de vue de la salubrité des aliments pour les entreprises de
transformation
Dans ce tableau, veuillez cocher tous les produits alimentaires qui sont liés à votre projet de salubrité des aliments. Si
vous n’êtes pas sûr de la priorité correspondant à votre produit alimentaire, communiquez avec le Ministère au
1 877 424-1300 ou à [e-mail]
Priorité élevée
☐Légumes et fruits peu transformés prêts à manger (p. ex. pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
☐Salades ou légumes feuilles emballés prêts à manger (p. ex. mélange de salades, épinards)
☐Produits de viande prêts à manger (p. ex. pâtés, viandes à tartiner, saucisses de Frankfort, charcuterie, charque de bœuf ou de
volaille)
☐Fromages mous frais ou non affinés (p. ex. fromage cottage, fromage à la crème, feta, ricotta)
☐Jus de légumes et de fruits non pasteurisés (p. ex. cidre de pomme)
☐Transformation ou abattage de volaille ou de bœuf
☐Saucisses fermentées semi-sèches ou sèches
Priorité moyenne
☐Graines germées
☐Abattage ou transformation de porc
☐Lait de brebis et autre (p. ex. buffle d’Inde, jument)
☐Trempettes et tartinades prêtes à manger (p. ex. humus, tahini)
☐Produits en conserve de longue conservation
Faible priorité
☐Oléagineux (p. ex. soja, maïs) et grains (p. ex. blé, pois et haricots, riz) utilisés pour la transformation
☐Fruits et légumes frais qui sont gelés ou cuits
☐Arachides et noix (p. ex. noisettes et noix de Grenoble)
☐Miel et sirop d’érable
☐Boissons (p. ex. jus de fruits pasteurisés, boissons gazeuses, eau en bouteille, alcool)
☐Viandes marinées
☐Produits de boulangerie-pâtisserie
☐Fromages à pâte demi-ferme (p. ex. cheddar, brick, gouda)
☐Fromages à pâte dure (p. ex. asiago, parmesan)
☐Fromages fondus
☐Crème glacée, lait liquide (vache et chèvre) et produits laitiers à teneur élevée en matières grasses et autres
☐Autres produits laitiers de culture (p. ex. yogourt, kéfir)
Catégorie de projet C.0.4 Évaluation de la salubrité des aliments
Le formulaire de renseignements sur le projet sert à saisir des renseignements concernant le projet.

Étape 1 : Classement des priorités du point de vue de la salubrité des aliments pour les entreprises de
transformation
Dans ce tableau, veuillez cocher tous les produits alimentaires qui sont liés à votre projet de salubrité des aliments. Si
vous n’êtes pas sûr de la priorité correspondant à votre produit alimentaire, communiquez avec le Ministère au
1 877 424-1300 ou à [e-mail]
☐Produits de viande prêts à servir (p. ex. pâtés à la viande, pizza)
☐Suppléments de santé et (ou) de nutrition
☐Produits alimentaires pour animaux de compagnie
Étape 2 : Détails du projet
Remplissez le tableau des détails du projet ci-dessous. Des exemples sont donnés dans le tableau 1 ci-dessous.
1. Décrivez l’évaluation que vous allez effectuer.
Cliquez ici pour ajouter du texte
2. Pourquoi effectuez-vous l’évaluation de la salubrité
des aliments?
Cliquez ici pour ajouter du texte
3. Qui effectuera l’évaluation?
Cliquez ici pour ajouter du texte
4. Comment utiliserez-vous les données de l’évaluation
dans l’avenir pour améliorer la salubrité des aliments?
Cliquez ici pour ajouter du texte
Étape 3 : Documents justificatifs supplémentaires
Joignez les évaluations (p. ex. auto-évaluations de la salubrité des aliments pour les transformateurs), preuve de
formation sur la salubrité des aliments ou tout autre document justifiant votre projet.
Incluez des documents qui sont directement liés aux services de détermination des détails du projet à fournir et qui
indiquent les coûts (p. ex. soumissions, estimations ou contrats de fournisseurs indépendants).
Étape 4 : Joignez ce formulaire à votre formulaire de demande
Nom de l’entreprise : Cliquez ici pour ajouter du texte Nom du responsable de la demande : Cliquez ici pour ajouter du texte
Titre du projet : Cliquez ici pour ajouter du texte
Tableau 1 Exemple de détails du projet (veuillez supprimer l’exemple ci-dessous lorsque vous présentez ce formulaire)
1. Décrivez l’évaluation que vous allez effectuer.
Nous aimerions engager un expert en salubrité des aliments pour
comparer notre programme actuel de salubrité des aliments au
programme du BRC
2. Pourquoi effectuez-vous l’évaluation de la salubrité
des aliments?
Le rapport d’évaluation nous aidera à élaborer un plan d’action
qui facilitera la mise de notre programme au niveau du BRC
3. Qui effectuera l’évaluation?
Expert ABC
Voir la soumission ci-jointe pour le projet
4. Comment utiliserez-vous les données de l’évaluation
dans l’avenir pour améliorer la salubrité des aliments?
Cette évaluation nous permettra de mettre en place des
contrôles visant à réduire les risques à la salubrité des aliments