Conception Réalisation

Conception
Réalisation
mission
interministérielle
pour la qualité
des constructions
publiques
La qualité s’invente et se partage
Guider
Recommandations pour un bon usage du processus

Avril 2006
Conception
Réalisation
Recommandations pour un bon usage du processus
Directeur de la Publication : Jacques Cabanieu
Coordination : Gérard Lamour
Rédaction : Jacques Chalançon en collaboration avec Gérard Lamour et Nicole Sitruk
Recherche iconographique / textes illustrations : Frédéric Mialet
Communication : Siham Fahmi-Friedericks / Najat Abdessalam
Conception graphique et Réalisation : Arpège
Avril 2006
N° ISBN : 2-11-096163-5
Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
Tél : [phone] - Fax : [phone]
www.archi.fr/MIQCP

Sommaire
3
sommaire
2
Page 5 INTRODUCTION
Pages 7 à 14 CHAPITRE 1
De la possibilité de faire appel
au processus « construction-réalisation »
Pages 15 à 18 CHAPITRE 2
Les textes relatifs à la procédure de
commande en « conception-réalisation »
page 16 1. Le droit Européen
page 16 2. Le droit Français
Pages 19 à 26 CHAPITRE 3
Opportunité de recourir au processus
conception-réalisation
Pages 27 à 44 CHAPITRE 4
Rôles et attributions des principaux
acteurs du processus
page 28 1. La maîtrise d'ouvrage
page 34 2. Le groupement titulaire du marché
de conception-réalisation
page 42 3. Les autres acteurs
Pages 45 à 68 CHAPITRE 5
Déroulement du processus
page 46 1. Phase de définition de l’opération
page 56 2. Phase d’attribution du marché
de conception-réalisation
page 66 3. Phase d’exécution du marché
de conception-réalisation
Pages 69 à 99 ANNEXES
page 70
Exemple 1 : ingénierie générale
externe à l'entreprise
page 84 Exemple 2 : ingénerie des lots
techniques (fluides, électricité, VRD)
externe à l'entreprise
page 98 Exemple 3 : liste des taches qu’un
groupement candidat devra exécuter
pour la remise des offres

Introduction
54
introduction
Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage
publique, telle qu’elle résulte de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi
"MOP", le principe d’une maîtrise d’œuvre distincte de
l’entreprise, pour réaliser les constructions publiques,
est affirmé. Toutefois le texte permet à titre dérogatoire
et donc exceptionnel de confier à un groupement de
"concepteur-entrepreneur", aux termes d’un seul
marché, la conception et la réalisation d’un ouvrage
d’une technicité nécessitant l’intervention de
l’entreprise dès la phase de conception.
Au delà de cette dernière disposition, des lois et
ordonnances particulières ont récemment autorisé
les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense
et de la Santé à passer des marchés de conception-réa-
lisation dérogeant aux conditions de recours à ce
processus instituées par la loi MOP.
Des constructions d'hôpitaux ont ainsi été engagées
selon cette possibilité nouvellement offerte.
Compte tenu du développement potentiel de ce
processus et du caractère global du marché à passer
avec un groupement de concepteurs-entrepreneurs,
impliquant un positionnement différent des principaux
acteurs, la MIQCP a élaboré le présent guide de
recommandations. Afin d’optimiser la qualité de
l’ouvrage, ce guide a pour objet de mettre en lumière la
nécessité d’avoir une maîtrise d’ouvrage structurée et
compétente pour conduire ce processus. Il propose
aux maîtres d’ouvrage de donner aux concepteurs les
moyens d’assumer leur fonction de conception dans
les meilleures conditions possibles.
Ce document s’inspire pour partie de recommanda-
tions émanant d’une part de la MAINH (Mission
nationale d’appui à l’investissement hospitalier) dans
son guide "Conception-réalisation : choix et mise
en œuvre", d’autre part de la DGUHC (Direction
générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la
construction du ministère de l’Équipement) dans son
guide "Procédures de conception/réalisation" destiné
aux conducteurs d’opération.
Il ne traite pas des différentes formules de partenariat
public-privé qui conduisent à faire réaliser des
équipements publics par des partenaires privés (AOT,
BEA, BEH, PPP,…)
Jacques Cabanieu
Secrétaire Général

7
CHAPITRE 1
De la possibilité
de faire appel au processus
« conception réalisation »
6