Les variations du capital

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Variations du capital
Compta II
Thomas Jeanjean
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Les variations du capital
Augmentation(s) du capital
En numéraire
Définition et dilution
Aspects financiers (DS)
Aspects comptables
Par incorporation de réserves
Par incorporation de dettes
Réduction de capital
Principe
Le coup d’accordéon
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L'augmentation de capital est une vente de titres au profit
de l'entreprise et qui se traduit par un partage pour les
actionnaires mais le partage se fait sur un « gâteau »
grossi du produit de l’augmentation de capital.
Décision d'AGE : la majorité des 2/3 est requise.
Délai de 5 ans.
Calcul de la dilution : D = N’/N+N’
N = Nombre d’actions anciennes
N’ = Nombre d’actions nouvelles
Augmentation de capital en numéraire:
définition et dilution
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Augmentation de capital en numéraire:
la dilution de l'actionnaire
Pour ne pas être dilué :
Souscrire totalement (c'est-à-dire au prorata) à l'augmentation de
capital
Réduire la dilution :
Maximiser le prix d'émission
Souscrire le plus possible
Pour être relué :
Souscription à un prorata supérieur

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Augmentation de capital en numéraire
et prix d'émission
ABC
Nombre d'actions départ 20 000 20 000 20 000
Actif net départ (K€) 200 000 200 000 200 000
Actif net départ par action (€) 10 000 10 000 10 000
Augmentation de capital (1) - K€ 100 000 100 000 100 000
Valeur marchande (K€) 100 000 200 000 400 000
Valeur marchande par action (2) - € 5 000 10 000 20 000
Nombre d'actions à créer (1)/(2) 20 000 10 000 5 000
Nombre d'actions totales 40 000 30 000 25 000
Actif net arrivée (K€) 300 000 300 000 300 000
Actif net par action (€) 7 500 10 000 12 000
% nouveaux actionnaires 50,0% 33,3% 20,0%
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Augmentation de capital en numéraire:
aspects financiers
Ne pas confondre:
augmentation des capitaux propres (appelée communément augmentation
de capital) et
augmentation du capital social (notion comptable).
La prime d'émission est destinée à égaliser les droits des actionnaires
anciens et nouveaux, elle est égale à la différence entre le prix
d'émission et le nominal de l'action (Prix d’émission – valeur nominale).
Le prix d’émission est un concept financier (=comptable).
Fonction de la valeur attribuée aux actions de l’entreprise
création de valeur pour l'actionnaire si les fonds levés sont investis à un
taux de rentabilité supérieur au coût moyen pondéré du capital.
Terminologie : Valeur d’une action pre-Money (avant augmentation de
capital) et post Money (après augmentation de capital).
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Augmentation de capital en numéraire :
aspects financiers
Valeur pre money / post money:
A. Prix attractif pour le souscripteur (inférieur au cours boursier)
B. Prix pas trop faible pour éviter une trop grande dilution du capital
(nombre d'actions trop élevé pour l'apport de fonds souhaité)
La solution: Le DS
# titres 1,000.00
valeur unitaire (PRE MONEY) 15.00
valeur de l'entreprise 15,000.00
fonds levés 5,000.00
# titres créés 400.00
valeur unitaire des nouvelles actions 12.50
valeur de l'entreprise 20,000.00
# titres après l'opération 1,400.00
valeur du titre après l'opération (POST MONE
Y
14.29
Perte de valeur 0.71
rapport 2.50
valeur du DS 0.29
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Calcul du droit de souscription
La valeur du droit de souscription est égale à la perte
unitaire de valeur avec l'émission.
Valeur unitaire de l'action avant l'émission
- Valeur unitaire de l'action après l'émission
=Perte unitaire de valeur
Valeur totale de l'entreprise avant l'émission
+ l'apport total avec l'émission
Valeur de l'action après l'émission = # total des actions après l'émission

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Calcul du droit de souscription
Déterminer le nombre de droits pour souscrire à
une action nouvelle :
Le rapport entre le nombre des actions
nouvelles et des actions existantes
Le bénéficiaire du droit de souscription (en général
l'ancien actionnaire) peut:
souscrire les actions nouvelles
céder le droit de souscription.
Dans les deux cas, le patrimoine du bénéficiaire
reste le même.
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Processus de l'augmentation de capital
en numéraire
Dans les SARL, le capital souscrit doit être appelé
et versé immédiatement.
Dans les SA, le montant nominal des actions peut
ne pas être entièrement libéré au moment de la
souscription.
Un quart au moins doit être versé lors de la souscription.
Le surplus doit être libéré, en une ou plusieurs fois, dans
un délai de cinq ans à compter de la date de
l'augmentation de capital.
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Processus de l'augmentation de capital
en numéraire
En raison de certains délais administratifs entre
l'appel et le versement, une SA peut présenter au
passif un capital qui n'aurait pas été versé en
totalité ni même appelé.
Capital souscrit non appelé (actif immobilisé)
Capital appelé non versé (actif circulant)
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Augmentation de capital par
incorporation de réserves
Un virement au sein du passif de postes de
"réserves, bénéfices et primes liées au capital"
au poste "capital"
Pas d'apport nouveau.
Deux possibilités :
une distribution gratuite d'actions nouvelles
une augmentation du nominal des actions
anciennes
Calcul du droit d'attribution (les mêmes principes
que ceux du droit de souscription)

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Augmentation de capital par
incorporation de dettes
Un emprunt est remplacé par une augmentation
de capital. (Consolidation de la dette)
Des créanciers de la société sont associés à une
augmentation de capital en acceptant que des
actions leur soient remises en contrepartie de
l'annulation de leurs créances.
Les anciens actionnaires renoncent
généralement à leur droit préférentiel de
souscription.
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Augmentation de capital par
incorporation de dettes
Fréquent dans les PME :
L'incorporation de comptes courants d'associés
Dans les grandes entreprises :
L'émission des emprunts obligataires
convertibles en actions
La parité d'échange est fixée d'avance dans le
contrat d'emprunt.
Elle s'applique au moment de l'échange quelles
que soient les valeurs réelles des actions et
obligations le jour de l'échange.
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Réduction de capital
Pertes consécutives
Le report à nouveau débiteur augmente.
Le total des capitaux propres est devenu inférieur au
capital social.
Le capital social a perdu sa signification d'origine.
La réduction de capital pour redonner au capital
social son image réelle
Comme une augmentation, la réduction de capital
doit être décidée par l'assemblée générale des
actionnaires
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Selon la loi française, la réduction de capital est obligatoire
pour les SA et SARL :
Si, du fait de pertes constatées, les capitaux propres de la
société deviennent inférieurs à la moitié du capital,
Si la dissolution n'a pas été prononcée
et si, dans les deux exercices qui suivent la constatation des
pertes, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués pour
atteindre une valeur au moins égale à la moitié du capital,
Dans ce cas, la société doit réduire, dans un délai de 2 ans,
son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes
qui n'ont pu être imputées sur les réserves.
Réduction de capital

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La pratique courante dans les entreprises en difficulté - le
coup d'accordéon. Une augmentation du capital est
précédée d'une réduction du capital
Apurement du bilan: les pertes seront imputées sur les
réserves et/ou sur le capital.
Augmentation de capital (apports en numéraire et/ou
l'incorporation de dettes).
En général, les actionnaires existants abandonnent en
général leur droit préférentiel de souscription (avantage
aux nouveaux actionnaires).
Attention aux abus !!! (Cas Pinault)
Réduction de capital