Les Amortissements + GFC

FICHE TECHNIQUE : LES AMORTISSEMENTS
Sommaire
I DEFINITION .............................................................................................................................. 2
II LES OPERATIONS COMPTABLES ......................................................................................... 2
A/ L’amortissement réel .................................................................................................................. 2
B/ L’amortissement neutralisé ......................................................................................................... 2
1 - Biens acquis sur dotation ....................................................................................................... 3
2 - Biens acquis sur subvention ................................................................................................... 4
D/ Budget et amortissements ........................................................................................................... 7
E/ Quand passer les écritures d’amortissements ? ........................................................................... 7
III AMORTISSEMENTS, RÉSULTAT ET CAF ............................................................................... 8
IV LES LOGICIELS DE COMPTABILITE PATRIMONIALE ..................................................... 11
Egimmo ......................................................................................................................................... 11
WinCZ ........................................................................................................................................... 11
V - FICHE PRATIQUE GFC ............................................................................................................ 13
VI– LES CORRECTIONS : RECTIFICATIONS DES AMORTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013
........................................................................................................................................................... 19
A/ Cas général : ............................................................................................................................. 19
Pour les amortissements neutralisés  DBM 291 (dotation aux amortissements neutralisés) 19
Pour les amortissements réels  DBM 292 (dotation aux amortissements réels) ................... 19
B/ Cas particuliers : ....................................................................................................................... 19
1er cas : Les sommes prévues au budget sont insuffisantes et les écritures d’amortissements ont été passées
dès le début de l’exercice 2013 ................................................................................................. 19
2ème cas : Les sommes prévues au budget sont trop importantes. Ex : erreur ayant consisté à saisir la
totalité des amortissements (dépréciations) antérieurs calculés par Egimmo ou WinCZ au lieu des
amortissements de l’exercice. .................................................................................................... 20
DBM Amortissement neutralisé – subvention (reprise dans GFC des chiffres du tableau édité avec
Egimmo) .................................................................................................................................... 22
DBM Amortissement neutralisé – dotation (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) 23
DBM Amortissement réel (écran GFC donné pour info - hors tableau Egimmo) ................... 24

I DEFINITION
L’instruction codificatrice M9.6 reprend au titre 5 les règles et les méthodes d’évaluation et de comptabilisation
des passifs et des actifs définies dans l’instruction n°06-007-M9 du 23 janvier 2006 relative aux passifs, actifs,
amortissements et dépréciations des actifs.
L’amortissement constate la perte irréversible de la valeur d’un bien mis au patrimoine de l’établissement.
Les biens immobilisés sont ainsi amortis à l’aide d’une opération budgétaire exécutée au compte 6811 du
montant de l’amortissement.
II LES OPERATIONS COMPTABLES
A/ L’amortissement réel
L’amortissement est réel lorsque l’opération est effectuée en dépenses de fonctionnement et n’a pas
d’équivalent en recettes de fonctionnement. L’amortissement réel diminue donc le résultat, cette diminution
étant toutefois sans impact sur le fonds de roulement car corrigé par la CAF.
L’amortissement réel est pratiqué lorsque le bien immobilisé a été financé sur le fonds de roulement.
Rappel des opérations pour l’amortissement réel
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO
- Domaine imposé OP-SPE
- Activité imposée 0AMORXXXX
- Compte PCG 6811
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
6811
581
28xx
1 000
mandat
1 000
1 000
« paiement »
1 000
A l’issue de la première année le solde du compte 1068 est diminué de 1 000 au profit du compte 28xx (sans incidence
sur le fonds de roulement)
B/ L’amortissement neutralisé
Par opposition à l’amortissement réel, l’amortissement est neutralisé lorsque les biens immobilisés ont été
acquis :
- par dotation : dans ce cas on procède à la neutralisation de l’amortissement par une recette réalisée au
compte 776
- grâce à des subventions. : dans ce cas on procède à l’amortissement de la subvention par une recette au
compte 777

Dans un souci de simplification, on retient pour les deux cas, les termes « d’amortissement neutralisé ».
Rappel des opérations pour l’amortissement neutralisé
1 - Biens acquis sur dotation
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO
- Domaine imposé OP-SPE
- Activité imposée 0AMORXXXX
- Compte PCG 6811
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO
- Domaine OP-SPE (facultatif)
- Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
- Compte PCG 776
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
- Prise en charge de l’OR par le compte de financement 102X ou 103X (débit 10XX – crédit 776)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
Amortissement des biens dotés
6811
581
28xx
1 000
mandat
1 000
1 000
« paiement »
1 000
Neutralisation de l’amortissement
102x 1035
776
1 000
Ordre de recette
1 000
Lorsque le bien sera totalement amorti le solde du compte 102 ou 1035 sera nul

2 - Biens acquis sur subvention
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO
- Domaine imposé OP-SPE
- Activité imposée 0AMORXXXX
- Compte PCG 6811
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO
- Domaine OP-SPE (facultatif)
- Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
- Compte PCG 777
En comptabilité générale :
- Prise en charge du mandat par le compte 581 (débit 6811 – crédit 581)
- Affectation au compte d’amortissement 28XX (débit 581 – crédit 28XX)
- Prise en charge de l’OR par le compte 139 (débit 139 – crédit 777)
(Les opérations faites dans la comptabilité budgétaire sont en gras et en souligné dans les écritures ci-dessous)
Amortissement du bien
6811
581
28xx
1 000
mandat
1 000
1 000
« paiement »
1 000
Amortissement de la subvention (opération de neutralisation)
139
777
1 000
Ordre de recette
1 000

C/ Amortissements, résultat et CAF
Les amortissements neutralisés n’influencent ni la CAF ni le résultat puisque le mandat d’amortissement est
équilibré par un montant identique en ordre(s) de recettes au(x) comptes 776 et/ou 777.
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Services généraux
Services généraux
AP : Activités pédagogiques
AP : Activités pédagogiques
VE : Vie de l’élève
VE : Vie de l’élève
ALO : Administration et logistique
ALO : Administration et logistique
Dont C. 675 - Valeur comptable des éléments
d'actifs cédés
Dont C. 775 - Produits des cessions d’éléments
d'actifs
Dont C. 68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions
1 000
Dont C. 776 - Produits issus de la neutralisation des
amortissements
1 000
Dont C. 777 - Quote-part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat de
l'exercice
Dont C. 78 - Reprises sur amortissements et
provisions
Services spéciaux
SB : bourses nationales
SB : bourses nationales
SRH : Restauration et hébergement
SRH : Restauration et hébergement
Total des charges
1 000
1 000
Total des produits
Résultat prévisionnel (bénéfice)
0,00
Résultat prévisionnel (perte)
Résultat prévisionnel (bénéfice)
0,00
Résultat prévisionnel (perte)
+ charges non décaissables
1 000
1 000
- produits non décaissables
CAF
0,00
IAF
Section des opérations en capital
Dépenses
Recettes
Acquisitions d’immobilisations incorporelles ou
corporelles
Dotations
Immobilisations financières
Subventions d’investissements
Insuffisance d’autofinancement (IAF)
0,00
Capacité d’autofinancement (CAF)
Total des emplois
Total des ressources
Augmentation du fonds de roulement
0,00
Diminution du fonds de roulement
TOTAL DU BUDGET
TOTAL DU BUDGET