Semaine 4 : Cours du 3 février
Les États et le problème de la coopération internationale en environnement
La difficulté que les États nationaux, souverains sur leur territoire, ont à collaborer pour résoudre des
problèmes communs en l’absence d’une force politique coercitive internationale est une des questions
centrales de la politique internationale. Dans le cas des problèmes environnementaux, fréquemment
caractérisés par la nécessité de gérer des ressources partagées et des problèmes transfrontaliers, la
coopération internationale est aussi essentielle qu’elle est difficile. Lors de ce cours, nous discuterons du
problème de la coopération associé aux biens communs et à l’action collective, pour ensuite examiner les
conditions susceptibles de permettre néanmoins la conclusion et la mise en œuvre d’ententes
internationales dans le domaine de l’environnement. À titre d’exemple, nous examinerons notamment le
traité international visant la protection des phoques du Pacifique Nord et le Protocole de Montréal, un traité
international visant la réduction des émissions d’une série de gaz détruisant la couche d’ozone.
Lectures :
Scott Barrett (2005) “The Montreal Protocol”, in Environment and Statecraft: The Strategy of
Environmental Treaty-Making, Oxford, Oxford University Press, chapitre 8.
Pia M. Kohler and Melanie Ashton (2010) “Paying for POPs: Negotiating the Implementation of the
Stockholm Convention in Developing Countries”, International Negotiation, 15, 459-484.
Lawrence Susskind and Saleem Ali (2014) Environmental Diplomacy : Negotiating More Effective
Global Agreements, Oxford, Oxford University Press, chapitre 2 sur le système des traités et
chapitre 6 sur la surveillance et le respect des engagements.
Semaine du 10 février
La justice environnementale et climatique
Les questions environnementales, autant au niveau local qu’international, soulèvent inévitablement des
questions d’équité, de responsabilité et de justice. Par exemple, les pays en voie de développement ont-ils
les mêmes responsabilités que les pays développés à l’égard des problèmes environnementaux actuels? Si
l’environnement est une ressource commune vitale, comment peut-on assurer son partage équitable? De
plus, dans quelle mesure doit-on considérer les intérêts des générations futures dans les décisions prises
aujourd’hui mais dont les conséquences seront souvent importantes loin dans l’avenir? Cette semaine, nous
discuterons de diverses conceptions de la justice environnementale et de sa revendication dans divers
dossiers, comme celui des polluants toxiques. Nous discuterons également du principe « des
responsabilités communes mais différenciées », très présent dans le droit international de l’environnement,
et du cas particulier du changement climatique, une problématique globale complexe qui soulève de
nombreux problèmes en matière de justice distributive et intergénérationnelle.
Lectures :
Philippe Cullet (2014) « Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit
international de l’environnement : enjeux et perspectives », Les Cahiers du droit, 55(1), 9-31.
Eric Posner and David Weisbach (2010) « Future Generations: The Debate over Discounting », in
Climate Change Justice, Princeton, Princeton University Press, 144-168.
David Ciplet, J. Timmons Roberts, and Mizan Khan (2013) « The Politics of International Climate
Adaptation Funding: Justice and Divisions in the Greenhouse », Global Environmental Politics,
13:1, 49-68.