Limitation de la circulation route de Balmoral et

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VILLE DE SPA - ARRETE DE POLICE
LIMITATION DE LA CIRCULATION ROUTE DE BALMORAL ET AVENUE LEOPOLD II,
A PARTIR DU 28 JANVIER 2015, SUITE A DES TRAVAUX D’EGOUTTAGE.
Le Collège communal,
- Attendu que la société BAGUETTE, sise rue Bruyères 2 à 4890 THIMISTER-CLERMONT ( Tf 087/687880 ; Fax: 087/686238 ;
Conducteur de chantier : Christian DEMOULIN – GSM : 0475/276872) doit effectuer des travaux d’égouttage, route de Balmoral et
avenue Léopold II.
- Attendu que ces travaux se dérouleront en deux phases :
A) Travaux d’égouttage en accotement, route de Balmoral, entre le rond-point de Balmoral (hôtel Radisson) et la chambre de visite
située dans l’accotement, à hauteur du passage protégé (avant le premier virage de la descente -RR 629) ainsi qu’une traversée de
voirie avenue Léopold II (RR 685), à hauteur du passage pour piétons devant l’hôtel Radisson Blu Balmoral sis au n°40 (travaux
prévus du mercredi 28/01 au jeudi 05/02/2015).
B) Travaux d’égouttage en accotement, avenue Léopold II, de l’hôtel sis au n°40 jusqu’à l’avenue Albert Ier (travaux prévus du
vendredi 06/02/215 jusqu’à la fin des travaux – prévue le 27/02/2015).
- Attendu qu’une phase de travaux ne pourra débuter qu’au terme de la précédente.
- Attendu que le début de ces travaux est prévu le mercredi 28 janvier 2015.
- Attendu que les dates initialement prévues pour les différentes phases de travaux sont susceptibles d’être modifiées en fonction des
conditions climatiques et de l’évolution du chantier.
- Attendu que – la circulation des véhicules dont la masse en charge dépasse 7 tonnes est interdite avenue Princesse Clémentine, entre
l’entrée du personnel de l’hôtel Radisson Balmoral et l’avenue Albert Ier, - la circulation des véhicules dont la masse en charge
dépasse 3 tonnes est interdite avenue des Platanes et que – les voiries du chemin du Golf et de l’avenue de l’Hippodrome ne sont pas
en état de supporter le passage fréquent de véhicules lourds (camions).
- Attendu que, durant de la traversée de voirie prévue lors de la première phase des travaux, la circulation se fera par demi-chaussée à
hauteur du Radisson Blu Balmoral Hotel.
- Attendu que la fluidité de la circulation doit être assurée dans le rond-point sis à Balmoral (RR 629).
- Attendu que la signalisation de l’obstacle ainsi créé sur la voie publique incombe à celui qui crée l’obstacle.
- Attendu qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques d'accidents et les encombrements.
- Vu la loi relative à la police de la circulation routière.
- Vu le règlement général sur la police de la circulation routière.
- Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.
- Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et de placement de la signalisation routière.
- Vu la loi communale,
ARRETE
Article 1:A partir du mercredi 28 janvier 2015 jusqu’à la fin des travaux, le chantier ouvert par l’entreprise BAGUETTE, sise rue
Bruyères 2 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, route de Balmoral (RR 629) et avenue Léopold II (RR 685), sera signalé en liaison
avec la situation des lieux, par le responsable de l’ouvrage, conformément aux stipulations de l’AM du 7 mai 1999. L’intéressé
veillera, en cette matière, à la stricte application des dispositions réglementaires.
PHASE A (du mercredi 28/01/2015 jusqu’à la fin des travaux prévue le jeudi 05/02/2015 ---dates susceptibles d’être modifiées
en fonction de l’évolution du chantier, durant le temps strictement nécessaire)
Article 2:La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. :
1) - ROUTE DE BALMORAL (RR 629) : - A hauteur du chantier, - 150 mètres de part et d’autre de la Bk 20.8.
2) - AVENUE LEOPOLD II (RR 685) : - A hauteur du chantier, -150 mètres de part et d’autre du passage protégé situé devant le
Radisson Blu Balmoral Hotel.
Cette disposition sera matérialisée par le placement de signaux C43 (30 Km/h.) et préavis.
Article 3:Signalisation à distance de l’obstacle créé par la présence d’un engin de chantier sur la chaussée:
Les signaux A51 et A7b-c seront placés à une distance adaptée selon la disposition des lieux et complétés d’un panneau additionnel
de type Ia.
Les signaux B19 et B21 seront placés à 5 m de l’obstacle, de manière à canaliser le flux de circulation et établir des règles de priorité,
1) la priorité étant accordée aux usagers circulant sur la route de Balmoral (RR 629), dans le sens de la montée ;
2) la priorité étant accordée aux usagers circulant sur l’avenue Léopold II (RR 685), dans le sens Balmoral (RR 629) vers
Spaloumont.
Article 4: Signalisation à hauteur de l’obstacle :
Un signal D1 dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol sera placé avec le bord inférieur à au moins 1.50 m du sol. Un feu
jaune-orange clignotant sera placé au-dessus de ce signal.
Article 5: Signalisation latérale de l’obstacle :
Le balisage latéral sera réalisé, soit au moyen de supports ayant au moins 1.00 m de hauteur et 0.07 m de largeur portant des bandes
alternées rouges et blanches de 0.20 m de hauteur au maximum soit au moyen de cônes de trafic d’une hauteur minimale de 0.40 m.
Article 6:La circulation des véhicules sera limitée aux riverains, fournisseurs, collecteurs d’immondices et engins de chantier
(en ce compris ceux se rendant sur le chantier avenue Albert Ier):
- AVENUE LEOPOLD II: - Entre le carrefour formé avec la RR 629 (route de Balmoral) et celui avec l’avenue de la Corniche
(carrefours non compris).
Cette disposition sera matérialisée par le placement de signaux C 3 avec panneaux additionnels « Sauf riverains, fournisseurs,
collecteurs d’immondices et engins de chantier ».
PHASE B (du vendredi 06/02/2015 jusqu’à la fin des travaux prévue le vendredi 27/02/2015 ---dates susceptibles d’être
modifiées en raison de l’évolution du chantier, durant le temps strictement nécessaire)
Article 7:L’arrêt et le stationnement seront interdits :
- AVENUE LEOPOLD II : - Du carrefour avec la RR 629 (route de Balmoral) au carrefour avec l’avenue Albert Ier.
Cette disposition sera matérialisée par le placement de signaux E3 avec panneaux additionnels mentionnant les dates et heures
de l’interdiction. Ces signaux seront placés 24h00 à l’avance, uniquement à hauteur du chantier (en fonction de l’évolution de celuici).
Article 8:La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. :
- AVENUE LEOPOLD II : - Du carrefour avec la RR 629 (route de Balmoral) au carrefour avec l’avenue Albert Ier.
Cette disposition sera matérialisée par le placement de signaux C43 (30 Km/h.) et préavis.
Article 9:Signalisation à distance de l’obstacle créé par la présence d’un engin de chantier sur la bande de circulation
Balmoral (RR 629) vers Spaloumont:
Les signaux A51 et A7b-c seront placés à une distance adaptée selon la disposition des lieux et complétés d’un panneau additionnel
de type Ia.
Les signaux B19 et B21 seront placés à 5 m de l’obstacle, de manière à canaliser le flux de circulation et établir des règles de priorité,
celle-ci étant accordée aux usagers circulant dans le sens Spaloumont vers Balmoral.
Article 10: Signalisation à hauteur de l’obstacle :
Un signal D1 dont la flèche est inclinée à environ 45° vers le sol sera placé avec le bord inférieur à au moins 1.50 m du sol. Un feu
jaune-orange clignotant sera placé au-dessus de ce signal.
Article 11: Signalisation latérale de l’obstacle :
Le balisage latéral sera réalisé, soit au moyen de supports ayant au moins 1.00 m de hauteur et 0.07 m de largeur portant des bandes
alternées rouges et blanches de 0.20 m de hauteur au maximum soit au moyen de cônes de trafic d’une hauteur minimale de 0.40 m.
Dispositions communes aux 2 phases de travaux
Article 12: La signalisation existante qui serait contraire, en ces artères, aux présentes dispositions sera masquée durant le temps
imparti à ces travaux.
Article 13 : Le responsable du chantier devra adopter les mesures qui s’imposent pour faciliter, en cas de nécessité, la progression le
long du chantier des véhicules de sécurité (police, service régional d’incendie et ambulances).
Article 14 : Le présent arrêté ne dispense pas l’obligation au concessionnaire à demander, préalablement, à l’autorité communale, la
permission de voirie (ouverture de tranchée) comme prévu dans l’ordonnance de police administrative. Celle-ci doit être en
possession de l’entrepreneur avant le démarrage du chantier.
- Copie du présent sera transmise aux Greffes des Tribunaux de I° Instance et de Police à VERVIERS, à monsieur le Commissaire de
police -Chef de la Zone de police des Fagnes, pour disposition.
EN SEANCE A SPA, le 22 janvier 2015
Présents : M. Joseph HOUSSA, Bourgmestre-Président,
Mme S.DELETTRE, MM. Ch. GARDIER, P.MATHY, F.BASTIN et P.BRAY, Echevins ;
M. L.MARECHAL, Président du Centre public d’Action sociale ;
M-Cl. FASSIN, Directrice générale.
Par le Collège :
La Secrétaire,
M-Cl. FASSIN
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :
Par le Collège :
La Directrice générale,
Le Président,
J. HOUSSA
Le Bourgmestre,
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