RMA capital aug défaillance des associés

Telechargé par Mohamed Ait Talib
Bonjour,
Suite à votre courriel, il nous est agréable de vous faire part de ce qui suit :
Nous avons compris que l’une de vos sociétés a décidé d’augmenter son capital en
partie avec le compte courant d’associés et le reste numéraire.
Ainsi, vous nous interrogez par rapport à la possibilité d’enregistrer la partie en
numéraire dans le compte 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé.
En réponse, nous tenons à vous préciser qu’il faut se référer à la décision prise par
votre société lors de AGE ayant statué sur l’augmentation du capital, et des décisions
ultérieures prise par l’organe de gestion de la société (le gérant).
A cet effet, d’après une lecture du PV de l’AGE ayant statué sur l’augmentation, il
conviendrait d’enregistrer la partie en numéraire dans le compte 3462 Actionnaires -
capital souscrit et appelé non versé, et de constater par la suite les intérêts sur ledit
capital non versé.
Restant à votre disposition.
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