Domaine : Préparation budgétaire Thème : Budget Procédure

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PB – Budget – Amortissements Mis à jour le 13/11/2015
Domaine : Préparation budgétaire
Thème : Budget
Procédure : « Amortissements »
Contenu de cette fiche « procédure »
(sommaire interactif)
1. Contexte et objectifs
2. Règlementation
3. Description de la procédure
4. Diagramme de procédure
5. Informations pratiques
6. Principaux points d’attention
7. Egimmo / GFC
8. Spécificités

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Contexte et objectifs
Les enjeux de ce processus :
Fluidification des informations comptables, garantir une articulation avec les modules de
gestion comptable et budgétaire et préparation budgétaire.
Assurer une professionnalisation de la gestion budgétaire
Les objectifs de ce processus :
Qualité comptable, assurer les principes budgétaires (sincérité, annualité, unité, universalité,
spécialité), de justification, d’exactitude, d’imputation, de totalité et rattachement au bon
exercice à la bonne présentation et bonne information.
Garantir la régularité de la procédure dans l’EPLE
Le processus :
Principe
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d‘enseignement
est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes d’un exercice.
Le budget des EPLE est soumis aux grands principes généraux du droit budgétaire prévus à la
fois par la loi organique relative aux lois de finances et par le décret du 7 novembre 2012
précité – annualité, unité, universalité, spécialité – destinés à garantir l’équilibre et la sincérité
du budget.
La comptabilisation des opérations des EPLE est effectuée selon le principe des droits
constatés : aux termes des articles R421-67 et R421-73 du code de l’éducation, « tous les
droits acquis au cours d'un exercice doivent faire l'objet d'un ordre de recettes au titre de cet
exercice » et « toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de
l'exercice auquel elles se rattachent ».
Le budget s'attache donc à prévoir et autoriser la constatation de droits au profit ou à
l'encontre de l'établissement et vise ainsi à déterminer le véritable enrichissement ou le
véritable appauvrissement qui interviendra au cours de l'exercice.
L’amortissement réel
L’amortissement est réel lorsque l’opération est effectuée en dépenses de fonctionnement et
n’a pas d’équivalent en recettes de fonctionnement. L’amortissement réel diminue donc le
résultat, cette diminution étant toutefois sans impact sur le fonds de roulement car corrigé par
la CAF.
L’amortissement réel est pratiqué lorsque le bien immobilisé a été financé sur le fonds de
roulement.

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Rappel des opérations pour l’amortissement réel
En comptabilité budgétaire :
Mandat du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO au budget principal ou service général unique au budget annexe
- Domaine imposé OP-SPE
- Activité imposée 0AMORXXXX
- Compte PCG 6811
L’amortissement neutralisé
Par opposition à l’amortissement réel, l’amortissement est neutralisé lorsque les biens
immobilisés ont été acquis :
- par dotation : dans ce cas on procède à la neutralisation de l’amortissement par une
recette réalisée au compte 776
- grâce à des subventions. : dans ce cas on procède à l’amortissement de la subvention par
une recette au compte 777
Dans un souci de simplification, on retient pour les deux cas, les termes « d’amortissement
neutralisé ».
Rappel des opérations pour l’amortissement neutralisé
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO au budget principal ou service général unique au budget annexe
- Domaine OP-SPE (facultatif)
- Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
- Compte PCG 776
Rappel des opérations pour l’amortissement de la subvention
Ordre de recette du montant de l’annuité d’amortissement
- Service ALO au budget principal ou service général unique au budget annexe
- Domaine OP-SPE (facultatif)
- Activité 0NEUTXXXX (facultatif)
- Compte PCG 777
Budget et amortissements
Depuis le budget 2013, les amortissements et leurs neutralisations doivent être inscrits au
budget initial (principe de sincérité). Les montants des amortissements et des neutralisations
sont donnés par le logiciel de comptabilité auxiliaire.
Il est impératif d’avoir la comptabilité patrimoniale en concordance avec la
comptabilité générale de l’établissement.

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Il est primordial d’avoir le logiciel de comptabilité auxiliaire mis à jour pour
donner les informations liées à ces opérations.
Les opérations liées à l’amortissement doivent être retracées dans la section de
fonctionnement au service général « administration et logistique ».
Quand passer les écritures d’amortissements ?
La solution la plus fiable, qui limitera les sources d’erreur, est de mandater (et
ordonnancer les recettes) en début d’exercice toutes les opérations d’amortissement
prévues au budget initial.
Il ne restera qu’à saisir les écritures d’amortissement des biens acquis sur l’exercice:
- Quand on est certain que les achats sur OPC sont terminés.
- Quand on a saisi dans Egimmo ou WinCZ la totalité des biens acquis en OPC au cours
de l’exercice.
Les ouvertures de crédits dans ALO prennent en compte les opérations liées
d’amortissement. Ainsi le disponible de ce service englobera les ouvertures de crédits liés
aux opérations d’amortissement. Il est conseillé, si les écritures d’amortissement n’ont
pas été saisies en début d’exercice d’engager dès le basculement sur l’exercice le
montant des amortissements inscrits au budget initial.
Conditions de mise en œuvre de la délégation de signature
Règles de saisie
Afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature budgétaire des EPLE, le budget ouvre des
crédits (dépenses) dans un service, un domaine et une activité
Service
Domaine
Activité
Compte
service ALO au budget
principal ou service
général unique au
budget annexe
obligatoire
OP-SPE
obligatoire
0AMORxxxx
obligatoire
impossible
Pour les prévisions de recettes, la ligne se fait obligatoirement dans un service et un compte (7
pour la section de fonctionnement, 1 pour la section des opérations en capital). La saisie dans
un domaine et/ou une activité est facultatif.
Service
Domaine
Activité
Compte
service ALO au budget
principal ou service
général unique au
budget annexe
obligatoire
facultatif
facultatif
776
777
obligatoire
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Questions fréquentes :
Peut-t-on subdiviser le code activité 0AMORT ?
Les amortissements font l'objet d'opérations spécifiques relevant d'une nomenclature
prédéfinie qu'il n'est pas possible de modifier.
Toutefois, les 4 derniers caractères XXXX qui suivent le code activité 0AMOR XXXX OU
0NEUT XXXX , sont laissés à la libre appréciation de l'EPLE qui pourra les décliner comme
il le souhaite, notamment afin de mieux préciser la destination de la dépense.
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