intégration européenne (MJ)

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THEME 3 : L’INTEGRATION EUROPEENNE
- DOSSIER DOCUMENTAIRE –
Document 1 : Les « Etat-Unis d’Europe » de V. Hugo
« Un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d’Amérique, les États-
Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant
leurs produits, leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies, défrichant le globe, colonisant
les déserts, améliorant la création sous le regard du Créateur, et combinant ensemble, pour en tirer
le bien-être de tous, ces deux forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance de Dieu. Et ce
jour-là, il ne faudra pas quatre cents ans pour l’amener, car nous vivons dans un temps rapide, nous
vivons dans le courant d’événements et d’idées le plus impétueux qui ait encore entraîné les
peuples, et, à l’époque où nous sommes, une année fait parfois l’ouvrage d’un siècle.
Et Français, Anglais, Belges, Allemands, Russes, Slaves, Européens, Américains, qu’avons-nous à
faire pour arriver le plus tôt possible à ce grand jour ? Nous aimer. Nous aimer ! Dans cette œuvre
immense de la pacification, c’est la meilleure manière d’aider Dieu ! »
Source : Victor Hugo, Discours d’ouverture au Congrès de la paix de Paris (21 août 1849)
Document 2 : La Déclaration Schuman du 9 mai 1950
"La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui
la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable
au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une
Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été
faite, nous avons eu la guerre.
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des
réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations
européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. L'action
entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement l'action sur un point limité mais
décisif.
Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de
charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la
participation des autres pays d'Europe.
La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement
de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne,
et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont
elles ont été les plus constantes victimes.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et
l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de
cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à
fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle

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aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.
Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer
au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix. [...]
Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement
d'une communauté économique qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus
profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.
Par la mise en commun de productions de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont
les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera
les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la
paix.
Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir
des négociations sur les bases suivantes.
La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la
modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture à des conditions
identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur
ceux des pays adhérents, le développement de l'exportation commune vers les autres pays,
l'égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre de ces industries.
Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées
actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront
être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements,
l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion
facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays
adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des
tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant
spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus
élevé.
A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux
par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la
fusion des marchés et l'expansion de la production.
Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les
Etats et soumis à la ratification des parlements. Les négociations indispensables pour préciser les
mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun
accord; celui-ci aura la charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en
cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée.
La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de
personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements; un président
sera choisi d'un commun accord par les gouvernements; ses décisions seront exécutoires en France,
en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies
de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité.
Un représentant des Nations Unies auprès de cette autorité sera chargé de faire deux fois par an un
rapport public à l'ONU, rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau, notamment
en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.
L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans
l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à
l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant
que celles-ci subsisteront".

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Document 3 : Les grandes dates de l’intégration européenne
1950 : 19 septembre : création de l’Union européenne des paiements.
1951 : 18 avril : signature à Paris du traité instituant la Communauté européenne du charbon
et de l’acier (CECA) par six pays : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
RFA. Europe à 6.
1957 : 25 mars, signature à Rome par l’Europe des Six de deux traités instituant l’un la
Communauté économique européenne (CEE) dont l’objectif est de créer une zone de
libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux (un «
Marché commun ») et l’autre la communauté européenne de l’énergie atomique
(Euratom) qui a pour but d’encourager la croissance de l’industrie nucléaire
européenne.
1962 : création de la Politique agricole commune (PAC) dont l’objectif est de gérer en
commun la production agricole pour favoriser sa commercialisation et rendre
l’Europe autosuffisante.
1968 : 1°juillet, achèvement de l’Union douanière : les droits de douanes
intracommunautaires sont supprimés et un tarif extérieur commun (TEC) est mis en
place.
1973 : adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. Europe à 9.
1975 : - création du Fonds européen de développement régional (FEDER) dont l’objectif est
d’établir une solidarité financière au profit des régions pauvres de l’Union européenne.
- signature des accords de Lomé avec 46 pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique)
fondés sur le principe de la préférence commerciale de l’UE envers les pays ACP.
1979 : instauration du système monétaire européen (SME) et création de l’European
Currency Unit (ECU).
1981 : adhésion de la Grèce. Europe à 10.
1985 : signature des accords de Schengen sur la suppression des contrôles des personnes aux
frontières communes entre 5 Etats (Allemagne France et les pays du Benelux
(Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)). Depuis de nombreux pays européens (membres
de l’Union ou non-membres comme la Norvège ou l’Islande) ont rallié la convention
pour l’application des accords de Schengen
1986 : 17-28 février : signature à Luxembourg et à La Haye de l’Acte Unique européen qui
modifie le traité de Rome. Il prévoit la réalisation au 01/01/1993 du Marché unique et
à terme celle de l’Union économique et monétaire (UEM), selon un plan en trois
phases : libéralisation des mouvements de capitaux et renforcement de la coordination
entre les politiques économiques nationales ; coordination des politiques monétaires ;
création d’une monnaie unique.
-Adhésion de l’Espagne et du Portugal. Europe à 12.
1992 : - 7 février, signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne qui étend de
manière significative le champ des compétences de la Communauté européenne et
fixe un calendrier pour le passage à la monnaie unique.
- septembre 1992, la CEE est rebaptisée Union Européenne.
1993 : libéralisation des mouvements de capitaux en Europe.
1994 : en janvier, l’UEM entre dans sa seconde phase de construction : coordination des
politiques monétaires ; création de l’Institut Monétaire Européen (IME).
1995 : adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Europe à 15.
-Décembre : le conseil européen de Madrid adopte le nom de l’euro pour la monnaie
unique et arrête le scénario du passage à l’euro.
1996 : le conseil européen de Dublin adopte le Pacte de stabilité et de croissance.

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1999 : 01 janvier : gel des taux de change et unification des politiques monétaires et passage à
l’euro pour les transactions interbancaires pour 12 des 15 pays de l’Union
Européenne. Création de la zone Euro (les 15 moins la Suède, le Danemark et le
Royaume-Uni) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
2000 : 22 mars, accord sur la « stratégie de Lisbonne » qui vise à faire de l’Europe d’ici 201
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».
2002 : 01 Janvier : lancement des pièces et des billets libellés en euros et disparition
progressive des monnaies nationales pour les 12 pays de la Zone euro.
2004 : 01 mai : l’Union européenne compte officiellement 25 Etats membres après
l’adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, la Lituanie, Malte, la
Pologne, La République Tchèque, la République Slovaque et la Slovénie. Europe à
25.
2007 : 01 janvier : adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Europe à 27.
2009 : 01 décembre : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
2010 : 01 mars : lancement de « la stratégie Europe 2020 ».
2010 : 10 mai : création du fonds européen de stabilité financière.
2010 : 22 septembre : création du Conseil européen du risque systémique.
2012 : 02 mars : signature du Traité sur la stabilité , la coordination et la gouvernance
(TSCG) instituant une « règle d’or « en matière de finances publiques.
2013 : adhésion de la Croatie. Europe à 28
Source : Sous la direction d’A. Beitone, Manuel d’ESH d’Armand Colin
Document 4 : Les réformes successives de la PAC
Née du traité de Rome, la PAC a été l’un des piliers de la construction communautaire. Fondée sur
le productivisme dans un contexte de pénurie où l’Europe n’atteignait pas l’autosuffisance
alimentaire, elle a été maintes fois réformée depuis. Victime de son succès, elle a entraîné dans les
années 1980 des dépenses budgétaires telles qu’elle représentait la quasi-totalité du budget
communautaire, limitant le développement d’autres politiques communes. En outre, le système de
subventions aux exportations était largement critiqué au niveau international dans le cadre du
GATT, en premier lieu par les États-Unis.
La réforme de 1992 vise donc à davantage axer la PAC sur le marché. Elle cherche à diminuer son
poids budgétaire en baissant les prix garantis -aides indirectes assurant aux agriculteurs un prix
minimum pour leur production-, et en compensant cela par des paiements directs aux producteurs,
proportionnels à la taille des exploitations. Mais la distribution de ces aides directes est
conditionnée par le respect du gel d’une partie des terres imposé par Bruxelles pour faire face à la
surproduction qui frappe alors la Communauté et entraîne des coûts en matière de gestion des
stocks.
Cette réforme, dite Mac Sharry (du nom du Commissaire de l’époque), a aussi voulu trouver un
accord avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de l’Uruguay Round (négociations
commerciales internationales du GATT, de 1987 à 1994). En baissant les prix garantis, et par là
même les subventions aux exportations et la préférence communautaire, la nouvelle PAC permet
de mieux se conformer aux règles du commerce mondial.
Une nouvelle réforme a eu lieu en 1999 dans le cadre de l’Agenda 2000, qui fixe les perspectives
budgétaires pour les années 2000-2006, en tenant compte des conséquences de l’élargissement à
l’Est. Cette réforme comprenait plusieurs volets :
• baisse des prix garantis pour les rapprocher des cours mondiaux et diminuer ainsi le
montant des restitutions aux exportations ;

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• compensation, non totale, par des aides directes (objectif : baisse de la part de la PAC
dans le budget de l’UE en perspective de l’élargissement à l’Est qui nécessitait un
accroissement des fonds structurels -FEDER et fonds de cohésion- pour les régions et les
pays en difficulté) ;
• meilleur respect de l’environnement et de la sécurité alimentaire (en réponse à la crise
de la "vache folle" et aux accusations de productivisme à outrance) ;
• incitation à la pluriactivité des agriculteurs (vente de produits à la ferme, tourisme vert
par le développement des chambres d’hôtes...) ;
• insistance sur la multifonctionnalité de l’agriculture, c’est-à-dire sur le fait que ce secteur
ne permet pas simplement de nourrir la population, objectif qui pourrait être atteint par des
importations, mais aussi d’entretenir les territoires (objectif : justifier l’existence de la PAC
dans un contexte de forte remise en cause).
À travers ces deux réformes majeures, le poids de la PAC dans le budget européen est passé de
près de 70% dans les années 1980 à moins de 50 % depuis 2000.
– Pourquoi alors encore réformer la PAC ? Celle-ci continue au début des années 2000 à faire
l’objet de vives critiques de la part de plusieurs acteurs.
Tout d’abord, nos partenaires commerciaux maintiennent alors leur condamnation d’une politique
trop largement fondée sur des prix élevés et sur des subventions aux exportations constituant des
distorsions de concurrence. Les États-Unis en sont les premiers porte-parole, mais les pays en voie
de développement lancent aussi une campagne contre cette politique qui, de leur point de vue, nuit
à leurs exportations.
De plus, cette politique profite essentiellement aux grosses exploitations, puisque les aides sont à
l’époque en majeure partie liées à la production, engendrant par ailleurs une surproduction
importante.
Les écologistes lui reprochent de ne pas avoir réellement rompu avec la logique productiviste
nuisible à l’environnement et à la sécurité alimentaire.
Il devient par ailleurs difficile de justifier auprès des consommateurs contribuables que de telles
sommes soient dépensées au niveau européen pour une si petite partie de la population active, alors
même que les produits offerts pouvaient mettre en danger leur santé.
Enfin, l’élargissement à des pays encore très agricoles risque de faire croître le budget de la PAC si
celle-ci restait inchangée.
D’où la nécessité d’une nouvelle réforme beaucoup plus radicale.
La réforme du 26 juin 2003
Le 26 juin 2003, les quinze ministres de l’Agriculture de l’Union européenne adoptent une nouvelle
réforme de la politique agricole commune. Cette adoption se fait dans la douleur et après des mois
de tractations difficiles, d’une part entre les États membres, et d’autre part entre certains États,
notamment la France, et le commissaire européen à l’Agriculture, Franz Fischler. Celui-ci a
présenté son premier projet de réforme en juillet 2002. Il a donc fallu presque un an de
négociations pour parvenir à un accord.
Cette réforme parachève celles de 1992 et 1999 et consacre l’évolution vers une agriculture
durable. Elle est axée autour de six points fondamentaux :
– le découplage entre production et aides. La plupart des aides directes perçues par les
agriculteurs sont remplacées par un paiement unique par exploitation, indépendant de la
production. Les syndicats agricoles contestent ce dispositif, estimant que les agriculteurs doivent
pouvoir vivre de leur production et non d’une aide qui en serait déconnectée et assimilée à de
l’assistanat. Ce découplage est intervenu pour la plupart des pays en 2005, sauf exception pour
certains où il est intervenu en 2007. En outre, des éléments de couplage pourront être maintenus
en cas de risque d’abandon de la production ;