Par Benoit Frérotte

publicité
HISTOIRE DES ANCIENS PAYS-BAS ET DE LA BELGIQUE
Introduction
a. Terminologie
Belge/Belgique
L’histoire de la Belgique commence strictement en 1830 mais avant l’émergence de cet état-nation
existait déjà un territoire constitué.
Les Belges de Jules César occupent un territoire qui s’étend de la Mer du Nord à la Marne et jusqu’au
Rhin. À la conquête romaine, on crée une région: la Provincia Gallia Belgica. Avec le démantèlement
de l’Empire puis la chute des Mérovingiens se créent de nouvelles régions comme la Lotharingie qui
est parfois évoquée dans les écrits savants par le terme Belgique.
C’est à la Renaissance que ce terme revient, notamment chez Charles le Téméraire (Duc de
Bourgogne à la fin du XVIème) qui est parfois qualifié de Rex Belgorum: c’est une notion qui traverse le
temps en s’adaptant aux réalités actuelles.
Au XVIème apparaît la langue vulgaire (le français) qui est de plus en plus utilisée. C’est en français
qu’apparaît le terme « Belgique », utilisé comme adjectif. Les Anciens Pays-Bas sont parfois nommés
les Provinces Belgiques, ce qui sera courant comme appellation jusqu’au XVIIIème.
En 1789, la Révolution brabançonne se relève face aux réformes de Joseph II et provoque l’expulsion
des forces militaires d’Autriche. Elle permet à ce territoire de devenir indépendant durant un an sous
le nom d’États Belgiques Unis (référence aux États-Unis d’Amérique, fraîchement indépendants). Les
Autrichiens reprennent vite le dessus et récupèrent ces territoires.
De 1794 à 1815 les Pays-Bas passent aux mains de la France. Ils sont découpés en de nouveaux
départements dont les noms s’écartent volontairement des traditions (départements de la Dyle, de
la Meuse, de l’Escaut, des Forêts,…) mais sont toujours nommés dans leur ensemble par « Ci-devant
Belgique ».
A la chute de Napoléon, cette région conserve ce nom au sein du nouveau royaume des Pays-Bas.
Flandre
La Flandre est à la fois une région mais aussi deux provinces. Il s’agit d’un ancien comté médiéval qui
faisait partie des Anciens Pays-Bas. C’est une région prospère possédant de grandes villes bien
connues. Les voyageurs qui la traversent disent qu’ils ont été en Flandre et non dans l’État Belgique.
On constate d’ailleurs facilement une sorte d’indépendance dans l’appellation de peinture ou de
tapisserie flamandes qui pourtant ne sont pas uniquement originaires de cette région (Tournai est un
grand centre de peinture de ce style).
Entre 1740 et 1780 Marguerite d’Autriche gouverne les Pays-Bas depuis Vienne, elle n’y est jamais
venue. Durant la guerre de 7 ans des soldats hollandais sont envoyés pour soutenir ses troupes: elle
les nomme les soldats flamands, ce qui désigne en réalité tous les habitants des Pays-Bas autrichiens.
Wallonie
La Wallonie est la région méridionale de la Belgique. Il s’agit d’un terme récent: 1962. Le terme
« wallon » est lui plus ancien, il désigne les habitants de langue romane dans les anciens Pays-Bas. Le
terme « wallon » est donc plus marqué d’un facteur linguistique que « flamand ». Ce territoire a été
le plus touché par la romanisation alors que le nord du pays avait plus de contacts avec les Germains.
C’est dans ce territoire qu’on constate une plus forte implantation d’abbayes car elles utilisent le
latin et s’implantent donc logiquement plus dans le sud du pays, d’influence romane.
Dès le VIIIème on constate le début d’une sorte de césure linguistique (la frontière est dessinée en
fonction de la prédominance de la langue qui date des incursions germaniques dans l’empire
romain). Sous l’Ancien Régime les césures linguistiques sont plus que courantes: les Habsbourg
Marie-Thérèse et Joseph II gèrent un territoire dans lequel on parle 14 langues différentes (sans
compter les patois). C’est sur l’unité religieuse et non linguistique que se basent les États de cette
époque.
Pays-Bas
Ce terme a toujours été utilisé au pluriel. Les Pays-Bas sous Charles Quint s’étendent quasi sur tout le
territoire du Benelux. Il s’agit d’un ensemble de principautés placées sous la tutelle d’un seul prince,
Charles Quint qui porte tous les titres (à la fois Duc de Brabant, Comte de Flandre etc. mais ne
possède pas de titre global pour tout le territoire). Aucun souverain n’a réussi à fondre tous ces
territoires médiévaux en une seule entité pouvant être par exemple gérée par un roi, c’est un
système totalement différent de celui de la France. Chaque territoire qui est conquis/acheté/reçu est
accumulé aux autres et non rallié à une entité.
C’est à la fin du XVème que sous les Habsbourg on parle de Pays-Bas: c’est par rapport à l’Autriche que
ces pays sont désignés comme « bas » et sont parfois nommés par « ces provinces »: toujours au
pluriel.
Depuis la fondation des Pays-Bas bourguignons au XVIIIème, une partie (variable) de ce territoire a
toujours été sous la tutelle d’un même souverain.
La majorité des noms de provinces sont historiques mais ne se retrouvent pas du tout aux mêmes
endroits: les noms sont restés mais la réalité géographique a changé.
La principauté de Liège restera indépendante jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (1794) alors qu’elle
est totalement enclavée dans les Pays-Bas. Dès leur annexion, les Liégeois soutiennent et partagent
le sort des Belges: l’amalgame est très vite fait. La césure linguistique est déjà clairement marquée si
ce n’est à Liège qui est une principauté ecclésiastique et est donc unie grâce à la religion.
L’expansion maximale est atteinte en 1543 sous Charles Quint, il y a alors 17 provinces (Benelux
actuel+ le nord de la France – la principauté épiscopale de liège).
Sous Charles Quint et Philippe II, ces régions ont été rapidement converties au calvinisme qui s’y
développe partout: c’est une réponse de la population aux problèmes économiques des artisans des
villes, or c’était une région très urbanisée. Pour Philippe II la priorité est de se maintenir dans les
Pays-Bas et donc de tenter une répression. La montée du protestantisme se mue en révolte puis en
révolte ouverte. Dès 1566, Philippe II ne trouve d’autre réponse que les armes. Un front se crée
progressivement avec au Sud les troupes espagnoles menées par le roi. Les troupes espagnoles
tentent de récupérer ces territoires par le Sud pour s’arrêter globalement à hauteur d’Anvers alors
que les « rebelles » résistent au Nord, dans les régions où Philippe II a une trop faible assise. C’est
cette reconquête qui provoque une césure entre le Nord et le Sud. Le Nord s’autoproclame
indépendant: scission des Pays-Bas dont la frontière est alors très découpée et très étrange (le
Brabant est scindé lui aussi) car il s’agit en réalité de la ligne de front. Le Sud est forcé de redevenir
catholique: l’unité du territoire est exclusivement religieuse.
C’est donc en 1579 que les Provinces-Unies se créent et se lancent dans le grand commerce
international (il y était déjà développé auparavant mais autour du port d’Anvers qui a été repris par
l’Espagne alors qu’elle ne contrôle pas d’accès à la mer) autour du port d’Amsterdam. C’est la partie
sud de ce territoire qui conserve le nom de Pays-Bas espagnols. Quelques enclaves restent
indépendantes: la principauté de Liège, Stavelot-Malmédy et le duché de Bouillon. C’est cette
scission qui marque globalement la frontière nord de la Belgique. Il faudra attendre 1648 pour que
l’Espagne accepte l’indépendance des Provinces-Unies.
Louis XIV a acquis par les armes de nombreux territoires belges (Lille, Valencienne): tout le Nord de la
France est devenu français durant la seconde moitié du XVIIème alors que les Pays-Bas étaient
espagnols.
Au XVIIIème, les Pays-Bas passent à l’Autriche après la crise de succession d’Espagne qui provoque la
scission des Habsbourg.
Du XVIème au XVIIIème, le souverain qui gouvernait les Pays-Bas était installé à distance de ces
territoires (en Espagne pour Philippe II, à Vienne pour les Habsbourg), seul Joseph II fera le voyage.
En 1794, l’ancienne région des Pays-Bas autrichiens passe aux Français et est découpée en 9
départements dont les noms s’éloignent volontairement des traditions anciennes. C’est la première
fois qu’il n’y a plus de trace de la principauté de Liège: les frontières de cette époque s’éloignent des
actuelles.
En 1815, après la chute de Napoléon, les frontières sont redessinées et on forme le royaume des
Pays-Bas qui correspond globalement aux Pays-Bas de Charles Quint mais aussi au Benelux. La
Flandre est divisée en deux, les noms sont revenus en souvenir mais ont bougé au niveau
géographique. Les territoires belges prennent déjà les noms des provinces actuelles avec le
Luxembourg actuel (Grand Duché + province du Luxembourg).
En 1830 c’est la partie méridionale qui prend le nom de Belgique. En 10 ans tout est renversé, c’est
aujourd’hui la partie nord qui porte le nom de Pays-Bas.
On a donc gardé des noms anciens pour désigner des entités mouvantes.
b. La « Nation belge »
Existe-t-il une nation belge dès 1830? Pourquoi nos territoires ont-ils ressenti le besoin de se
détacher des Pays-Bas? Y avait-il une nation belge avant l’indépendance de la Belgique?
Certaines thèses affirment qu’il existe des nations belges et pas une unique.
La thèse d’Henri Pirenne (1862-1935): extrait de « La nation belge », discours prononcés par Henri
Pirenne le 1 octobre 1899. Henri Pirenne a écrit une gigantesque histoire de Belgique où il développe
beaucoup la thèse de l’existence d’une nation belge. Il marque un tournant dans l’historiographie
belge. Il ne veut plus d’une histoire-bataille, c’est l’un des premiers à se tourner vers l’histoire sociale
et économique, ce qui fait de son ouvrage un livre très moderne car il atteint une compréhension
globale de la Belgique.
Pour lui, avant même la formation d’un État, il existait une volonté de vivre ensemble sur les rives de
l’Escaut. C’était un espace très urbanisé et donc socialement et économiquement uni.
Cela n’a été possible que par une faiblesse passagère de la France (affaiblie par la guerre de Cent
Ans) et du Saint-Empire germanique (dirigé par la maison de Luxembourg). Pour lui nos régions
étaient unies en une seule région de culture intellectuelle comme de solidarité économique en dépit
du morcellement et du bilinguisme. Si l’on applique cette thèse, pourquoi la principauté de Liège estelle restée indépendante alors qu’elle présentait les mêmes caractéristiques sociales et
économiques? Comment les Liégeois n’ont-ils mis qu’une petite dizaine d’années à se sentir belges
après la fusion de la Belgique et de Liège? (C’est entre autres sur ce point-là que Stengers diverge de
Pirenne).
Pour comprendre la formation de la Belgique, il faut remonter au XVème pour des raisons structurelles
et étudier la société et les institutions des Anciens Pays-Bas du XVème jusqu’à l’Ancien Régime. C’est la
formation des États bourguignons qui est le ciment des provinces qui formeront la Belgique.
Trois ouvrages fondamentaux traitent de la question sous des angles différents:
WILS Lode, Histoire des Nations belges, Belgique, Flandre, Wallonie: Quinze siècles de passé commun,
éditions Quorum, 1996
STENGERS Jean, Les racines de la Belgique jusqu’à la révolution de 1830, histoire du sentiment
national en Belgique des origines à 1918, Bruxelles, éditions Racine, 2000.
DUBOIS Sébastien, L’invention de la Belgique, Genèse d’un état-nation 1648-1830, Bruxelles, éditions
Racine, 2005.
Les deux derniers livres soutiennent qu’il existait une nation belge avant l’indépendance. C’est en
vivant dans un cadre défini (l’État) qu’une uniformité se crée et offre un sentiment d’appartenance à
un groupe.
L’État est une structure plus légère qu’aujourd’hui
L’Encyclopédie décrit une nation comme la population d’un État. « Une quantité considérable de
peuple qui habite une certaine étendue de pays, renfermé dans certaines limites et qui obéit au
même gouvernement ».
On retrouve alors toute une série de facteurs facilitant l’unité au sein du territoire :
 Le prince auquel on doit fidélité (la plupart des États sont des monarchies mais pas tous,
comme les Pays-Bas. C’est d’avoir le même prince qui est le ciment d’un État.)



Les organes représentatifs (assemblées servant d’interlocuteurs au prince où sont en
principe représentées toutes les catégories de la population, ce qui n’est pas le cas en
pratique).
L’impôt (cela nécessite la mise en place d’une administration pour encadrer ces ensembles
pour le prélèvement de l’impôt).
La guerre (agression de l’extérieur ou participation à une campagne. Toute la défense du
territoire est gérée par l’État et la population est donc rappelée à cette unité).
La justice n’est pas un facteur d’unité car le système juridique est très complexe et diffère selon les
régions et surtout selon les classes sociales. L’idée que « la loi vaut pour tout le monde » n’est pas
encore d’actualité. Au fil des siècles on constate des tentatives d’uniformisation de la justice. De plus
ce n’est qu’au XVIème que les lois vont systématiquement être mises par écrit. Joseph II a voulu
réaliser une réforme globale visant à cette uniformité mais les magistrats hollandais seront fort
virulents à cet égard et la révolution brabançonne la coupera définitivement.
Les marques de la souveraineté:






Les droits de la guerre
Les impôts
Le respect et la publication des lois (De la fin du Moyen Age à l’Ancien Régime, le souverain
met en place des lois pour l’ensemble du pays).
La justice
Le son des cloches (Dans la société de l’Ancien Régime, la communication était bien sûr plus
difficile que de nos jours: le moyen de transport le plus rapide était le cheval. L’espace de
déplacement de la population était très réduit mais on trouve un moyen de diffusion de
l’information: le son des cloches qui répand de village en village les bonnes comme les
mauvaises nouvelles.)
Les Te Deum et prières pour le prince (maladie, funérailles. C’est par le son des cloches que
se répand l’appel à la prière. Elles sonnent par exemple lorsque le gouverneur des Pays-Bas
tombe malade et que l’on invoque la prière publique. Cela offre la conscience qu’on est
gouverné par un prince qui est souvent éloigné de tout un chacun: prier pour lui est une
façon de rapprocher le souverain de ses citoyens.)
Chapitre I: L’État bourguignon au XIV ème et XV ème siècles
a. Les États sous Philippe le Hardi, duc de Bourgogne (1363-1404)
D’un point de vue politique, cette période s’étend de 1363 lorsque Philippe Le Hardi acquiert nos
territoires en tant que duc de Bourgogne à 1477 où Charles Le Téméraire, dernier duc de Bourgogne
meurt. Ces dates sont valables uniquement d’un point de vue politique car on a gardé longtemps le
terme « bourguignon » même lorsque ces territoires sont passés aux mains des Habsbourg.
L’État développé par les Ducs de Bourgogne du milieu du XIVème à la fin du XVème n’était pas un état
royal mais bien un état princier qui se caractérisait par:
 L’existence d’un pouvoir politique incarné dans une dynastie princière
 La création d’institutions administratives, judiciaires, financières et militaires propres (tout
vise à l’indépendance plutôt que d’appliquer les lois et coutumes françaises ou
germaniques).
 L’affirmation d’une diplomatie propre
Les Ducs de Bourgogne sont les vassaux directs du roi de France. En 1361, Philippe de Rouvre, duc
sans héritier, décide qu’à sa mort, le duché doit revenir à la couronne de France: c’est à cette
occasion que le roi de France Jean II (Le Bon) donne ce duché à son fils Philippe le Hardi (1363-1404)
alors qu’il a 21 ans. Il était de coutume d’offrir un apanage1 au cadet du roi.
En 1477, Charles Le Téméraire meurt avec une seule fille, Marie de Bourgogne. La loi salique ne
s’applique qu’à la lignée royale. Cependant, il est de coutume qu’un apanage revienne à la couronne
lorsqu’il n’y a plus d’héritier mâle: voilà pourquoi cette date est parfois utilisée comme date de fin de
l’État bourguignon.
En 1369 a lieu le mariage de Philippe Le Hardi et de Marguerite de Male. Philippe Le Hardi était duc
de Bourgogne et Marguerite de Male héritière du Comté de Flandre, d’Artois, de Rethel, de Nevers,
des Terres de Champagne et du Comté de Bourgogne (actuelle Franche-Comté. Comté et duché de
Bourgogne sont deux entités différentes, la première est issue du SERG, la seconde du royaume de
France). Cette union permet au Duché de Bourgogne d’accroître considérablement ses territoires.
Cependant, ces territoires n’étant pas tous contigus, la mise en place d’une institution permettant
d’assurer le relais lorsque le souverain serait à l’autre bout du territoire est obligatoire (les
déplacements posent problème car il faut à tout prix passer par la France pour rejoindre l’autre
extrémité du territoire). Un autre moyen d’acquérir des territoires est de les acheter.
De l’union de Philippe Le Hardi et Marguerite de Male naîtront 10 enfants dont 7 atteindront l’âge
adulte : Jean, Marguerite, Catherine, Bonne, Antoine, Marie et Philippe. Le souci des parents sera
bien sûr d’optimiser les alliances matrimoniales possibles. Une politique matrimoniale et de
rapprochement politique a permis de nouer des alliances profitables.
En ce qui concerne les Pays-Bas, on assiste à un rapprochement avec le Hainaut par les mariages de:
Jean Comte de Nevers avec Marguerite de Bavière (princesse de Hainaut) en 1385 et de Marguerite
de Bourgogne avec Guillaume de Bavière en 1385.
On assiste également à un rapprochement avec le Brabant-Limbourg:
Jeanne, duchesse de Brabant sans enfant est la veuve de Wenceslas de Luxembourg depuis 1383.
Elle est la tante de Marguerite de Male qu’elle désigne comme héritière du Duché de Brabant en
1401. Dès ce moment, Antoine de Bourgogne est désigné comme l’héritier du Brabant et du
Limbourg (préfèrent de se rapprocher de la Flandre plutôt que du Luxembourg qui est plus éloigné et
servira moins leurs intérêts: c’est un rapprochement familial mais pas encore une unité territoriale
véritable).
On observe donc une logique d’accumulation de territoires visant à la redistribution entre leurs
enfants pour leur assurer la subsistance.
L’autorité du prince médiéval
Le prince est concrètement propriétaire d’un bien foncier dans lequel il est considéré comme
souverain, c'est-à-dire qu’il y perçoit des revenus propres. Il est également le suzerain de tous ceux
qui ont accepté de se placer sous son autorité, ceux-ci sont alors considérés comme ses vassaux. En
tant que suzerain, le prince exerce donc une autorité personnelle servant à son besoin de maind’œuvre se répercutant par des droits de relief ou de fief. Le prince exerce également des droits
régaliens, comme celui de pouvoir faire frapper la monnaie. Par son autorité, il est considéré comme
1
Apanage : désigne les biens concédés aux cadets de la famille royale en échange de leur renonciation formelle
à la succession paternelle dans les régions où le droit d’aînesse les excluait de l’héritage.
le protecteur de ses sujets, par une protection interne se basant sur le rendu de la justice, le respect
de la paix et sur une législation fixe à l’intérieur de la cité. Du point de vue de la protection externe,
le développement du pouvoir législatif lui permet de lever des armées et donc de développer les
pouvoirs de police.
Protection interne et externe sont donc extrêmement liés.
Les ressources du prince médiéval
Les ressources ordinaires: il s’agit des revenus du prince venant de son propre patrimoine (de son
domaine), par exploitation directe ou indirecte. On considère à la fin du Moyen Âge que le prince
doit vivre des ressources de son territoire. Son autorité est donc reconnue par ses ressources qui
peuvent servir au bien commun. Dans notre cas le Duc de Bourgogne possède un domaine puissant,
car très étendu. Dans ses revenus ordinaires, on trouve des revenus d’origine féodale (concession de
fiefs, droit de relief,…) et des droits régaliens qui sont perçus par le prince grâce à son titre de
suzerain. Quant aux revenus d’origine seigneuriale, ils se composent de l’exercice de la justice et des
banalités, perçues en nature ou en espèces. Ses revenus ordinaires se divisent en deux catégories: les
revenus périodiques réguliers (vignobles, récolte,…) et les revenus casuels (amendes,…).
Les revenus extraordinaires: ces aides multiples sont composées d’une part par l’aide2 des vassaux
mais aussi par la soumission du prince au système de l’engagère3. Avec ce dernier, le prince ne
pourra les récupérer qu’après le remboursement total du prêt, il n’a donc plus aucun droit dessus.
Finalement, il peut aussi faire appel aux droits de douane, un système complexe car il demande une
surveillance constante de toutes les frontières.
Cependant ces ressources, autant extraordinaires qu’ordinaires, sont sources de paradoxes : le Prince
vit bien de ses revenus propres, mais il doit pour asseoir son autorité et se faire respecter mener une
vie fastueuse et donc au-dessus de ses ressources.
Philippe le Hardi est un prince riche, aux revenus domaniaux très élevés mais insuffisants. Il va donc
percevoir de plus en plus de revenus extraordinaires, et développer par raccourcis une certaine
forme de fiscalité et d’administration pour pouvoir gérer ses territoires. Cette politique ne lui permet
pas d’avoir une vision claire et précise de l’ensemble de ses territoires. Même après 1395 (mariage
avec Marguerite de Male), bien que ses ressources aient augmentées avec l’acquisition du Comté de
Flandres, il se retrouve très vite en déficit. Le seul moyen qui lui est offert est alors d’utiliser ses
ressources extraordinaires, qui, au fil des années, deviendront ordinaires vu la fréquence de leur
levée. On pourrait donc dire que le seul moyen pour le prince d’avoir des ressources nouvelles est de
se tourner vers ses sujets.
2
Aides : subsides d’origine féodale levés par les princes avec le consentement de ses sujets et réclamé lors de
cas bien précis : mariage, adoubement, rançon,…À la fin du Moyen Age, cela devient de moins en moins
exceptionnel
3
Engagère : emprunt d’argent qu’il va falloir rembourser. On engage ses biens à un créancier. C’est presque
une hypothèque à la différence que en l’abandonnant on en pert toute propriété et tout les fruits qui en
sortent. Si l’engageur décède, il n’y a pas d’héritage, le bien reste dans les mains du créancier.
b. Le regroupement bourguignon
Contexte
À ce moment, les lignées collatérales n’ont pas eu de descendant, Philippe le Bon se présente alors
comme digne successeur de ses cousins. Philippe n’a qu’un fils et donc l’ensemble des territoires lui
revient à sa mort. Cette vision s’oppose radicalement à celle de Philippe le Hardi (qui avait tenu à
diviser ses territoires entre ses héritiers). Il n’y a donc pas de conflit lié au partage des territoires. On
va voir apparaître à cette époque la formation progressive d’un ensemble territorial uniforme et non
plus un amoncellement. L’ensemble des territoires est alors composé de principautés médiévales où
les grands propriétaires fonciers (princes territoriaux) ont pris de la distance avec le pouvoir central
au XIIème. Nous sommes en présence d’une situation assez commune pour l’époque, exact reflet de
la situation française de l’époque.
Chronologie
Jean Sans Peur, Duc de Bourgogne de 1404-1419, n’a
pas contribué directement à la réunion des territoires.
Le contexte est rempli de conflits, car suite à
l’assassinat d’un Artois à la Cour de France, le roi de
France et les ducs de Bourgogne entrent en conflit
direct, les ducs menaçant même de s’allier avec les
Anglais (grande crainte du Roi de France), et finissent
par retourner en exil dans leurs territoires du Nord:
les Anciens Pays-Bas. Jean Sans Peur sera d’ailleurs
assassiné en 1419.
Jean IV (1415-1427) et Philippe de Saint-Pol (14271430), fils de Jean Sans Peur, ne sont Ducs que peu
de temps et meurent tous les deux sans héritier,
laissant le champ libre à Philippe le Bon qui put ainsi
récupérer leurs héritages.
Philippe le Bon (1419-1467) possède à l’époque les territoires d’Artois et de Franche-Comté. Il se
trouve à la tête d’une cour fastueuse qui va répercuter ses richesses dans toute l’Europe alors
renaissante. C’est avec lui qu’émerge véritablement l’idée d’un ensemble territorial important dans
le Nord, rivalisant avec les États d’Italie. Le prince est alors itinérant, cependant on constate une
diminution progressive des voyages de la Cour, qui tendent vers une lente sédentarisation. À partir
de Philippe le Bon, les ducs vont plutôt vivre dans le Nord, où Bruxelles et son palais du Coudenberg
s’imposent (en attestent les améliorations du palais comme l’Aula Magna): cette arrivée de la Cour a
évidemment un effet positif sur l’économie bruxelloise.
La formation des Pays-Bas bourguignons au XVème
La première étape, fut l’acquisition du comté de Namur. Le Duc de Dampierre se trouve à l’époque
de Philippe le Bon très endetté. Le duc lui prête alors de l’argent tout en laissant à Dampierre la
gérance du duché jusqu’à sa mort. Une fois décédé, Philippe Le Bon se dépêche de s’accaparer le
territoire namurois qui devient province bourguignonne.
Viennent ensuite le Brabant et le Limbourg en 1430. Comme il n’y a pas d’héritier direct (voir supra
avec Saint-Pol et Jean IV), Philippe le Bon se revendique comme l’héritier naturel de ses cousins. Les
provinces rentrent alors dans ses territoires, acquisition qui avait toujours été interdite et non voulue
par ses cousins. Les Brabançons sont très particularistes et imposent au Duc la « Joyeuse Entrée »,
sorte de contrat stipulant leurs volontés d’indépendance. Namur se retrouve donc rattachée au
Brabant.
En 1433 a lieu l’annexion du Hainaut, de la Hollande et
de la Zélande. Jacqueline de Bavière, la cousine de
Philippe le Bon, est veuve de trois mariages, sans
héritier. Philippe le Bon a toujours eu un œil sur le
territoire de Jacqueline, cependant celle-ci ne se laisse
pas conquérir immédiatement. Le Duc ira même jusqu’à
l’emprisonner car elle menaçait de contracter un
mariage anglais pour ne pas permettre au Duc
d’acquérir ses territoires. Finalement, Jacqueline cède:
en 1429-1433, on voit apparaître la formation d’un état
bipolaire qui bascule résolument vers le Nord.
En 1435, par le Traité d’Arras, le Roi de France cède le
territoire de Picardie aux ducs. Cet acte reflète la
réconciliation entre le roi et les ducs, cette
réconciliation devait d’abord se faire par argent, car le
Roi voulait compenser la mort de Jean Sans Peur (le
père de Philippe le Bon), mais, faute de revenus, il
décide alors de donner la Picardie comme forme de
repentir. Mais en vérité, cette réconciliation sert
politiquement au roi de France qui a alors grand besoin
d’une neutralité pour encore et toujours éviter cette
invasion anglaise. Les territoires de Picardie vont servir
pour les richesses du Duc, et sont appelées en
l’occurrence « le Grand Grenier à Grains ».
L’étape suivante est plus militaire et consiste à annexer le Luxembourg. La duchesse de Luxembourg,
Elisabeth de Görlitz, n’a pas d’enfant malgré multiples mariages. Elle est la seconde épouse
d’Antoine de Bourgogne (donc lien avec le duc de Bourgogne, Philippe le Bon). Elle n’est duchesse
qu’à titre engagiste (via l’engagère) c’est à dire que si la famille du Luxembourg, qui a mis en gage
son territoire, désir le racheter, ils ont tous les droits.
La famille du Luxembourg va alors tout faire pour contrecarrer ce rapprochement entre Elisabeth et
le duc de Bourgogne, allant même jusqu’à projeter de l’assassiner. Elisabeth se met alors sous la
protection des ducs de Bourgogne, qui acquièrent alors le territoire. Mais les héritiers du
Luxembourg refusent de laisser le duc de Bourgogne prendre possession de leurs terres, ils n’ont pas
les sous pour les récupérer mais refusent de laisser partir leur principauté. Donc, en 1443 Philippe le
Bon prend ses troupes et envahit la ville de Luxembourg. Il en prend possession mais le duché ne
sera réellement acquis qu’en 1453.
Les principautés de Liège, Tournais, Cambrai et Utrecht sont alors des principautés ecclésiastiques. Le
duc va s’y légitimer soit par les armes soit en s’imposant comme grand protecteur. Il va aussi
nommer des membres de son entourage aux sièges ecclésiastiques, lui conférant ainsi une gérance
indirecte.
Modalités du regroupement bourguignon
La formation de l’État, initiée par un hasard dynastique, appartient néanmoins à un modèle observé
dans d’autres pays: celui de l’élargissement d’un centre vers la périphérie à partir d’un territoire
fiable, riche, fortement urbanisé et densément peuplé, en direction des zones plus faibles à tous
points de vue et donc plus aisées à conquérir. À cette époque, avant Charles le Téméraire, il n’y avait
pas vraiment d’armée permanente: on faisait appel à des mercenaires lorsqu’on voulait lancer une
conquête.
On peut tracer quatre zones concentriques:
 La Flandre : environ 700000 habitants, représente près d’un tiers de la population totale des
Pays-Bas et un tiers des Flamands vivent en ville. Ce ne sont pas de très grandes villes mais il
y en a beaucoup et elles sont très proches les unes des autres. Au total les Pays-Bas
comptent environ 2,7 millions d’habitants, l’Angleterre en compte 4 millions. Les campagnes
sont imbriquées dans un réseau urbain. C’est la densité urbaine qui impressionne les
contemporains.
 Le Brabant, le Hainaut, la Zélande, le Namurois, la Hollande : une forte urbanisation mais la
vie rurale y reste prépondérante.
 L’Artois et la Picardie : essentiellement agricoles, l’Artois est considéré jusqu’au XVIème
comme le grenier à blé des Pays-Bas.
 Le Luxembourg : la zone la plus éloignée, de forêts et de cultures. Place-clé entre la France et
l’Allemagne. La ville de Luxembourg était prépondérante, les voyageurs aimaient y passer et
y séjourner, de même que les messagers qui devaient passer de France en Allemagne.
Charles le Téméraire (1467-1477), Duc de Bourgogne
C’est le fils de Philippe Le Bon. Il n’y a pas de problème dynastique car il y a toujours un héritier et un
seul, il n’y a donc pas de partage du territoire. Il a des relations quasi hostiles avec la France qui ne
voit pas d’un bon œil un tel État se développer: grande distanciation avec la couronne française.
Les Pays-Bas ne cessent de s’étendre, après avoir obtenu le protectorat de Liège en 1468, Charles le
Téméraire profitera de querelles dynastiques chez ses voisins pour obtenir la Gueldre (1473), envahir
la Lorraine, la conquérir et se déclarer prince à Nancy. Il rattache de cette façon la Pays-Bas
bourguignon et la Bourgogne.
Toutes ces conquêtes nécessitent beaucoup d’argent, il se tourne fréquemment vers ses sujets pour
des prélèvements (il n’y avait pas d’impôt régulier et permanent). La Flandre paye 25% des revenus
du prince, le Brabant 22%, la Hollande 22%, la Zélande 10%: ces quatre principautés payent donc à
elles seules près de 80% des aides. Le prince dépend beaucoup de ces principautés (elles payent
quand ça les arrange et pas toujours), ce sera la plus grande difficulté du prince durant ses dix années
de règne.
Du point de vue juridique, ces principautés n’ont qu’un seul point commun: avoir le même prince.
C’est un lien très fragile car il suffit d’un mécontentement pour qu’une principauté ait envie de se
retirer de cet ensemble. Les problèmes apparaissent surtout dans les derniers territoires acquis
(Lorraine, Gueldre,…).
A la vue de l’importance de son territoire, Charles le Téméraire réclame le titre de roi ou du moins
un titre concurrentiel à celui du roi de France. Mais il n’aura jamais ce titre, chose qui va le contrarier
et éveiller encore plus son agressivité qu’il va tourner vers la France et le St Empire (les deux grandes
puissances voisines d’où pourrait surgir un danger à tout moment).
c. Le cadre institutionnel
La cour des Ducs de Bourgogne au XVème
C’était un prince itinérant ayant plusieurs résidences, il n’y avait pas de capitale. La Cour le suit dans
ses déplacements et est l’un des éléments d’unité. Les premiers princes et leurs Cours sont proches
de la Cour de France. La Cour a été très influencée par ses contemporains.
L’entourage du prince est très variable: certains séjournent de façon quasi permanente à la Cour,
d’autres périodiquement et certains plus rarement encore. Être à la Cour signifie être accueilli à la
table du prince ou du moins à la table de ses plus proches conseillers. L’affluence à la Cour est le
signe d’une cour florissante (nobles mais aussi messagers, serviteurs, ambassadeurs,…). La force d’un
prince à cette époque est le lien de patronage (il offre la protection en échange d’un service ou
simplement de la fidélité).
Du point de vue du prince, la Cour a cinq fonctions principales:
 Organiser la vie quotidienne (boire, manger, dormir, soigner sa santé par des médecins, prier
et louer Dieu en compagnie de membres du clergé, se divertir) alors que le déplacement est
quasi continuel (caractérise toujours la vie princière du Moyen Âge finissant). Il s’agit d’un
système d’intendance complexe.
 Garantir la sécurité du prince et contrôler son accès (serviteurs dans sa chambre, devant la
porte,…)
 Impressionner les concurrents (consommation voyante, luxe, gaspillage par le grand nombre
et le superflu)
 Intégrer les couches dirigeantes des différentes principautés, ceux du dedans mais aussi ceux
du dehors, si possible. À la Cour devraient se trouver les membres de la famille princière, la
haute noblesse, de rang égal ou presque, les évêques, les prélats, nobles ou non, la noblesse
moyenne ou petite, des spécialistes du droit, des finances, de théologie, de médecine,
formés ou non par les études ou par la pratique. Le prince a besoin de juristes et de
financiers pour l’aider à gouverner.
 Gouverner et administrer, donc assurer la paix par le droit et les armes, organiser la rentrée
des revenus domaniaux et des impôts et en faire la redistribution, défendre son bien,
l’accroître peut-être. Le prince gouverne avec un entourage propre qui vit à la Cour et
participe à tous les divertissements.
Institutions liées à la personne du prince :
L’historien catégorise beaucoup mais ce n’était pas aussi clair à l’époque, surtout qu’une même
personne pouvait exercer plusieurs charges différentes.
Il n’y avait qu’une langue à la Cour ainsi qu’au gouvernement: le Français. Cela persistera jusqu’à la
fin de l’Ancien Régime. Le prince gouverne des régions non-francophones: les institutions régionales
font l’intermédiaire entre le prince et la population. La justice est rendue dans la langue des
justiciables: il n’y avait aucun problème linguistique à l’époque! La langue était rarement un élément
unificateur à l’époque moderne: c’est la religion d’un État qui l’unifie.
 L’Hôtel
Services domestiques assurés par des personnes originaires des différentes principautés : service de
chambre, de cuisine etc. De plus, il est constitué de toutes les classes sociales: cuisiniers mais aussi
des nobles ayant une charge honorifique.
Une personne de chaque comté est au côté du prince, cette personne connaît de par son origine ses
terres et peut donc conseiller le prince au mieux pour sa terre d’origine
 Le Grand Conseil (ambulatoire)
S’occupe de la grande politique ainsi que, en dernier ressort, des compétences financières et
judiciaires. Il est constitué de personnes vivant dans l’entourage du prince et originaires des
différentes principautés.
Il évolue sous Philippe le Bon: en 1434, il créé une section politique permanente composée de
conseillers spécialisés dans la politique. Ceux-ci se distinguent car ce sont en fait des juristes, des
personnes peuvent donc être recrutés pour siéger au conseil sans pour autant être de noblesse
héréditaire.
En 1447, une section financière est créée. Pour les affaires politiques, Philippe le Bon s’entoure de
nobles qui lui sont proches mais il nécessite les services de spécialistes. Il n’y avait pas d’études
financières, on choisissait donc souvent des gestionnaires des domaines du prince ou des
percepteurs d’impôts dans les villes qui ont donc été formés sur le terrain et ont l’habitude de gérer
de l’argent.
De plus, on réunit le Grand Conseil pour les matières judiciaires, institué par une ordonnance rédigée
le 6 août 1446 et qui tend à évoluer vers un Conseil de Justice. Aujourd’hui on sait que les institutions
existaient avant leur fondation officielle. Il existe donc probablement depuis 1435 et évoluera
progressivement pour être institué dix ans plus tard. Cela provoque une scission progressive de la
justice et de la politique (milieu du XVème).
 La Chancellerie (chancelier, audiencier et secrétaires)
La Chancellerie est une sorte de grand secrétariat central, qui administre souvent les territoires
dans lesquels le Duc n’est pas présent (dédoublement de la présence princière). Le chancelier est
choisi par le prince, c’est toujours un proche. Par exemple, Nicolas Rolin (1378-1462) fut chancelier
de Philippe le Bon et il fonda les Hospices de Beaune.
Avec la Chancellerie, on entre dans la société de l’écrit, auparavant les décisions était prises
oralement.
La Chancellerie est composée de différents membres :
 Le chancelier :
Il est le garde du sceau ducal et adjoint direct du Duc pour toutes les affaires politiques,
administratives, monétaires et judiciaires (son bras droit en quelque sorte). Il préside le Conseil
ducal en l’absence du Duc, correspond avec les fonctionnaires et est l’intermédiaire entre les
sujets et le Duc.
 L’audiencier :
Il est le secrétaire à qui le Duc confiait la charge de la recette de l‘émolument du grand sceau (on
paye pour utiliser le sceau officiel). Il est présent lors des audiences publiques du Duc (chargé de
lire les requêtes adressées au Duc).
 Les secrétaires :
Il s’agit d’officiers « mis dans le secret ».
La Chancellerie est une ébauche d’institutions centralisées autour du prince qui ont des impacts sur
la population.
 Les Recettes générales (trésorier)
Il s’agit de receveurs généraux de toutes les finances du prince (1387). À l’époque tout se paye en
monnaie précieuse (argent ou or), ils collectent l’argent nécessaire au bon fonctionnement de la vie
du prince (il y en aura deux : un dans les provinces du Nord, ensuite un second apparaîtra en
Bourgogne).
Ils s’occupent de la gestion des finances dans les principautés. Les receveurs sont aussi des officiers
dépensiers (doivent noter leurs recettes et leurs dépenses séparées pour que le prince ait un relevé
exact du « budget » de l’État). Les receveurs sont étroitement surveillés car il leur serait facile de
détourner de l’argent : il est indispensable de noter tous les mouvements d’argent. Les receveurs
généraux ne reçoivent qu’une partie de l’argent car seul le reliquat subsistant aux dépenses des
receveurs inférieurs leur parvient.
Institutions sédentaires :
 Les Conseils de Justice
Ils exercent la justice pour le compte du prince: c’est une réponse à l’expansion très rapide de l’État.
Il y en a un dans chaque principauté, la justice est donc rendue dans la langue du justiciable et de la
principauté. Ce ne sont déjà plus les nobles qui exercent la justice mais bien des juristes.
Le rassemblement de tous ces conseils est le Grand Conseil de Justices, à savoir la cour de justice
princière à l’échelon central. Ce Grand Conseil de Justice regroupe différentes compétences :
 « les cas réservez » : litige que seul le prince pouvait connaître.
Ces litiges peuvent être « ratione personae » (personnes ou institutions bénéficiant de la
sauvegarde princière, membre de la Cour ou de l’entourage ducal, chevalier de l’ordre de la
Toison d’Or,…) ou encore « ratione materiae » (litige à l’occasion de l’exécution de la
législation ducale et des droits princiers).
 Pour arbitrer des conflits de compétences et de juridictions entre les instances civiles ou
ecclésiastiques (villes, métiers, abbayes, chapitres, toutes personne de droit public en
conflit).

Le Grand Conseil de Justice est aussi une cour d’appel avec une compétence double :
- appels des sentences de la plupart des conseils de justice provinciaux.
- appels des sentences de certains échevinages et cours féodales.
 La Chambre des Comptes
Elle contrôle l’arrivée d’argent des receveurs: l’État a toujours besoin de plus d’argent. On constate la
mise en place d’une institution de contrôle qui a donné naissance à notre actuelle Cour des Comptes.
Ce système existe en France depuis le XIVème siècle: il s’agit d’une institution obligeant tous les
receveurs (domaniaux, judiciaires, généraux, audiencier) qui manipulent l’argent du prince à se
présenter tous les ans avec leurs comptes. Ils doivent être présentés en deux colonnes : une pour les
recettes, l’autre pour les dépenses. Une telle démarche nécessite des pièces justificatives (factures,
quittances,…). On convoque les receveurs pour qu’ils passent une audition de leurs comptes (ils
doivent se justifier eux-mêmes). On assure le solde: soit il reste de l’argent, soit on lui en doit:
quoiqu’il en soit, on le reporte sur les comptes de l’année suivante.
Une telle institution implique des conséquences :
 Recours général à l’écrit.
 Procédure unifiée, forme de normalisation dans la manière de rendre les comptes.
Sédentarisation de l’institution car on archive les comptes des années précédentes ainsi que les
pièces justificatives. On peut compter qu’entre le XVème et le XVIIIème, elle a produit 4,5km de
comptes (elle a eu de la chance car n’a subi aucun sinistre: incendie, pillage, inondation,…) sous
forme de rouleaux de papier. Il s’agit de la production d’une coutume administrative.
C’est la première institution de l’ère moderne car c’est elle qui fait passer l’État d’un statut justicier à
un État financier. De plus, elle met au point une technique administrative. Ces archives sont
extrêmement riches pour comprendre le fonctionnement de l’État de cette époque mais aussi de la
vie quotidienne: elles permettent d’étudier le mécénat des Ducs de Bourgogne grâce aux comptes de
l’Hôtel.
Elle amorce les institutions financières mais qui ne sont plus liées à la Cour. Il y avait une Chambre
des Comptes à Lille (1386), puis une de plus à Bruxelles (1404). L’État continuant de s’étendre, on en
crée une à La Haye et une quatrième en Gueldre. Il n’y avait donc pas de centralisation mais bien
plutôt une polarisation.
Assez vite ces chambres deviennent des lieux d’archives pour d’autres documents (chartes, actes,…).
Ses compétences :
 Reddition de pièces comptables.
 Correction en l’absence de l’officier comptable.
 Audition de l’officier comptable.
 Clôture des comptes (les totaux des recettes et des dépenses étant faits, le solde positif ou
négatif étant calculé, le compte était ensuite clôt).
 Contrôle des finances ducales (= vérifier, corriger, clore les comptes de tous les officiers
comptables du trésor ducal, des receveurs domaniaux, des officiers de justice).
 Gestion du domaine (rôle de conseil des receveurs, accord pour l’aliénation du domaine,
l’entretien des biens immobiliers). Il n’y avait pas de distance entre la notion de gestion et de
vérification.

Conservation de tous les titres pouvant servir à maintenir ou recouvrer les revenus du
domaine.
Le régime représentatif dans les Pays-Bas bourguignons
Régime représentatif : forme de gouvernement dans laquelle les hommes ou une partie plus ou
moins importante de ceux-ci participent à l’exercice de l’autorité publique par l’intermédiaire de
représentants.
La Joyeuse Entrée de Brabant est l’acte constitutionnel par lequel les Ducs de Brabant, à l’occasion de
leur avènement, octroyaient à leurs sujets divers privilèges et franchises. Par la suite, une Joyeuse
Entrée fut exigée du Duc Antoine de Brabant puis de tous ses successeurs jusqu’à la fin de l’Ancien
Régime. Il s’agit d’une forme d’échange de serments.
En 1356, Jeanne de Brabant doit signer un texte: il s’agit des prémices d’une forme de constitution
car la population craignait son autonomie et celle de son mari Wenceslas, Duc de Luxembourg. Dans
toutes les autres principautés, les serments restent oraux.
Ce texte prévoit:
 Indivisibilité du duché.
 Maintien des libertés et des coutumes.
 Consentement des États pour la guerre, pour les conclusions d’alliances, pour les
modifications des frontières du duché (ils revendiquent un partage du pouvoir, ce que les
princes acceptent).
 Exclusion des « étrangers » des fonctions publiques (À l’époque, on est Brabançon si on est
né sur le sol brabançon, peu importe la « nationalité » des parents. Cela pose des problèmes
car la Chambre des Comptes exerce son pouvoir sur un territoire plus vaste que le Brabant
alors que les receveurs doivent être Brabançons).
 Droit de résistance si le Duc ne respecte pas ces clauses (On peut craindre des contagions
avec les principautés voisines).
C’est grâce à cette « charte » que la révolution de 1789 part du Brabant et est dite « brabançonne ».
Après le regroupement sous Philippe Le Bon, on assiste à la naissance des États généraux (14641465)
En effet, l’idée qu’il faut tout rassembler en une assemblée constituée de représentants de toutes les
principautés pour traiter des problèmes communs apparait. Cette institution scelle cette union sur le
plan officiel car auparavant leurs seuls points communs étaient d’avoir le même prince et la même
religion : on constate la naissance d’intérêts communs.
La première réunion a eu lieu en 1464 à Bruges car Philippe Le Bon voudrait partir en croisade, il faut
mettre en place des structures pour faire face à l’absence du prince. Le projet avortera. Les États
généraux seront régulièrement réunis pendant les 100 ans suivants (en moyenne, plus d’une fois par
an).
Le Duc établit l’ordre du jour et les mandataires4 n’ont pas le droit d’amener un sujet qui n’y figure
pas. Les États généraux n’ont pas vraiment de compétence propre, ils ne traitent que des problèmes
communs, surtout de la grande politique et des questions de financement. On constate une
sensation grandissante d’appartenance à un ensemble.
Les États généraux n’ont pas d’autonomie ni de pouvoir législatif comme le Parlement de nos jours:
ils sont constamment tiraillés entre le prince et les États provinciaux. Peu à peu, ils prendront plus de
poids car ils deviennent un contre-pouvoir important.
C’est pour ça que l’on revient peu à peu au système de discussions régionales et non plus globales, ce
qui rend le prélèvement de l’impôt plus difficile puisqu’il faut le demander partout en même temps:
on commence toujours par le Brabant car s’il accepte de payer, on peut s’attendre à ce que les autres
principautés l’acceptent aussi). Ce ne sont pas des impôts permanents: chaque année, ils résultent
de négociations. Charles Le Téméraire aspire à cet impôt permanent car il a une armée permanente
qu’il faut payer tous les mois ou toutes les semaines, c’est selon, sans devoir négocier. Philippe Le
Bon charge le Duc d’Albe d’appliquer cette demande mais il se heurte à de violents refus.
Centralisation des institutions sous Charles le Téméraire (1467-1477)
Les attributions judiciaires du Grand Conseil sont reprises par le Parlement de Malines en 1473: on lui
accorde un siège sédentaire au Grand Conseil qui se détache donc du pouvoir princier.
Malines est une petite seigneurie assez centrale, qui ne se trouve ni en Flandre ni en Brabant: on ne
doit donc pas y craindre de résistance. Il s’inspire du Parlement français. Dès ce moment, le
Parlement de Malines devient la seule cour de Justice supérieure. Ensuite, une seconde Cour de
Justice supérieure sera créée en Bourgogne.
Auparavant, les principautés étaient indépendantes mais relevaient juridiquement soit du Saint
Empire soit de la France. Pour l’Empire, depuis longtemps cela n’a plus de sens tant il est affaibli et,
dans les faits, cela n’a plus cours mais en France, c’est toujours le cas: l’apparition de cette institution
centralisant la justice marque un détachement de la France. Cela prouve également que l’on est face
à un réel État et non à un conglomérat: Charles le Téméraire aimerait créer une royauté, il n’y arrive
pas mais dote son État de toutes les institutions « royales ».
Pour les Pays-Bas, on réunit trois chambres spécialisées en un seul lieu: Malines.
 Chambre des Comptes: contrôle des finances ordinaires et des comptes du domaine.
 Chambre du Trésor: gestion des domaines (modernisation car la gestion et la vérification du
domaine sont dissociés).
 Chambre des Généraux: gestion des finances extraordinaires (= impôts. Généraux car
relèvent des négociations avec les États généraux).
Le Parlement de Malines est composé de juristes, les élites des différentes provinces en sont privées
et ils craignent d’être exclus de cette justice supérieure: ils ont peur que la justice supérieure soit
4
Mandat : un Mandat est le pouvoir qu’une personne donne à une autre d’agir en son nom. C’est la mission
que les mandants confient à leurs représentants (= les mandataires) d’exercer en leur nom le pouvoir politique.
Mandat impératif : mandat tel que l’élu (le mandataire) est tenu de se conformer au programme défini par ses
mandants ou qu’il a exposé auprès de ses mandants
entièrement aux mains du prince. Dès 1471, on crée les Compagnies d’Ordonnance qui organisent
une armée permanente.
Cette centralisation mécontente les principautés importantes (Brabant, Flandre, Hollande et
Zélande). Charles le Téméraire était un prince très autoritaire; lorsque le prince est tué au combat en
1477 à Nancy et que Marie de Bourgogne lui succède à 20 ans, les États généraux demandent à être
réunis à Bruges et élaborent eux-mêmes l’ordre du jour. Ils révoquent les réformes de Charles le
Téméraire: il n’y a plus de Parlement ni de Cour des Comptes à Malines.
Dès la mort de Charles le Téméraire, le Roi de France reconquiert l’Artois et la Lorraine. Marie de
Bourgogne a dû beaucoup céder lors de cette réunion des États généraux mais pourtant cela assure
une cohésion car ils reconnaissent son autorité. Quelques années plus tard la justice reviendra aux
mains des juristes. Forme de pouvoir et de contre-pouvoir relativement équilibrés à cette époque et
qui perdurera durant toute la période moderne.
Chapitre II: Les Pays-Bas au XVI ème siècle
a. Le développement des Pays-Bas sous Charles Quint
Dans les Pays-Bas, 1492 n’a pas eu beaucoup d’influence, 1477 est plutôt la date charnière. Charles
le Téméraire a réussi à créer un ensemble homogène reliant la Bourgogne et les territoires du Nord
par des protectorats sur les territoires intermédiaires. C’est en 1477 que Charles IX, roi de France
reconquiert la Picardie, l’Artois, le Duché de Bourgogne et la Lorraine car l’armée bourguignonne est
en déroute. Les derniers venus (Gueldre et Liège) reprennent leur autonomie cette même année.
C’est dans ce contexte grave que Marie de Bourgogne accepte de réunir les États généraux. Marie
de Bourgogne se marie avec Maximilien d’Autriche qui fait partie de la famille des Habsbourg et qui
est appelé à devenir empereur. De cette union naquirent deux enfants:
 Philippe le Beau qui épousera Jeanne la Folle, infante d’Espagne en 1496
 Marguerite d’Autriche qui sera gouvernante des Pays-Bas
Quand Marie de Bourgogne meurt en 1482, son fils est trop jeune pour régner, c’est donc
Maximilien qui devient régent de 1482 à 1494, année où Philippe le Beau monte sur le trône. C’est
en 1493 que Maximilien devient empereur et signe le Traité de Senlis avec le roi de France qui lui
permet de récupérer l’Artois, la Franche-Comté et le Charolais. Le roi de France s’est appuyé sur le
droit d’apanage pour récupérer le Duché de Bourgogne car Marie de Bourgogne ne peut légalement
pas le garder (pas de frère donc plus d’héritier mâle). C’est sous Maximilien qu’apparaît l’appellation
« Pays-Bas » en opposition avec les « Pays-Hauts » d’Autriche.
Isabelle de Castille décède en 1505, Jeanne la Folle devient reine de Castille et épouse Philippe le
Beau. Ce dernier meurt en 1506, Maximilien redevient empereur durant la minorité de Charles
Quint mais il ne sait pas tout gérer: il confie le gouvernement des Pays-Bas à sa fille, Marguerite
d’Autriche qui s’installe à Malines: c’est la première fois que les Pays-Bas sont gérés par un souverain
non-itinérant et qui réside dans leurs territoires.
Charles Quint devient souverain en 1515 à 15 ans à peine. En 4 ans il se trouve à la tête des
territoires immenses de ses deux grands-pères et revendiquera le titre impérial (qui n’est quasi plus
qu’honorifique).
A cette époque, l’Espagne coloniale se concentre toujours sur les Antilles mais ne va pas tarder à
mettre le pied sur le continent et à vaincre l’empire inca. Charles Quint devient empereur au même
moment que se développe la Réforme. Les Pays-Bas ne sont plus le centre de cet « empire »: il s’agit
surtout de l’Allemagne (avec le titre impérial) et de l’Espagne.
C’est en 1522 qu’il cède à Ferdinand II, son frère cadet, les territoires anciennement Habsbourg et le
titre impérial. Il faut garder à l’esprit qu’il y a des territoires sur lesquels il exerce son pouvoir
impérial (le Saint Empire germanique) et d’autres qui lui appartiennent par héritage (territoires
Habsbourg).
La France se sent bien sûr encerclée par cet empire
grandissant, les Pays-Bas restent toujours une possession
stratégique au Nord de la France. En 1521, Charles Quint
récupère Tournai des mains du roi de France, enclave
française dans les Pays-Bas (ce sera confirmé par le Traité de
Madrid en 1526).
Du point de vue géographique, il s’agit de la plus grande
expansion des Pays-Bas de toute leur histoire. En 1543, ils
sont maintenant constitués de 17 provinces (Liège reste
indépendante) où sont mises en place des institutions
communes. Le terme « province » n’est pas anodin: ce terme
montre qu’il y a un ensemble et pas seulement une
agglomération de principautés indépendantes.
Transaction d’Augsbourg :
Acte du 26 juin 1548 par lequel Charles Quint régla devant la Diète impériale réunie à Augsbourg le
sort de l’héritage bourguignon: les Pays-Bas et la Franche-Comté formaient désormais le Cercle de
Bourgogne. Ce cercle était largement affranchi de la juridiction impériale.
Pragmatique sanction :
Acte du 4 novembre 1549 par lequel Charles Quint décréta que les mêmes règles de succession
devaient s’appliquer dans les Pays-Bas et la Franche-Comté. Cette mesure avait pour but de
maintenir l’unité de l’héritage bourguignon.
On constate une réelle volonté de créer un ensemble cohérent à tous les souverains et non plus un
agglomérat ainsi que la mise en place d’un cadre juridique autonome limitant l’autorité du prince
quant à sa succession. La logique d’expansion reste identique au passé.
En conclusion, les Pays-Bas bourguignons sous Charles Quint viennent des mariages de Maximilien I
avec Marie de Bourgogne (fille de Charles le Téméraire) dont l’héritage reviendra à Philippe le Beau,
et au mariage de Ferdinand d’Aragon avec Isabelle de Castille qui fera de Jeanne la Folle leur seule
héritière. Philippe le Beau et Jeanne la folle s’unissant forment un territoire considérable qui
entoure la France et dont Charles Quint héritera.
Ce dernier ne pouvant tout gérer, il cède à son frère, Ferdinand I roi de Bohème, de Germanie et de
Hongrie, le Nord des Pays-Bas bourguignon (celui-ci prend alors le titre d’Empereur 1556-1564).
b. Un gouvernement par délégation
Ce type de gouvernement est exercé à cause des minorités de Philippe le Beau et de Charles Quint
et implique la mise en place de régents grâce à la délégation et au titre de gouverneur général. En
1519, Charles Quint devient empereur et il rappelle sa tante, Marguerite d’Autriche pour gouverner
les Pays-Bas car il ne cessera de voyager durant son règne (même s’il n’ira jamais dans les colonies).
L’une des plus grandes différences avec la France est qu’elle s’étend d’un centre constant vers la
périphérie alors que l’empire de Charles Quint n’a pas de centre. Cela pose problème pour les
historiens: Charles Quint est-il le dernier souverain bourguignon ou le premier espagnol?
Le centre de gravité est déplacé vers l’Espagne car c’est à Séville qu’arrive dès 1545 le nerf de la
guerre: l’argent des mines de Potosi. À Séville est déjà mis en place un gouvernement colonial.
On constate une mise en place progressive des capitales en Europe dès que les souverains cessent
d’être itinérants grâce à la mise en place d’institutions sédentaires.
A la mort de Marguerite d’Autriche, c’est Marie de Hongrie, la sœur de Charles Quint qui lui succède
mais elle s’installe à Bruxelles où resteront tous ses successeurs. Binche et Marimont sont connus
pour cette époque car ce sont des résidences de loisirs (réceptions, chasse,…). Charles Quint choisit
toujours des gouverneurs dans sa famille car le prestige de la proximité avec le souverain renforce
leur autorité. Les gouverneurs vivent de façon fastueuse et sont entourés d’une Cour, comme un vrai
souverain et ont une activité diplomatique.
C’est en 1559 que Philippe II part s’installer définitivement en Espagne, il s’agit là de la dernière fois
que le souverain vient dans les Pays-Bas avant Joseph II (fin XVIIIème). Il faut compter trois semaines
de trajet pour relier Bruxelles à Madrid.
Le gouverneur général est le représentant du souverain absent. Il est le chef des armées, sauf s’il
s’agit d’une femme.
Mais son pouvoir est limité par:
 Des instructions secrètes et « particulières » limitant ses prérogatives (lettre patente de
nomination).
 Les conseils collatéraux à Bruxelles (conseil de gouvernement).
 Une correspondance suivie avec le souverain.
Par cette lettre de potence le souverain garde la main et essaye de garder une uniformité de
gouvernement, si possible, cela nécessite de plus un rapport constant entre le centre et la périphérie:
correspondance permanente car le souverain se réserve les décisions sur les affaires les plus
importantes telles que:
 La convocation des États généraux.
 L’octroi de privilèges perpétuels.
 L’aliénation des biens de la couronne.
 Les anoblissements (c’est l’époque où le titre de noblesse ne s’hérite plus seulement. Il s’agit
d’un processus enrichi par le fait que le souverain de l’époque moderne peut anoblir,
souvent des bourgeois qui sont entrés au service du souverain: opposition entre la noblesse
de robe et la noblesse d’épée, à vocation militaire médiévale).
 La désignation des évêques et principaux abbé, des présidents de conseils de justice, des
présidents des chambres des comptes, du personnel supérieur des conseils collatéraux, des
gouvernements provinciaux, des gouverneurs des villes principales, des officiers supérieurs
de l’armée.
Le rôle de gouverneur général a beau être très encadré, c’est lui qui détient l’information et la
transmet au souverain. Lorsque le souverain est en déplacement, avant qu’il se fixe dans une
capitale, des « bras-droits » lui transmettent l’information le plus directement possible. Une fois le
souverain installé à Madrid, des Conseils (de Flandre, de Brabant,…) sont mis en place dans la
capitale pour réceptionner, trier et archiver ce courrier.
La résidence des gouverneurs
La Cour s’installe à Bruxelles, dans le palais du Coudenberg à partir de 1531. Le Coudenberg
surplombe la ville: il s’agit d’une position stratégique. Ce palais s’est agrandi successivement: il n’est
pas très uniforme, il y a des jardins en contrebas de la colline qui sont somptueux (on les a même
remplis d’eau pour y organiser des combats navals). C’est à cette époque que l’on construit le canal
de Willebroek qui est une liaison maritime jusqu’à l’Escaut. Cela ajouté à sa position centrale fait de
Bruxelles, à la fin du XVIIème, la ville la plus importante de Belgique (on ne parle pas encore de
capitale mais c’est de ça dont il s’agit dans les faits).
En février 1731, un incendie fulgurant ravage le palais durant la nuit: il est probablement parti des
cuisines qui s’affairaient pour préparer le Carnaval. Le palais restera en ruines durant 40 ans et
devient une réelle attraction pour les touristes qui le nomment « La Cour brûlée ». La gouvernante
est allée s’installer dans un palais à l’emplacement actuel de la KBR, les conseils s’installent rue des
Soles, à proximité de l’ancien palais et de la gouvernante. Ce n’est qu’au milieu du XVIIIème que
Charles de Lorraine y reconstruit son palais de gouverneur général dont la façade se trouve Place du
Musée, jouxtant la KBR.
En 1775, on construit la place Royale à la place des ruines du palais (on aplanit le terrain). On la
construit en l’honneur du gouverneur général, Charles de Lorraine et non en l’honneur du souverain:
on reprend le modèle de places royales françaises mais on honore le représentant du souverain et
non le souverain lui-même.
C’est au XVIIIème aussi que l’on crée le Parc Royal ouvrant sur le Conseil de Flandre, qui est
aujourd’hui le Palais de la Nation. Le Palais de Schoonenberg (construit lui aussi au XVIIIème) est
l’actuel Palais de Laeken qui n’était à l’époque pas en-dehors de la ville.
c. L’organisation des Conseils collatéraux
Les Conseils collatéraux perdureront durant toute l’époque moderne. On a longtemps considéré que
c’était une invention de Charles Quint. L’acte marquant la naissance de ces institutions date du 1er
octobre 1531 mais elles existaient en fait déjà sous Philippe le Bon. Ce système est caractérisé par la
nomination d’un gouverneur général qui est encadré par trois Conseils: le Conseil d’État (politique),
le Conseil privé (administration, aide au pouvoir) et le Conseil des finances.
Les nobles doivent côtoyer en permanence les juristes: c’est pour faciliter leurs rapports que l’on
anoblit de plus en plus ces bourgeois spécialistes (bien que cela soit vu d’un très mauvais œil de la
part de la noblesse de sang). Charles Quint ne fait que réappliquer le système que Marie de
Bourgogne avait été forcée d’abandonner à la faveur d’un seul grand conseil.
Mise en place de la bureaucratie typique de l’époque moderne. Il s’agit d’une structuration et non
d’une innovation!
Le Conseil d’Etat
Il est composé de 12 conseillers (2 ecclésiastiques et 10 nobles) + un personnel restreint (2
secrétaires, 2 huissiers, 1 aumônier et quelques employés auprès des secrétaires). Progressivement,
des juristes furent nommés au conseil d’État.
La compétence du conseil fut précisée par l’Ordonnance du 1 octobre 1531
Compétences :
La politique étrangère (les relations diplomatiques avec les puissances voisines et la défense du
pays) :
 conférence de paix
 application des traités internationaux
 contestations territoriales
La politique intérieure (responsable de la coordination des rouages du gouvernement) :
 organisation de la cour du Gouverneur général
 propositions des nominations dans les institutions centrales, dans la magistrature
 conflit de compétence entre les hauts fonctionnaires
 contrôle des administrations provinciales
 relation entre l’Église et l’État (propositions pour la collation des bénéfices et dignité
ecclésiastiques)
Le Conseil Privé
Il est composé de 5 conseillers de longues robes (juristes) présidé par un chef président qui est
également président du Conseil d’Etat. Il n’y avait donc pas de cloisonnement étanche entre les
conseils. Certains autres conseillers pouvaient être appelés aux délibérations en fonction des
matières traitées.
Les compétences sont précisées par l’ordonnance du 1er octobre 1531
Compétences :
Maintien des prérogatives du pouvoir souverain :
 législation (préparation, publication et interprétation des lois, délivrance des octrois,
autorisation)
 censure, contrôle de l’instruction publique, des corporations, de la bienfaisance, des festivité,
des postes et voies de communication
 maintien de l’autorité souveraine via les autorités provinciale et locales (officiers de justice
provinciaux et locaux, relais pour veiller à l’observation des lois)
Justice :
 rendait parfois la justice comme tribunal d’exception ou par l’exercice du droit d’évocation.
 préparation des dossiers relatifs au droit de grâce.
Le Conseil des Finances (« bureau des finances », « collège des finances »,…)
Ce conseil est formé de 6 agents de rang supérieur : 3 chefs des finances (membres de la haute
noblesse), 1 trésorier général, 2 conseillers ou commis.
On retrouve des spécialistes mais aussi des nobles aristocrates qui eux-mêmes étant gestionnaires,
sont aptes à donner un avis objectif. Les chefs des finances finiront par disparaître (ils ne seront plus
remplacés) et il ne restera donc plus que le trésorier général.
Compétences :
 gestion des revenus : du domaine des subsides (impôts)
 gestion des dépenses publiques : paiement des salaires, fret de fonctionnement de l’appareil
gouvernemental et des hautes juridictions, paiement de la solde des militaires,
ravitaillement, logement des soldats)
 supervision des fonctionnaires chargés des recettes et dépenses
 conseil pour toutes les questions ayant un impact financier (travaux publics, entretien des
bâtiments, fortification)
 Douanes (à partir du 16ème siècle)
Chapitre III: Les Pays-Bas espagnols
a. La scission des Pays-Bas sous Philippe II
Au fil de la recherche historiographique, on a eu tendance à mettre en valeur la période faste de la
formation des dix-sept provinces de Charles Quint au détriment de l’époque de Philippe II,
synonyme de conflits religieux qui amenèrent à la scission des Pays-Bas. Des nuances sont
aujourd’hui apportées par les historiens, montrant que le faste de Charles Quint résulte de sa
politique de propagande impériale traduite dans les relations imprimées, dans la fabrication des
médailles et de célébrations particulières. L’image assez négative de Philippe II doit être comprise
aussi par le fait que, séjournant à Madrid, il ne parlait pas le français bien qu’il le comprenait, ce qui
contribua à le connoter négativement dans nos régions.
Sous Charles Quint, la prospérité économique est directement liée à l’essor démographique que
connaît le territoire des Pays-Bas à cette époque. Cet essor permet alors le développement de
grandes villes comme Anvers ainsi que l’essor des échanges commerciaux. On assiste dans cette ville
à la naissance d’une société déjà préindustrielle due à l’association de culture et d’élevage. Les
terrains de ces villes sont alors fortement urbanisés et les campagnes sont fortement cultivées.
Anvers devient alors le centre de commerce, la plaque tournante entre le Nord et le Sud des
provinces. Il s’agit d’une ville très bien placée: tout en étant proche des campagnes à industries
naissantes, elle montre une forte démographie, d’où l’augmentation de la production artisanale et
de luxe. C’est en fait le premier port du monde: les produits arrivent de partout (Allemagne,
Portugal,…), on peut estimer à 1000-1200 marchands étrangers pour environ 500 marchands
hollandais. A la fin du XVème, Anvers comptera environ 30000 habitants. On y recense une grosse
concentration d’offices de commerce. Bruges n’est plus qu’un centre important pour les drapiers.
Anvers développe alors sa propre Bourse de Commerce et sa Bourse d’Echanges qui vont permettre
l’utilisation des lettres de change au lieu des monnaies sonnantes et trébuchantes. Cette association
entre le centre commercial et la Bourse d’Echange réputée permet de comprendre d’une certaine
manière ce développement économique.
Au XVIème siècle, on voit se développer les colonies américaines dirigées par les Espagnols qui se
basaient sur l’extraction de métaux précieux (les Mines du Potosi et l’argent). Ces mines vont
permettre de produire une « pluie d’argent » sur toute l’Europe: mais en contrepartie cet afflux
d’argent entraîne une inflation très importante car les salaires n’ont pas pu suivre la hausse des prix.
La richesse est très visible mais provoque un choc très fort et une hausse du taux de mendicité. Cette
augmentation est de 6% par an, ce qui est même plus élevé que notre crise actuelle. De ce fait, les
produits vendus étant de plus en plus chers, ils vont aller jusqu’à 7 fois leur prix d’origine. Des
couches entières de la population vont être marginalisées et fortement touchées: on va remarquer
une très grande disparité entre les marchands et les ouvriers agricoles. Des ambassadeurs vénitiens
vont même allez dire à l’époque que « La Flandre est très riche et très peuplée mais très chère ».
Ainsi, la démographie en augmentation a permis cette prospérité qui elle, a permis aux troubles
sociaux de se déclencher, tout en facilitant le développement des manufactures, de l’art tout en
26
gardant les inégalités entre les classes sociales, comme en témoigne l’apparition de plus en plus
fréquente des mendiants.
La destinée des Habsbourg va se diffuser par le mariage de Jeanne La Folle et de Philippe le Beau. Et
c’est à Charles Quint que l’on doit véritablement la diffusion du pouvoir dans le continent:
l’Autriche, l’Espagne, les Pays-Bas, le Nord de l’Italie, la Franche-Comté… L’ensemble de ces
territoires devient très vite difficile à gérer. C’est pourquoi Charles Quint décide de céder une partie
de ses territoires à Ferdinand, son frère qui reçoit l’Espagne, l’Italie et la Franche-Comté. Ce qui
vaudra la distinction historique entre Habsbourg d’Autriche et Habsbourg d’Espagne. Cependant les
deux familles vont garder des liens importants en contractant des alliances matrimoniales assez
proches (entre cousins).
En 1555, Charles Quint abdique au Coudenberg en présence de son fils, Philippe II et des États
Généraux des Pays-Bas. Très déçu par la position religieuse de l’Allemagne – qui tend de plus en plus
vers la Reforme – il décide de mettre fin à son pouvoir impérial. De plus il est très épuisé par sa vie de
monarque. Il se retire dans un couvent où il mourra trois ans plus tard. Avec Charles Quint s’achève
la première vague des guerres de religion en Allemagne.
Après quatre ans passés dans les Pays-Bas, son fils Philippe II installe définitivement la Cour à Madrid
qui devient alors le centre de la monarchie des Habsbourg d’Espagne, cette migration vaudra
l’appellation chère au XIXème siècle de « domination espagnole » auquel on rapproche à l’époque
le système colonial.
Les Habsbourg d’Espagne avec Philippe II et les Habsbourg d’Autriche avec Ferdinand (qui porte le
titre impérial) vont tous deux défendre la religion catholique et se battre contre les partisans de la
Réforme et les Maures. Les partisans sont souvent des gens qui sont perdus dans la société, affectés
par la hausse des prix, des partisans de la nouveauté appartenant souvent à la classe moyenne qui ne
connaît pas de réel essor économique.
Philippe II place sa politique dans les acquis paternels: très influencé par les édits du Concile de
Trente, il va se battre pour l’unification des provinces et ce, même sur le plan religieux, également
dans les colonies. Tout en étant entouré de territoires qui lui échappent, Philippe II reste le
monarque d’un territoire assez étendu. Par son mariage, il agrandit ses possessions en mettant la
main sur les territoires portugais. Dans sa politique d’unification, il va mettre en valeur la
construction d’évêchés plus petits, ce qui permet un encadrement catholique plus serré. Ces
décisions vont toucher aussi bien les abbayes, qui se voient alors dans l’obligation de fournir des
subsides et les membres de la grande noblesse, qui, très liés aux abbayes et faisant partie du Conseil
d’État se voient restreindre leurs privilèges. Philippe II va continuer en intensifiant les persécutions à
l’encontre des calvinistes.
En 1566, c’est le début de la Révolte à propos de la politique unificatrice de Philippe II: vont alors se
succéder bon nombre de gouverneurs généraux en de très courts laps de temps. Cette diversité
traduit une certaine forme d’instabilité. Seule la gouvernante Marguerite de Parme va rester proche
de Philippe II et c’est pendant cette période qu’il va envoyer des généraux espagnols pour réguler
ces conflits. Cette venue va entraîner une véritable crise de confiance entre le peuple et le souverain
et le mécontentement général va se cristalliser de manière très vive.
27
Chronologie de la Révolte des Pays Bas (guerre de Quatre-Vingts Ans):
Contexte : refonte des clergés, tensions entre les conseillers et le pouvoir, accroissement des sièges
épiscopaux et importance grandissante de l’inquisition, évolution démographique et hausse des prix.
1559-1567, Gouvernance de Marguerite de Parme: elle va reprendre le type de gouvernement
voulut par son père. En 1566, une grosse famine va encore cristalliser un peu plus le
mécontentement général.
5 avril 1566, départ de la Supplique des Nobles : les nobles vont s’adresser à la gouvernante. Ils
veulent un compromis : rester au pouvoir et être garants des biens des habitants des Pays-Bas. Ils ne
veulent pas voir l’inquisition s’installer chez eux et cela même si pour leur part ils ne sont pas
protestants. Philippe II est assez hésitant et restera très vague sur sa décision, laissant croire qu’il va
accepter. Ne pas jouer franc jeu fut une erreur car le mécontentement lié à la déception grandit ;
dans le même temps le calvinisme se sera bien développé et des courants extrémistes vont
apparaître détruisant des églises catholiques.
Août-septembre 1566, La furie iconoclaste: on va voir se développer une destruction massive des
images dans les églises par les calvinistes. Une décision doit donc être prise le plus tôt possible et
Philippe II envoie alors un gouverneur de l’armée impériale: le Duc d’Albe. Marguerite va alors, face
aux pressions adverses se désister de sa charge.
1567-1573, Gouvernement du Duc d’Albe: comme il est censé rétablir l’ordre dans les territoires il va
développer une véritable politique de terreur en instaurant un Conseil des Troubles, tribunal
d’exception, servant à juger les hérétiques. Ce tribunal est aussi connu sous le nom populaire de
« Tribunal du Sang ». Il va alors vouloir redresser la seule Église catholique et éradiquer tous les
calvinistes. Mais inversement cette politique va provoquer une augmentation considérable du
nombre de calvinistes et en parallèle, le développement d’une opposition politique menée par les
membres de la haute noblesse (anciens membres du conseil d’État) qui vont s’élever contre cette
politique sans pour autant devenir protestants. Cette opposition va être défendue par les Comtes
d’Egmont et de Hornes qui vont aller plaider leur cause devant le souverain à Madrid.
5 juin 1568, décapitation des Comtes d’Egmont et de Hornes sur la Grand Place pour crime de lèsemajesté: cet acte montre que le souverain ne fait aucun compromis et que cette réforme touche
même la noblesse catholique. Il va s’ensuivre alors une rupture complète car en plus de cette
répression, Philippe II veut instaurer un impôt perpétuel: Le Centième Denier et le Dixième Denier.
C’est donc une voie ouverte à l’absolutisme. La résistance va alors se concentrer autour de la figure
du Prince d’Orange-Nassau, Stadhouder de Hollande, qui lui non plus ne peut plus supporter la
politique absolutiste du Duc d’Albe. En effet, les résistants croient encore que toutes ces
persécutions ne sont que les volontés du gouverneur et pensent que le souverain est mal représenté.
Ils trouvent refuge en Angleterre et vont finir par débarquer en Hollande, aux côtés du Prince
d’Orange.
Octobre- novembre 1568, invasion manquée des Pays-Bas par Guillaume d’Orange qui part se refaire
en Angleterre, nation ennemie de l’Espagne, gagnée elle aussi par le protestantisme.
28
1er Avril 1572, Prise de la Bielle par les Gueux de la Mer: les résistants se donnent ces noms en raison
de leur voyage en mer et le terme « gueux » traduit leur opposition à l’autorité souveraine. C’est à ce
moment que l’on rentre véritablement dans un conflit armé. Ces gueux portent des signes distinctifs
comme le croissant de lune et la phrase « Plutôt Turcs que Papistes » car la religion catholique
représente alors le souverain. Le prince d’Orange se converti à ce moment-là au calvinisme. Philippe
II a de plus en plus de difficultés à garder les Pays-Bas malgré un grand apport de mercenaires.
1573-1576, Luis de Requesens devient gouverneur des Pays-Bas: le Duc d’Albe face aux conflits de
plus en plus violents est rappelé en Espagne. Le nouveau gouverneur va réaffirmer l’autorité du
souverain. Cependant, face aux conflits de plus en plus fréquents l’armée espagnole se trouve alors
sans le sou car leurs salaires ne sont plus versés depuis longtemps. On va assister alors à une période
de mutineries, la Furie Espagnole qui ravage le territoire. Le Gouverneur meurt peu de temps après.
Comme les Pays Bas se retrouvent sans gouverneur, le Conseil d’État va s’occuper du pouvoir de
manière intermédiaire.
1576, le Conseil d’État propose la pacification de Gand : il s’agit d’un acte de fédération des 17
provinces des Pays-Bas afin de maintenir la paix entre eux et assurer leur mutuelle assistance. Ils
proclament leur volonté de voir partir les troupes espagnoles des Pays-Bas et exigent la suspension
des placards décrétés par le duc d’Albe contre les hérétiques. La réunion des états généraux
permettra de rétablir l’ordre dans le pays. La liberté de conscience est proclamée, sauf en Hollande
et en Zélande où le calvinisme s’impose. Ailleurs le catholicisme reste prééminent. Cet accord résulte
d’une volonté de compromis sur la question religieuse, mais n’aura qu’une portée éphémère.
Cette pacification n’aura pas de suite et Philippe II envoie alors un nouveau gouverneur, son demifrère, Don Juan qui avait remporté la bataille de Lépante contre les Turcs.
1576-157, gouvernance de Don Juan: comme il est reconnu comme ayant maîtrisé les conflits dans
ces territoires, Philippe II l’envoie dans les Pays-Bas. Il va accepter à première vue la pacification de
Gand mais ne va jamais retirer les troupes espagnoles.
Il est alors destitué par le Conseil d’État le 8 septembre 1577.
19 janvier 1578, l’Archiduc Matthias prête serment comme gouverneur devant les États Généraux.
1578-1592, Alexandre Farnèse (fils de Marguerite de Parme) devient gouverneur: développement
des républiques calvinistes (populaires) au sein des territoires en parallèle de la résistance catholique
(grandes abbayes, nobles). Il s’agit d’une forme de reconquête des Pays-Bas: il s’appuie sur les
territoires du Sud pour récupérer petit à petit les territoires insurgés.
6 janvier 1579, Union d’Arras: union des trois provinces catholiques du territoire. L’Artois, le Hainaut
et la Flandre gallicante (Lille, Douai, Cambrai) s’opposant au calvinisme acceptent de se réconcilier
avec le roi Philippe II à condition que les troupes espagnoles libèrent leurs territoires.
23 janvier 1579, Union d’Utrecht : union des sept provinces calvinistes du territoire (Hollande,
Zélande, Utrecht, province de Gueldre ainsi que les villes protestantes d’Overijessel, Frise et
Groningue) contre l’Espagne, en réponse à l’Union d’Arras formée par les provinces catholiques. On
29
assiste alors à une forme de dissolution de la société prenant une réalité géographique avec une
séparation radicale entre le nord (calvinistes) et le sud (catholiques). Cette tendance annonce la
division prochaine des Pays-Bas. Farnèse va s’appuyer sur les territoires du Sud pour essayer de
reconquérir l’ensemble des territoires, les oppressés vont alors se réfugier en Allemagne.
26 juillet 1581, les États Généraux rejettent l’autorité de Philippe II: le conflit devient alors une
guerre ouverte. La formule de la République va l’emporter. La République des Provinces-Unies
s’autoproclame indépendante.
17 août 1585, Farnèse prend Anvers, mais il ne réussit pas à reprendre le fil de l’Escaut. Cette prise
amorce le déclin du port.
1598, Philippe II cède les territoires à sa fille Isabelle et à son mari Albert d’Autriche : on opte pour
une nouvelle formule les nommant « archiducs des Pays-Bas ». On leur donne une forme
d’autonomie qui permet de réguler la Réforme tout en permettant de mieux mener la politique
voulue par Philippe II, mais cette souveraineté se fait par des clauses secrètes: s’ils n’ont pas de
descendants à la mort de l’un des deux, les territoires reviennent au roi d’Espagne et les troupes
espagnoles doivent rester dans le territoire.
1609-1621: Trêve de Douze Ans avec les Provinces Unies.
Celle-ci prend fin à la mort de l’archiduc Albert d’Autriche
qui meurt sans enfant. Dès lors, l’Espagne reprend ses
hostilités vis-à-vis des Provinces-Unies
1648, Paix de Münster (second Traité de Westphalie) :
L’Espagne, via son roi Philippe IV (petit-fils de Philippe II)
reconnait officiellement l’existence des Pays-Bas. Les
Provinces-Unies récupèrent des comptoirs portugais en
Asie, ils deviennent une grande puissance maritime et
acquièrent une grande maîtrise du commerce maritime.
L’Espagne perd peu à peu sa suprématie mondiale.
Amsterdam gonfle considérablement à cette époque et
devient un port important (et ce pendant les trois
prochaines décennies).
b. Le règne des Archiducs
30
A cette époque, l’Espagne est en pleine crise financière. Philippe II lègue en 1598 les Pays-Bas à sa
fille Isabelle, l’épouse de l’Archiduc Albert. S’ils n’avaient pas d’enfant, comme ce fut le cas, le
territoire reviendrait à l’Espagne.
Les Archiducs sont considérés comme les souverains mais ils sont très surveillés par l’Espagne. Leur
règne marque une accalmie dans le conflit entre l’Espagne et les Provinces Unies. Ils furent les
artisans de la Réforme catholique.
Albert meurt sans enfant en 1621, les Pays-Bas redeviennent donc espagnols.
Cette période de paix (1598-1621) permet un regain économique, bien qu’Anvers ait perdu sa
suprématie.
c. Les convoitises françaises au XVII ème siècle
Richelieu prépare dès 1630 des offensives pour arracher des territoires aux Espagnols. La France
tentera même d’entrer et de prendre l’Espagne. Pour contrer ces attaques, l’Espagne affaiblit le front
des Pyrénées en ouvrant un second front depuis les Pays-Bas.
Les souverains espagnols
Philippe IV récupère les Pays-Bas à la mort de l’Archiduc Albert et devient roi d’Espagne de 1621 à
1665. Il est établi à Madrid et décide de réutiliser le système de gouverneurs généraux, la première
étant Isabelle, de la mort de son mari (1621) à 1633.
Les gouverneurs sont aussi les chefs des armées (sauf si ce sont des femmes) ce qui revient, pour le
XVIIème, à être quasi perpétuellement exposé au conflit franco-espagnol.
Charles II fut roi d’Espagne de 1665 à 1700, à la suite de Philippe IV. Souverain chétif, en mauvaise
santé, il a difficile à redresser le système très ébranlé par la mort de Philippe IV. Il envoie lui aussi des
gouverneurs généraux. Maximilien-Emmanuel de Bavière fut le dernier gouverneur général du
« régime espagnol » des Pays-Bas de 1692 à 1701.
Guerre franco-espagnole (1635-1659)
La guerre franco-espagnole est un conflit militaire entre la France et l'Espagne qui commence, en
1635, par l'intervention française dans la guerre de Trente Ans, à laquelle participe déjà l'Espagne. La
lutte entre les deux royaumes n'est pas suspendue par les traités de Westphalie qui mettent fin en
1648 à la guerre de Trente Ans, mais continue jusqu'en 1659 avec la signature du traité des Pyrénées.
Avec le Traité des Pyrénées (7 novembre 1659), Louis XIV obtient:
 L’Artois (sauf Aire et Saint-Omer)
 Une série de places-fortes en Flandre, en Hainaut et au Luxembourg (Gravelines, SaintVenant, Landrecies, Le Quesnay, Mariembourg,…)
C’est en 1659 que Marie-Thérèse (fille de Philippe IV), épouse Louis XIV pour sceller la paix entre
l’Espagne et la France même si avec ce mariage, elle abandonne tout droit sur les territoires
espagnols.
Guerre de Dévolution (1667-1668)
31
Philippe IV, roi d'Espagne, meurt le 17 septembre 1665. Il laisse le trône à son seul fils, Charles II, un
enfant de quatre ans si chétif que les cours européennes ne doutent pas de sa mort prochaine.
Louis XIV, qui avait épousé l'infante Marie-Thérèse, fille aînée de Philippe IV, en 1660, forma des
prétentions, en son nom, sur plusieurs provinces de la monarchie espagnole. Cependant, la reine de
France a renoncé à ses droits, renoncement exprimé dans son contrat de mariage et confirmé par le
traité des Pyrénées. Mais la clause du traité des Pyrénées qui l'y contraignait lie cette renonciation au
versement d'une dote de 500 000 écus d'or qui n'a jamais été réglée. Une guerre entre la France et
l’Espagne est alors inévitable. En mai 1667, Louis XIV fit envahir la Flandre puis fit occuper la
Franche-Comté en février 1668. Mais, devant la menace de la Triple-Alliance conclue contre la
France, entre l'Angleterre, les Provinces-Unies et la Suède (janvier 1668), il signa le traité d'Aix-laChapelle.
Avec le Traité d’Aix-la-Chapelle (2 mai 1668), la France obtient:
 Une partie de la Flandre le long de la côte jusqu’à Nieuport.
 La Flandre gallicante.
 Plusieurs forteresses dominant les cours d’eau: Courtrai, Audenarde, Tournai, Ath, Binche,
Charleroi.
Il en résulte une frontière en dents de scie, difficile à protéger. L’idée de « Pré carré » est soutenue à
partir de 1672 par Vauban qui prévoit d’établir une ligne de forteresses tout autour du territoire
français. C’est une politique très coûteuse mais bien pensée. La trace de la forteresse de Charleroi est
ainsi encore très visible. Au XVIIème, ce n’était qu’un petit village nommé ainsi en l’honneur de
Charles II qui sera prise par la France à deux reprises.
Dans les Pays-Bas, la succession s’opère envers les enfants issus du premier lit, fille ou garçon. MarieThérèse revendique donc l’héritage du Brabant vu qu’elle est la fille de Philippe IV.
Guerre de Hollande (1672-1678)
La guerre de Hollande se déroule de 1672 à 1678. Elle oppose la France et ses alliés (Angleterre,
Liège, Suède) à la Quadruple-Alliance comprenant les Provinces-Unies, le Saint-Empire, le
Brandebourg et l'Espagne. Elle modifie l'équilibre européen au détriment du royaume de France, qui
triomphe néanmoins de ses adversaires sur le plan militaire.
C’est à la suite de cette victoire que Louis XIV atteint son apogée territoriale, avec la volonté
d’obtenir une frontière plus régulière.
La guerre se termine avec le Traité de Nimègue (17 septembre 1678). La France rend les placesfortes concédées en 1668 par l’Espagne (Courtrai, Ath, Audenarde, Binche et Charleroi) et obtient:
 La Franche-Comté.
 La moitié du Hainaut.
 Une partie de la Flandre.
Guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697)
La guerre de la Ligue d’Augsbourg eut lieu de 1688 à 1697. Elle opposa le roi de France Louis XIV,
allié à l'Empire ottoman à une large coalition européenne, la Ligue d'Augsbourg menée par l'anglo32
néerlandais Guillaume III, l'empereur du Saint-Empire Romain Germanique Léopold I, le roi
d'Espagne Charles II et de nombreux princes du Saint-Empire Romain Germanique.
Cette guerre se déclencha à cause de la politique d’annexion de la France qui aggrandit alors son
territoire.
Elle se termine avec le Traité de Rijswijk (20 septembre 1697). La France restitue les places enlevées
depuis la Guerre de Hollande (Chimay, Beaumont et Luxembourg).
Il s’agit d’une forme de retrait de la France qui rend certains territoires frontaliers. La perspective de
la succession d’Espagne se précise (Charles II est en mauvaise santé) et Louis XIV veut se tenir prêt, il
se montre donc plus concédant qu’à l’accoutumée.
Le bombardement de Bruxelles de 1695
Le bombardement de la ville de Bruxelles par les troupes françaises du roi Louis XIV et l’incendie qui
en a résulté est la catastrophe la plus destructrice que la ville ait eu à subir au cours de son histoire.
La reconstruction du centre de la ville, effectuée durant les années suivantes, a profondément
modifié son aspect et laissé de nombreuses traces visibles de nos jours.
Ce bombardement marque les esprits et prouve les faiblesses des villes fortifiées. Un tiers des
habitations de la ville ont brûlé, ce bombardement n’était pas nécessaire, il s’agissait surtout
d’impressionner en battant la capitale des Pays-Bas. Il ne reste quasi que l’Hôtel de Ville qui est
debout. C’est Maximilien-Emmanuel de Bavière, le gouverneur, qui voulait reconstruire la ville de
façon plus moderne mais les autorités communales s’y opposent : ils veulent reconstruire la ville
dans un style plus ancien, plus baroque que classique, aussi pour montrer aux assaillants qu’ils en ont
le ressort.
d. L’évolution des institutions gouvernementales
On constate deux pôles de spécialisation: les juristes et les financiers. La grande noblesse avait
comme rôles principaux celui de conseiller le souverain et de mener les expéditions militaires. Ces
deux rôles s’érodent avec l’arrivée des spécialistes mais aussi avec l’évolution des combats.
Pour rappel, depuis la fin du XVIème, les ressources principales du souverain sont l’argent du domaine
et les impôts (directs ou indirects).
Lorsque les Provinces-Unies ont pris leur indépendance, on a interdit aux Pays-Bas d’entretenir des
négociations avec eux mais il semblait difficile d’y interdire le commerce des marchandises: pour
renflouer les caisses d’Espagne, on met en place des droits de douane.
 Affaiblissement du Conseil d’État
Pour le souverain espagnol, le Conseil d’État n’est pas très fiable car la noblesse a tendance à se
rebeller facilement.
 Extension des compétences du Conseil des Finances (douane, affaires économiques)
Le Conseil des Finances prend de plus en plus de poids, c’est la preuve de l’émergence d’un État
financier plutôt que justicier. On constate un besoin de mener une politique économique pour
remonter la pente financière.
33
 Recours aux jointes, en marge des conseils collatéraux
On a de plus en plus recours à des petits comités (les jointes) qui se réunissent pour assurer la
conduite du pouvoir. Ces jointes sont formées de 3 à 4 personnes de confiance pour gérer des
affaires délicates sans devoir passer par les Conseils collatéraux (affaires souvent en rapport avec les
Pays-Bas car on n’a plus confiance en le Conseil d’État et que dans les deux autres Conseils il y a
beaucoup de gens issus des Pays-Bas en qui on ne fait pas entièrement confiance. De plus, la mise en
place des ventes d’offices limite la spécialisation).
On trouve plus logique que la question de la défense des Pays-Bas soit confiée aux chefs militaires
plutôt qu’aux Conseils collatéraux.
 La vénalité des offices se développe au XVIIème
L’espoir d’être anobli et de transmettre cette charge à ses successeurs après avoir acheté l’office se
répand. Cela représente un avantage de poids pour l’État: l’argent rentre directement dans les
caisses de l’Espagne. Ce système va gangréner. A la fin du XVIIème, les Conseils sont surchargés et
l’État n’arrive plus à payer les fonctionnaires. Malgré tout, il y a encore assez d’argent pour mener
une forte politique économique.
L’échange de la correspondance diplomatique et administrative
Le Gouverneur général qui se trouve à Bruxelles est très lié (économiquement, politiquement et d’un
point de vue relationnel) à l’autorité supérieure fixée à Madrid et entretient une correspondance
régulière avec le souverain.
À Bruxelles, l’audiencier tient la première place parmi les secrétaires à Bruxelles et il est chargé de :
la correspondance officielle en français avec le souverain, la correspondance diplomatique avec les
souverains étrangers, la correspondance administrative du gouvernement avec les organes
subordonnés (« lettres missives » = correspondance avec les conseils collatéraux, et surtout les chefs
de ces conseils, les états provinciaux, les conseils de justice, les administrations régionales et locales,
les ecclésiastiques, le personnel de l’université de Louvain, les officiers militaires)
À la fin du 16ème siècle le souverain instaure la Secrétairerie d’État et de Guerre, afin que ces
affaires ne passe plus par l’audiencier choisi par le gouverneur général, mais par un secrétaire choisi
par le souverain lui-même. Ça permet à ce dernier de garder le pouvoir et aussi d’infliger une
surveillance sur le gouverneur.
Le Secrétaire d’État et de Guerre est un Espagnol nommé par le roi et établi à Bruxelles, auprès du
Gouverneur général, et est chargé de la correspondance en espagnole entre Bruxelles et Madrid
concernant les relations extérieures (les autres cours espagnoles), les affaires d’état les plus
importantes et secrètes, la guerre (troupes espagnoles et italiennes au service du roi d’Espagne).
Le rôle du Secrétaire est ambigu, à la fois Secrétaire et Ministre du gouvernement de Bruxelles,
chargé d’une part de la correspondance diplomatique et d’autre part de l’administration de l’armée.
e. La guerre de succession d’Espagne (1701-1714)
34
Il s’agit d’une guerre opposant la France à une large coalition (Angleterre, Provinces-Unies,
Habsbourg d’Autriche et l’empereur, la plupart des princes allemands, Danemark et plus tard le
Portugal et la Savoie) de 1701 à 1714. Le conflit se déclenche suite au décès sans héritier du dernier
représentant des Habsbourg d’Espagne: Charles II. La guerre se termine par la signature des traités
d’Utrecht (11 avril 1713) et de Rastadt (6 mars 1714).
Ce conflit s’inscrit dans la lignée des conflits
précédents.
Par le jeu des alliances et des colonies, il s’agit d’un
conflit mondial. Ici on se focalise sur l’impact sur les
Pays-Bas.
Louis XIV voudrait que son petit-fils, Philippe d’Anjou
puisse revendiquer le trône d’Espagne, Charles II le
propose même dans son testament car il sait que la
France aurait créé des conflits si les Habsbourg
d’Autriche (ayant encore de grands territoires et le
titre d’empereur) avaient hérité de tout cela.
D’autres puissances (Angleterre, Provinces Unies)
auraient sûrement refusé que l’équilibre européen
soit ainsi mis en péril par une éventuelle alliance
entre l’Espagne et la France.
Le problème est que l’héritier de Louis XIV et le Duc
de Bourgogne meurent, la crainte que Philippe
d’Anjou n’hérite grandit.
En 1711, Joseph I meurt, Charles VI devient
empereur. Du temps de Léopold I (père de Joseph I
et Charles VI), on espérait pouvoir scinder la partie Habsbourg et la partie Espagne entre Joseph I et
Charles VI. A la mort de Joseph I, on craint à nouveau la formation d’un grand ensemble puisque
cette alternative n’est plus possible.
En 1713, deux traités (France-Angleterre et Angleterre-Espagne) sont signés à Utrecht pour mettre
fin à la guerre.
Au final, en 1714-1715, on décide alors de partager les territoires espagnols entre ces deux hommes,
ce qui semble arranger tout le monde :
 Philippe d’Anjou (lié à la France) reçoit l’Espagne et les colonies espagnoles en échange de la
promesse de ne pas revendiquer le trône français.
 Charles VI (empereur du Saint-Empire) reçoit les Pays-Bas, le Milanais et le reste des
territoires italiens.
Nos régions deviennent ainsi autrichiennes.
35
En 1714, le Traité de Rastadt vient mettre définitivement mettre fin à la Guerre de Succession
d’Espagne. Il est signé entre le Royaume de France et l'Archiduché d'Autriche, entre Louis XIV et
l’empereur Charles VI. Il confirme que les Pays-Bas seraient transmis à l’Autriche après l’installation
de garnisons hollandaises dans les places de la Bavière.
La France restitue plusieurs territoires, entre autres le Tournaisis et une partie de la Flandre
occidentale (Furnes, Dixmude, Menin et Ypres), dite « la Flandre rétrocédée ». Les frontières de la
Belgique actuelle sont quasiment fixées.
Liège a beaucoup souffert de ces guerres répétées, ce n’est qu’entre 1794, lors de la prise française
et le découpage en départements, et 1815, lors de la fondation du royaume des Pays-Bas, que la
principauté n’est définitivement plus indépendante.
36
Chapitre IV: Les Pays-Bas autrichiens et la fin de l’Ancien
Régime
a. Souverains et gouverneurs généraux
Les souverains devaient se faire reconnaître par la population lors de la cérémonie de Joyeuse
Entrée. Ce système perdure sous les Pays-Bas autrichiens, la principale caractéristique de ce nouveau
régime est que les souverains ne viennent pas dans ces territoires, leur présence n’est même pas
requise pour la cérémonie d’intronisation.
Les Provinces-Unies ressentent le besoin d’ériger une « barrière » pour se protéger de la France
(protège donc indirectement les Pays-Bas aussi) et ont une forte volonté de mettre fin aux velléités
conquérantes de la France. On érige un cordon de forteresses: Knocke, Ypres, Warmenton, Namur,
Tournais, Menin.
Une partie des troupes sont hollandaises, les Autrichiens payent un subside à ces armées. L’essentiel
des territoires des Habsbourg se trouve en Europe de l’Est, qui est bien plus étendu que l’Autriche
actuelle. La Lombardie et les Pays-Bas, hérités de la guerre de succession d’Espagne, sont très
éloignés et décentrés: les intérêts politiques autrichiens ne se situent pas dans ces régions car ils sont
confrontés à une nouvelle puissance montante: la Prusse.
Liste des souverains et de leurs gouverneurs généraux :
Charles VI: empereur (1713-1740). Il se reporte au système de Charles Quint de nommer un membre
de sa famille comme gouverneur général, pour aller s’installer à Bruxelles. Il commença pourtant par
une exception car son premier gouverneur général n’était pas de sa famille.
 Eugène de Savoie (1716-1724) fut le premier gouverneur général des Pays-Bas autrichiens
mais il resta à Vienne. Il avait une grande aura car c’est lui qui a vaincu la menace turque. On
nomme alors un ministre plénipotentiaire à Bruxelles pour remplacer le gouverneur.
 Marquis de Prié, un italien très imbus de monarchisme, il ne veut pas compter avec la
noblesse locale. Ce nouveau système doit s’imposer mais le ministre est très autoritaire et
heurte les sensibilités. En 1725, le ministre est rappelé en Autriche et démis de ses fonctions,
ce qui est très rare!
 Marie-Elisabeth, gouverneur général (1725-1741), sœur de Charles VI. Elle était très cultivée
mais très austère.
Marie-Thérèse (fille de Charles VI) est archiduchesse d’Autriche (1740-1780). Elle épouse le Duc
François de Lorraine (petite principauté indépendante mais enclavée en France et menacée par
celle-ci) avec qui elle mènera une véritable politique matrimoniale: 10 de ses enfants lui survivront et
tous ont obtenus de hauts postes.
En 1736, avant qu’elle ne devienne souveraine d’Autriche, un accord est signé: François de Lorraine
peut rester Duc mais il est contraint d’abandonner son Duché au profit du beau-père de Louis XV,
37
Stanislas Leszczynski qui a été chassé du trône de Pologne. On lui promet en échange le Duché de
Toscane (le dernier Médicis est en mauvaise santé) et un mariage avec Marie-Thérèse, il pourra donc
se présenter à l’élection au poste d’empereur, qu’il remportera en 1745 (voilà pourquoi on dit
toujours l’impératrice Marie-Thérèse, même à l’époque alors qu’elle ne l’était pas). Elle règnera
durant 40 ans (elle n’a que 20 ans lorsqu’elle monte sur le trône en 1740), elle devra gérer un grand
conflit lors de son accession au trône car les grandes puissances européennes veulent prendre
l’Autriche (Guerre de succession d’Autriche).
Marie-Thérèse s’impose auprès des autres puissances (la Hongrie, entre autres) pour obtenir leur
soutien face à la France et à la Prusse qui s’allient contre elle. La France envahit les Pays-Bas car les
Hollandais désertent la barrière de protection: les alliés de ces régions (Angleterre et ProvincesUnies) n’ont pas beaucoup soutenu les Pays-Bas. En 1748, un accord est signé stipulant que la France
rend les Pays-Bas à l’Autriche. Il est difficile de protéger tous les territoires autrichiens: le plus grand
intérêt de l’Autriche est d’arrondir ses territoires centraux: dès la fin de ce conflit, on imagine une
guerre de conquête. Ce n’est qu’après le traité que Marie-Thérèse règnera réellement sur nos
régions.
La grande diplomatie prend de l’essor, entre autres avec le personnage de Kaunitz qui se dit que
seule une alliance avec la France peut lui permettre d’obtenir cette expansion centrale et de résister
à la Prusse.
Le renversement des alliances est signé en 1756: c’est la fête à Bruxelles car le voisin français n’est
désormais plus une menace mais un allié.
La France a une aura culturelle prépondérante: le français devient une langue fondamentale (langue
officielle à la cour d’Autriche). Avec le renversement des alliances, l’Autriche craint un revirement
des Provinces-Unies et de l’Angleterre contre les Pays-Bas mais les premiers sont trop affaiblis par la
dernière guerre et l’Angleterre est surtout focalisée sur l’Amérique: c’est là qu’ils se battront contre
la France et non sur le continent européen.
De 1756 à 1763, la Guerre de 7 ans (conflit opposant le Royaume de France au Royaume de GrandeBretagne d’une part, l’Archiduché d'Autriche au Royaume de Prusse d’autre part ravage le centre de
l’Europe mais aussi le monde entier par le biais des colonies. On considère que c’est le régime
autrichien qui peut ramener la prospérité économique des Pays-Bas qui ont été épargnés par cette
guerre mais qui versent des subsides et des dons gratuits à l’Autriche (véritable don, pas d’espoir de
remboursement). L’Autriche fut très affaiblie par cette guerre et c’est grâce à l’aide financière des
Pays-Bas qu’elle a pu se relever. Marie-Thérèse ira même jusqu’à dire à son fils Joseph II que les
Pays-Bas sont les territoires les plus précieux de la monarchie autrichienne.
Dans l’historiographie belge, on considère souvent la période espagnole comme néfaste et
l’autrichienne comme éclatante.
Le changement de régime provoque une inversion des flux financiers: auparavant, c’était l’Espagne
qui payait pour les Pays-Bas, aujourd’hui ce sont les Pays-Bas qui payent pour l’Autriche (ce qui
prouve qu’ils ont retrouvé une certaine prospérité car ils ont les moyens financiers de payer ces
aides).
Le règne de Marie-Thérèse fut fondamental car c’est l’âge d’or de l’Autriche face à la Prusse.
38
Le règne de Marie-Thérèse connait deux gouverneurs généraux :
 Marie-Elisabeth, gouverneur général (1725-1741) qui fut nommée sous Charles VI.
 Charles de Lorraine (de 1741 à 1780). Il est doublement le beau-frère de Marie-Thérèse: il a
épousé sa sœur et est le frère de son mari. C’était un prince bon-vivant, joyeux, fêtard,
buveur, chasseur ; c’est-à-dire tout l’opposée de Marie-Elisabeth à qui il succède. Il est
considéré dans l’historiographie belge comme le seul gouverneur à avoir été populaire: il est
l’image du gouverneur idéal. Il trouvait scandaleux l’accord que son frère (François de
Lorraine, mari de Marie-Thérèse) avait signé en perdant la Lorraine. Il utilise en réalité les
Pays-Bas comme un « substitut » à la Lorraine.
Joseph II (1780-1790), fils et successeur de Marie-Thérèse. Il est déjà empereur depuis 1765, à la
mort de son père (François de Lorraine, devenu empereur du Saint-Empire en 1745) mais il ne sera
souverain d’Autriche qu’en 1780, à la mort de sa mère. Il avait un caractère très autoritaire, était un
vrai adepte du despotisme éclairé et était donc en désaccord sur de nombreux sujets avec sa mère:
c’est pour cela qu’elle a tenu à rester au pouvoir jusqu’à sa mort. Il avait beaucoup de réformes en
tête, qu’il mit en œuvre dès la mort de sa mère (tolérance religieuse, administration encore plus
centralisée, égalité entre tous les citoyens,…) mais il aura de grandes difficultés avec celles-ci car ceux
qui ont des privilèges s’y opposent.
 Marie-Christine, sœur de Joseph II, et son mari Albert-Casimir de Saxe-Teschen sont
nommés gouverneurs généraux (1780-1792) à la suite de Charles de Lorraine. Ils auront à
faire avec la Révolution brabançonne.
La Révolution brabançonne s’oppose aux réformes de Joseph II: c’est une révolution aux
accents conservateurs bien que certains soient partisans d’un retour au passé, d’autres sont
plutôt démocrates et voudraient aller plus loin en changeant de régime. Cette Révolution
aboutit sur un an d’indépendance et la création des États Belgiques Unis (1789-1790) durant
lequel les conservateurs et les démocrates s’opposent continuellement.
Les Autrichiens récupèrent ce territoire en 1790: la restauration autrichienne a lieu de 1790 à
1792.
Léopold II (1790-1792), fils de Marie-Thérèse et frère de Joseph II, émet la volonté de revenir à la
période faste de Marie-Thérèse.
 Marie-Christine, sa sœur, et son mari Albert-Casimir de Saxe-Teschen.
François II (1792-1804), fils et successeur de Léopold II.
 Charles de Habsbourg (1793-1794) devient gouverneur général après l’invasion française de
1792-1793.
Le 1 octobre 1797, a lieu l’annexion de la Belgique à la France, reconnue officiellement par le Traité
de Campo-Formio (17 octobre 1797) signé entre Napoléon Bonaparte (alors général français) et
l’Autriche.
Début du règne français sur la Belgique, provoquant beaucoup d’exils de diplomates, savants ou
artistes vers l’Autriche.
39
b. L’Etat moderne : entre centralisation et spécialisation
Le ministre plénipotentiaire
Le règne de Joseph II est ce que l’on peut appeler une période de centralisation. Il y avait déjà sous
Marie-Thérèse une volonté d’administrer au maximum tous les territoires mais cette centralisation
sera encore plus marquée par son fils. Dès que des souverains prônent l’absolutisme, il y a un grand
besoin de contrôler tous les territoires, malgré la distance. Marie-Thérèse prend la décision de
nommer un ministre plénipotentiaire même lorsqu’un gouverneur est présent sur le territoire des
Pays-Bas. Il est utile lorsque le gouverneur doit s’absenter, il lui sert en quelque sorte de premier
ministre: c’est le promoteur des réformes politiques du gouverneur mais aussi du souverain. Sous
Marie-Thérèse, le gouverneur est de plus en plus confiné à un rôle de prestige, à l’image d’un
monarque, alors que le ministre plénipotentiaire devient plus important.
Charles de Lorraine, fêtard, s’accommode bien de cette fonction prestigieuse en laissant le travail
administratif au ministre. Cela doit bien sûr se faire discrètement car le gouverneur ne doit pas être
discrédité aux yeux du peuple.
Charles de Lorraine eut trois ministres plénipotentiaires:
 Botta-Adorno (1749-1753) qui était lombard donc autrichien. Il était diplomate, militaire et
fut appelé pour remédier aux problèmes financiers des Pays-Bas, qu’il réussira à résoudre.
 Comte de Cobenzl (1753-1770) il sera le réel artisan de cette « dualité du pouvoir », il était
slovène donc autrichien et diplomate.
 Georg-Adam, prince de Stahremberg (1770-1783) était lui aussi autrichien et diplomate.
On remarque que les ministres plénipotentiaires sont toujours étrangers aux Pays-Bas et ont tous
une carrière derrière eux précédant leur nomination: ce sont des hommes de l’ombre mais ils
doivent pourtant avoir assez d’autorité pour mener les affaires, cet équilibre est difficile à atteindre.
Lorsque des réformes moins populaires doivent passer sous Charles de Lorraine on les met sur le dos
du ministre pour pouvoir continuer à s’appuyer sur la popularité du gouverneur.
Comme sous le régime espagnol, le Gouverneur général entretien une correspondance régulière avec
le souverain (correspondance privée et officielle sur les principales affaires du gouvernement). Le
Gouverneur doit informer Vienne de la conduite des Pays-Bas et transmettre les dossiers.
Le Ministre plénipotentiaire (avant lui, le Grand Maître de la Cour) exerce une fonction de plus en
plus importante. Le Secrétaire d’État et de Guerre prend son importance dans les affaires militaires,
dont la direction est désormais centralisée à Vienne, et il n’exerce donc plus la fonction d’assistance
et de contrôle sur le Gouverneur général.
À Vienne, le Conseil suprême des Pays-Bas est chargé de la correspondance (en français) avec le
gouvernement de Bruxelles et prépare les décisions souveraines sur les principaux dossiers relatifs à
ces pays. Il fonctionne de 1717 à 1757 (date du début de la Guerre de Sept ans).
40
À partir de 1757, les affaires relatives aux Pays-Bas sont préparées au sein d’un bureau de la
Chancellerie de Cour et d’État, sous la direction du chancelier Kaunitz. Une correspondance très
dense s’établit entre le Chancelier et le Ministre plénipotentiaire : ils travaillent ensemble pour
introduire les réformes aux Pays-Bas.
Malgré les difficultés financières de l’Autriche suite à la Guerre de Sept ans, on laisse faire la
restauration du « quartier de la Cour » de Bruxelles pour mettre en avant le décorum fondamental du
gouverneur (sera en réalité financée par des mécènes et des abbayes hollandaises).
Charles de Lorraine repend un modèle français et non autrichien (il n’y avait qu’une seule place
royale en Autriche: c’est celle de Bruxelles). Il n’y avait pas de statue de Marie-Thérèse ou de
Joseph II alors qu’il y en avait une du gouverneur général. Toutefois, il y eut un projet d’ériger un
obélisque qui leur aurait été dédié au centre du parc de Bruxelles: il n’a jamais abouti.
Lors de l’inauguration de la Place royale, Marie-Thérèse y envoie même son fils pour célébrer ce
pouvoir monarchique au travers du gouverneur. Le gouverneur sert quand même de médiateur dans
les dossiers les plus sensibles. C’est Charles de Lorraine qui introduit le style Néo-classique à
Bruxelles: volonté d’uniformisation des façades, des prescriptions urbanistiques imposent que la
couleur blanc-gris soit omniprésente, les briques doivent être enduites.
Le ministre donne une assistance au gouverneur général avant d’obtenir un rôle prépondérant. A
cette époque, c’est une politique très active qui est menée: enseignement, économie, politique
extérieure, relations avec l’Eglise,….
Sous des dehors de continuité dans les statuts et rôles, on voit s’opérer de profonds changements.
C’est le pouvoir local et non central qui est mis en avant. On recherche tout ce qui pouvait préfigurer
l’indépendance de la Belgique: Charles de Lorraine est souvent considéré comme un pré-souverain
belge.
C’est toujours la religion catholique qui prédomine et qui est le ciment du territoire autrichien, c’est
Joseph II qui comprend qu’il y a des protestants, des juifs dans ses territoires et qui signe un Édit de
Tolérance qui donne le droit de culte et l’accession aux charges publiques à tous les habitants, quelle
que soit leur confession.
Résumé en trois périodes
1715-1725: Période d’essai, marquant le début du régime. Les souverains autrichiens s’inscrivent
dans la lignée de l’absolutisme: on a essayé d’implanter dans ces régions un régime proche du
modèle de monarchie absolue française. Pour contrer les problèmes financiers des Pays-Bas, on
envoie le Marquis de Prié, un italien se conduisant avec beaucoup d’autoritarisme qui s’oppose
rapidement à la noblesse régionale. Depuis les Pays-Bas bourguignons jusqu’à la fin de l’Ancien
Régime, le souverain ne peut pas lever lui-même l’impôt, il lui faut en négocier le montant auprès
des États provinciaux: cela représente un frein à l’absolutisme.
Au début du XVIIIème, ce montant a été difficile à fixer, le Marquis a réagi à cela de façon radicale: il
n’acceptait plus aucune conciliation. Des révoltes se développèrent, le Marquis les réprima avec
violence.
41
En 1719, François d’Annneessens, doyen des maîtres de métier est décapité sur la Grand Place de
Bruxelles en guise d’exemple. Il faudra une dizaine d’années pour que Vienne se rende compte que
l’absolutisme n’est pas adapté à ces régions. C’est alors qu’on reprend le modèle espagnol pour
conserver les « libertés », c’est-à-dire les privilèges, ainsi que les coutumes de la population.
1725-1785: respecte grosso modo ce principe, en limitant au maximum la violence (exercices du
pouvoir plus souples et plus doux). On recherche l’adhésion du peuple avant d’imposer une idée.
1785-1789: volonté d’accélérer le système de centralisation, on crée de grandes réformes allant dans
ce sens (Joseph II). Cela préfigure les idées de la Révolution Brabançonne.
L’État devient de plus en plus interventionniste
 Matière économique
L’État moderne est relativement faible jusque-là, c’est pour ça qu’il s’investit de plus en plus dans
une politique active: développement de l’agriculture et des voies de communications (canaux pour
les marchandises, routes nationales créées ou réaménagées). L’État investit beaucoup dans la
nationale Bruxelles-Luxembourg qui existe toujours aujourd’hui, bien que doublée d’une autoroute:
réaction corollaire au développement économique.
 Matière sociale
L’État intervient au niveau social en mettant en place une grande lutte contre le paupérisme. Dès la
seconde moitié du XIIIème, on constate une hausse de la pauvreté généralisée dans toute l’Europe due
au recul de la mortalité (recul des maladies, meilleure alimentation,…). Une volonté de trouver un
vaccin contre la petite vérole s’accroît lorsqu’on réalise que ceux qui ont été exposés à la maladie
une fois ne peuvent plus l’attraper. Marie-Thérèse donne l’exemple en laissant ses propres enfants
se faire inoculer.
Cela illustre une volonté nouvelle: celle de maîtriser le sort de l’homme, surtout via les recherches
scientifiques.
On constate également un changement dans la politique d’enseignement, qui avait toujours été
absente des priorités de l’État: en 1773, l’ordre jésuite est supprimé par le Pape alors qu’ils étaient
très actifs dans les domaines des missions économiques et de l’enseignement dans leurs collèges. On
leur confisque tous leurs biens au profit de l’État, on met sur place l’enseignement officiel: un collège
royal (ou « thérésien ») voit le jour à Bruxelles). On met également en place des commissions
spéciales, une pour l’enseignement, l’autre pour gérer les biens des Jésuites.
On développe également les Académies des Arts et des Académies scientifiques (la première voit le
jour à Londres: la Royal Society), une autre ouvre à Bruxelles, il a fallu attendre longtemps pour qu’il
y en ait une à Vienne. On constate également un grand essor de la cartographie, doublée de la
création d’une école d’artillerie à Bruxelles.
La KBR est désormais ouverte au public (son fond principal est la bibliothèque des Ducs de
Bourgogne) en 1770.
42
 Matière judiciaire
Auparavant, la torture était courante pour vérifier la véracité des aveux. Beccaria est l’un des plus
grands penseurs à s’opposer à cette pratique.
On fait travailler les pauvres dans des manufactures qui ressemblent à des prisons, en leur offrant un
logis et de quoi manger en échange de leur travail.
L’évolution des Conseils collatéraux au XVIIIe siècle
Le Conseil d’État, créé par Charles Quint, est essentiellement composé de membres de l’aristocratie:
il existe toujours mais n’est plus réuni, il s’agit d’une fonction honorifique.
Le Conseil Privé chapeaute le système judiciaire, il se charge de l’autorité souveraine, des dossiers de
nomination des juges, du maintien de l’ordre, de la préparation des lois et des relations intérieures:
c’est un peu l’équivalent des actuels ministères de la Justice et de l’Intérieur combinés.
Il se charge aussi de toutes les relations entre l’Église et l’État ainsi que de la censure. C’est à cette
époque qu’apparaît la volonté de l’État de s’affranchir de l’autorité de l’Église qui devrait se
contenter des affaires religieuses.
Sous Marie-Thérèse, on développe une politique anticléricale mais pas antireligieuse. On impose aux
ecclésiastiques de payer un « droit d’amortissement » lors de l’acquisition d’un bien: cela débouche
sur de grandes vérifications, si le droit n’a pas été payé, on confisque le bien, au nom de l’État.
La religion reste fondamentale, les souverains sont toujours très pieux.
Le Conseil des Finances regroupe aussi les fonctions d’un ministère de l’économie. C’est à partir de
cette époque que l’État intervient de plus en plus dans les affaires courantes.
On applique une politique économique proactive: Colbertisme et Mercantilisme, Coblenz était
surnommé le « Colbert belge ». On constate une volonté de faire entrer les métaux précieux dans le
pays et de ne pas les en laisser sortir. On incite toute production innovante: porcelaine (il aura fallu
du temps eux Européens pour arriver à en produire alors qu’elle est maîtrisée depuis longtemps en
Chine), la manufacture de Tournai est montée grâce à un Français car la France a maîtrisé ce
processus avant les Pays-Bas. On provoque une hausse des droits de douane pour importer de
France: cette manufacture est financée par l’État (elle reçoit de l’argent pour commencer et
bénéficie de très bonnes conditions pour le remboursement) mais, par cela, elle bénéficie aussi d’un
monopole réel (durant 30 ans on interdit l’ouverture d’une autre manufacture de porcelaine).
Les jointes
En marge des conseils collatéraux, la Jointe de cabinet est réunie pour se prononcer sur les affaires
les plus importantes du gouvernement. Par ailleurs, des Jointes spécialisées sont créées pour remplir
les nouvelles tâches que s’impose l’État.
Les jointes spécialisées :
 Jointes politiques :
 Jointe des Terres contestées
 Jointes des Monts-de-piété
43



Jointe des Amortissements
Comité jésuitique
Commission royale des études
 Jointes relevant des affaires économiques et financières :
 Jointe des Monnaies
 Jointes des Administrations et des Affaires des subsides
 Comité pour le dénombrement du Luxembourg
 Jointe de l’Épizootie
 Jointe des Eaux
 Comité de la Caisse de religion
Les finances de l’Etat
Les principales ressources de l’Etat viennent de :
 Domaine (15%)
 Aides et subsides (45%)
 Douanes (30%)
 Revenus casuels (10%)
Se met alors en place une grande politique interventionniste, on encourage l’économie pour
augmenter les transports de marchandises et donc les frais de douane. On fait en sorte que les
impôts pèsent peu sur les plus pauvres: on s’attaque peu à peu aux privilégiés. Les États provinciaux
gardent un poids très lourd puisqu’il faut passer par eux pour négocier les impôts.
Joseph II et ses réformes (1780-1787)
Dès 1780, lorsque Joseph II accède au pouvoir, il accélère le rythme des réformes. Ce fut l’un des
rares souverains à visiter tous les territoires de sa monarchie. C’est en 1781 qu’il se rend aux PaysBas, donc au tout début de son règne et il en repart déçu, mécontent de la gestion politique en place.
1781: promulgation des Édits de tolérance vis-à-vis des chrétiens non-catholiques (orthodoxes) mais
aussi de juifs: ils peuvent exercer leur culte en privé, sans ostentation car le catholicisme reste la
religion monarchique, ils peuvent aussi accéder aux fonctions publiques et même à la noblesse. Cette
réforme ne fut pas acceptée facilement dans tous les territoires mais s’instaure peu à peu.
1781 (1783 aux Pays-Bas): suppression des couvents contemplatifs que l’on juge inutiles (on n’y fait
que prier pour le salut de tous), certains étaient chargés d’objectifs sociaux (enseignement,
hôpitaux,…), ceux-là donc maintenus. Les couvents de mouvements de charité sont aussi supprimés
(on refuse l’idée qu’on puisse se retirer de la société sans avoir de ressources pour le faire et donc de
rester dépendant de la société entière).
1784: législation du mariage qui en fait un contrat civil.
1786: suppression de confréries religieuses pour réorganiser l’assistance aux pauvres, malades et
orphelins.
44
1786: mise sur pied de séminaire d’État pour la formation des prêtres.
Depuis la seconde moitié du siècle, une politique tendant à renforcer la prééminence de l’État sur
l’Église est menée sous l’impulsion du Conseil privé avec l’appui de Vienne. Le chancelier Kaunitz a
très clairement donné le sens de cette politique: l’Église ne doit s’occuper que de la prédication de
l’Évangile, l’exercice du culte, l’administration des sacrements et de la discipline intérieure de l’Église;
le reste, qui touche à la vie civile, ne concerne que l’État.
En affirmant ainsi la suprématie du Temporel sur les prérogatives de l’Église, le chancelier annonçait
le programme de réformes qui allaient transformer radicalement la société de la fin de l’Ancien
Régime dans les États autrichiens.
En 1787 a lieu une profonde réforme de l’administration des Pays-Bas:
 Abolition des Conseils collatéraux, des Jointes et de la Secrétairerie d’État et de Guerre.,
aboutissant à la création du Conseil du Gouvernement général.
Toutes les affaires sont sous l’égide du ministre plénipotentiaire qui est dès maintenant
officiellement le chef du gouvernement. Le gouverneur général n’a dès lors clairement plus
qu’un rôle de représentation. C’est dès ce moment qu’ils n’habitent plus à Bruxelles mais se
créent une résidence « royale » au Schoonenberg, un vallon à Laeken: c’est toujours au
même emplacement que réside actuellement le roi.

Refonte de la Chambre des Comptes.

Rationalisation de la Justice :
 Création de tribunaux de première instance.
 Création du Conseil souverain de Justice, siégeant à Bruxelles, instance de révision et
en charge de l’administration supérieure à la Justice.
 Deux cours d’appel (Bruxelles et Luxembourg).
Joseph II considère que tout le monde doit être égal devant la loi: il abolit les privilèges
(justice seigneuriale, ecclésiastique, régionales,…). C’est un système préfigurant le système
actuel qui apparaît comme très moderne lorsqu’il est pris sur le long terme. Il amorce les
revendications de la Révolution française. On abolit également l’usage de la torture et des
lois « Usages et coutumes ».
C’est la réforme qui provoqua le plus de réactions et d’opposition.
La mise en place de ces réformes est un peu rude, peu sensible aux objections, aux oppositions. Peuton moderniser un État par la force ? On tend vers une démocratisation de la société alors que le
pouvoir central tend vers le despotisme éclairé. Les États du Brabant s’insurgent car le souverain
avait juré de respecter la Joyeuse Entrée.
En 1787 éclate une révolte en refusant de payer les impôts. Le gouvernement souhaite retirer la
réforme de la Justice, celle qui pose le plus de problèmes. Il y a de plus en plus de révoltes, de cris
dans les rues,… Le gouvernement (gouverneur général, ministre plénipotentiaire,…) décide de retirer
les réformes sans l’accord de Joseph II, en voyage en Russie. En 1788, il brise la Joyeuse Entrée et
décide que l’impôt sera prélevé régulièrement.
45
c. Révolution brabançonne et occupation française
C’est en juin 1789 qu’éclate la Révolution brabançonne. Les États refusent l’autorité de Joseph II et
proclament leur indépendance (tous les Pays-Bas sauf le Luxembourg). Au début de 1790, se met en
place une République, les États belgiques Unis. Cela pose des problèmes car les motivations de
chaque état pour refuser l’autorité de Joseph II ne sont pas identiques. Certains sont partisans d’une
plus grande participation de la bourgeoisie au gouvernement, ils sont menés par un avocat du nom
de Vonck ; les privilégiés voudraient quant à eux restaurer le système d’avant Joseph II. Seule la
volonté de se libérer de Joseph II relie ces deux partis.
Ce désaccord permettra à l’Autriche de récupérer ces territoires après un an à peine.
Dès le début des révoltes, quantité de pamphlets ont été produits, nous relatant l’effervescence de
ces régions. Certaines brochures soutiennent cependant Joseph II, on constate une très forte
opposition entre différentes idées.
Léopold II succède à Joseph II et, lui, ne réapplique par les réformes de son prédécesseur (mort en
février 1790). Sur son lit de mort, Joseph II aurait dit que ce sont les Pays-Bas qui l’ont tué.
En 1794, les Pays-Bas sont totalement envahis par la France et bientôt annexés à ce pays.
Une très grande partie de ses réformes seront reprises par Napoléon.
46
Téléchargement