Telechargé par Mohamed Ait Talib

RMA capital aug défaillance des associés

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Bonjour,
Suite à votre courriel, il nous est agréable de vous faire part de ce qui suit :
Nous avons compris que l’une de vos sociétés a décidé d’augmenter son capital en
partie avec le compte courant d’associés et le reste numéraire.
Ainsi, vous nous interrogez par rapport à la possibilité d’enregistrer la partie en
numéraire dans le compte 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé.
En réponse, nous tenons à vous préciser qu’il faut se référer à la décision prise par
votre société lors de AGE ayant statué sur l’augmentation du capital, et des décisions
ultérieures prise par l’organe de gestion de la société (le gérant).
A cet effet, d’après une lecture du PV de l’AGE ayant statué sur l’augmentation, il
conviendrait d’enregistrer la partie en numéraire dans le compte 3462 Actionnaires capital souscrit et appelé non versé, et de constater par la suite les intérêts sur ledit
capital non versé.
Restant à votre disposition.
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