Atelier 3 Foncier - Territoires Durables PACA
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RELEVE DE DECISIONS ATELIER SRDEII Atelier N°3 Date : 14/04/2016 Intitulé : Aménagement économique, foncier économique, immobilier d’entreprise Président(e)s : Monsieur Roger DIDIER (excusé), Monsieur Bernard KLEYNHOFF Cabinet du Président: Monsieur Damien DENIZOT Référent technique : Monsieur Alexandre ABRY Soutiens techniques : Monsieur Denis WALTON, Madame Céline SCHOTT Nom des rédacteurs : Monsieur Alexandre ABRY, Monsieur Denis WALTON ANNEXES : 1 - Liste des organismes représentés 2 - Fiche de contribution __________________________________________________________________________________ Introduction générale Le SRDEII qui sera adopté en fin d’année 2016 ne sera pas celui du Conseil Régional, mais bien celui du territoire régional et devra donc à ce titre : - intégrer des enjeux et des orientations partagés, identifier des priorités stratégiques, des filières et secteurs prioritaires, décliner des dispositifs précis et adaptés aux besoins de l’économie régionale, organiser la complémentarité des actions entre les partenaires. C’est pourquoi un travail technique doit être conduit avec les acteurs concernés. Pour ce faire, onze ateliers thématiques présidés par des élus régionaux sont mis en place portant sur les grandes thématiques économiques régionales : Industrie et innovation (Présidé par Monsieur Bernard KLEYNHOFF), Financement et accompagnement des entreprises (Présidé par Monsieur Pierre GRAND DUFAY), Aménagement économique, foncier économique, immobilier d’entreprise (Présidé par Monsieur Roger DIDIER), Développement Economique, Touristique et Culturel (Co-Présidé par Madame Jennifer SALLES-BARBOSA et Madame Sophie JOISSAINS), 1 Agriculture, Forêt, Pêche, Ressources maritimes (Co-Présidé par Monsieur Loïc DOMBREVAL et Madame Bénédicte MARTIN), Economie de proximité et Economie de Montagne (Présidé par Madame Chantal EYMEOUD), Transition numérique des entreprises (Co-présidé par Madame Françoise BRUNETAUX et Monsieur Daniel SPERLING), Transition énergétique, développement durable, Economie circulaire (Présidé par Madame Maud FONTENOY), Rayonnement international, promotion et attractivité du territoire régional (Présidé par Monsieur Bernard DEFLESSELLES), Lien économie/emploi et formation professionnelle/apprentissage (Monsieur Yannick CHENEVARD), Valorisation de la recherche et transfert de technologie (Présidé par Monsieur Georges LEONETTI). Ces ateliers à visée opérationnelle réunissent un nombre volontairement restreint d’une trentaine de participants et se déroulent en trois sessions successives permettant d’assurer la progressivité de la démarche : - la première série d’atelier du mois d’avril s’est attachée à réaliser un état des lieux de l’économie régionale et à poser des éléments de diagnostic général. - sur la base de ce préalable indispensable, la seconde session d’ateliers du mois de juin travaillera sur l’identification des premières pistes de mesures et actions possibles. - la troisième session d’ateliers du mois de septembre permettra de dégager les quelques mesures emblématiques, qui serviront de base au travail d’approfondissement ultérieur. Par ailleurs, tout au long de l’élaboration du schéma, des contributions peuvent être déposées sur la boite mail dédiée : [email protected] suivant un modèle proposé en annexe du présent compterendu et en précisant l’atelier thématique auquel elles se rattachent. Partie 1 – Retranscription des échanges Que ce soit sur la création de nouvelles zones ou sur la requalification, les contraintes budgétaires et la temporalité de réalisation d’une opération constituent deux enjeux transversaux à la réflexion sur le foncier ou l’immobilier d’entreprise. La capacité d’une intervention coordonnée et planifiée sur le foncier économique et l’immobilier d’entreprise constitue dès lors un impératif des conditions support du développement économique. Celle-ci doit appréhender des besoins différenciés, en fonction de la nature des activités économiques, de la typologie des territoires (urbain dense, périphéries, rural) et de la nature des zones elles-mêmes (localisation, qualité). - Sur la question de l’observation o Connaître pour comprendre les logiques d’implantation Combien de zones d’activités ? Combien de foncier à destination des activités économiques ? Quel taux de remplissage ? Quelle qualité pour les zones d’activités ? 2 o o Travail de mise en commun des observatoires existants et d’harmonisation des observatoires locaux du foncier économique (CCIR). Plus généralement, besoin d’identification des données existantes qui sont nombreuses, disparates, hétérogènes : besoin d’ensemblier. Définition de critères de qualité : filtre entre la promotion de l’attractivité et la requalification des zones pour le développement endogène. - Sur la question de la répartition territoriale de l’offre de foncier o Notion de parcours résidentiel d’une entreprise en fonction de son stade de développement (création, développement) ; le besoin de foncier est différent selon que l’entreprise est exogène au territoire ou si elle est endogène. o Notion d’équilibre territorial et de spécialisation des zones d’activité ; en effet, le besoin de l’entreprise est différencié en fonction du territoire régional, en fonction de l’activité de l’entreprise. Une grande hétérogénéité des besoins entre les différents territoires. o La limite de la spécialisation des zones, notamment pour le développement endogène : besoin des territoires de disposer de zones d’activités généralistes, ce qui pose la question de zones à vocation mixte. o La question de la densification des zones existantes (redécoupage, relever les COS, etc...) et de la verticalité (services, logistique du dernier kilomètre, etc…). - Sur la requalification des zones existantes o Frein au développement des entreprises. o Frein à l’attractivité du territoire. o Le coût d’une opération de requalification. o La temporalité d’une opération VS le besoin de relocalisation. o Problématique de reconversion de friches (militaires ou civiles) qui pourraient accueillir des activités économiques. o Le repositionnement des entreprises lors de la requalification des zones voire lors de l’affectation de nouveaux usages (exemple des PPRN). - Sur les aspects budgétaires, d’ingénierie et temporels o Le coût de sortie d’une opération nouvelle est élevé. o Le coût d’une requalification de zone est élevé. o Donc besoin d’une stratégie foncière à long terme pour anticiper. o Question de l’ingénierie pour les EPCI pour pouvoir assurer le portage. o Question de la création d’un fonds d’aménagement foncier (opération déficitaires par nature). Partie 2 – Eléments de synthèse - - Observation : la Région a vocation à être un ensemblier sur la thématique économique sur le territoire ; il est dans son rôle d’organiser, de mettre de la cohérence et de la lisibilité dans les données sur le foncier économique et l’immobilier d’entreprise, pas seulement pour l’élaboration du schéma mais dans la durée ; Conventionnement avec les territoires locaux, notamment les communautés et métropoles, qui sont désormais compétentes en matière d’aménagement économique (création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité). Ce conventionnement devra prendre en considération la singularité des territoires, leur problématiques propres ainsi que leur besoin de qualification ; 3 - - - Labellisation : en lien avec la politique des OIR, déterminer quelques zones qui pourraient être l’objet d’une politique de marketing territorial ; assurer un équilibre territorial entre les zones de montagnes et les zones littorales, tant en terme de répartition de l’offre de foncier et d’immobilier à vocation économique qu’en terme de spécialisation (tous les territoires n’ont pas besoin de foncier d’activités spécialisé) ; Le déploiement d’un schéma d’accueil des entreprises est vu par les acteurs présents à l’atelier comme étant du ressort de l’échelon régional ; il apparaît nécessaire pour un certain nombre d’entre eux, que ce soit pour ceux situés dans les territoires ruraux qui pâtissent d’une carence de l’offre à même de maintenir de l’activité sur leur territoire, que pour ceux situés sur la frange littorale pour lesquels le coût du foncier élevé poussent des relocalisations d’activités hors de leurs territoires ; Portage d’opération : l’idée de faire du portage sur des opérations de requalification et d’aménagement de nouvelles zones d’activités est plutôt bien reçu dans le cadre de l’atelier ; reste à définir les contours de la gouvernance qui pourrait être mise en place. Partie 3- Suites à donner et éléments de prospective Les ateliers devant suivre une progressivité et un enchaînement dans la réflexion et les attendus, lister dans ce point les actions impératives à conduire et/ou les suites à donner avant la tenue de la 2ème session d’ateliers sous la forme du tableau ci-dessous : Contenu Acteurs Délai Team Côte d’Azur Prochain atelier Unanimité des acteurs Prochain atelier AMP ? Equilibre endogène / exogène couplé avec une logique d’ancrage territorial Unanimité des acteurs ? Prendre en compte requalification temporalité longue (10 ans) Unanimité des acteurs ? Typologie des zones suivant leur nature (conventionnement a priori différencié) AMP A l’issue du SRDEII Nature des activités économique et structures (offre de foncier) AMP A l’issue du SRDEII Unanimité des acteurs ? Elément de cartographie sur les zones denses Comment associer les 64 EPCI dans la démarche ? Articulation stratégique globale et stratégie de foncier économique Accompagnement ingénierie observatoire animation 4 ANNEXES : 1 - Liste des organismes représentés 2 - Fiche de contribution 1 - Liste des organismes représentés : - ADDET 05 AGAM ARPE PACA AUPA CC Pays d’Apt Lubéron CCI de Région Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région PACA (CMAR PACA) Chambre Régionale des entreprises Conseil Départemental 04 Conseil Départemental 84 Conseil Régional PACA CRIGE PACA DREAL PACA EPF PACA EPA Euroméditerranée Métropole AMP Métropole NCA Team Côte d’Azur TPM 5 FICHE NORMALISEE DE CONTRIBUTION/REFLEXION AU SRDEII Intitulé de l’atelier auquel se rapporte la contribution : Objet de la contribution : (indiquer synthétiquement en 2 lignes ce dont il s’agit) : (Exemples : - Plan régional de formation - Aides aux entreprises) Etat des lieux/Enjeux : (1 ou 2 points de diagnostic ou de bilan justifiant la question ou la contribution) Objectif global (justificatif de l’intérêt de l’action ainsi que sa dimension régionale) : (ex : Pourvoir aux emplois non couverts des entreprises) Objectifs spécifiques : (un ou deux objectifs concourant à l’atteinte de l’objectif global) (ex 1 : contracter le délai entre la reconnaissance d’un besoin professionnel et la mise en place d’une formation qui y réponde) (ex 2 : améliorer les modalités de rencontre demande et offre d’emploi (salons thématiques, réunions ciblées...) Résultats attendus : (ex : pouvoir mettre en place en moins de 3 ans une formation correspondant à un besoin local identifié) Eléments de calendrier : (si possible distinguer court, moyen et long terme) 6 Hypothèses critiques (tout facteur exogène pouvant gêner voire compromettre le projet) (ex : modification législative des compétences de la Région, ou d’autres collectivités territoriales en matière de formation) Principaux partenaires : Indicateurs de suivi/évaluation proposés : (ex : taux d’employabilité à l’issue immédiate d’une formation, ou à deux ans…) Observations : Annexes éventuelles : Joindre tout document utile/complémentaire 7
