Les Amortissements + GFC

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS
Sommaire
I
DEFINITION .............................................................................................................................. 2
II
LES OPERATIONS COMPTABLES ......................................................................................... 2
A/ L’amortissement réel .................................................................................................................. 2
B/ L’amortissement neutralisé ......................................................................................................... 2
1 - Biens acquis sur dotation ....................................................................................................... 3
2 - Biens acquis sur subvention ................................................................................................... 4
D/ Budget et amortissements ........................................................................................................... 7
E/ Quand passer les écritures d’amortissements ? ........................................................................... 7
III AMORTISSEMENTS, RÉSULTAT ET CAF ............................................................................... 8
IV LES LOGICIELS DE COMPTABILITE PATRIMONIALE ..................................................... 11
Egimmo ......................................................................................................................................... 11
WinCZ ........................................................................................................................................... 11
V - FICHE PRATIQUE GFC ............................................................................................................ 13
VI– LES CORRECTIONS : RECTIFICATIONS DES AMORTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013
........................................................................................................................................................... 19
A/ Cas général : ............................................................................................................................. 19
Pour les amortissements neutralisés  DBM 291 (dotation aux amortissements neutralisés) 19
Pour les amortissements réels  DBM 292 (dotation aux amortissements réels) ................... 19
B/ Cas particuliers : ....................................................................................................................... 19
1er cas : Les sommes prévues au budget sont insuffisantes et les écritures d’amortissements ont été passées
dès le début de l’exercice 2013 ................................................................................................. 19
2ème cas : Les sommes prévues au budget sont trop importantes. Ex : erreur ayant consisté à saisir la
totalité des amortissements (dépréciations) antérieurs calculés par Egimmo ou WinCZ au lieu des
amortissements de l’exercice. .................................................................................................... 20
DBM Amortissement neutralisé – subvention (reprise dans GFC des chiffres du tableau édité avec
Egimmo) .................................................................................................................................... 22
DBM Amortissement neutralisé – dotation (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) 23
DBM Amortissement réel (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) ................... 24
I
DEFINITION
L’instruction codificatrice M9.6 reprend au titre 5 les règles et les méthodes d’évaluation et de comptabilisation
des passifs et des actifs définies dans l’instruction n°06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs,
amortissements et dépréciations des actifs.
L’amortissement constate la perte irréversible de la valeur d’un bien mis au patrimoine de l’établissement.
Les biens immobilisés sont ainsi amortis à l’aide d’une opération budgétaire exécutée au compte 6811 du
montant de l’amortissement.
II
LES OPERATIONS COMPTABLES
A/ L’amortissement réel
L’amortissement est réel lorsque l’opération est effectuée en dépenses de fonctionnement et n’a pas
d’équivalent en recettes de fonctionnement. L’amortissement réel diminue donc le résultat, cette diminution
étant toutefois sans impact sur le fonds de roulement car corrigé par la CAF.
L’amortissement réel est pratiqué lorsque le bien immobilisé a été financé sur le fonds de roulement.
Rappel des opérations pour l’amortissement réel
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
-
Service ALO
-
Domaine imposé OP-SPE
-
Activité imposée 0AMORXXXX
-
Compte PCG 6811
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
6811
1 000
581
mandat
28xx
1 000
1 000
« paiement »
1 000
A l’issue de la première année le solde du compte 1068 est diminué de 1 000 au profit du compte 28xx (sans incidence
sur le fonds de roulement)
B/ L’amortissement neutralisé
Par opposition à l’amortissement réel, l’amortissement est neutralisé lorsque les biens immobilisés ont été
acquis :
- par dotation : dans ce cas on procède à la neutralisation de l’amortissement par une recette réalisée au
compte 776
- grâce à des subventions. : dans ce cas on procède à l’amortissement de la subvention par une recette au
compte 777
Dans un souci de simplification, on retient pour les deux cas, les termes « d’amortissement neutralisé ».
Rappel des opérations pour l’amortissement neutralisé
1 - Biens acquis sur dotation
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
-
Service ALO
-
Domaine imposé OP-SPE
-
Activité imposée 0AMORXXXX
-
Compte PCG 6811
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
-
Service ALO
-
Domaine OP-SPE (facultatif)
-
Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
-
Compte PCG 776
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
- Prise en charge de l’OR par le compte de financement 102X ou 103X (débit 10XX – crédit 776)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
Amortissement des biens dotés
6811
1 000
581
mandat
28xx
1 000
1 000
« paiement »
1 000
Neutralisation de l’amortissement
102x 1035
1 000
776
Ordre de recette
Lorsque le bien sera totalement amorti le solde du compte 102 ou 1035 sera nul
1 000
2 - Biens acquis sur subvention
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
-
Service ALO
-
Domaine imposé OP-SPE
-
Activité imposée 0AMORXXXX
-
Compte PCG 6811
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
-
Service ALO
-
Domaine OP-SPE (facultatif)
-
Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
-
Compte PCG 777
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
- Prise en charge de l’OR par le compte 139 (débit 139 – crédit 777)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
Amortissement du bien
6811
1 000
581
mandat
28xx
1 000
1 000
« paiement »
1 000
Amortissement de la subvention (opération de neutralisation)
139
1 000
777
Ordre de recette
1 000
C/ Amortissements, résultat et CAF
Les amortissements neutralisés n’influencent ni la CAF ni le résultat puisque le mandat d’amortissement est
équilibré par un montant identique en ordre(s) de recettes au(x) comptes 776 et/ou 777.
Dépenses
Section de fonctionnement
Recettes
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
VE : Vie de l’élève
VE : Vie de l’élève
ALO : Administration et logistique
Dont C. 675 - Valeur comptable des éléments
d'actifs cédés
Dont C. 68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions
1 000
1 000
Services spéciaux
SB : bourses nationales
ALO : Administration et logistique
Dont C. 775 - Produits des cessions d’éléments
d'actifs
Dont C. 776 - Produits issus de la neutralisation des
amortissements
Dont C. 777 - Quote-part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat de
l'exercice
Dont C. 78 - Reprises sur amortissements et
provisions
SB : bourses nationales
SRH : Restauration et hébergement
Total des charges
SRH : Restauration et hébergement
1 000
Résultat prévisionnel (bénéfice)
Résultat prévisionnel (bénéfice)
+ charges non décaissables
CAF
Section des opérations en capital
1 000
Total des produits
0,00
Résultat prévisionnel (perte)
0,00
1 000
0,00
1 000
Dépenses
Recettes
Résultat prévisionnel (perte)
- produits non décaissables
IAF
Acquisitions d’immobilisations incorporelles ou
corporelles
Dotations
Immobilisations financières
Subventions d’investissements
Insuffisance d’autofinancement (IAF)
0,00
Total des emplois
Augmentation du fonds de roulement
TOTAL DU BUDGET
Capacité d’autofinancement (CAF)
Total des ressources
0,00
Diminution du fonds de roulement
TOTAL DU BUDGET
L’amortissement réel, qui donne lieu à une opération de charges sans recette provoque pour sa part un résultat
net négatif.
Mais il ne joue pas sur la CAF (pas plus que sur le FdR). En effet, la CAF retrace la différence entre les
recettes et les dépenses qui donnent lieu à des flux de trésorerie (encaissement vs décaissement).
Or l’opération d’amortissement réel est une dépense « pour ordre » qui ne donne pas lieu à un flux monétaire.
Lors de l’intégration des résultats de l’exercice, la charge que représente l’amortissement réel vient diminuer la
« valeur résiduelle des biens acquis sur fonds propres non encore totalement amortis » (ce que nous appelions
les « réserves immobilisées » avant la RCBC).
Dépenses
Section de fonctionnement
Recettes
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
VE : Vie de l’élève
VE : Vie de l’élève
ALO : Administration et logistique
Dont C. 675 - Valeur comptable des éléments
d'actifs cédés
Dont C. 68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions
ALO : Administration et logistique
Dont C. 775 - Produits des cessions d’éléments
d'actifs
Dont C. 776 - Produits issus de la neutralisation des
amortissements
Dont C. 777 - Quote-part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat de
l'exercice
Dont C. 78 - Reprises sur amortissements et
provisions
1 000
Services spéciaux
SB : bourses nationales
SB : bourses nationales
SRH : Restauration et hébergement
Total des charges
SRH : Restauration et hébergement
Résultat prévisionnel (bénéfice)
Résultat prévisionnel (bénéfice)
+ charges non décaissables
CAF
Section des opérations en capital
Total des produits
1 000
1 000
1 000
1 000
0,00
Dépenses
Résultat prévisionnel (perte)
Résultat prévisionnel (perte)
- produits non décaissables
IAF
Recettes
Acquisitions d’immobilisations incorporelles ou
corporelles
Dotations
Immobilisations financières
Subventions d’investissements
Insuffisance d’autofinancement (IAF)
0,00
Total des emplois
Augmentation du fonds de roulement
TOTAL DU BUDGET
Capacité d’autofinancement (CAF)
Total des ressources
0,00
Diminution du fonds de roulement
TOTAL DU BUDGET
D/ Budget et amortissements
A compter du budget 2013, les amortissements et leurs neutralisations doivent être inscrits au budget initial
(principe de sincérité). Les montants des amortissements et des neutralisations sont donnés par le logiciel de
comptabilité auxiliaire.
Il est impératif d’avoir la comptabilité patrimoniale en concordance avec la comptabilité générale de
l’établissement.
Il est primordial d’avoir le logiciel de comptabilité auxiliaire mis à jour pour donner les informations
liées à la RCBC.
Les opérations liées à l’amortissement doivent être retracées dans la section de fonctionnement au service
général « administration et logistique ».
E/ Quand passer les écritures d’amortissements ?
La solution la plus fiable, qui limitera les sources d’erreur, est de mandater (et ordonnancer les recettes)
en début d’exercice toutes les opérations d’amortissement prévues au budget initial.
Il ne restera qu’à saisir les écritures d’amortissement des biens acquis sur l’exercice:
-
Quand on est certain que les achats sur OPC sont terminés.
-
Quand on a saisi dans Egimmo ou WinCZ la totalité des biens acquis en OPC au cours de l’exercice.
Les ouvertures de crédits dans ALO prennent en compte les opérations liées d’amortissement.
Ainsi le disponible de ce service englobera les ouvertures de crédits liés aux opérations d’amortissement.
Il est conseillé, si les écritures d’amortissement n’ont pas été saisies en début d’exercice d’engager dès le
basculement sur l’exercice le montant des amortissements inscrits au budget initial.
III AMORTISSEMENTS, RÉSULTAT ET CAF
Section de fonctionnement
Dépenses
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
Recettes
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
VE : Vie de l’élève
ALO : Administration et logistique
Dont C. 675 - Valeur comptable des
éléments d'actifs cédés
Dont C. 68 - Dotations aux
amortissements et aux provisions
VE : Vie de l’élève
ALO : Administration et logistique
Dont C. 775 - Produits des cessions
d’éléments d'actifs
200 Dont C. 776 - Produits issus de la
neutralisation des amortissements
300 Dont C. 777 - Quote-part des subventions
d'investissement virée au compte de
résultat de l'exercice
Dont C. 78 - Reprises sur amortissements et
provisions
3 000
Services spéciaux
SB : bourses nationales
SB : bourses nationales
SRH : Restauration et hébergement
SRH : Restauration et hébergement
Total des charges
3 000
500 Total des produits
Résultat prévisionnel (bénéfice)
Résultat prévisionnel
(bénéfice)
+ charges non décaissables
CAF
Section des opérations en capital
Acquisitions d’immobilisations
incorporelles ou corporelles
2 500 Résultat prévisionnel (perte)
3 000
0,00
Dépenses
- 2 500 Résultat prévisionnel
(perte)
500 - produits non décaissables
IAF
Recettes
Dotations
Subventions d’investissements
Immobilisations financières
Insuffisance d’autofinancement (IAF)
0,00
Total des emplois
Augmentation du fonds de roulement
Capacité d’autofinancement (CAF)
Total des ressources
0,00
Diminution du fonds de roulement
Les opérations d’amortissement (mandat au compte 6811, ordres de recettes) ont un impact sur le résultat
(augmente le déficit lors d’un amortissement réel, aucun pour les amortissements neutralisés) mais n’ont pas
d’impact sur la CAF donc sur le fonds de roulement.
Ainsi le fonds de roulement n’est pas impacté par ces opérations. Elles ne vont pas appauvrir l’établissement.
6811
3 000
581
28
3 000
Mandat
3 000
Paiement
3 000
Arrêt des comptes :
6811
3 000
129
Mandat
3000
Arrêt des comptes
776 / 777
Ordres de recettes
200
200
Ordres de recettes
300
Arrêt des comptes
200
Arrêt des comptes
300
300
3 000
BILAN FONCTIONNEL
BILAN
NUMEROS
DES
COMPTES
ACTIF
Classe 1
Emplois stables
Compte 129
(résultat
Actifs
déficitaire)
immobilisés
NUMEROS
DES
PASSIF
COMPTES
500
50 000 Compte 1068
2 500
Compte 120
(résultat
excédentaire)
Classe 2
10 000
Classe 3 Stocks
5 000
3 000 Classe 2
Compte 39 –
Provisions
comptes stocks
Emplois
Classe 4
d'exploitation (créances)
Actif circulant
Classe 4
(dettes)
Compte 5159 –
Règlements en
cours
35000
Liquidités
Compte 59 –
Provisions
comptes
financiers
Compte 531
- Caisse
Bilan de l’EPLE à l’ouverture
FdR
Ressources
d'exploitation
Compte 49 –
Provisions
comptes tiers
Compte 50 –
VMP
Compte
5151 –
Trésor
Ressources
stables
Concours
bancaires
Bilan de l’EPLE à la fin de l’année
40 000
FdR
BFdR
5 000
BFdR
Trésorerie
35000
Trésorerie
40 000
5 000
35 000
IV LES LOGICIELS DE COMPTABILITE PATRIMONIALE
Egimmo
Egimmo permet d’éditer un document prévisionnel pour budgétiser l’ensemble des opérations. Pour
obtenir cet état voir la documentation d’Egimmo. La fiche (en page suivante) a pour but de vous
guider pour budgétiser correctement les informations données par Egimmo.
Les sommes du tableau sont ensuite reportées sur des captures d’écran GFC
WinCZ
WinCZ édite des documents présentés un peu différemment mais d’où l’on extrait exactement les
mêmes données (voir tableaux pages 9 à 11)
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
11 sur 24
Important : s’assurer d’avoir l’état prévisionnel
Service
Ouvertures de crédits
Domaines
Activité
ALO
OP-SPE
0AMORxxxx
Tableau EGIMMO
Service
Domaines *
Prévisions de recettes
Activité *
Compte
3 000€ ALO
ALO
OP-SPE
OP-SPE
0NEUTxxxx 776
0NEUTxxxx 777
Montant
Montant
200€
300€
Amortissements
Neutralisation de l’amortissement
Amortissement de la subvention
* les domaines et les activités sont facultatifs en recettes
Académie de Toulouse
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12 sur 24
V - FICHE PRATIQUE GFC
Les chiffres du tableau Egimmo retracés en opérations budgétaires : écrans
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
13 sur 24
Académie de Toulouse
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14 sur 24
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
15 sur 24
Tableau Win CZ
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
16 sur 24
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
17 sur 24
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
18 sur 24
VI– LES CORRECTIONS : RECTIFICATIONS DES AMORTISSEMENTS PREVUS AU
BUDGET 2013
A/ Cas général :
Les sommes prévues par les logiciels Egimmo et WinCZ et budgétisées sont insuffisantes : il manque
l’amortissement au prorata temporis des biens achetés en cours de l’exercice 2013 (et éventuellement fin
2012 après l’adoption du budget 2013)
Il faut rajouter la différence par DBM :
Calcul de la différence =
Sommes inscrites au budget moins les amortissements recalculés par Egimmo ou WinCZ après saisie des
nouveaux biens
Pour les amortissements neutralisés  DBM 291 (dotation aux amortissements neutralisés)
(capture d’écran pages suivantes)
Ligne émettrice :
- ALO
- OP-SPE (facultatif)
- 0NEUT (facultatif)
- 776 ou 777
Ligne réceptrice
- ALO
- OP-SPE
- 0AMOR
Pour les amortissements réels  DBM 292 (dotation aux amortissements réels)
(capture d’écran pages suivantes)
Ligne réceptrice
- ALO
- OP-SPE
- 0AMOR
B/ Cas particuliers :
1er cas : Les sommes prévues au budget sont insuffisantes et les écritures d’amortissements ont été
passées dès le début de l’exercice 2013
Il faut rajouter la différence par DBM :
Calcul de la différence =
Sommes mandatées (SDE) et passées en OR (SDR) moins les amortissements recalculés par Egimmo ou
WinCZ après avoir saisi les biens acquis tout au long de l’exercice dans le logiciel de comptabilité
patrimoniale.
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19 sur 24
2ème cas : Les sommes prévues au budget sont trop importantes. Ex : erreur ayant consisté à saisir
la totalité des amortissements (dépréciations) antérieurs calculés par Egimmo ou WinCZ au lieu
des amortissements de l’exercice.
Dans ce cas il est impossible de rectifier le budget car les DBM de type 291 et 292 ne peuvent pas être
saisies en négatif.
Seules solutions :
-
faire attention à passer les mandats et OR d’amortissements avec les bons montants
saisir un engagement fictif sur la ligne ALO, OP-SPE, 0AMOR pour diminuer les crédits ouverts
en trop sur le service ALO qui gonflent artificiellement les crédits disponibles.
Pages suivantes : DBM d’amortissement - captures d’écran GFC
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20 sur 24
Académie de Toulouse
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21 sur 24
DBM Amortissement neutralisé – subvention (reprise dans GFC des chiffres du tableau édité avec
Egimmo)
Académie de Toulouse
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22 sur 24
DBM Amortissement neutralisé – dotation (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo)
Académie de Toulouse
Formation nouveau cadre budgétaire des EPLE
23 sur 24
DBM Amortissement réel (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo)
Académie de Toulouse
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