Atelier 3 Foncier - Territoires Durables PACA

1
RELEVE DE DECISIONS ATELIER SRDEII
Atelier N°3 Date : 14/04/2016
Intitulé : Aménagement économique, foncier économique, immobilier d’entreprise
Président(e)s : Monsieur Roger DIDIER (excusé), Monsieur Bernard KLEYNHOFF
Cabinet du Président: Monsieur Damien DENIZOT
Référent technique : Monsieur Alexandre ABRY
Soutiens techniques : Monsieur Denis WALTON, Madame Céline SCHOTT
Nom des rédacteurs : Monsieur Alexandre ABRY, Monsieur Denis WALTON
ANNEXES : 1 - Liste des organismes représentés
2 - Fiche de contribution
__________________________________________________________________________________
Introduction générale
Le SRDEII qui sera adopté en fin d’année 2016 ne sera pas celui du Conseil Régional, mais bien celui du
territoire régional et devra donc à ce titre :
- intégrer des enjeux et des orientations partagés,
- identifier des priorités stratégiques, des filières et secteurs prioritaires,
- décliner des dispositifs précis et adaptés aux besoins de l’économie régionale,
- organiser la complémentarité des actions entre les partenaires.
C’est pourquoi un travail technique doit être conduit avec les acteurs concernés.
Pour ce faire, onze ateliers thématiques présidés par des élus régionaux sont mis en place portant sur
les grandes thématiques économiques régionales :
 Industrie et innovation (Présidé par Monsieur Bernard KLEYNHOFF),
 Financement et accompagnement des entreprises (Présidé par Monsieur Pierre GRAND
DUFAY),
 Aménagement économique, foncier économique, immobilier d’entreprise (Présidé par
Monsieur Roger DIDIER),
 Développement Economique, Touristique et Culturel (Co-Présidé par Madame Jennifer
SALLES-BARBOSA et Madame Sophie JOISSAINS),

2
 Agriculture, Forêt, Pêche, Ressources maritimes (Co-Présidé par Monsieur Loïc DOMBREVAL
et Madame Bénédicte MARTIN),
 Economie de proximité et Economie de Montagne (Présidé par Madame Chantal EYMEOUD),
 Transition numérique des entreprises (Co-présidé par Madame Françoise BRUNETAUX et
Monsieur Daniel SPERLING),
 Transition énergétique, développement durable, Economie circulaire (Présidé par Madame
Maud FONTENOY),
 Rayonnement international, promotion et attractivité du territoire régional (Présidé par
Monsieur Bernard DEFLESSELLES),
 Lien économie/emploi et formation professionnelle/apprentissage (Monsieur Yannick
CHENEVARD),
 Valorisation de la recherche et transfert de technologie (Présidé par Monsieur Georges
LEONETTI).
Ces ateliers à visée opérationnelle réunissent un nombre volontairement restreint d’une trentaine de
participants et se déroulent en trois sessions successives permettant d’assurer la progressivité de la
démarche :
- la première série d’atelier du mois d’avril s’est attachée à réaliser un état des lieux de
l’économie régionale et à poser des éléments de diagnostic général.
- sur la base de ce préalable indispensable, la seconde session d’ateliers du mois de juin
travaillera sur l’identification des premières pistes de mesures et actions possibles.
- la troisième session d’ateliers du mois de septembre permettra de dégager les quelques
mesures emblématiques, qui serviront de base au travail d’approfondissement ultérieur.
Par ailleurs, tout au long de l’élaboration du schéma, des contributions peuvent être déposées sur la
boite mail dédiée : [e-mail] suivant un modèle proposé en annexe du présent compte-
rendu et en précisant l’atelier thématique auquel elles se rattachent.
Partie 1 – Retranscription des échanges
Que ce soit sur la création de nouvelles zones ou sur la requalification, les contraintes budgétaires et
la temporalité de réalisation d’une opération constituent deux enjeux transversaux à la réflexion sur
le foncier ou l’immobilier d’entreprise. La capacité d’une intervention coordonnée et planifiée sur le
foncier économique et l’immobilier d’entreprise constitue dès lors un impératif des conditions support
du développement économique. Celle-ci doit appréhender des besoins différenciés, en fonction de la
nature des activités économiques, de la typologie des territoires (urbain dense, périphéries, rural) et
de la nature des zones elles-mêmes (localisation, qualité).
- Sur la question de l’observation
o Connaître pour comprendre les logiques d’implantation
 Combien de zones d’activités ?
 Combien de foncier à destination des activités économiques ?
 Quel taux de remplissage ?
 Quelle qualité pour les zones d’activités ?

3
o Travail de mise en commun des observatoires existants et d’harmonisation des
observatoires locaux du foncier économique (CCIR). Plus généralement, besoin
d’identification des données existantes qui sont nombreuses, disparates,
hétérogènes : besoin d’ensemblier.
o Définition de critères de qualité : filtre entre la promotion de l’attractivité et la
requalification des zones pour le développement endogène.
- Sur la question de la répartition territoriale de l’offre de foncier
o Notion de parcours résidentiel d’une entreprise en fonction de son stade de
développement (création, développement) ; le besoin de foncier est différent selon
que l’entreprise est exogène au territoire ou si elle est endogène.
o Notion d’équilibre territorial et de spécialisation des zones d’activité ; en effet, le
besoin de l’entreprise est différencié en fonction du territoire régional, en fonction de
l’activité de l’entreprise. Une grande hétérogénéité des besoins entre les différents
territoires.
o La limite de la spécialisation des zones, notamment pour le développement
endogène : besoin des territoires de disposer de zones d’activités généralistes, ce qui
pose la question de zones à vocation mixte.
o La question de la densification des zones existantes (redécoupage, relever les COS,
etc...) et de la verticalité (services, logistique du dernier kilomètre, etc…).
- Sur la requalification des zones existantes
o Frein au développement des entreprises.
o Frein à l’attractivité du territoire.
o Le coût d’une opération de requalification.
o La temporalité d’une opération VS le besoin de relocalisation.
o Problématique de reconversion de friches (militaires ou civiles) qui pourraient
accueillir des activités économiques.
o Le repositionnement des entreprises lors de la requalification des zones voire lors de
l’affectation de nouveaux usages (exemple des PPRN).
- Sur les aspects budgétaires, d’ingénierie et temporels
o Le coût de sortie d’une opération nouvelle est élevé.
o Le coût d’une requalification de zone est élevé.
o Donc besoin d’une stratégie foncière à long terme pour anticiper.
o Question de l’ingénierie pour les EPCI pour pouvoir assurer le portage.
o Question de la création d’un fonds d’aménagement foncier (opération déficitaires par
nature).
Partie 2 – Eléments de synthèse
- Observation : la Région a vocation à être un ensemblier sur la thématique économique sur le
territoire ; il est dans son rôle d’organiser, de mettre de la cohérence et de la lisibilité dans les
données sur le foncier économique et l’immobilier d’entreprise, pas seulement pour
l’élaboration du schéma mais dans la durée ;
- Conventionnement avec les territoires locaux, notamment les communautés et métropoles,
qui sont désormais compétentes en matière d’aménagement économique (création,
aménagement, entretien et gestion des zones d’activité). Ce conventionnement devra prendre
en considération la singularité des territoires, leur problématiques propres ainsi que leur
besoin de qualification ;

4
- Labellisation : en lien avec la politique des OIR, déterminer quelques zones qui pourraient être
l’objet d’une politique de marketing territorial ; assurer un équilibre territorial entre les zones
de montagnes et les zones littorales, tant en terme de répartition de l’offre de foncier et
d’immobilier à vocation économique qu’en terme de spécialisation (tous les territoires n’ont
pas besoin de foncier d’activités spécialisé) ;
- Le déploiement d’un schéma d’accueil des entreprises est vu par les acteurs présents à l’atelier
comme étant du ressort de l’échelon régional ; il apparaît nécessaire pour un certain nombre
d’entre eux, que ce soit pour ceux situés dans les territoires ruraux qui pâtissent d’une carence
de l’offre à même de maintenir de l’activité sur leur territoire, que pour ceux situés sur la
frange littorale pour lesquels le coût du foncier élevé poussent des relocalisations d’activités
hors de leurs territoires ;
- Portage d’opération : l’idée de faire du portage sur des opérations de requalification et
d’aménagement de nouvelles zones d’activités est plutôt bien reçu dans le cadre de l’atelier ;
reste à définir les contours de la gouvernance qui pourrait être mise en place.
Partie 3- Suites à donner et éléments de prospective
Les ateliers devant suivre une progressivité et un enchaînement dans la réflexion et les attendus, lister
dans ce point les actions impératives à conduire et/ou les suites à donner avant la tenue de la 2ème
session d’ateliers sous la forme du tableau ci-dessous :
Contenu
Acteurs
Délai
Elément de cartographie sur les zones denses
Team Côte
d’Azur
Prochain
atelier
Comment associer les 64 EPCI dans la démarche ?
Unanimité des
acteurs
Prochain
atelier
Articulation stratégique globale et stratégie de foncier
économique
AMP
?
Equilibre endogène / exogène couplé avec une logique d’ancrage
territorial
Unanimité des
acteurs
?
Prendre en compte requalification temporalité longue (10 ans)
Unanimité des
acteurs
?
Typologie des zones suivant leur nature (conventionnement a
priori différencié)
AMP
A l’issue du
SRDEII
Nature des activités économique et structures (offre de foncier)
AMP
A l’issue du
SRDEII
Accompagnement ingénierie observatoire animation
Unanimité des
acteurs
?

5
ANNEXES : 1 - Liste des organismes représentés
2 - Fiche de contribution
1 - Liste des organismes représentés :
- ADDET 05
- AGAM
- ARPE PACA
- AUPA
- CC Pays d’Apt Lubéron
- CCI de Région
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région PACA (CMAR PACA)
- Chambre Régionale des entreprises
- Conseil Départemental 04
- Conseil Départemental 84
- Conseil Régional PACA
- CRIGE PACA
- DREAL PACA
- EPF PACA
- EPA Euroméditerranée
- Métropole AMP
- Métropole NCA
- Team Côte d’Azur
- TPM