La « durabilité » environnementale et la politique
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École supérieure d’affaires publiques et internationales Graduate School of Public and International Affairs La « durabilité » environnementale et la politique internationale de l’environnement Thème choisi en affaires internationales API 6739D Professeur Luc Juillet Hiver 2016 SYLLABUS Horaire du cours: Mercredi 14h30-17h30 FSS 6032 Heures de bureau: Jeudi 14h00-16h00 FSS 6038 Courriels: Luc Juillet : [email protected] Téléphone: 613-562-5800 x 1584 Description du cours Bien que l’adoption de politiques nationales et internationales visant à assurer la pérennité des ressources naturelles et des services écologiques est un phénomène qui précède le vingtième siècle, les cinquante dernières années ont toutefois connu un essor exceptionnel de l’action politique motivée par la protection de l’environnement. Au cours de cette période, les pays occidentaux ont mis en place un nombre important d’institutions et de lois visant à assurer les équilibres biophysiques planétaires nécessaires à la vie, protéger les citoyens des effets de la pollution et assurer la pérennité des ressources naturelles renouvelables. De plus, face au caractère souvent global ou transfrontalier des problèmes environnementaux, les États nationaux se sont engagés dans la négociation d’une série de traités internationaux permettant la collaboration internationale et la coordination des actions nationales dans la poursuite d’un mode de développement qui soit plus respectueux des limites écologiques de la planète. Il n’y a pas de doute que la « durabilité environnementale » (environmental sustainability) de notre mode de vie et du développement socioéconomique des sociétés est devenue un objectif politique important. Du même coup, ces efforts pour faire face à la « crise écologique » à laquelle nous sommes confrontés ont connu leur lot de difficultés, voire même d’échecs, alors que les États peinent à surmonter les obstacles à l’action politique et aux transformations socioéconomiques nécessaires pour limiter l’impact de l’humanité sur la nature. Dans cette perspective, le cours examine certains des principaux facteurs influençant le développement des politiques nationales et internationales visant à faire face aux problèmes environnementaux comportant des dimensions internationales. Après avoir revu certains éléments de l’histoire du rapport entre l’humanité et l’environnement naturel, nous examinerons ensemble certains des fondements philosophiques de l’écologie politique et du concept de durabilité environnementale afin de mieux cerner le type de militantisme et de programmes politiques qui en découlent. Ensuite, nous nous pencherons sur le problème de la coopération internationale entre États et sur les difficultés associées aux négociations multilatérales en environnement, y compris certains débats entourant la justice environnementale et les contraintes nationales sur l’action internationale. Dans cette partie du cours, une attention particulière sera accordée au problème des changements climatiques, notamment par le biais d’un travail d’équipe et d’une simulation des négociations internationales sur le climat. Finalement, dans la dernière partie du cours, nous examinerons certaines problématiques particulières associées à l’action politique internationale en matière d’environnement, notamment l’influence de la science, des règles de commerce international et des organisations chargées d’assurer la coopération internationale. Concernant les méthodes pédagogiques, le cours fera appel à une combinaison de cours magistraux, de discussions des lectures hebdomadaires, du visionnement et de la discussion d’un documentaire, de rencontres avec des praticiens, d’exercices réalisés en classe et de la simulation, également menée en classe, d’une négociation internationale sur le climat. Considérant l’approche adoptée, il est primordial au succès du cours que les étudiants s’assurent de faire les lectures hebdomadaires et de participer activement aux discussions ainsi qu’aux autres activités pédagogiques réalisées en classe. Concernant l’évaluation, une place importante sera accordée à un projet de recherche individuel par lequel l’étudiant(e) pourra explorer un enjeu de son choix relié à la durabilité environnementale. Lectures Nous utiliserons un ensemble de chapitres de livre et d’articles tirées de revues académiques. Ce matériel sera disponible sur le site Blackboard associé au cours ou à la réserve de la bibliothèque Morisset. Il n’y a donc pas de matériel à acheter pour le cours. Horaire des cours et lectures Semaine 1 : Cours du 13 janvier Introduction Vivons nous à l’ère de l’Anthropocene? : la crise écologique et ses fondements socioéconomiques Lors de ce premier cours, nous commencerons par effectuer un survol du contenu du cours, de son organisation ainsi que des attentes en matière de participation et d’évaluation. Ensuite, nous discuterons certaines des principales tendances environnementales actuelles, s’efforçant de placer l’expérience des derniers 150 ans, et en particulier de la deuxième moitié du 20ième siècle, dans son contexte historique. 2 Lectures optionnelles : Will Stephen, Paul J. Crutzen and John R. McNeill (2007) « The Anthropocene : Are Humans Now Overwhelming the Great Forces of Nature? », Ambio : A Journal of the Human Environment, 36(8), 614-621. Vous pouvez lire le « résumé à l’intention des décideurs » du rapport GEO5 (Global Environmental Outlook) – L’avenir de l’environnement mondial (2012), produit par du Programme des NationsUnies sur l’Environnement (PNUE) (voir http://www.unep.org/geo/pdfs/GEO5_SPM_French.pdf) ou consulter le rapport entier sur le site du PNUE (http://www.unep.org/french/geo/Index.asp). Semaine 2 : Cours du 20 janvier Comprendre et repenser le rapport humanité-nature La « durabilité environnementale » (environmental sustainability) et le développement durable constituent une façon peut-être dominante mais néanmoins particulière d’envisager le lien entre l’humanité et la nature. Cette semaine, nous chercherons à mettre en lumière l’hétérogénéité des philosophies et des idéologies qui sous-tendent l’action politique sur les questions environnementales. Nous aborderons les droits des animaux, l’écologie profonde, l’écologie sociale et le développement durable comme offrant des perspectives divergentes sur le rapport humanité-nature. Lectures : L. Abdelmalki et P. Mundler (2010) « Le développement durable : pluralité des interprétations et difficultés de mise en œuvre », in Économie de l’Environnement et du Développement Durable, Bruxelles, de Boeck, 70-97. Steve Vanderheiden (2008) « Two conceptions of sustainability », Political Studies, 56, 435-455. Paul Wapner (2014) « The Changing Nature of Nature : Environmental Politics in the Anthropocene », Environmental Politics, 14(4), 36-54. Semaine 3 : Cours du 27 janvier La politique du changement climatique : Perspectives nationales et internationales Les changements climatiques constituent l’un des grands enjeux environnementaux et politiques auquel fait actuellement face la communauté internationale. Cette semaine, nous examinerons divers aspects de la politique du climat, notamment l’évolution des négociations internationales et de la politique canadienne dans ce domaine. A travers le cas du changement climatique, nous identifierons certains des principaux défis et des dynamiques associés à la transition vers un mode de développement durable. Lectures : François Gemenne (2015) « Politiques d’atténuation » et « Stratégies d’adaptation », in Géopolitique du climat : Négociations, stratégies, impacts, Paris, Armand Collin, 121-164. Stefan C. Aykut et Amy Dahan (2014) « Le choc de Copenhague : La régression du climat », in Gouverner le climat?: 20 ans de négociations internationales, Paris, Les Presses de SciencesPo, 325-399. Faite une lecture de l’Accord de Paris sur le climat de décembre 2015 (disponible sur Blackboard). 3 Semaine 4 : Cours du 3 février Les États et le problème de la coopération internationale en environnement La difficulté que les États nationaux, souverains sur leur territoire, ont à collaborer pour résoudre des problèmes communs en l’absence d’une force politique coercitive internationale est une des questions centrales de la politique internationale. Dans le cas des problèmes environnementaux, fréquemment caractérisés par la nécessité de gérer des ressources partagées et des problèmes transfrontaliers, la coopération internationale est aussi essentielle qu’elle est difficile. Lors de ce cours, nous discuterons du problème de la coopération associé aux biens communs et à l’action collective, pour ensuite examiner les conditions susceptibles de permettre néanmoins la conclusion et la mise en œuvre d’ententes internationales dans le domaine de l’environnement. À titre d’exemple, nous examinerons notamment le traité international visant la protection des phoques du Pacifique Nord et le Protocole de Montréal, un traité international visant la réduction des émissions d’une série de gaz détruisant la couche d’ozone. Lectures : Scott Barrett (2005) “The Montreal Protocol”, in Environment and Statecraft: The Strategy of Environmental Treaty-Making, Oxford, Oxford University Press, chapitre 8. Pia M. Kohler and Melanie Ashton (2010) “Paying for POPs: Negotiating the Implementation of the Stockholm Convention in Developing Countries”, International Negotiation, 15, 459-484. Lawrence Susskind and Saleem Ali (2014) Environmental Diplomacy : Negotiating More Effective Global Agreements, Oxford, Oxford University Press, chapitre 2 sur le système des traités et chapitre 6 sur la surveillance et le respect des engagements. Semaine du 10 février La justice environnementale et climatique Les questions environnementales, autant au niveau local qu’international, soulèvent inévitablement des questions d’équité, de responsabilité et de justice. Par exemple, les pays en voie de développement ont-ils les mêmes responsabilités que les pays développés à l’égard des problèmes environnementaux actuels? Si l’environnement est une ressource commune vitale, comment peut-on assurer son partage équitable? De plus, dans quelle mesure doit-on considérer les intérêts des générations futures dans les décisions prises aujourd’hui mais dont les conséquences seront souvent importantes loin dans l’avenir? Cette semaine, nous discuterons de diverses conceptions de la justice environnementale et de sa revendication dans divers dossiers, comme celui des polluants toxiques. Nous discuterons également du principe « des responsabilités communes mais différenciées », très présent dans le droit international de l’environnement, et du cas particulier du changement climatique, une problématique globale complexe qui soulève de nombreux problèmes en matière de justice distributive et intergénérationnelle. Lectures : Philippe Cullet (2014) « Le principe des responsabilités communes mais différenciées en droit international de l’environnement : enjeux et perspectives », Les Cahiers du droit, 55(1), 9-31. Eric Posner and David Weisbach (2010) « Future Generations: The Debate over Discounting », in Climate Change Justice, Princeton, Princeton University Press, 144-168. David Ciplet, J. Timmons Roberts, and Mizan Khan (2013) « The Politics of International Climate Adaptation Funding: Justice and Divisions in the Greenhouse », Global Environmental Politics, 13:1, 49-68. 4 Le 17 février tombe lors de la semaine de lecture. Il n’y a pas de cours. Semaine 6 : Cours du 24 février Les politiques d’atténuation et d’adaptation en matière de changement climatique Chaque pays qui participe aux négociations internationales sur le climat est confronté à des choix, des obstacles et des pressions diverses sur le plan national. Ces réalités divergentes affectent autant leur participation aux efforts diplomatiques que leur capacité à mettre en œuvre des politiques atténuant réellement leurs émissions de gaz à effet de serre ou permettant d’adapter leurs sociétés aux effets anticipés du changement climatique. Cette semaine, nous comparerons la situation des certains pays sur ce plan et discuterons de divers instruments d’intervention utilisés en politique climatique. Lectures : François Gemenne (2015) « Migrations et déplacement des populations » et « Enjeux de sécurité », in Géopolitique du climat : Négociations, stratégies, impacts, Paris, Armand Collin, 6190. Barry Rabe (2015) « The Durability of Carbon Pricing », Governance, advanced copy, 1-17 Semaine 7 : Cours du 2 mars Le lobbying industriel, le militantisme écologiste et l’action de la société civile Cette semaine, nous examinerons les motivations, l’organisation et les modes d’action de divers groupes sociaux qui cherchent à faire avancer les causes environnementales, autant au niveau local qu’à l’échelle internationale. Afin de nourrir notre réflexion, en première partie du cours, nous visionnerons et discuterons d’un documentaire portant sur l’engagement de trois militants écologistes actifs en Inde, au Canada et en Californie. Lectures : Robert Falkner (2012) “Business Power, Business Conflict: A neo-pluralist perspective on international environmental politics”, in P. Dauvergne, ed., Handbook of Global Environmental Politics, 2nd edition, Peter Elgar Publishing, 319-328. Michael Bloomfield (2014) « Shame campaigns and environmental justice : Corporate shaming as activist strategy », Environmental Politics, 23 :2, 263-281. Jennifer Hadden (2015) Networks in Contention : The Divisive Politics of Climate Change, Cambridge, Cambridge University Press, 89-141 (i.e. chapter 4 : Conventional Climate Advocacy (89-113) and chapter 5 : Climate Justice Activism (114-141)). Semaine 8 : Cours du 9 mars Simulation d’une négociation internationale sur les changements climatiques Afin de continuer à explorer les difficultés de la coopération internationale, nous utiliserons ce cours prolongé pour simuler une négociation internationale sur le problème complexe des changements climatiques. Nos principaux objectifs seront de mieux comprendre les intérêts divergents séparant les 5 grandes coalitions d’États qui participent aux négociations internationales sur cette question environnementale très importante et de mieux évaluer le type de choix politico-économiques exigés pour arriver à un accord susceptible de limiter l’accroissement des températures globales moyennes « nettement en dessous de 2 Co par rapport aux niveaux préindustriels» (dixit Accord de Paris). Dans le cadre de la simulation, chaque groupe d’étudiants représentera un pays (ou un groupe de pays) dans le cadre de négociations fictives. En début de rencontre, chaque équipe présentera un mémoire résumant sa position de négociation sur une série de question à négocier. Nous procèderons ensuite à deux vagues de négociation entre les équipes. A la suite de chaque séance de négociation, nous utiliserons un modèle climatique permettant d’estimer les effets climatiques des diverses ententes négociées par les étudiants. Prenez note que, pour mener à bien cette simulation, nous allongerons la durée de cette rencontre : le cours aura donc exceptionnellement lieu de 14h30 à 20h30. Semaine 9 : Cours du 16 mars Il n’y aura pas de rencontre cette semaine : vous récupérez le temps de classe ajouté pour la simulation de la semaine dernière. Profitez-en néanmoins pour avancer votre travail de recherche personnel! Semaine 10 : Cours du 23 mars L’industrie, le commerce international et la protection de l’environnement Les politiques environnementales entretiennent un rapport complexe avec les règles régissant le commerce international. Par exemple, la liberté de commerce peut nuire à l’efficacité des accords internationaux de l’environnement et inciter les pays à éviter l’adoption de normes environnementales pouvant désavantager leurs producteurs. Par ailleurs, certains privilèges commerciaux peuvent aussi inciter des pays à coopérer aux efforts environnementaux internationaux et les normes environnementales peuvent aussi servir de prétextes au protectionnisme. Dans ce contexte, au fil des accords et des différents, la communauté internationale a érigé une série de principes et de normes régissant l’interaction entre les politiques environnementales et le droit international du commerce. De plus, la position des diverses industries dans les échanges commerciaux Dans le cadre de ce cours, nous examinerons certaines de ces normes, telles qu’elles se sont manifestées dans des disputes particulières ou des accords spécifiques, y compris au niveau régional, et discuterons de leurs conséquences potentielles pour les politiques environnementales nationales et internationales. Lectures : Luc Juillet (2008) “Ten Years After: Continental Free Trade and Environmental Policy in North America”, in Y. Abu-Labban, R. Jhappan, and F. Rocher, eds., Politics in North America: Redefining Continental Relations, Peterborough, Broadview Press, 315-335. Joanna Lewis (2014) “The rise of renewable energy protectionism: Trade conflicts and implications for low carbon development”, Global Environmental Politics, 14:4, 10-35. Sikina Jinnah (2012) “Trade-Environment Politics: The Emerging Role of Regional Trade Agreements”, in P. Dauvergne, Handbook of Global Environmental Politics, 2nd edition, Peter Elgar Publishing, 386-402. Semaine 11 : Cours du 30 mars La science, la politique de l’environnement et la perspective de la géo-ingénierie 6 Les questions environnementales sont souvent complexes, reposant en partie sur des connaissances techniques et scientifiques accessibles à peu de citoyens, et les effets négatifs de notre action sur l’environnement sont fréquemment peu visibles dans l’immédiat, cumulatifs et parfois incertain. De plus, la science et la technologie peuvent être à la fois des sources de destruction de la nature et une source essentielle de solutions à la crise écologique. Dans ces circonstances, il n’est pas étonnant que le rapport entre la science et la politique environnementale soit l’objet de nombreux débats et de controverses. Quel rôle la science et les scientifiques jouent-ils (ou doivent-ils jouer) dans la politique environnementale internationale? Dans le cadre de ce cours, nous discuterons de ces questions en accordant une attention particulière aux enjeux environnementaux internationaux. Lectures : Lawrence Susskind and Saleem Ali (2014) Environmental Diplomacy : Negotiating More Effective Global Agreements, Oxford, Oxford University Press, chapter 4 on the balance between science and politics. Aarti Gupta et al. (2012) “Science Networks”, in Frank Biermann and Philipp Pattberg, eds., Global Environmental Governance Reconsidered, Cambridge, MIT Press, 69-93. David Humphreys (2012) “The global politics of geoengineering”, in P. Dauvergne, ed., Handbook of Global Environmental Politics, 2nd edition, Peter Elgar Publishing, 455-465. Semaine 12 : Cours du 6 avril Les organisations internationales et l’avenir de la gouvernance mondiale de l’environnement Une série d’organisations internationales existent afin de faciliter la coopération internationale et la mise en œuvre des traités internationaux dans le domaine de l’environnement. Cette semaine, nous examinerons la nature de ces institutions ainsi que leur influence sur l’évolution des politiques internationales de l’environnement. Nous commencerons par une présentation portant sur l’histoire, les forces et les limites du Programme des Nations-Unies sur l’Environnement (PNUE/UNEP). Nous discuterons ensuite du rôle et de l’influence des secrétariats créés pour aider à la gestion des traités environnementaux et nous débattrons de l’opportunité de créer une nouvelle Organisation Mondiale de l’Environnement pour améliorer la capacité de la communauté internationale à faire face aux problèmes environnementaux dans l’avenir. Lectures : Frank Biermann (2005) « The Rationale for a World Environment Organization », in F. Biermann and S. Bauer, eds., A World Environment Organization : Solution or Threat for Effective International Environmental Governance ?, Aldershot, Ashgate, 117-144. S.J.T Manga (2010) «Copenhague 2009 et Nagoya 2010: Vers une Organisation mondiale de l’environnement pour la cause du développement durable?», Revue québécoise de droit international, 20:1,131-157. Steffen Bauer (2006) “Does Bureaucracy Really Matter? The Authority of Intergovernmental Treaty Secretariats in Global Environmental Politics”, Global Environmental Politics, 6(1), 23-49. 7 Évaluation Le cours comporte cinq éléments d’évaluation, se divisant comme suit : 1. 2. 3. 4. 5. Proposition et plan du travail personnel : Travail de recherche personnel : Rapport de groupe sur le changement climatique : Présentations lors de la simulation: Participation : 10% 40% 20% 10% 20% La proposition et le travail de recherche personnel Dans le cadre du cours, chaque étudiant devra produire un travail de recherche portant sur une problématique associée à la politique (ou aux politiques) de l’environnement et du développement durable. L’étudiant(e) est libre de choisir le sujet du travail mais celui-ci doit être approuvé par le professeur. L’étudiant(e) doit d’abord remettre une proposition de travail de recherche d’environ trois pages (simple interligne, police de caractère de 12 points), sans compter la bibliographie provisoire. La proposition doit contenir une description du sujet et de la problématique, un énoncé provisoire de l’hypothèse ou de la thèse qu’on prévoit soutenir, une section décrivant la source des données qui seront utilisées (au besoin), le plan envisagé pour la rédaction du travail ainsi qu’une bibliographie de travail. Cette proposition doit être remise au professeur lors du cours du 27 janvier. Elle comptera pour 10% de la note finale. Le travail de recherche sera principalement évalué en fonction de la qualité de la recherche, la rigueur analytique, l’originalité de l’analyse, et la qualité du texte (structure, langue, etc.). Le travail de recherche devrait avoir environ une quinzaine de pages (double interligne, police de 12 points) et doit être remis lors du cours du 30 mars. Il comptera pour 40% de la note finale du cours. Le rapport de groupe sur le changement climatique et les présentations lors de la simulation Dans le cadre de notre exercice de simulation, les étudiants se répartiront en six groupes (de trois ou quatre personnes) devant représenter un pays ou un groupe de pays participant aux négociations internationales sur le climat. Afin de mieux préparer cette simulation, les groupes devront rédiger un rapport présentant la situation de leurs pays en matière d’émissions, d’impacts anticipés et de mesures d’atténuation. Le rapport devra également prendre position sur certaines questions clés qui feront l’objet de la négociation. Des détails supplémentaires seront offerts au cours du semestre. Le rapport lui-même devra être soumis (en version papier et électronique) le 2 mars et il comptera pour 20% de la note finale du cours. Ce rapport sera également l’objet d’une présentation en classe d’une durée d’un maximum de 15 minutes lors du cours du 9 mars. Cette présentation d’équipe ainsi que les courtes présentations faites durant les négociations seront évaluées et compteront pour 10% de la note finale. La participation en classe Le succès d’un cours de deuxième cycle dépend en bonne partie de la participation active des étudiants. Dans cette perspective, les étudiants doivent obligatoirement être présents à chaque cours et ils doivent venir préparer à participer aux discussions de classe, ayant complété les lectures de la semaine et ayant réfléchi aux questions qu’elles soulèvent. Lors des cours, les étudiants devraient participer activement aux discussions et ils pourraient être invités à présenter certaines lectures au groupe. À l’occasion, certains étudiants pourraient devoir préparer des questions à poser aux personnes invitées à rencontrer le groupe, 8 participer à des exercices de groupe en classe, et présenter le résultat de discussions tenues en petits groupes en classe. La participation aux discussions et aux activités de classe comptera pour 20% de la note finale du cours. Ressources offertes par la Faculté des sciences sociales Des ressources pour vous Centre de mentorat de la Faculté - http://www.sciencessociales.uottawa.ca/mentor/fra/ Le centre de mentorat de la Faculté des sciences sociales a comme objectif de prêter main-forte tant au point de vue scolaire que personnel aux étudiantes et étudiants de tous les programmes d'études de la Faculté, peu importe où ils en sont dans leurs programmes d'études. Les raisons pour rencontrer un mentor sont diverses : échanger avec un étudiant qui en est à sa 3e ou 4e année d'études, avoir plus d'informations sur les programmes et services offerts à l'Université d'Ottawa, ou tout simplement améliorer ses méthodes d'étude (gestion du temps, prise de notes, préparation aux examens, etc.). Le centre de mentorat est un lieu d'échanges sur les méthodes d'études et la vie à l'université. Et les mentors sont des étudiantes et étudiants d'expérience, formés pour répondre adéquatement à vos questions. Centre d’aide à la rédaction des travaux universitaire - http://www.sass.uottawa.ca/redaction/ Au Cartu, vous apprendrez à comprendre et corriger vos erreurs et à bien rédiger de façon autonome. En travaillant avec nos conseillers en rédaction, vous pourrez acquérir les compétences dont vous avez besoin pour : maîtriser la langue écrite de votre choix améliorer votre réflexion critique développer vos habiletés d’argumentation connaître tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction universitaire Service des carrières - http://www.sass.uottawa.ca/carrieres/ Le Service des carrières vous offre une variété de services ainsi qu'un programme de développement de carrière qui vous permettent de reconnaître et de mettre en valeur les compétences dont vous aurez besoin pour votre transition sur le marché du travail. Service de counselling - http://www.sass.uottawa.ca/personnel/ Le Service de counselling et de développement personnel peut vous rendre service de plusieurs façons. Nous offrons les types de counselling suivants : - counselling personnel - counselling de carrière - counselling en méthodes d'étude Service d'accès - http://www.sass.uottawa.ca/acces/ L'Université d'Ottawa a toujours tenté de répondre aux besoins des étudiants ayant un handicap ou un trouble d'apprentissage. Dès 1985, elle mettait en place des soutiens conçus pour aider ces étudiants à réaliser leur plein potentiel tout au long de leurs études universitaires. Un grand choix de services et de ressources leur est offert avec expertise, professionnalisme et confidentialité. Centre de ressources pour étudiants - http://www.viecommunautaire.uottawa.ca/fr/ressources.php Les centres de ressources pour étudiants ont comme objectifs de répondre à une foule de besoins variés. Consultez la liste des centres. 9 Énoncé de la Faculté des sciences sociales sur la fraude scolaire Attention à la fraude scolaire ! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante ou un étudiant et qui peut fausser l’évaluation scolaire (c’est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n’est pas tolérée par l’Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. Voici quelques exemples de fraude scolaire : Plagier ou tricher de quelque façon que ce soit; Présenter des données de recherche qui ont été falsifiées; Remettre un travail dont vous n’êtes pas, en tout ou en partie, l’auteur; Présenter, sans autorisation écrite des professeurs concernés, le même travail dans plus d’un cours. Ces dernières années, le perfectionnement d’Internet a fortement facilité la découverte des cas de plagiat. Les outils mis à la disposition de vos professeures et professeurs permettent, à l’aide de quelques mots seulement, de retracer sur le Web l’origine exacte d’un texte. Pour plus d’information sur la fraude et les moyens de l’éviter, vous pouvez consulter la page web de la faculté offrant des conseils pour vos études et la rédaction de travaux universitaires à cette adresse : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/prem_cycle_conseils.asp. Vous pouvez également consulter la page web de la faculté recensant les documents d’information sur l’intégrité et le plagiat dans les travaux universitaires à cette adresse : http://www.sciencessociales.uottawa.ca/fra/ethique.asp. La personne qui a commis ou tenté de commettre une fraude scolaire ou qui en a été complice sera pénalisée. Voici quelques exemples de sanctions pouvant être imposées : recevoir la note « F » pour le travail ou le cours en cause; l’ajout d’une exigence supplémentaire (de 3 à 30 crédits) au programme d’études ; la suspension ou l’expulsion de la Faculté. Au cours de la dernière session, la majorité des personnes coupables de fraude ont eu « F » dans le cours concerné et devront obtenir de trois à douze crédits supplémentaires dans leur programme d’études. Vous pouvez vous référer au règlement à l’adresse suivante : http://www.uottawa.ca/academic/info/newsletter/fraud_f.html 10
