Orientations pour une nouvelle politique de financement du secteur

Orientations pour une nouvelle
politique de financement
du secteur des médias culturels
Rapport final
Résumé
Groupe Nordicité Ltée
en collaboration avec PricewaterhouseCoopers LLP
Janvier 2010

Orientations pour une nouvelle politique de financement du secteur des médias
culturels
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Remerciements et avertissement
Cette étude été financée par :
Ce rapport a été rédigé par Nordicité, en collaboration avec PricewaterhouseCoopers LLP. Les opinions,
conclusions ou recommandations exprimées dans ce document sont celles de ses auteurs et ne reflètent
pas nécessairement le point de vue de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario
ou du gouvernement de l'Ontario. Le gouvernement de l'Ontario et ses organismes ne sont en aucun cas
engagés par les recommandations exposées dans ce document.
Cette publication hautement spécialisée n’est disponible qu’en anglais en vertu du règlement 411/97, qui en
exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez
communiquer avec Regine Leclair à la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario au
416 314-6858.

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Résumé
Introduction et contexte
Introduction
Grâce à la mise en place d'un ensemble de réglementations, de politiques, d'actions de soutien aux
programmes et d'incitatifs fiscaux au niveau des gouvernements provincial et fédéral, le secteur des
médias culturels s'est remarquablement bien développé en Ontario. Bien que confronté à des défis
considérables, ce secteur est aujourd'hui florissant et très actif, et il a permis à la province de l’Ontario de
bénéficier d'une croissance remarquable à l’ère numérique.
Le secteur des médias culturels en Ontario est composé d’une multitude de sociétés de production
appartenant à des intérêts canadiens dans les secteurs du film, de la télévision, des produits multimédias
interactifs numériques, de la musique et de l'édition de livres et de revues. Ces producteurs de contenu
sont face à un défi majeur d'ordre financier : il s'agit du manque de capital financier leur permettant de
soutenir le développement et l'exploitation de la propriété intellectuelle (PI) indispensable à la croissance
et au succès dans une économie numérique mondialisée.
Le secteur des médias culturels en Ontario bénéficie du soutien de programmes fédéraux et provinciaux,
ainsi que d’avantages fiscaux à la production et, dans une certaine mesure, au développement, au
marketing et à l'infrastructure. Cependant, des études spécifiques aux médias culturels ont permis
d'identifier deux insuffisances dans l'environnement financier des entreprises de ce secteur en Ontario. En
premier lieu, ce secteur souffre, à quelques exceptions près (par exemple, les crédits d'impôt pour la
production cinématographique et télévisuelle), d'un accès très limité au crédit à court terme proposé par
les établissements de crédit tels que les banques. En second lieu, on constate un manque de disponibilité
du capital à long terme, comme le financement par actions, qui permettrait de réaliser les investissements
nécessaires pour réussir sur le marché des médias numériques, qui ne cesse d’évoluer.
Une amélioration intelligente des mécanismes financiers, par exemple par la mise en place de nouveaux
moyens de financement destinés aux producteurs de contenus canadiens à la recherche d’un meilleur
accès au capital privé (capital providentiel, capital-risque et capital institutionnel), pourrait avoir une
influence majeure sur le développement d'un environnement pérenne, propre à soutenir la croissance du
secteur des médias culturels de l'Ontario. Des mécanismes de financement efficaces entraîneraient des
avantages économiques importants grâce à l'amélioration de la rentabilité, à l'attraction de capitaux et de
revenus étrangers, à la création d'emplois et à la sécurisation d’emplois existants. La province de l'Ontario
en bénéficierait également du point de vue culturel, car elle pourrait ainsi proposer un potentiel plus
attractif aux créateurs et un plus large choix de contenus à sa population, qu'il s'agisse de simple
diffusion, de consommation ou d'interaction.
Les objectifs du projet
L'objectif de ce projet est d'étudier comment les entreprises de création de contenus devraient être
positionnées pour bénéficier des investissements en actions et des facilités de crédit du secteur privé, qui
deviennent plus accessible à ces sociétés. Il pose également la question du rôle public que le
gouvernement de l'Ontario pourrait adopter par l'élaboration de mesures qui permettraient de tirer parti
du capital privé avec un rapport risque/rendement acceptable. Des solutions efficaces aux difficultés

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exposées plus haut aideraient les entreprises du secteur des médias culturels de l'Ontario à développer et
à produire des éléments de propriété intellectuelle et à en conserver les droits. La Société de
développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) a chargé le Groupe Nordicité Ltée
(Nordicité), en collaboration avec PricewaterhouseCoopers LLP (PwC), d'étudier de nouveaux mécanismes
financiers destinés au secteur des médias culturels de la province.
Dans le cadre de l'élaboration de ces nouveaux mécanismes financiers, Nordicité a mené une étude des
pratiques financières mises en œuvre dans d'autres provinces, territoires ou pays. Nous avons également
consulté les principales parties prenantes de l’ensemble du secteur des médias culturels de l'Ontario et de
la communauté financière de la province. Nordicité a cherché à élaborer des mécanismes financiers dont
l'application pourrait être transverse à tout le secteur. Nous avons également pris en compte le fait que la
transformation et la convergence numériques sont en train de brouiller les lignes entre les six activités
concernées : édition de livres, édition de revues, musique, production cinématographique, production
télévisuelle et produits multimédias interactifs numériques.
La justification d'un soutien financier public
La plupart des secteurs d'activité, si ce ne sont tous, souffrent de difficultés d'accès au financement.
Toutes les entreprises ont besoin d'argent pour lancer leur activité, pour financer leurs opérations
quotidiennes ou pour investir dans de nouvelles opportunités. Bien que tous les secteurs présentent des
risques pour les investisseurs, les différentes activités du secteur des médias culturels possèdent des
caractéristiques propres qui renforcent la perception de risque sur les marchés financiers.
En effet, ce sont pour la plupart des activités à rentabilité aléatoire, car peu de produits de médias
culturels rencontrent un succès commercial. Ces quelques actifs doivent compenser les pertes subies par
les produits victimes d'un échec commercial. On trouve un modèle similaire basé sur des succès aléatoires
dans d'autres secteurs d'activité. Par exemple, dans le secteur pharmaceutique, les laboratoires doivent
souvent compter sur un groupe très restreint de médicaments commercialement viables pour compenser
le coût de la recherche sur d'autres molécules, qui n'ont pas rencontré le même succès.
Cependant, les activités du secteur des médias culturels souffrent pour la plupart d'un handicap
supplémentaire par rapport au secteur pharmaceutique : l'incertitude de la demande. Contrairement au
secteur pharmaceutique et à la plupart des autres secteurs, il n'existe aucune manière de prévoir la
demande pour un produit de média culturel avant le terme, ou le quasi terme, de son cycle de production.
Par exemple, si une molécule présente une valeur thérapeutique importante, elle sera commercialisée
avec des prévisions de vente optimistes. Mais il est impossible de procéder de même pour un livre, un
film, un jeu ou un enregistrement musical, dont le succès est imprévisible. L'incertitude de la demande
dans le secteur des médias culturels est une source de difficultés de financement, car c'est pour les
investisseurs potentiels un pari du type tout ou rien : Ils peuvent perdre la totalité de leur investissement
dans la production si le produit financé ne rencontre pas le succès escompté sur le marché. La production
télévisuelle est également concernée, bien que le budget de production puisse être pris en charge par le
marché (diffuseurs) ou par une subvention publique ; la valeur des droits pouvant donner lieu à un
remboursement de l'investissement initial est souvent nulle, ou quasi nulle.
Le caractère aléatoire du succès et le degré exceptionnel d'incertitude de la demande entraînent un risque
économique très élevé dans le secteur des médias culturels. Les entreprises se protègent contre ce risque
en augmentant leur taille. Elles doivent pour cela disposer de nombreux produits afin de répartir le risque

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sur l'ensemble de leur portefeuille de produits et de réduire la corrélation entre les rendements des
différents investissements. Elles peuvent également atteindre une plus grande taille par l'intégration
verticale sur le segment « distribution » de la chaîne de valeur des médias culturels, c’est à dire, en
prenant en charge la distribution de leurs propres produits et en achetant les droits de distribution des
produits d'autres entreprises.
Une entreprise du secteur des médias culturels qui ne parvient pas à atteindre une taille suffisante pour
atténuer les risques propres à son secteur souffrira du manque de financement exposé plus haut. Il est le
résultat des déficiences du marché dans le secteur des médias culturels : l'offre de financement n'est pas
en mesure de répondre à la demande découlant des attentes des consommateurs ou du niveau de
production de médias culturels visé par le législateur. De plus, le manque d'expertise en gestion des
entreprises dans le secteur des médias culturels et la connaissance insuffisante des modèles économiques
de ce secteur par la communauté financière peuvent exacerber cette situation.
Le secteur des médias culturels en Ontario
Les entreprises du secteur des médias culturels en Ontario sont, elles aussi, soumises au caractère
aléatoire du succès de leur production et à l'incertitude de la demande. Mais elles souffrent également de
la taille limitée de leur marché domestique, du manque de connaissance de leur secteur par la
communauté financière locale et des réglementations fédérales relatives à la propriété étrangère.
L'ensemble de ces contraintes est un facteur de limitation des investissements privés dans ce secteur.
Les entreprises ontariennes des médias culturels qui n’atteignent pas la taille nécessaire adoptent
généralement d'autres stratégies de réduction des risques pour continuer à produire du contenu et pour
maintenir leurs activités.
Bien que Toronto soit le centre financier du Canada, cette ville n'est pas considérée comme un centre de
financement du secteur des médias car elle manque de spécialistes des finances dotés d'une connaissance
approfondie du secteur mondial des médias culturels. Si la communauté financière n'est pas suffisamment
compétente pour identifier et évaluer les investissements possibles et les expliquer efficacement aux
détenteurs de capitaux, le flux de financement vers les entreprises des médias culturels de la province
restera limité.
Un contournement possible de ce manque de connaissances dans la communauté financière locale serait
le recours à l'aide de la communauté financière étrangère. Cependant, à l'exception des produits
multimédias interactifs numériques, l'ensemble du secteur des médias culturels de l'Ontario est soumis à
différents types d’obligations juridiques fédérales susceptibles d'entraver sa capacité à lever des
financements (et en particulier des fonds propres) à l'extérieur du Canada. Plus précisément, les
réglementations fédérales portant sur la propriété étrangère dans le domaine culturel (qui couvrent
également les sociétés de diffusion et de distribution) empêchent les actionnaires d'accéder à des
capitaux étrangers et limitent leurs possibilités de sortie. D'autres réglementations régissant les
investissements non canadiens dans les entreprises et les projets du secteur des médias culturels (par
exemple, l'impossibilité de bénéficier de crédits d’impôt) compliquent et contrarient parfois ces
interventions extérieures et les investissements associés.