CSA – Publicité parrainage et téléachat Janvier 2008
Publicité,
parrainage
et téléachat
à la télévision et à la radio
Les brochures du CSA
Janvier 2008
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Direction des Programmes
Service de l’information et de la documentation
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Publicité,
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1 - à la télévision 11
• Définition 11
• Réglementation 13
Règles déontologiques 13
Secteurs interdits pour des raisons déontologiques et de santé publique 19
Armes à feu 19
Assistance juridique/loteries prohibées 20
Boissons comprenant + de 1,2°d’alcool 20
Médicaments remboursables /tabac et produits du tabac 21
Secteur interdit pour des raisons économiques 22
Secteurs encadrés pour des raisons économiques 23
Distribution 23
Édition littéraire 24
Les lignes directrices de la recommandation du CSA
pour l’édition littéraire 24
Presse 25
Les lignes directrices de la recommandations du CSA pour la presse 26
Règles spécifiques 29
Règles de diffusion 37
L’utilisation de messages publicitaires dans les émissions jeunesse 38
L’utilisation de messages publicitaires dans une émission de télévision 38
Interruption publicitaire des programmes 39
Chaînes hertziennes publiques 39
Chaînes hertziennes privées à accès libre 40
Chaînes privées à accès limité 41
Obligations relatives à la diffusion publicitaire
sur les chaînes hertziennes nationales 42
2 - à la radio
• Régime de diffusion 43
Radios publiques 43
Radios privées 45
Modalités d’insertion des messages publicitaires 47
• Obligations 49
Radios publiques 49
Radios privées 49
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